Également connu comme la Journée internationale des travailleuses et des travailleurs, le 1^er mai, qui est un congé national dans plus de 80 pays, reconnaît les réalisations du mouvement syndical mondial. Malheureusement, sous prétexte d’un besoin d’« austérité », bon nombre de ces progrès sont menacés.

« Le 1^er mai 2013 – et après – offre aux Canadiens une occasion de s’opposer aux diverses tentatives de la part des Conservateurs d’affaiblir toute une gamme d’acquis sociaux comme les droits syndicaux, l’équité salariale, les retraites publiques et l’assurance-emploi », a déclaré Elizabeth May, chef du Parti vert et députée pour Saanich-Gulf Islands.

De plus, l’expansion des programmes pour travailleurs étrangers temporaires a nui aux droits et protections des employés ainsi qu’aux salaires. Les changements aux programmes annoncés dans le projet de loi d’exécution du budget n’auront aucun effet si, comme dans le passé, les mesures d’application sont faibles.

Les Conservateurs ont saboté le droit de grève des employés en adoptant des lois pour forcer les travailleurs d’Air Canada, de Postes Canada et de Canadien Pacifique de retourner au travail. Ils ont également refusé d’appuyer les travailleurs exploités par les sociétés transnationales qui exportent des emplois vers des pays où les salaires sont moins élevés.

Le projet de loi C-337, qui est aujourd’hui devant le Sénat, permettra à l’Agence du revenu du Canada (ARC) de contrôler les dépenses syndicales de plus de 5000 $. Même le sénateur conservateur Hugh Segal a affirmé que ce projet constitue « une mauvaise loi, une mauvaise politique publique et une atteinte à la fois à l’ordre et à la liberté qui devraient exister dans toute société démocratique, pluraliste et dotée d’un marché mixte ».

De plus, les lois canadiennes sur l’âge minimum sont tout à fait inadéquates. Dans certaines provinces, ces lois ont été affaiblies, ce qui a fait baisser l’âge minimum à 12 ans.

« Le Parti vert rappelle aux Canadiens la décision de la Cour suprême du Canada qui plaçait les négociations collectives sous la protection de la Charte. Cette décision énonçait clairement que les droits syndicaux sont des droits de la personne, a déclaré Brian Timlick, critique du Parti vert en matière de travail et d’emploi. Nous appuyons entièrement ces droits et œuvrons pour créer une société dans laquelle ils sont réellement respectés et appliqués. »

« Nous soutenons les efforts impressionnants de groupes comme Causes communes et la Coalition québécoise contre la réforme de l’assurance-emploi qui ont organisé des rassemblements contre les récentes réductions de l’assurance-emploi et d’autres compressions », a déclaré M^me May.

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« L’utilisation accrue de la législation fédérale ordonnant la reprise au travail risque de compromettre l’efficacité du processus de négociation collective », a prévenu May.

« Les droits des travailleuses et des travailleurs s’inscrivent dans la charte des droits de la personne », a rappelé May. « La Cour suprême a par ailleurs déjà établi que le droit à la négociation collective était un droit constitutionnel garanti et protégé par la Charte des droits et libertés. »

Le gouvernement Harper a eu recours à la législation sur la reprise au travail à cinq reprises au cours des cinq dernières années, soit pour Air Canada, Postes Canada et le Canadien National (CN).

« Une tendance pour le moins troublante se dessine : dès que les travailleurs commencent à s’organiser, le gouvernement Harper vole à la rescousse de l’employeur et oblige tout le monde à reprendre les activités. Il serait plus approprié que le gouvernement laisse employeurs et syndicats tenter de parvenir à un accord avant de prendre une mesure aussi drastique », a ajouté May.

« Ce n’est pas le rôle du gouvernement fédéral de miner les négociations; malheureusement, il le fait beaucoup trop souvent. »

Le Parti vert du Canada appuie la parité salariale et le droit de toutes les travailleuses et de tous les travailleurs à un juste salaire, à des conditions de travail saines et sécuritaires ainsi qu’à un horaire de travail compatible avec une bonne qualité de vie.

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Comme vient de le dire mon collègue d’Ottawa-Sud, on voit se multiplier les interventions qui sapent le droit à la négociation collective au Canada.

Si la secrétaire parlementaire et son gouvernement estiment qu’Air Canada est un service essentiel, que Postes Canada est un service essentiel et que les cheminots du CP et le syndicat des Teamsters offrent un service essentiel, pourquoi ne les déclarent-ils pas services essentiels?

