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Le projet de loi va dans le bon sens. Il est encourageant de voir que le gouvernement est prêt, alors qu’il est habituellement peu favorable à l’interventionnisme, à reconnaître qu’il est nécessaire de resserrer les règles, particulièrement en ce qui concerne l’expansion du secteur bancaire canadien sur les marchés étrangers.

La secrétaire parlementaire pourrait-elle préciser si des mesures de protection des consommateurs plus rigoureuses pourraient être ajoutées au projet de loi à l’étape de l’étude en comité?

Shelly Glover : Madame la Présidente, je souhaite à mon collègue un bon retour à la Chambre après le congé des Fêtes.

La protection des consommateurs fait partie intégrante du projet de loi, car elle représente pour nous une préoccupation de tous les instants. Nous accueillerons toutes les suggestions qui seront émises aux différentes étapes du processus législatif, à la Chambre ou au comité. Nous prendrons ces suggestions en considération et nous proposerons un projet de loi qui veillera aux intérêts des consommateurs.

S’il s’agit d’un bon départ, nous continuerons toutefois à évaluer la situation au fur et à mesure qu’elle progressera. Nous effectuerons un examen à tous les cinq ans. Notre gouvernement s’engage à garder l’oeil ouvert afin de prévenir des incidents susceptibles d’entraîner des conséquences négatives pour les Canadiens.

Si le député a des suggestions précises à me faire, je serais heureuse de les entendre et de les transmettre à qui de droit.

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