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Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands)
2022-06-06 13:40 [p.6126]

Madame la Présidente, je tiens tout d’abord à souligner que je prends la parole aujourd’hui sur un territoire traditionnel de la nation WSANEC. Je lève les mains et, dans la langue des peuples traditionnels de cette terre, je dis Hych’ka Siem.

Je prends la parole aujourd’hui à l’étape du rapport du projet de loi C‑19. Je ne peux m’empêcher de faire écho au débat que nous venons d’avoir sur l’attribution de temps pour ce projet de loi. Je tiens à signaler à la Chambre et à dire officiellement que, bien sûr, j’ai voté contre le fait de mettre fin au débat d’une manière qui est devenue une pratique courante sous le gouvernement actuel et le gouvernement conservateur précédent. Comme le gouvernement de Stephen Harper et maintenant celui du gouvernement actuel en ont pris l’habitude, il est peu probable que les choses reviennent à ce qu’elles étaient avant 2011. C’est donc dire que la Chambre verra disparaître le débat démocratique normal prévu dans le Règlement pour chaque projet de loi.

Dans le cas présent, le projet de loi C‑19 a été déposé en première lecture après le budget du 7 avril, soit le 28 avril. Ce n’est pas si loin durant la présente législature. Ce n’est pas comme le projet de loi C‑8, l’énoncé économique de l’automne. Cette mesure a été déposée en décembre 2021 et n’a été adoptée à la Chambre que dans les dernières semaines. Le projet de loi C-19 a été étudié promptement. Il a été renvoyé au comité pour y faire l’objet de rapports, et il fait déjà — c’est un point important que je tiens à souligner — l’objet d’une étude préalable au comité des finances de l’autre endroit.

La question du retard dans le traitement de ce projet de loi et la tenue d’un débat en bonne et due forme à cette étape-ci ne repose pas sur des bases solides. En effet, même si l’étude de ce projet de loi s’achève, malgré l’obstruction de l’opposition officielle, nous avions amplement le temps de débattre de celui-ci, comme il se doit à l’étape du rapport et de la troisième lecture, et de le renvoyer à l’autre endroit, où l’étude préalable a déjà commencé. C’est un projet de loi important. Pour ceux qui suivent nos délibérations d’aujourd’hui, permettez-moi de souligner que ce projet de loi compte des centaines de pages. C’est un projet de loi omnibus. Il ne s’agit pas d’un projet de loi omnibus illégitime, car il porte sur toutes les mesures annoncées le 7 avril dans le budget de 2022. Ce n’est pas un projet de loi qui contient des mesures superflues, ce qui en ferait un projet de loi omnibus illégitime.

Ce projet de loi est volumineux. Il y a 32 sections distinctes, des centaines de pages et plus de 502 articles. Je ne proposerai jamais de commenter toutes ces propositions, même celles que j’appuie. Cela dit, la portée est énorme. Nous nous occupons de tout ce qui est prévu dans le projet de loi, de l’eau potable dans les collectivités des Premières Nations — une mesure que tout le monde veut voir adoptée rapidement —, à ce qu’on appelle la « station lunaire Gateway » — et des infractions au Code criminel liées à un accord que nous avons conclu avec les États-Unis pour des événements qui pourraient se produire sur la lune, si je comprends bien, en passant par des modifications au Code criminel qui soulèvent des préoccupations à l’égard des libertés civiles. Elles se trouvent dans la section 21 et prolongeraient jusqu’à deux ans la peine d’emprisonnement des personnes qui nient l’Holocauste, ce qui est inexcusable. C’est épouvantable et cela va maintenant entraîner une sanction criminelle pouvant aller jusqu’à deux ans de prison.

Il vaut la peine, je pense, d’examiner la portée de ce projet de loi parce qu’il couvre un grand nombre de mesures différentes, y compris celles que je soutiens, comme l’application de sanctions Magnitsky et la possibilité d’agir pour sanctionner davantage les copains de Vladimir Poutine afin d’exercer une pression pour en arriver à des pourparlers de paix aussi rapidement que possible dans la guerre horrible et illégale qui se déroule actuellement en Ukraine. Cependant, le projet de loi contient beaucoup de choses dont nous devons discuter, et je dis à la Chambre que l’attribution de temps qui vient de se produire dans cet endroit est inappropriée.