Kellie Leitch : Monsieur le Président, j’ai expliqué à la Chambre hier et encore aujourd’hui que la ministre du Travail avait écouté, et pas seulement les syndicats et leurs grands patrons, mais bien la population canadienne.

Ce qui inquiète le plus les Canadiens, c’est la fragilité de notre économie et la peur de ne plus avoir d’emploi. Voilà pourquoi nous allons de l’avant avec ce projet de loi de retour au travail pour faire repartir les chemins de fer, pour garantir la protection des emplois et pour assurer la croissance de l’économie.

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1. le projet de loi pourra être lu deux fois ou trois fois lors d’une même séance
2. au plus deux heures seront accordées aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture, après l’adoption du présent ordre;
3. lorsque le projet de loi aura été lu une deuxième fois, il sera renvoyé à un comité plénier;
4. tout vote demandé pendant les travaux du Comité sera renvoyé à la fin de l’étude du projet de loi par le Comité;
5. au plus une heure sera accordée aux délibérations à l’étape du comité plénier;
6. au plus une demi-heure sera accordée aux délibérations à l’étape de la troisième lecture, sous réserve qu’aucun député ne prenne la parole pendant plus de dix minutes lors de cette étape et qu’aucune période de questions et commentaires ne soit autorisée après l’intervention de chaque député;
7. à l’expiration des périodes prévues au présent ordre, toute délibération de la Chambre ou du comité plénier sera, s’il y a lieu, interrompue aux fins du présent ordre, puis toute question nécessaire pour disposer de l’étape à l’étude à ce moment sera mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement, et il ne pourra y avoir vote différé;
8. lorsque, en vertu des dispositions de cet ordre, le Président interrompra des délibérations afin de mettre immédiatement aux voix la question relative à une affaire alors en discussion devant la Chambre, la sonnerie d’appel des députés fonctionnera pendant au plus trente minutes;
9. dès la première lecture du projet de loi, et ce, jusqu’à ce que le projet de loi soit lu une troisième fois, la Chambre ne s’ajournera pas, sauf en conformité d’une motion présentée par un ministre de la Couronne;
10. aucune motion d’ajournement du débat à quelque étape que ce soit ne pourra être proposée, sauf si elle est présentée par un ministre;
11. lors des délibérations du comité plénier, aucune motion visant la fin de la séance ou la production d’un rapport de l’état du projet de loi ne pourra être proposée, sauf si elle est présentée par un ministre.

Elizabeth May : Monsieur le Président, nous débattons de l’attribution de temps relative à un projet de loi que nous n’avons même pas vu. Lors de la grève des pilotes d’Air Canada, nous avions aussi débattu de l’attribution de temps imposée pour un projet de loi que nous n’avions pas vu. Je ne m’étonne donc pas que le député ait qualifié l’approche actuelle de la ministre du Travail de prévisible. Ce qui me préoccupe, c’est que cette approche est aussi prévisible pour les gestionnaires qu’elle l’est pour les députés de l’opposition. Cette prévisibilité nuira au respect du droit de négocier collectivement et à la possibilité que la négociation collective porte des fruits.

Le député de Winnipeg-Nord partage-t-il mes préoccupations?

Kevin Lamoureux : Monsieur le Président, il ne fait aucun doute qu’il y a un problème d’attitude. Le gouvernement a présenté un projet de loi ayant des conséquences très graves et très dures pour des milliers de travailleurs. Cela en dit long sur la capacité ou la volonté du gouvernement d’établir un processus équitable. Les décisions antérieures du gouvernement démontrent qu’il ne veut pas veiller à ce que le système soit équitable. Pour présenter le projet de loi, il s’y est pris d’une manière qui ne me surprend pas. Il a fait adopter des motions d’attribution de temps, sous une forme ou une autre, plus d’une vingtaine de fois depuis qu’il a obtenu la majorité absolue au Parlement, il y a un peu plus d’un an, ce qui est sans précédent. Peu importe leur allégeance, tous les députés devraient être inquiets.

Il est temps que les simples députés commencent à faire entendre leur voix au bureau du premier ministre et au sein du Cabinet. Collectivement, ils pourraient avoir de l’influence s’ils le voulaient.

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Étant donné que nous connaissons tous l’issue, inévitable, de ce débat, pourquoi la ministre ne reconsidère-t-elle pas sa décision en vue de permettre des amendements, étant donné que, comme elle le disait à l’instant, elle préférerait que les parties suggèrent des arbitres? Puisqu’elle a le pouvoir de le faire, pourquoi ne pas s’assurer qu’il en sera ainsi?

