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En ce qui concerne la perception des impôts impayés, le commentaire du député concernant la réduction des effectifs l’Agence du revenu du Canada m’a fait réagir. Je me demande s’il est au fait de la série de rapports que le vérificateur général a produits depuis 2006, selon lesquels l’agence ne semble pas savoir exactement à quel montant s’élèvent les impôts impayés ni pourquoi ce montant augmente. L’agence n’utilisait pas correctement ses modèles d’analyse de risque. Voilà maintenant des années que le vérificateur général répète que les employés de l’agence semblent s’en prendre aux gens ordinaires qui ont de petites dettes et laissent tranquille les millionnaires. Ce sont les millionnaires qui ont le plus à donner. Le député a-t-il quelque chose à dire sur la tendance de l’Agence du revenu du Canada en matière de perception d’impôts?

Peter Julian : Monsieur le Président, c’est vraiment l’un des points importants que je voulais aborder ce soir. C’est pour cette raison que les conservateurs veulent mettre fin au débat. C’est la 44e fois qu’ils ont recours au bâillon. Ils ont toujours une nouvelle excuse. Ce soir, l’excuse invoquée est que les gens appuient le projet de loi comme tel. J’imagine que cela signifie qu’ils souhaitent que personne ne fasse état de leur bilan minable en matière d’impôts non perçus et de tolérance envers les paradis fiscaux. Évidemment, même si les conservateurs nous ont imposé la clôture, nous n’avons aucune hésitation à parler de leur bilan minable.

Comme je l’ai mentionné, et comme l’a souligné le vérificateur général dans son rapport, les 10 millions de dollars en impôts non perçus ne semblent guère préoccuper les conservateurs, mais ceux-ci n’hésitent pas à s’en prendre aux particuliers qui doivent de petits montants à Revenu Canada afin qu’ils paient leur juste part d’impôt.

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Mon était comptable, et je me souviens très bien — j’avais environ huit ans — qu’il était alors caissier principal pour une grande compagnie d’assurance. À la fin de l’exercice, il manquait 1 million de dollars. Lorsqu’il est revenu du travail, il a dit qu’on n’arrivait pas à le retrouver. C’était bien sûr une question de comptabilité, mais j’étais toute jeune et je me souviens d’avoir dit: « Regardez dans les poubelles. Il est à quelque part, c’est certain. »

Je trouve que certains députés conservateurs comprennent mal ce que représente le fait d’avoir perdu la trace de 3,1 milliards de dollars. Leur réaction ressemble à celle que j’avais eue, enfant, lorsque j’avais dit que la somme manquante n’était pas vraiment perdue. Ils ne savent pas où elle est, mais elle n’est pas vraiment perdue.

Selon moi, nous comprenons tous que les exercices de vérification permettent de vérifier les comptes et de savoir à quoi tels ou tels fonds ont servi. C’est le rôle du vérificateur général. Celui-ci doit vérifier que le gouvernement gère bien les fonds publics et qu’il sait comment toutes les sommes ont été dépensées.

Si on a perdu la trace des 3,1 milliards de dollars, mon collègue de Nickel Belt convient-il qu’il faut comprendre que cette somme est disparue?

Claude Gravelle : Monsieur le Président, je suis tout à fait d’accord avec la députée: cette somme est disparue. Les conservateurs n’ont qu’à remettre au vérificateur général les documents nécessaires qui lui permettront de retrouver les fonds manquants. S’il n’arrive pas à en retrouver la trace, ce sont les conservateurs qui devront nous dire comment ces sommes ont été dépensées; 3,1 milliards de dollars, c’est beaucoup de sous!

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Le député de Markham—Unionville serait-il disposé à comparer la réaction des conservateurs à l’égard d’une somme d’argent beaucoup plus petite à Attawapiskat avec la façon dont ils font comme si de rien n’était alors qu’ils ont perdu de vue 3,1 milliards de dollars?