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Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands)
2021-05-11 10:20 [p.7021]

Monsieur le Président, c’est avec plaisir que je participe au débat d’aujourd’hui, en cette deuxième journée d’examen de la loi d’exécution du budget, le projet de loi C-30. Comme le budget compte plus de 700 pages et que la loi d’exécution du budget dépasse les 300 pages, je me concentrerai tout d’abord sur une vue d’ensemble, sur la nature du projet de loi et sur certaines des controverses qui entourent les projets de loi omnibus.

Il s’agit de toute évidence d’une mesure omnibus, mais elle n’est pas choquante pour autant et je souhaite expliquer pourquoi. Dépassant les 300 pages, la loi d’exécution du budget touche plus de 20 lois, dont le Code canadien du travail, la Loi sur les Cours fédérales, la Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt, deux catégories de prêts étudiants et l’aide financière aux étudiants. Je n’en dresserai pas la liste complète, mais beaucoup de mesures législatives sont touchées.

La question des projets de loi omnibus d’exécution du budget qui sont illégitimes nous ramène à l’époque où l’administration Harper était minoritaire. Ils constituaient le meilleur moyen de faire passer des lois offensantes quand les partis qui formaient la majorité des députés, mais qui ne faisaient pas partie de l’administration, s’y seraient opposés. Grâce à l’utilisation de projets de loi omnibus offensants, le gouvernement conservateur a découvert qu’il pouvait faire adopter des mesures qui, autrement, n’auraient pas obtenu l’appui du public ou des députés, étant donné qu’il s’agissait de votes de confiance. Il a fait adopter, par exemple, la Loi d’exécution du budget 2008 et la Loi d’exécution du budget 2009 qui ont affaibli l’évaluation environnementale menant aux actions majoritaires de ce gouvernement. Il a continué à intégrer dans les lois d’exécution du budget de nombreux éléments qui auraient constitué des projets de loi omnibus.

Un projet de loi omnibus regroupe simplement de nombreux textes législatifs qui sont adoptés en même temps. Ce n’est pas choquant s’ils ont tous un but commun. Tout ce qui figure dans le projet de loi C-30 est mentionné dans le budget. D’après ce que je peux voir, il n’y a pas de surprises sournoises, comme nous l’avons découvert dans un récent budget où il y avait des ententes de poursuites différées pour des sociétés. En parcourant ce projet de loi, je constate qu’il n’est pas comme le projet de loi omnibus d’exécution du budget du printemps 2012 qui a détruit notre processus d’évaluation environnementale, lequel n’a toujours pas été réparé. Entre autres, il a vidé la Loi sur les pêches de sa substance et éliminé la table ronde nationale. Le projet de loi C-30 est un projet de loi omnibus, mais il est approprié dans la mesure où tout ce que je peux y voir concorde avec le budget lui-même et concerne des modifications législatives visant à permettre l’adoption du budget, que le Parlement a maintenant adopté.

Il y a quelques points préoccupants. Lorsque le projet de loi sera renvoyé en comité, des améliorations pourront peut-être être apportées à certains d’entre eux, mais il est certainement préoccupant de constater le retrait du soutien à des éléments importants de notre économie pendant la COVID. Il est clair que nous ne sommes pas en présence d’un budget post-pandémie. Après l’absence d’un budget pendant deux ans, ce budget correspond à des périodes de profonde incertitude. J’ai reçu ma première injection de vaccin. Je vais attendre quatre mois avant de recevoir une deuxième injection. Les vaccins nous permettent de voir la lumière au bout du tunnel, mais avec les variants, les crêtes et l’économie de diverses provinces qui s’ouvre un peu puis se referme aussitôt, il y a beaucoup de raisons pour lesquelles les entreprises et les particuliers continueront à avoir besoin de soutien.

L’idée de faire passer la prestation canadienne de la relance économique de 500 $ à 300 $ par semaine d’ici juillet devrait être examinée. C’est bientôt, et nous ne sommes peut-être pas prêts à cela. La subvention salariale prend fin en septembre. Beaucoup d’entreprises de ma circonscription savent pertinemment qu’elles auront besoin de cette subvention bien après septembre. Il y a de profondes inquiétudes, notamment dans le secteur du tourisme, alors je vais me concentrer sur le tourisme pendant quelques instants.

Le secteur du tourisme a reçu 500 millions de dollars dans le budget, ce qui est loin d’être suffisant. En tant que Canadiens et même en tant que parlementaires, nous sous-estimons ce secteur. Nous avons tous du tourisme dans nos circonscriptions et, collectivement, dans tout le pays, la contribution du tourisme au PIB est à peu près la même que celle des sables bitumineux. Il emploie beaucoup plus de personnes, des milliers et des milliers, partout au Canada, dans toutes les régions, et 500 millions de dollars ne suffisent pas à répondre aux besoins du secteur touristique.

