Francis Scarpaleggia : Monsieur le Président, il en a été question au comité. J’ai l’impression et je crains — j’aimerais d’ailleurs qu’on en débatte davantage — qu’une disposition du projet de loi porte atteinte à la protection de nos eaux douces. Le fait que la mesure contienne le mot « pipeline » et qu’on cherche à y définir un pipeline comme un cours d’eau transfrontalier risque un jour de poser problème. Je n’en sais rien. Cela dit, un pipeline, ce n’est pas un cours d’eau naturel, alors tout projet de loi qui interdit l’exportation transfrontalière au moyen d’un pipeline pourrait être qualifié de commercial.

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