C’est un manque total de discipline comptable et de suivi financier. Les conservateurs n’avaient que du mépris à l’égard d’une petite collectivité des Premières Nations, et maintenant ils se contentent de dire: « Il n’y a rien à voir ici; passez votre chemin. »

John McCallum : Monsieur le Président, je remercie la députée du Parti vert de cette excellente comparaison. Il est plutôt éloquent que les conservateurs aient fait intervenir une tierce partie pour gérer une somme s’élevant à peut-être des centaines de milliers de dollars dans une petite collectivité autochtone pauvre, alors qu’ils font comme si de rien n’était quand 3,1 milliards de dollars disparaissent sous leur gouverne.

De toute évidence, le gouvernement est disposé à s’en prendre à une petite collectivité pauvre et à faire comme si de rien n’était quand 3,1 milliards de dollars disparaissent sous sa gouverne.

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Ce résumé des constatations du vérificateur général est fort étonnant. C’est une somme beaucoup plus importante qui manque, même si les conservateurs, nous le savons, vont affirmer comme ils l’ont fait pendant la période des questions que le vérificateur général n’a pas dit qu’il y avait eu malversation. Évidemment, le vérificateur général n’arrive pas à déterminer ce qu’il est advenu de cet argent, et il sera difficile de mener à bien cet exercice judiciaire.

Je suis curieuse de savoir si le député croit que la motion de l’opposition officielle nous permettra d’aller au fond des choses.

Mathieu Ravignat : Monsieur le Président, effectivement, il s’agit d’un exercice judiciaire, et c’est pour cette raison que notre motion propose de consulter de l’information qui nous permettrait à nous, députés, de découvrir ce qu’il est advenu des 3,1 milliards de dollars qui ont disparu. C’est scandaleux. Il est incroyable que le président du Conseil du Trésor soit absolument incapable de dire ce qui s’est passé ou même d’indiquer ce qui pourrait s’être passé. Cela est fort inquiétant. La responsabilité première d’un gouvernement est de bien gérer les fonds des contribuables, et il s’agit incontestablement ici d’une infraction au pacte conclu avec la population canadienne.

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Au sujet des coûts, j’avais écrit ceci :

Comme de nombreux contrats militaires aux États-Unis, les coûts des F 35 ont grimpé de façon magistrale et dépassent largement le budget prévu. En mars 2010, le secrétaire à la Défense des États-Unis, Robert Gates, affirmait devant le Congrès qu’il était « inacceptable » que les F 35 dépassent le budget prévu de 50 %. Les coûts liés au développement des chasseurs avoisinaient désormais les 300 milliards de dollars. Dans un jargon administratif à couper le souffle, le porte-parole du Pentagone pour le programme des chasseurs furtifs a répondu : « l’abordabilité n’est plus considérée comme un pilier central. »

Quant à savoir si les F 35 répondaient aux besoins en défense du Canada, voici ce que j’avais écrit :

Peter MacKay s’est dit enchanté des nouveaux chasseurs. Les chasseurs F 35 de Lockheed Martin sont de nouveaux jouets excitants. Tellement excitants en fait que notre gouvernement n’a pas cru bon de suivre la procédure d’appel d’offres. Nous voulions ces appareils et rien d’autre. Ils peuvent décoller et atterrir sur des porte-avions. Ils sont pourvus d’un nouveau revêtement furtif. Ils peuvent prendre part à des combats aériens et soutenir le ravitaillement en vol. (…) Nous n’avons pas de porte-avions. Nous n’anticipons aucun combat air-air dans un avenir prévisible pour défendre notre territoire. (La bataille d’Angleterre est déjà jouée depuis longtemps.) Et ce revêtement furtif? Avons-nous prévu une invasion surprise quelque part?