Les grandes entreprises de ma circonscription, des attractions touristiques comme les Jardins Butchart, comptent normalement plus de 700 à 800 employés en saison. C’était loin d’être l’effectif l’été dernier parce que les jardins n’étaient pas ouverts, mais la subvention salariale leur a permis de garder les spécialistes employés: les centaines d’horticulteurs qui ont été recrutés dans le monde entier. L’entreprise ne sera tout simplement pas en mesure de conserver cette main-d’œuvre si nous n’avons pas de subvention salariale. Si elle perd cette main-d’œuvre et que ces spécialistes, horticulteurs et experts ne sont pas en mesure d’être employés ici, ils iront dans d’autres pays. Leur savoir-faire est fort recherché.

Les 500 millions de dollars prévus pour le tourisme et le milliard de dollars pour la promotion nous préoccupent beaucoup. Certaines entreprises de ma circonscription sont plutôt perplexes à l’idée qu’un milliard de dollars sera consacré à la publicité d’attractions canadiennes qui ne pourront pas rester ouvertes.

Il est également curieux que le ministère des Transports ait décidé que les paquebots de croisière sur nos côtes ne seront pas ouverts avant le 28 février 2022. Je n’ai encore vu aucune justification de cette date arbitraire. C’est très inquiétant, car si nous laissons les gens prendre l’avion, si nous disons qu’il y a des passeports de vaccination et que les gens peuvent voyager, nous devrions certainement être informés de la raison d’une telle date arbitraire. Cela continuerait à nuire au tourisme.
Ce budget est également avare de soutien en faveur du transport terrestre. Les lignes d’autocar de ce pays, que ce soit Wilson Bus Lines ou Maritime Bus, ont besoin d’établir une plus grande connectivité entre les villes et les villages. Le soutien accordé à Via Rail est bienvenu, avec 491 millions de dollars, mais il concerne uniquement le corridor Windsor-Québec. Qu’en est-il de Vancouver à Toronto et de Montréal à Halifax? En l’absence de Greyhound, de la ligne d’autobus Irving et d’autres lignes qui relient les collectivités, ces itinéraires ont besoin de trains quotidiens et d’un service économique élargi.
Là encore, ce qui manque, ce sont des mesures qui nous permettraient d’améliorer nos perspectives financières. Si nous n’envisageons pas de réductions, nous avons besoin de plus de recettes. Il y a quelques nouvelles taxes dans ce budget et quelques moyens d’économiser de l’argent. J’applaudis particulièrement l’idée que le gouvernement du Canada va cesser de dépenser autant pour les voyages des fonctionnaires: cela représente une économie d’un milliard de dollars sur cinq ans. La plupart de ces voyages, comme nous le savons, se faisaient par avion. Nous avons appris au cours de la COVID que nous pouvons trouver d’autres moyens d’éviter les gaz à effet de serre et d’éviter autant de voyages.

À long terme, nous devons envisager d’augmenter les recettes. Le directeur parlementaire du budget a souligné que le ratio de la dette par rapport au PIB va se stabiliser à environ 51 %. Il était de 30,6 % avant la pandémie, et il faudra attendre 2055 pour retrouver les ratios d’avant la pandémie. En 1995-1996, nous étions à 66 %, mais nous ne voulons plus jamais revivre une austérité aussi intense. Nous devons protéger notre système de santé. Nous devons l’élargir grâce à l’assurance-médicaments, qui aurait dû figurer dans ce budget et qui n’y est pas.

Nous devons voir où nous pouvons obtenir davantage de revenus et être cohérents. Pour l’amour du ciel, il est temps de cesser de subventionner les combustibles fossiles. Il est temps d’annuler le pipeline Trans Mountain, qui va coûter 10 à 12 milliards de dollars de plus. Qu’en est-il des profits excessifs des banques? Nous devrions nous en prendre à elles. Nous devrions envisager un impôt sur la fortune. Nous n’en faisons certainement pas assez dans ce budget. Il propose des consultations sur ce qu’il faut faire au sujet du taux d’intérêt des cartes de crédit et des horribles prêts sur salaire. Ces questions méritent plus d’attention.

