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Il faut regarder les grandes tendances dans lesquelles s’inscrit le projet de loi C-18. Une des tendances qui m’apparaît troublante, c’est qu’on note, sous le gouvernement actuel, une réduction du financement public consacré à la recherche sur les nouvelles variétés de semences. C’est pourtant grâce à ces recherches que nous avons le canola et les lentilles Laird. À l’époque, tout le monde avait accès aux nouvelles variétés de semences créées grâce aux investissements du secteur public. Maintenant, les investissements se concentrent de plus en plus sur les obtenteurs privés, c’est-à-dire sur Monsanto plutôt que sur Agriculture Canada.

Les conservateurs ont baptisé cette mesure « Loi sur la croissance dans le secteur agricole ». Ils devraient plutôt l’appeler la Loi sur la concentration de l’agriculture dans les mains des grandes entreprises. Les détails du projet de loi m’inquiètent. Je sais qu’il sera renvoyé au comité, puisque les conservateurs peuvent voter en ce sens. Il faut toutefois noter que cette mesure ne fait pas l’unanimité dans la communauté agricole. Il serait donc préférable, pour notre bien à tous, d’examiner cette question de façon plus globale.

On constate, depuis le budget de 2012, une baisse du financement public consacré à la recherche de meilleures variétés de semences. Par ailleurs, on constate que le projet de loi C-18 donne aux Monsanto de ce monde la chance de percevoir des redevances continuelles, sans que les agriculteurs aient leur mot à dire sur l’utilisation de ces fonds.

Cette mesure ne favorise pas la croissance dans le secteur agricole: elle restreint les droits des agriculteurs.

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J’ai été inondée par les messages des agriculteurs qui craignent de perdre la protection de leurs obtentions végétales. Il nous faut assez de temps pour étudier la mesure proposée. Je ne crois pas que ce soit l’idée du ministre de nous refuser le temps nécessaire à cette étude. Puisque nous en sommes à 69 attributions de temps, on ne dirait pas que les ministres prennent leurs décisions en toute indépendance. Ce serait plutôt le bulldozer du Cabinet du premier ministre qui est à l’œuvre. Le ministre envisagerait-il de modifier le cours de l’étude du projet de loi pour que nous ayons assez de temps pour en débattre et que tous les députés puissent se faire entendre?

Gerry Ritz : Monsieur le Président, j’ai écouté les propos de la chef du Parti vert, mais ce qui est regrettable c’est que, si elle examine toutes les interventions qu’elle a reçues, elle constatera qu’il s’agit de lettres-types utilisées par des gens qu’on a désinformés et à qui on a fait croire des mythes. Tout cela est l’œuvre délibérée d’un petit groupe de producteurs agricoles dissidents.

En fin de compte, le projet de loi est un renfort pour la production biologique. Il fait en sorte que ces producteurs puissent obtenir les nouvelles variétés dont ils ont besoin pour progresser, pour obtenir les rendements nécessaires à la rentabilisation de leur activité. Par conséquent, peu importe qu’il y ait cinq heures de débat ou 50, il demeure que la vaste majorité des agriculteurs, dans cette démocratie qu’est le Canada, souhaitent obtenir cette mesure le plus rapidement possible. Réglons la question et donnons-leur ce qu’ils réclament.

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C’est un projet de loi compliqué. La section sur la protection des obtentions végétales, comme l’a affirmé le député, semble favoriser davantage les grandes sociétés que les agriculteurs. Le privilège des agriculteurs de garder leurs propres semences, leurs propres variétés végétales, est compromis à quelques égards, ou à tout le moins potentiellement compromis. J’espère sincèrement que nous pourrons renforcer le projet de loi au comité pour éviter qu’il soit appliqué de manière à empêcher les agriculteurs de garder leurs semences.

J’ai notamment remarqué, dans la section des définitions, qu’on a modifié la définition des variétés végétales pour comprendre les variétés « essentiellement dérivées ». Autrement dit, la définition d’une variété végétale est plus vaste aux termes du projet de loi C-18 qu’elle ne l’est à l’heure actuelle, ce qui, selon moi, semble accorder plus de droits aux grandes sociétés qu’aux agriculteurs.

Je me demande si le député partage mes préoccupations.

Wayne Easter : Monsieur le Président, la députée à tout à fait raison.

Ce sont de très graves préoccupations, notamment en ce qui concerne la protection des obtentions végétales. Je répète que la réponse du ministre au sujet du privilège des agriculteurs ne m’a pas mis en confiance. Il a dit que le privilège des agriculteurs pourra être renforcé à l’avenir. Si c’est le cas, il pourrait également être amoindri.

Il y a des groupes et des organisations qui se font beaucoup de souci. Je trouve qu’il est très éloquent que le projet de loi parle de privilège des agriculteurs. Pourquoi pas les droits des agriculteurs?