Certes, le moment est venu de remplacer nos CF 18 vieillissants. Notre vaste territoire a toujours justifié la priorité accordée aux appareils bimoteurs; de cette manière, si un avion rencontre des difficultés en région éloignée et perd un moteur, le pilote aura toujours un deuxième moteur pour trouver un endroit sécuritaire et se poser. Les F 35 sont des appareils monomoteurs. Quand on demande à MacKay ce qui se passerait si un moteur tombait en panne, sa réponse est sans équivoque : « Ça n’arrivera pas. » Il nous faut des avions capables d’effectuer des missions de recherche et sauvetage. Les F 35 ne sont pas conçus pour ce genre de mission.

Voici comment j’ai conclu ma chronique ce jour-là :

Ainsi, il semblerait que le Canada dépense de l’argent que nous n’avons pas pour acheter des avions dont nous n’avons pas besoin. Il semblerait également que nous le fassions simplement par excès de solidarité militaire avec le Pentagone. Les coûts de renonciation liés à cette dépense de 16 milliards de dollars pour acquérir ces chasseurs furtifs sont énormes – nous devons renoncer à réduire la pauvreté, à créer de l’emploi, à protéger les soins de santé et à combattre les changements climatiques. Rien de tout cela n’a fait l’objet d’un débat à la Chambre des communes. Ça ne faisait pas partie du budget 2010. Je travaillerai de concert avec les autres partis pour faire annuler ce contrat et réaligner les priorités du gouvernement sur celles des Canadiennes et des Canadiens.

Je me basais encore sur l’estimation de 16 milliards de dollars fournie par le gouvernement Harper. Cependant, lorsque le directeur parlementaire du budget a parlé d’un dépassement de coûts d’environ 10 milliards de dollars, je l’ai cru. Stephen Harper l’a attaqué.

Tout cela pour dire que le premier ministre ne peut même pas prétendre avoir été en proie à une crise d’aveuglement volontaire aiguë pour justifier son attaque contre le directeur parlementaire du budget. Si je savais que le choix des chasseurs ne reposait sur aucun critère précis ou avait été fait sans appel d’offres, que le projet en entier était un véritable gâchis et que le Canada s’apprêtait à débourser 25 milliards de dollars pour des avions dont nous n’avions absolument pas besoin, alors tout le monde le savait.

La lecture du rapport du vérificateur général devrait être obligatoire pour chaque électrice et chaque électeur qui a vu en Stephen Harper les qualités d’un gestionnaire avisé des fonds publics.

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« De toute évidence, le gouvernement Harper n’a fait preuve ni de  diligence, ni de transparence dans son utilisation des fonds publics. L’absence  de contrôle ressemble étrangement au scandale des commandites », a dit la chef  du Parti vert Elizabeth May. « C’est extrêmement troublant. Que fait-on de  l’imputabilité? »

Parmi les chiffres les plus troublants, mentionnons le fait que la  circonscription du député conservateur Tony Clement a reçu une récompense  remarquable de 50 millions de dollars, soit dix fois plus que les hôtes du  sommet précédent. M. Clement a depuis été nommé président du Secrétariat du  Conseil du Trésor, où il est notamment chargé d’éviter les dépenses publiques  inutiles. « La situation dans son ensemble ne donne pas confiance aux  Canadiennes et aux Canadiens dans la capacité de notre gouvernement à gérer les  deniers publics de façon responsable », a ajouté May.

Les verts souhaitent également s’assurer que le scandale financier  n’est pas la seule question à l’ordre du jour. Les sommets du G-8 et du G-20  devront faire l’objet d’une enquête sur les violations des libertés civiles. « Nous ne pouvons pas écarter la question des violations des droits civils; une  enquête s’impose sur toute la chaîne de commandement, sur les violations des  droits fondamentaux garantis par la Charte, sur la manière dont les gens ont été  arrêtés, parfois même appréhendés sur le train avant d’avoir atteint Toronto, et  enfermés dans des prisons inadéquates sans pouvoir consulter un avocat ou  prévenir leur famille, pendant 24 heures. La protection de nos droits comme pays  nous dicte d’aller au fond des choses pour faire toute la lumière sur ce qui  s’est réellement passé », a dit May.

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