Bill C-231 Archives | Elizabeth May https://elizabethmaymp.ca/fr/tag/bill-c-231/ MP for Saanich and Gulf Islands Wed, 01 May 2013 22:50:26 +0000 en-US hourly 1 https://elizabethmaymp.ca/wp-content/uploads/cropped-elizabethmay-button-32x32.png Bill C-231 Archives | Elizabeth May https://elizabethmaymp.ca/fr/tag/bill-c-231/ 32 32 Projet de loi C-231 Loi modifiant la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada https://elizabethmaymp.ca/fr/bill-c-231-an-act-to-amend-the-canada-shipping-act-2001/ Thu, 16 Jun 2011 16:28:58 +0000 http://elizabethmaymp.ca?p=7462 En bref, ce project de loi établirait de règlements lorsqu’un navire constitue une entrave à la navigation ou le navire risque de causer de la pollution. Il va établira…

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Appuyé par Elizabeth May février 1, 2012

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