Nous devons chercher à améliorer les recettes afin de pouvoir nous permettre d’offrir un régime universel d’assurance-médicaments, ce que nous devons faire, et afin de nous assurer que le programme des garderies est mis en place dans tout le pays pour tous les Canadiens. De même, nous devons apporter un soutien initial aux personnes à faible revenu pour les soins dentaires et éliminer l’intérêt sur les prêts étudiants canadiens. Tous ces éléments ont besoin de revenus. Sur ce, je vous remercie de m’avoir accordé le temps de parler du projet de loi C-30.

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Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands)
2021-04-26 15:55 [p.6184]

Madame la Présidente, je m’adresse aujourd’hui à mes collègues depuis le territoire ancestral de la nation W_SÁNEC. Je suis profondément honorée de représenter un tel endroit au Parlement. Hych’ka Siem.

J’aimerais commencer par une réflexion au sujet de la nature historique de ce budget ainsi que par une pensée qui nous vient de la regrettée Jane Jacobs, qui compte parmi les plus grands penseurs que le Canada ait connus et qui était également une excellente urbaniste. Dans son dernier ouvrage, Retour à l’âge des ténèbres, elle a mentionné que notre société semble souffrir d’amnésie collective.

Ce que je vais dire provoquera probablement du chahut. Je m’en excuse. Je veux dire, je suis désolée si je provoque du chahut et non d’avoir moi-même chahuté, puisque je ne chahute jamais.
Alors que nous étudions le budget, qui contient, enfin, un engagement historique en matière de garde d’enfants, j’estime important d’examiner la dernière occasion qui nous a été donnée de faire des progrès en matière de garde d’enfants, de faire des progrès en vue de respecter nos objectifs de Kyoto et de faire des progrès vers la réconciliation.

Je parle des réalisations de 2005 qui n’ont jamais vu le jour. Je ne mentionnerai pas les partis politiques ni les chefs de l’époque, mais je dirai que nous avons été dérobés de ces occasions par notre système électoral uninominal majoritaire à un tour. D’abord, je précise que, à l’époque, je ne faisais partie d’aucun parti politique. J’étais directrice générale du Sierra Club du Canada. Quand je pense au 28 novembre 2005, j’ai envie de pleurer. J’ai effectivement pleuré.

Nous avions un très bon plan pour atteindre les objectifs de Kyoto. Lorsque je parle d’amnésie collective, j’inclus les libéraux, à qui nous devions le plan, mais qui semblent avoir complètement oublié cette réalité historique. Le ministre des Finances d’alors, Ralph Goodale, avait présenté un budget très détaillé. Le ministre de l’Environnement était Stéphane Dion. Il a été déterminé que ce plan nous aurait permis d’atteindre une réduction de près de 6 % par rapport aux niveaux de 1990. Selon les dernières données sur nos émissions, nous en sommes maintenant à une hausse de 21 % par rapport aux niveaux de 1990.

Ken Dryden a établi, alors qu’il était ministre, le plan pour la garde d’enfants, lequel était phénoménal. Il avait quelque chose que nous n’avons pas en ce moment: des ententes signées avec les 10 provinces. Le plan comptait vraiment. Les députés peuvent le demander à Martha Friendly. Il était important, et du financement lui avait été octroyé.

De plus, cinq grandes organisations autochtones du pays, représentant les Premières Nations, les Métis, les Inuits, les femmes autochtones et d’autres groupes, travaillaient sur une entente très solide. Il s’agissait de l’Accord de Kelowna, une entente de 5 milliards de dollars sur cinq ans. C’était loin d’être suffisant, mais c’était un bon départ. Toutes ces avancées ont été perdues à cause du système majoritaire uninominal à un tour et des inquiétudes sur ce qui se passerait si le gouvernement minoritaire de l’époque devait survivre encore une fois.

Plus tôt aujourd’hui, on a assisté à la Chambre à un petit échange entre la députée de London—Fanshawe et le député de Kingston et les Îles à propos du budget de cette année-là. Soyons clairs: le budget de cette année-là a été adopté. Le gouvernement de Paul Martin n’a pas été renversé en raison de ce budget. Comme certains d’entre nous s’en souviendront, ce budget avait brillamment été révisé par Jack Layton. Il comprenait près de 5 milliards de dollars de dépenses sociales supplémentaires, des fonds pour le logement abordable, et d’autres fonds pour mettre fin à la pauvreté mondiale. Cela aurait mis le Canada sur la voie de l’objectif de 0,7 % du PIB, aussi appelé l’objectif Pearson. Comme je l’ai dit, c’est à pleurer.

