Elizabeth May : Monsieur le Président, je reviens sur une question qui a été posée il y a un certain temps, mais qui est toujours très pertinente.

J’ai posé cette question le 17 mai à la période des questions. Elle portait sur un rapport qui venait d’être publié et dans lequel on apprenait que le gouvernement fédéral invitait les parties intéressées à obtenir des concessions dans la mer de Beaufort et dans d’autres régions de l’Arctique. Parallèlement, l’Office national de l’énergie a trouvé une façon d’assouplir les lourdes exigences imposées aux sociétés pétrolières qui souhaitent procéder à des forages dans l’Arctique. L’office a assoupli ses exigences pour ce qui est de prouver la capacité de forage d’un puits de secours au cours d’une saison.

Je crois que bien des Canadiens ne savaient pas ce qu’était un puits de secours avant qu’un de ceux de la plate-forme Deepwater Horizon de BP se mette à mal fonctionner. Nous avons alors certainement compris pourquoi de tels puits sont nécessaires. S’il y a une fuite dans les profondeurs de l’océan, il faut qu’il y ait une façon de l’arrêter. Un puits de secours est donc nécessaire.

Dans le cas de l’Arctique, compte tenu des conditions climatiques beaucoup plus difficiles, si une éruption avait lieu pendant les mois d’hiver, quand il y a de la glace et qu’il n’y a pas de lumière du jour, il serait crucial d’avoir accès à un puits de secours immédiatement. Pour être en mesure d’arrêter une éruption pendant l’hiver, il faudrait que le forage du puits de secours ait été effectué avant que les conditions hivernales ne deviennent un obstacle impossible à surmonter.

Le 17 mai, j’ai posé la question suivante. Comment pourrions-nous prévenir les risques d’éruption pendant les activités de forage, d’exploration et d’exploitation dans notre écosystème le plus fragile, celui de l’Arctique?

Depuis que j’ai soulevé ce problème, le géant multinational français, Total S. A., a abandonné, en septembre, ses plans de forage pétrolier dans l’Arctique. Le PDG de Total, Christophe de Margerie, a dit au Financial Times que ce forage représentait tout simplement un trop grand risque. En fait, d’après lui, les risques financiers que sa compagnie aurait été obligée d’encourir pour tenter de forer dans l’Arctique seraient plus importants que les avantages réels. Il a d’ailleurs déclaré: « Du pétrole au Groenland serait un désastre […] Une marée noire ferait trop de dégâts pour l’image de la compagnie. »

Nous voyons qu’au moins une grande compagnie a décidé que les risques étaient trop élevés. Or, en septembre également, une deuxième grande compagnie pétrolière, la Royal Dutch Shell, a abandonné ses tentatives de forage après une série d’échecs et après avoir dépensé près de 5 milliards de dollars pour mettre la main sur du pétrole dans la région extracôtière de l’Alaska, dans l’Arctique.

Le Canada est sur le point d’assumer la présidence du Conseil de l’Arctique, ce qui constitue une occasion extraordinaire pour le pays. La ministre de la Santé, une Nunavoise, présidera le Conseil de l’Arctique.

Voici l’occasion pour le Canada de faire preuve de leadership et d’annoncer qu’il ne subventionnera pas le secteur pétrolier et gazier, qu’il ne fera pas la promotion du forage pétrolier et gazier dans l’Arctique et qu’il exigera le forage de puits de secours au cours d’une même saison. Nous n’assouplirons pas les normes et nous appliquerons le principe de la précaution de concert avec toutes les autres nations circumpolaires siégeant au Conseil de l’Arctique. Il est essentiel que nous protégions l’Arctique.

Greg Rickford : Monsieur le Président, je suis heureux de répondre à la question de la députée de Saanich—Gulf Islands.

Notre gouvernement est déterminé à façonner l’avenir de notre pays en s’appuyant sur un Nord fort et prospère. Il ne fait aucun doute que le Nord demeure une grande priorité de notre gouvernement. Nous nous employons à assurer la prestation des grands programmes et initiatives de la Stratégie pour le Nord, ainsi qu’à les améliorer. Ces programmes et initiatives profitent à tous les Canadiens et les Canadiennes.

Le Nord abrite un potentiel mondial en matière de ressources, ce qui représente une fabuleuse possibilité économique. Notre gouvernement continue à encourager les investissements dans les collectivités nordiques tout en s’assurant que ces investissements sont soutenus par un régime de sécurité et de protection environnementales de calibre mondial.

En prévision des investissements à venir dans le Nord, l’Office national de l’énergie a lancé l’Examen public des exigences relatives à la sécurité et à l’environnement pour les activités de forage extracôtier dans l’Arctique. Le rapport définitif de l’examen public, déposé le 15 décembre 2011, a confirmé de nouveau que le régime de réglementation extracôtière en vigueur dans l’Arctique canadien est l’un des plus sécuritaires et des plus stricts au monde.