Selon le texte de la clause 11, il n’y a rien qui suggère que la ministre offrira ces options aux employeurs et aux syndicats.

L’hon. Lisa Raitt : Monsieur le président, j’ai bien entendu la députée répéter sa requête, mais la réponse demeure non. Nous n’accepterons aucun amendement à ce projet de loi.

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La secrétaire parlementaire a parlé des électeurs. J’ai aussi des électeurs, dont un grand nombre qui travaillent chez Air Canada. Je sais qu’ils sont travailleurs. Je sais qu’ils ont accepté bien des concessions pour aider leur employeur, deux milliards de dollars en concessions salariales au cours des dix dernières années.

Je leur suis reconnaissante à tous, car il se trouve que je voyage avec Air Canada pour me déplacer entre mon lieu de résidence, en Colombie-Britannique, et Ottawa. J’admets à la Chambre que j’ai une peur bleue de prendre l’avion. Pour moi, c’est comme pour la plupart des gens aller chez le dentiste. Je ne me sens relativement à l’aise qu’avec Air Canada. Je suis rassurée par son bilan de sécurité, le travail des mécaniciens et le travail des pilotes. J’aimerais saluer leur travail et exprimer ma déception à la ministre du Travail du fait que nous ne leur permettons pas de se prévaloir de leur droit de négociation collective d’une manière juste.

Le projet de loi a beau ne pas être volumineux, il est percutant. En présentant de telles mesures législatives, je pense qu’on cherche à miner le droit à la négociation collective au Canada. Je suis sûr que les fonctionnaires suivent le débat qui se déroule en ce moment. Le gouvernement a de plus en plus tendance à miner les droits des travailleurs au Canada, comme l’a illustré le projet de loi de retour au travail visant la Société canadienne des postes.

À propos des dispositions mêmes du projet de loi, je ne pense jamais avoir vu des articles comme les articles 4 et 19. Les projets de loi de retour au travail portent habituellement sur une situation d’arrêt de travail. En l’occurrence, il semble qu’on ait présenté un projet de loi en prévision d’un éventuel arrêt de travail. L’article 4 porte sur les services aériens. L’article 19, sur les pilotes. Dans ces deux articles du projet de loi qu’on nous demande d’adopter ce soir, on tient pour acquis que si la loi entre en vigueur avant une grève ou un lock-out, il y aura un gel. Le droit de lock-out et le droit de grève seraient suspendus.

Cela me semble inhabituel comparativement aux projets de loi de retour au travail dont la Chambre a été saisie durant la 41e législature; c’est inhabituel dans les relations de travail en général. L’interdiction anticipée de toute grève éventuelle mine les relations de travail. Lorsque la direction d’une entreprise sait qu’un projet de loi de retour au travail a été présenté, elle a tendance à ne pas participer aussi activement qu’elle le devrait à la négociation collective et à faire des compromis.

J’accepte ce qu’a dit la ministre du Travail comme quoi, au terme d’un processus de conciliation présidé par un juge très respecté, les travailleurs ont rejeté l’entente proposée. C’est leur droit. Ne pourrions-nous donc pas nous prévaloir de ces mêmes mécanismes pour poursuivre les négociations et donner aux travailleurs la chance d’exercer leur droit à la négociation collective libre et juste, de rejeter ou d’accepter les modalités d’une entente qui touche à tous les aspects de leur vie professionnelle?

L’article 11, la disposition sur le choix de l’offre finale, m’inquiète aussi beaucoup. Je me demande comment on en est arrivé à quelque chose de si totalement arbitraire. Le député de Cap Breton—Canso a déjà cité les motifs de la décision du juge, où celui-ci exprime son opinion à propos des décisions arbitrales prises par le passé concernant Postes Canada et que la Chambre a dû adopter malgré elle en juin dernier. Et voilà qu’on nous propose la même chose à nouveau.

Même en cette heure tardive, ne pourrions-nous pas apporter un amendement à cette mesure législative afin de veiller à la défense des droits normaux en matière de négociation collective en ce qui concerne le choix d’un arbitre?

Le secrétaire parlementaire a mentionné qu’il a déjà travaillé pour une équipe de hockey dans sa vie antérieure. Personnellement, j’ai pratiqué le droit du travail à Halifax dans un merveilleux cabinet qui s’appelait alors Kitz, Matheson, Green & Maclsaac. C’était le seul grand cabinet d’avocats établi au centre-ville qui faisait du droit du travail du côté syndical. Nous avons négocié de nombreuses conventions et fait beaucoup d’arbitrage. Le choix de l’arbitre était toujours la première étape. Le syndicat et la direction de l’entreprise présentaient tous deux une liste de noms. Il y avait ensuite un processus de sélection. En général, des compromis étaient faits de part et d’autre pour choisir le bon arbitre.