Le budget a été adopté, mais les conservateurs de Stephen Harper ont orchestré la chute du gouvernement en présentant leur propre motion de défiance, avec l’appui des deux autres partis à la Chambre aujourd’hui: le Bloc et le NPD. Cela a fait tomber le gouvernement en raison du système uninominal majoritaire à un tour. Cela s’explique: si un parti d’opposition fait des prévisions, il ne souhaite pas que les libéraux soient trop populaires, et ils seraient populaires s’ils respectaient le Protocole de Kyoto, s’ils respectaient l’Accord de Kelowna, et s’ils organisaient des services de garde d’enfants.
N’eût été le vote fatidique du 28 novembre 2005, le niveau d’émissions serait aujourd’hui mesuré en fonction du niveau de 1990, et non de 2005. Le niveau d’émissions ne serait pas 21 % supérieur au niveau de 1990. Il serait inférieur. Les services de garde seraient une réalité pour les mères canadiennes qui travaillent — je devrais dire « parents », car les pères assument des responsabilités également, mais, comme on le sait, ce sont surtout les mamans. Les services de garde auraient été une réalité ces 15 dernières années, et non dans cinq ans, comme l’a promis la nouvelle ministre des Finances. Je crois qu’elle a pleinement l’intention d’honorer son engagement en matière de services de garde, mais, comme il s’agit d’un domaine de compétence provinciale, l’argent ne suffira pas s’il n’est pas assorti d’une entente. Il faut espérer qu’une entente soit conclue à cet égard, mais nous l’aurions eu il y a longtemps.

Nous voilà donc avec le présent budget. Quels en sont les éléments qui nous plaisent? Encore une fois, je dois dire que si le budget est un retour vers le futur, nous ne retrouverons jamais les années perdues. Tous les partis à l’époque — le Bloc, le NPD et les conservateurs — ont fait le calcul politique qu’il valait la peine de faire tomber le gouvernement de Paul Martin et de remplacer celui-ci par Stephen Harper parce qu’ils s’en porteraient mieux par la suite.

Nous n’allons toutefois jamais récupérer les années perdues. Où en sommes-nous donc maintenant?

Je suis convaincue que les autres membres du caucus du Parti vert sont aussi ravis que moi de voir que les services de garde d’enfants seront financés. Nous souhaitons que cette mesure réussisse et nous adorerions pouvoir l’appuyer. Malheureusement, le budget ne propose pas de régime universel d’assurance-médicaments. Pourquoi ce dossier n’avance-t-il pas? Le rapport Hoskins accumule plutôt la poussière sur les tablettes.

Qu’est-il advenu du revenu minimum garanti? Lors de leurs congrès respectifs, les libéraux et les néo-démocrates ont tous deux appuyé la création d’un revenu de base, c’est-à-dire un revenu minimum garanti. Pourtant, le budget est muet à ce sujet.

Qu’est-il arrivé aux réponses à la crise des opioïdes qui fauchent des vies partout au pays? Où sont les mesures de décriminalisation? Où se trouvent les plans vraiment importants pour mettre fin à la crise des opioïdes? Qu’en est-il des gens qu’on abandonne réellement dans ce cas-ci? Les jeunes, les étudiants au niveau postsecondaire, les personnes ayant un handicap sont laissés pour compte. Il n’y a rien pour les gens à faible revenu qui paient un loyer. Le budget comporte tellement de lacunes.

Qu’en est-il de l’aide au développement à l’étranger et de cette petite promesse faite en 2005? Depuis, personne du côté du gouvernement n’a parlé de ce seuil de 0,7 % du PIB pour l’aide extérieure du Canada. Ce budget ne fait pas grand-chose pour l’aide au développement à l’étranger, une somme étonnamment minuscule. Les organisations non gouvernementales et les organismes dans le secteur du développement demandent à ce qu’au minimum 1 % de l’argent dépensé par les pays industrialisés pour combattre la COVID-19 soit investi dans l’aide au développement à l’étranger. On est très loin du compte. Le budget prévoit moins de 0,5 % échelonné sur plusieurs années. Nous savons que les pays en développement seront affectés par une crise alimentaire en raison de la COVID-19. Plus que jamais, les pays en développement auront besoin d’aide et, malgré que ce soit une augmentation, les sommes consenties sont loin d’être suffisantes.