Insistant sur cette conclusion, le rapport comprend une série de nouvelles exigences en matière de sécurité et de protection environnementales applicables aux forages extracôtiers dans l’Arctique. Ces nouvelles exigences ont été établies à partir des commentaires reçus dans le cadre de l’examen public. Les nouvelles exigences bonifieront le processus d’examen déjà strict que l’Office national de l’énergie entreprend avant d’autoriser la tenue d’activités pétrolières et gazières dans le Nord.

L’octroi de droits miniers sur les terres de la Couronne est important pour stimuler les investissements dans le Nord. En collaboration avec les gouvernements du Nord et autochtones, ainsi qu’avec les résidants de l’endroit, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada accorde des droits aux éventuels promoteurs. Le processus d’octroi de droits dans le Nord est ouvert, transparent et, comme ailleurs au Canada, axé sur le marché. Les permis d’exploration accordés par le ministre donnent au promoteur le droit exclusif de faire de la prospection et de procéder à des forages afin de trouver du pétrole et du gaz naturel.

Actuellement, il n’y a pas de forage dans la mer arctique. Toutes les activités proposées associées aux permis d’exploration exigeront l’approbation de l’Office national de l’énergie. Le processus d’examen inclurait des consultations publiques. De plus, avant qu’un programme de forage soit autorisé, le demandeur devra prouver qu’il répond aux exigences en matière de sécurité et de protection de l’environnement pour les forages extracôtiers dans l’Arctique canadien.

Notre gouvernement est résolu à aider le Nord à prendre conscience de son véritable potentiel en tant que région saine, prospère et sûre sur le plan économique au sein d’un Canada fort et souverain.

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« L’annonce selon laquelle 905 000 hectares de nos eaux arctiques cristallines étaient ouverts aux appels d’offres a causé une onde de choc – particulièrement lorsque le Parlement est en train de débattre du projet de loi C 38, qui met la hache dans nos protections environnementales », affirme Mme May.

La chef du Parti vert a également souligné que nous n’en savons pas suffisamment sur les conséquences environnementales du forage dans l’Arctique.

L’annonce des appels d’offres est survenue moins de deux ans après que de tels plans de forage aient été interrompus à la suite du déversement de pétrole de BP survenu dans le golfe du Mexique. Ironiquement, suite à une revue subséquente des forages extracôtiers dans l’Arctique réalisée par l’Office national de l’énergie, des règles plus permissives ont été adoptées. Ces dernières permettent aux entreprises ayant mis en place des mesures équivalentes de contourner l’obligation selon laquelle elles doivent répondre à une éruption en forant un puits de secours avant l’hiver. Cependant, les mesures alternatives visant à faire face à une éruption n’ont pas encore été précisées.

Jeudi, Mme May a abordé le problème en Chambre : « Comment l’Office national de l’énergie a-t-il l’intention de prévenir les risques d’éruption pendant les activités de forage, d’exploration et d’exploitation dans notre écosystème le plus fragile, celui de l’Arctique? »

Comme avec la plupart des questions liées à la protection de l’environnement, John Duncan, ministre des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, a refusé de répondre aux préoccupations de Mme May.

« Avant d’emprunter une nouvelle fois la très périlleuse avenue des combustibles fossiles, l’Office national de l’énergie doit clarifier la manière avec laquelle il éliminera ou il minimisera les dangers d’éruption sur le plancher océanique, affirme Mme May. Quel équipement les entreprises auront-elles à bord? Quelles précautions prendront-elles? À l’heure actuelle, nous ne le savons tout simplement pas. »

« Qui plus est, l’Arctique est un environnement partagé. Nous avons besoin d’une approche circumpolaire mise sur pied par l’entremise du Conseil de l’Arctique. »

Il est intéressant de noter que l’annonce des appels d’offres est survenue seulement une semaine après que Scott Vaughan, le Commissaire à l’environnement et au développement durable du Canada, ait indiqué que les conservateurs avaient très peu de chance d’atteindre leurs propres cibles en matière de réduction des gaz à effet de serre.

« Alors que le reste du monde et bon nombre de ses chefs d’État prêtent une très grande attention aux avertissements en matière de changements climatiques, M. Harper ouvre le plus de secteurs possible aux activités d’exploitation des ressources, explique Mme May. Alors que nous assistons à la fonte des glaces et à l’ouverture du passage du Nord-Ouest, il veut accélérer le réchauffement tout en détruisant des décennies de lois environnementales et il ignore le potentiel offert par les énergies renouvelables tout comme les emplois qu’elles pourraient créer. »

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