Dans le cas présent, on passe très rapidement aux approches les plus strictes et les plus draconiennes en matière d’arbitrage. L’arbitre fait le choix de l’offre finale et sa décision est exécutoire. En outre, ni le syndicat ni la direction n’auront leur mot à dire dans le choix de l’arbitre.

J’aimerais demander à la ministre du Travail si elle peut répondre à la question suivante. Même à un moment aussi avancé du processus devant le comité plénier, la ministre serait-elle prête à envisager un amendement qui permettrait au syndicat et à la direction de présenter chacun une liste d’arbitres avant que le choix ne soit fait?

Je ne suis pas certaine que la ministre a entendu ma question. Accepterait-elle un amendement qui permettrait à la direction et au syndicat de présenter une liste de noms d’arbitres acceptables pour remplacer l’actuel article 11?

L’hon. Lisa Raitt : Monsieur le président, je peux dire que, dans la procédure que nous avons suivie dans le cas de Postes Canada et du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, nous avons effectivement consulté les deux parties quand est venu le temps de nommer un arbitre. Nous leur avons demandé leur avis non pas une, mais bien deux fois, et je ne vois pas pourquoi nous ne procéderions pas de la même façon dans le cas présent. Cependant, il n’est pas nécessaire d’apporter d’amendement au projet de loi pour exercer ce pouvoir discrétionnaire.

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Si le gouvernement adopte systématiquement une loi imposant le retour au travail chaque fois qu’il y a menace de conflit, n’affaiblirons-nous pas les relations patronales-syndicales au point de les détruire irrémédiablement et de faire du tort à l’économie?

Kellie Leitch : Monsieur le Président, comme je l’ai dit plus tôt, la meilleure solution est celle à laquelle les parties arriveront d’elles-mêmes.

Malgré des négociations serrées, ces parties ne sont pas parvenues à s’entendre. C’est pourquoi nous prenons des mesures pour défendre l’intérêt du public canadien, gérer notre économie et nous concentrer sur cette priorité, contrairement à ce que l’opposition veut faire.

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1. le projet de loi pourra être lu deux fois ou trois fois lors d’une même séance;
2. au plus deux heures seront accordées aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture, après l’adoption du présent ordre;
3. lorsque le projet de loi aura été lu une deuxième fois, il sera renvoyé à un comité plénier;
4. au plus une heure sera accordée aux délibérations à l’étape du comité plénier;
5. au plus une demie heure sera accordée aux délibérations à l’étape de la troisième lecture, sous réserve qu’aucun député ne prenne la parole pendant plus de dix minutes lors de cette étape et qu’aucune période de questions et commentaires ne soit autorisée après l’intervention de chaque député;
6. à l’expiration des périodes prévues au présent ordre, toute délibération de la Chambre ou du comité plénier sera, s’il y a lieu, interrompue aux fins du présent ordre, puis toute question nécessaire pour disposer de l’étape à l’étude à ce moment sera mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement, et il ne pourra y avoir vote différé;
7. lorsque, en vertu des dispositions de cet ordre, le Président interrompt des délibérations afin de mettre immédiatement aux voix la question relative à une affaire alors en discussion devant la Chambre, la sonnerie d’appel des députés fonctionnera pendant trente minutes au plus;
8. la Chambre ne s’ajournera pas, sauf en conformité d’une motion présentée par un ministre de la Couronne;
9. aucune motion d’ajournement du débat à quelque étape que ce soit ne pourra être proposée, sauf si elle est présentée par un ministre;
10. lors des délibérations du comité plénier, aucune motion visant la fin de la séance ou la production d’un rapport de l’état du projet de loi ne pourra être proposée, sauf si elle est présentée par un ministre.

Elizabeth May : Monsieur le Président, dans le contexte de présent débat, ma plus grande préoccupation est que nous sommes en train de compromettre le droit à la négociation collective. Toutefois, lorsque je pense aux pilotes, j’ai immédiatement à l’esprit l’action héroïque de « Sully » Salenberger qui a réussi à poser son appareil sur les eaux gelées de l’Hudson. Au cours de l’interview qu’il a donnée par la suite, il a dit qu’il s’inquiétait du fait que les pilotes n’étaient pas suffisamment payés, que la situation du transport aérien aux États-Unis imposait à des pilotes de ligne d’accepter des salaires de moins de 20 000 $ par an et que cette concurrence féroce mettait en danger la vie des passagers.