Par ailleurs, il y a des fonds pour l’Agence canadienne de l’eau, qui joue un rôle extrêmement important. Toutefois, il y a longtemps, en 1986, quand j’étais fonctionnaire, nous avions la Direction générale des eaux intérieures. Elle comptait plus de 1 250 employés et, si ma mémoire est bonne, disposait d’un budget de 16 millions de dollars, mais elle a fini par disparaître en raison des compressions budgétaires au fil des années. Or, l’Agence canadienne de l’eau a pour ainsi dire été créée pour la remplacer. Le budget ne prévoit que des miettes pour financer cette nouvelle entité; elle a besoin de bien plus de 8,5 millions de dollars par année pendant deux ans. C’est tout simplement insuffisant.

En ce qui concerne le climat, le budget lui-même indique que nous pourrons réduire les émissions de 36 % par rapport aux niveaux de 2005. C’est discutable. Le budget comporte de nombreuses dépenses qui sont très louables. J’aime l’idée des obligations vertes. C’est une excellente idée. Je trouve que c’est très positif de voir que 4,4 milliards de dollars sont consacrés à ce qu’on appelle des « rénovations résidentielles profondes » afin de favoriser l’utilisation d’énergie renouvelable, mais il y a beaucoup d’éléments qui se font passer pour des « technologies propres », alors qu’il s’agit de technologies polluantes, comme les petits et moyens réacteurs nucléaires. Si nous produisons de l’hydrogène, c’est formidable, mais nous devons nous assurer qu’il est produit entièrement à partir de sources d’énergies renouvelables et non de combustibles fossiles.

Le problème dont personne n’ose parler, c’est que le gouvernement nous a présenté un budget qui prétend s’attaquer à la crise des changements climatiques, tandis qu’il maintient des subventions pétrolières de plusieurs milliards de dollars par année pour produire des combustibles fossiles, tout en promouvant et en construisant, par l’entremise d’une société d’État canadienne, un oléoduc pour acheminer un produit pour lequel il n’y a pas de marché, qui n’est pas rentable et qui risque de détruire les écosystèmes qui se trouvent le long de son tracé.

La construction de cet oléoduc a déjà été interrompue, pas plus tard que la semaine dernière, lorsqu’on s’est rendu compte qu’en coupant les arbres, on menaçait l’habitat de certains oiseaux migratoires. En effet, on détruisait l’habitat de certains oiseaux migratoires. Une société d’État canadienne, financée par les deniers publics, fait construire un oléoduc, Trans Mountain, qui ne devait jamais exister et qui présente une menace directe à l’environnement. Le directeur parlementaire du budget a dit que si le projet était soumis à d’autres contraintes liées à la protection de l’environnement, il perdrait des milliards de dollars, et c’était avant la présentation de ce budget, qui comporte en effet de nouvelles limites de ce genre.

Ce budget contient beaucoup de bons éléments, des éléments qu’on aimerait appuyer, mais comment y arriver, si nous voulons vraiment laisser un monde vivable à nos enfants, en sachant qu’il faudrait réduire beaucoup plus rapidement les émissions de gaz à effet de serre? Il faudrait adopter une cible encore plus ambitieuse que la nouvelle cible, qui consiste à réduire les émissions de 40 à 45 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030, que le premier ministre a annoncée au sommet sur le climat organisé par le président Biden la semaine dernière. Pour faire notre juste part, il faudrait que cette cible vise à réduire les émissions d’au moins 60 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030. Le budget, autant qu’il contienne de bonnes mesures, et je n’en ai mentionnées que quelques-unes à propos du climat, en comprend d’autres qui sont…

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Il n’y a pas à douter que d’énormes investissements sont nécessaires dans l’infrastructure publique. Le report de travaux d’entretien pendant des décennies pour épargner des fonds à court terme a donné lieu à un arriéré monstrueux de besoins publics auxquels on n’a pas répondu et qui en sont maintenant à un point critique. En raison de ce mode de pensée myope empreint d’opportunisme politique, les gouvernements successifs se sont transmis les uns aux autres le déficit budgétaire, tout en créant un manque énorme au chapitre des infrastructures : barrages, routes, usines de traitement de l’eau et ponts vieux et dangereux et systèmes de transport en commun dépassés, peu pratiques et désuets.

Selon une étude de la Fédération canadienne des municipalités (FCM), un tiers des infrastructures municipales du Canada risque de se détériorer rapidement, et le déficit des municipalités, au chapitre des infrastructures, s’établit à 123 milliards de dollars et continue de croître. Or, toutes les infrastructures ne sont pas municipales. À cause de la réduction radicale du budget de Parcs Canada et du manque d’entretien au cours des années Harper, des segments d’autoroutes publiques, des canaux et des ponts dans tout le Canada sont aujourd’hui dans un dangereux état de délabrement.

