Il n’y a maintenant plus personne dans le dernier wagon, soit le fourgon de queue, comme l’exigeait le règlement à une époque, pour assurer la sécurité. Je crois que le déversement au lac Wabamun, dont la députée d’Edmonton—Strathcona a beaucoup entendu parler, est survenu en grandement partie en raison de la suppression de postes importants dont la fonction était d’assurer la sécurité à bord des trains de marchandises.

Le service doit être fiable et sécuritaire. Il y a beaucoup trop de déraillements.

Olivia Chow: Monsieur le Président, le Bureau de la sécurité des transports du Canada a fait une série de recommandations, notamment sur le personnel. D’autres portent sur la nécessité d’installer des dispositifs technologiques évolués dans les wagons. Par exemple, il n’y a toujours pas d’enregistreur de conversation dans la cabine de pilotage des locomotives, même si cela fait huit ans qu’on en a recommandé l’installation.

Un système de commande intégrale des trains, qui immobiliserait automatiquement le train, a également été recommandé. Si le chef de train ignorait un projecteur, un rail ou un feu rouge, le système, qui est doté d’un GPS, freinerait automatiquement le train. Malheureusement, le ministre ne tient pas compte non plus de cette recommandation. Aux États-Unis, tous les trains doivent être munis d’un système de freinage automatique, mais ce n’est pas prévu dans la loi canadienne.

Par conséquent, le personnel et les technologies nécessaires doivent être en place pour assurer des services ferroviaires sûrs.

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Les projets de loi C‑50, C‑51 et C‑52 seront remis à l’ordre du jour, cette fois dans le cadre d’un projet de loi omnibus sur la criminalité, bien qu’ils traitent exclusivement de surveillance électronique. « Les mesures législatives proposées ont des incidences critiques sur la sécurité des données et méritent la tenue d’audiences parlementaires », a fait valoir la chef des verts et députée de Saanich‑Gulf Islands Elizabeth May. « Le fait d’enfouir ces questions entre les pages d’un projet de loi omnibus pour les faire adopter en catimini, sans audiences, est inacceptable. »

Les mesures législatives proposées obligeraient tous les fournisseurs de services de téléphonie et Internet à fournir les données sur les abonnés sans mandat de saisie, même lorsque cette information n’est pas requise dans le cadre d’une enquête. Un sondage récent réalisé par le bureau du Commissaire à la protection de la vie privée du Canada a révélé que huit répondants sur dix « s’opposent à ce que les services policiers et les agences de renseignements aient accès à leurs dossiers de courriel et à d’autres données concernant la façon dont ils utilisent Internet sans avoir obtenu un mandat d’un tribunal. »

« C’est comme avoir un système de télévision en circuit fermé dans sa maison et à son bureau qui enregistre chaque courriel que l’on envoie, chaque appel que l’on fait et chaque site Web que l’on visite. C’est effrayant, cela viole notre droit à la sécurité personnelle et c’est inapproprié », a ajouté Emma Hogbin, porte-parole des verts en matière de Science et de Technologies.

La commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Jennifer Stoddart, de concert avec ses homologues provinciaux et territoriaux, ont envoyé une lettre au sous‑ministre de la Sécurité publique dans laquelle ils dénoncent les risques pour la vie privée et se disent préoccupés par « l’absence de limites imposées aux pouvoirs d’accès, à la vaste gamme de renseignements qui peuvent être recueillis et fournis sans mandat par les entreprises de télécommunication, ainsi qu’au caractère inadéquat des mesures de contrôle internes du modèle de surveillance et aux vides juridiques qu’il renferme. »

« D’autres Canadiennes et Canadiens m’ont fait part des mêmes inquiétudes que la commissaire à la protection de la vie privée. Les services policiers canadiens doivent de toute évidence accéder à certaines informations pour enquêter sur des crimes, mais ces projets de loi poussent cet accès beaucoup trop loin, à un point tel qu’il devient une violation des libertés civiles. J’invite toute la population à soutenir les efforts d’OpenMedia.ca pour sensibiliser et informer les Canadiennes et les Canadiens sur ces mesures de surveillance radicales », a dit May.

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