Les agriculteurs ont le privilège de conserver les semences qu’ils ont cultivées pendant un certain temps, et dans certaines conditions. Les agriculteurs produisent notre nourriture. Les multinationales contrôlent de plus en plus l’essence même de la culture, soit la semence.

Je ne dis pas qu’elles n’ont pas fait du bon travail à maints égards. Elles ont augmenté la production. Elles ont amélioré la protection contre certaines maladies et autres. Cependant, n’y a-t-il pas un équilibre à conserver? Accorde-t-on trop de pouvoir aux sociétés et pas assez aux agriculteurs?

Je pense qu’il faut se pencher sur la différence entre les privilèges et les droits des agriculteurs.

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Le ministre a dit qu’on n’avait pas à craindre pour la capacité des agriculteurs de conserver leurs semences, ce dont il est question à la page 7. Il a dit aussi qu’il pourrait préciser ultérieurement ces dispositions, dans les règlements. Le ministre serait-il prêt à les préciser en acceptant des amendements au projet de loi dans le cadre du processus législatif?

Gerry Ritz : Monsieur le Président, c’est la fonction même des comités. Si les membres du comité proposent des amendements de fond, leurs propositions seront examinées. On fera comparaître des témoins. S’ils cherchent à mieux servir les intérêts des agriculteurs en améliorant le projet de loi, tant mieux. Par contre, s’ils proposent de supprimer des parties du projet de loi ou de le scinder, nous ne pourrons pas accepter.

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Les termes utilisés me semble inhabituels, parce qu’on parle de l’obligation de disposer d’animaux reproducteurs « en raison de conditions de sécheresse ou d’humidité excessive ». Cela figure à page 170. Je pense que cela signifie des inondations.

On trouve dans l’ensemble du budget de nombreuses mesures qui ont trait à l’augmentation du nombre de catastrophes naturelles. Il y a une section complète qui porte sur l’inondation de résidences et sur la nécessité de s’adresser à l’industrie des assurances pour tenter d’obtenir une meilleure protection.

Il y a une prise de conscience dans ce document, notamment à la page 170 qui porte sur l’aide accordée aux agriculteurs, qui subissent un plus grand nombre de sécheresses et d’inondations. Toutefois, malgré le fait qu’on verse de l’argent pour modérer les coûts que subissent les Canadiens et l’économie en raison des changements climatiques, on refuse de reconnaître dans le budget qu’il faut s’attaquer à la crise climatique.

Je me demande si le secrétaire parlementaire a des observations à faire à ce sujet.

James Bezan : Monsieur le Président, dans l’Ouest, comme toujours, les choses sont vraiment difficiles dans le secteur agricole. Mes grand-parents ont vécu pendant la crise des années 30 et ils tentaient de cultiver la terre. Nous nous adaptons et nous changeons.

En ce qui concerne l’humidité excessive, il ne s’agit pas seulement d’inondations de surface. Parfois, ce sont seulement de fortes précipitations qui arrivent au mauvais moment et qui font en sorte que les cultures ne mûrissent pas comme il faut. L’humidité peut empêcher les abeilles d’atteindre les fleurs et de les féconder ou la floraison du champ de luzerne.

L’humidité excessive comprend effectivement les inondations. Elle comprend aussi les précipitations excessives et d’autres situations qui surviennent de temps à autre, ce qui semble devenir la norme.

Quand j’étais jeune, nous avons toujours été confrontés à des phénomènes météorologiques extrêmes. J’ai été agriculteur-éleveur et j’habite encore à la ferme aujourd’hui. Je peux dire aux députés que nous sommes tributaires du climat. Les agriculteurs le savent et le comprennent et ils apprécient vraiment que le gouvernement prenne des mesures pour les aider à affronter ces difficultés.

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Ces trois insecticides qui s’attaquent au système nerveux des abeilles seront à usage restreint à partir du 1er décembre 2013 en réponse au rapport scientifique de l’Autorité européenne de sécurité des aliments qui a identifié des «risques graves» pour les abeilles.

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« Je crois que le principe de précaution devrait guider notre action dans ce dossier. Le Canada peut riposter à l’industrie chimique. C’est une question de volonté politique », a déclaré la chef du Parti vert du Canada et députée de Saanich-Gulf Islands, Mme Elizabeth May.

« Les néonicotinoïdes offrent un autre exemple des conséquences négatives à long terme en ce qui concerne les insecticides. Un avantage dans le cas d’un produit donné se transforme en désavantage massif à cause de la destruction des pollinisateurs et la perte de productivité généralisée qui s’ensuit », a déclaré Kate Storey, critique des Verts en matière d’Agriculture.

« Il serait économiquement plus avisé d’interdire les néonicotinoïdes et d’investir dans le recherche sur l’agriculture biologique», a conclu Mme Storey.

La contribution des abeilles à l’agriculture européenne est estimée à 29 milliards de dollars annuellement.

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