Les changements climatiques ajoutent d’autres pressions, car nos réseaux d’aqueduc ont été conçus pour un climat différent. Nos vieilles usines de traitement de l’eau ne peuvent gérer les pluies diluviennes, qui jadis ne tombaient qu’une fois tous les 100 ans et qui surviennent maintenant tous les 10 ans. Les eaux d’égout brutes contournent régulièrement les usines plus anciennes, car le volume des pluies les menace; par conséquent, ce contournement fait partie de la conception.

Ce catalogage des infrastructures publiques dangereuses qui se dégradent ne fait état que des systèmes du passé. Cependant, dans une économie qui se détourne du carbone, nous devons investir dans l’infrastructure qu’il nous faut. Il est essentiel que nous investissions dans un réseau électrique moderne et efficient dans l’axe est-ouest. Nous devons repérer les réservoirs idéaux pour entreposer l’énergie renouvelable produite par le vent et la lumière solaire. En outre, nous avons besoin d’un nouveau réseau de postes de recharge en vue de la révolution prochaine qu’amèneront les véhicules électriques.

Je ne peux qu’applaudir à la détermination du gouvernement libéral à s’attaquer au déficit infrastructureI. Cependant, on ne voit toujours pas complètement ce qu’il compte faire, en fait. Les budgets de 2016 et de 2017 s’apparentent à des tours de passe-passe, et la majorité des fonds annoncés ne seront effectivement investis qu’après l’élection de 2019.

Les ententes sur l’infrastructure conclues avec les provinces sont les seuls instruments que je peux trouver pour remédier à l’arriéré dans le secteur du traitement des eaux usées, en dehors des 746 projets déjà approuvés qui seront financés à même le Fonds pour l’eau potable et le traitement des eaux usées. Ces nouvelles ententes bilatérales avec les provinces et les territoires ont un grand rôle à jouer dans le contexte de l’infrastructure écologique, mais les premiers fonds ne seront versés qu’en 2018‑2019 (361 millions de dollars), et d’autres crédits de 393 millions de dollars seront distribués juste à temps pour l’année électorale. La majorité des fonds annoncés ne seront répartis qu’entre 2020 et 2022.

La même formule vaut pour les investissements dans les transports en commun : il n’y aura aucun investissement en 2017‑2018, puis 950 millions de dollars seront versés en 2018‑2019 et 851 millions de dollars, en 2019‑2020. La majeure partie des 4 milliards de dollars devant être investis d’ici 2022 ne le seront qu’après la prochaine élection.

Il est encourageant que le budget prenne en compte la nouvelle génération d’infrastructures pour une économie sans carbone. Cependant, les crédits affectés aux réseaux électriques intelligents et au stockage de l’énergie renouvelable sont relativement modestes et, encore ici, ils ne commenceront à être versés que l’an prochain (25 millions de dollars par année, pour un total de 100 millions de dollars d’ici 2022). Le budget fait aussi état des postes de recharge pour véhicules électriques et des stations de ravitaillement en gaz naturel et pour les piles à hydrogène, mais le financement ne débutera à cet égard que l’an prochain, à concurrence de 30 millions de dollars par année.

Entre-temps, la principale question porte sur l’élément central de cet effort : la Banque de l’infrastructure. Tout dépendant des détails, le Parti vert pourrait fort bien appuyer cette initiative. À cet égard, notre parti se pose la question fondamentale de savoir si l’initiative comportera la privatisation d’actifs publics. Nous nous opposerions à cela. Je m’inquiète beaucoup du fait que l’idée de vendre nos aéroports et nos ports n’a pas encore été carrément écartée. Si la Banque de l’infrastructure mobilise des capitaux pour faire des investissements nécessaires, c’est excellent. Si elle accède à des prêts aux très faibles taux d’intérêt que seul le gouvernement fédéral peut obtenir, bravo! Cependant, si c’est une escroquerie axée sur des partenariats publics-privés (PPP) dans le cadre desquels l’intérêt public est contourné en faveur de projets qui profitent au secteur privé et qui réduisent le soutien accordé pour ce que nous partageons en commun, nous nous y opposerons. Nous attendons tous et toutes les détails que contiendra la loi promise.

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Le 22 mars, Bill Morneau, le ministre des Finances, présentait le deuxième budget de son gouvernement.

De grosses sommes pour des projets ambitieux.