Si le gouvernement doit intervenir, nous aimerions beaucoup que, pour une fois, il intervienne en faveur d’une meilleure rémunération au lieu de le faire pour prendre la part de la direction contre les travailleurs. Ce faisant, il inciterait peut-être la partie patronale à conclure des ententes équitables avec les employés.

Le député de Cape Breton—Canso trouve-t-il dans ce cas que l’intervention du gouvernement compromet la sécurité?

M. Rodger Cuzner : Monsieur le Président, lorsque mon amie et consoeur la députée de Saanich—Gulf Islands a mentionné l’atterrissage d’un avion sur un cours d’eau gelé, j’étais convaincu qu’elle parlait de J. A. D. McCurdy, dans la baie de Baddeck.

Elle touche un point tout à fait valide et concret. Aucune des mesures prises par le gouvernement n’accroît de quelque façon que ce soit la sécurité dans le cadre des directives opérationnelles d’Air Canada. Au contraire, c’était comme dire: « Comment peut-on aider nos petits amis des grandes entreprises et simplifier la vie des cadres d’Air Canada? » Ce n’était peut-être pas l’intention, mais c’est ce qui s’est produit dans ce cas-ci.

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1. le projet de loi pourra être lu deux fois ou trois fois lors d’une même séance; 
2. au plus deux heures seront accordées aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture, après l’adoption du présent ordre; 
3. lorsque le projet de loi aura été lu une deuxième fois, il sera renvoyé à un comité plénier; 
4. au plus une heure sera accordée aux délibérations à l’étape du comité plénier; 
5. au plus une demie heure sera accordée aux délibérations à l’étape de la troisième lecture, sous réserve qu’aucun député ne prenne la parole pendant plus de dix minutes lors de cette étape et qu’aucune période de questions et commentaires ne soit autorisée après l’intervention de chaque député; 
6. à l’expiration des périodes prévues au présent ordre, toute délibération de la Chambre ou du comité plénier sera, s’il y a lieu, interrompue aux fins du présent ordre, puis toute question nécessaire pour disposer de l’étape à l’étude à ce moment sera mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement, et il ne pourra y avoir vote différé; 
7. lorsque, en vertu des dispositions de cet ordre, le Président interrompt des délibérations afin de mettre immédiatement aux voix la question relative à une affaire alors en discussion devant la Chambre, la sonnerie d’appel des députés fonctionnera pendant trente minutes au plus; 
8. la Chambre ne s’ajournera pas, sauf en conformité d’une motion présentée par un ministre de la Couronne; 
9. aucune motion d’ajournement du débat à quelque étape que ce soit ne pourra être proposée, sauf si elle est présentée par un ministre; 
10. lors des délibérations du comité plénier, aucune motion visant la fin de la séance ou la production d’un rapport de l’état du projet de loi ne pourra être proposée, sauf si elle est présentée par un ministre. 

Elizabeth May : Monsieur le Président, j’ai écouté l’exposé de la ministre sur les conflits de travail qui opposent la direction d’Air Canada aux deux syndicats représentant les pilotes et les mécaniciens.

Comme le député de Cape Breton—Canso, je m’inquiète du fait que la Chambre intervient souvent dans des négociations collectives entre employeurs et employés dans des domaines qui ne constituent pas des services essentiels.

Un arrêt de travail serait source de désagrément et entraînerait des perturbations, j’en conviens avec la ministre, et je suis très préoccupée pour les personnes qui ont planifié des vacances pendant le congé de mars, mais jusqu’où cela va-t-il aller? Il est clair que nous portons atteinte au droit à la négociation collective libre et juste.

Dans l’affaire des employés d’hôpitaux de la Colombie-Britannique, la Cour suprême du Canada a statué que le droit à la convention collective fait partie des droits de la personne, et je crains que nous ne soyons en train de mettre en péril quelque chose de tout à fait essentiel à la santé de la société.

L’hon. Lisa Raitt : Monsieur le Président, la députée soulève un point intéressant à propos de la fréquence des interventions du Parlement. Depuis 1950, celui-ci est intervenu entre 31 et 35 fois dans des situations comme celle-là. Normalement, c’est dans le domaine des transports et de la logistique qu’il intervient. C’est simplement un reflet de la réalité de 1950 et de celle d’aujourd’hui. Notre pays est vaste. Nous dépendons du transport aérien et ferroviaire, et nous devons assurer le transport des gens et des marchandises.

La conjoncture et la reprise économique actuelles aggravent la situation, et c’est pourquoi nous devons intervenir dans cette affaire.

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