• Pour le logement : une Stratégie nationale sur le logement comprenant 5 milliards de dollars pour le nouveau Fonds national pour le logement, plus 3,2 milliards sur 11 ans pour les provinces et les territoires pour des logements abordables, 300 millions pour le logement nordique, 225 millions pour le logement des Autochtones ne vivant pas sur des réserves et un autre 2,1 milliards pour la Stratégie des partenariats de lutte contre l’itinérance. Plus 202 millions de dollars pour l’utilisation des terres excédentaires du gouvernement fédéral pour construire des logements;
• Pour les soins aux enfants : 7 milliards de dollars en 10 ans pour soutenir et créer des espaces de soins aux enfants à coût abordable;
• Pour la santé : 5 milliards de dollars en soins à domicile et en santé mentale, et 644 millions de dollars pour la stratégie entourant les drogues et les médicaments sur ordonnance;
• Pour VIA Rail : 867 millions de dollars en trois ans pour ce que l’on décrit vaguement comme des « exigences en exploitation et en immobilisations »;
• Pour Parcs Canada : 364 millions de dollars dans les deux prochaines années;
• En matière de climat, plus d’un milliard de dollars engagés pour des infrastructures plus vertes, le transport léger sur rail, le transport à plus grande efficacité énergétique et l’infrastructure pour les véhicules électriques;
• En transport public, plus de 20 milliards de dollars sur 11 ans pour la collaboration fédérale, provinciale et territoriale;
• Et des milliards de dollars dans divers fonds pour les technologies propres, le capital de risque et les supergrappes.

Dans la plupart des cas, les milliards qui avaient été annoncés dans le budget de 2016 sont plus détaillés dans le budget de 2017. Mais il y a plus, si l’on souhaite creuser un peu. Certaines des sommes seront dépensées bientôt puisque l’argent sera versé cette année. Toutefois, dans la plupart des cas, les sommes annoncées ne seront pas versées avant l’exercice financier de 2018-2019, et la majeure partie d’entre elles ne pourront être dépensées qu’après les élections de 2019.   Par exemple, sur les 20 milliards promis en transport public, moins d’un milliard sera dépensé avant 2019. Pour l’infrastructure des véhicules électriques, seulement 30 millions seront dépensés avant les prochaines élections. Pour les espaces dédiés aux soins aux enfants, aucune somme ne sera versée avant 2018-2019 (540 millions de dollars). Pour la santé mentale et les soins à domicile, à peine plus de 20 % des subventions promises seront dépensées avant les prochaines élections.

J’aurais préféré que les sommes annoncées soient présentées de façon claire. Ces dépenses sont évidemment mieux que rien, mais lire le budget est une véritable chasse à la vérité. Je n’aime pas avoir l’impression que l’on essaie de me jeter de la poudre aux yeux.

Les fonds engagés qui seront versés immédiatement incluent les engagements envers VIA Rail et Parcs Canada. Avec près de 300 millions en nouvel argent sur trois années de suite promis à VIA Rail, j’espère que nous obtiendrons le soutien, promis il y a longtemps, en vue de remettre en place le service de train sur l’île de Vancouver. Avec un horaire efficace répondant aux attentes des utilisateurs, nous pourrions retirer de la route des centaines de milliers d’automobiles.

La plupart des sommes promises à Parcs Canada iront à des acquisitions en immobilisations et non à l’expansion des budgets d’exploitation des parcs, ce qui me laisse espérer que nous pourrions ainsi acheter l’île Owl, tout près de l’île Salt Spring pour étendre le Parc national des Îles-Gulf. Il est clair que Parcs Canada sort gagnant de ce budget.

De même, un engagement de 80 millions de dollars a été annoncé pour reconstruire et restaurer le Centre de la santé des plantes, à Sidney, ici dans le comté de Saanich-Gulf Islands. C’est le centre que j’ai réussi à garder ouvert après que le gouvernement Harper ait annoncé sa fermeture. Les sommes seront versées pendant cinq ans et commenceront à l’être dès cette année. Cette excellente nouvelle augmentera la capacité de recherche scientifique de ce centre local de quarantaines pour les virus des plantes.

Parmi les autres sujets d’intérêt local dans le budget, notons « élaborer un plan exhaustif pour gérer les bateaux abandonnés, délaissés ou naufragés ». Ceci fait partie du Plan de protection des océans. La somme de 1,5 million, annoncée précédemment dans les dépenses, est annoncée de nouveau, mais sans aucun détail sur le montant qui ira aux divers éléments du plan, y compris les bateaux délaissés ou naufragés.

Qu’est-ce qui n’était pas dans le budget? J’étais certaine que les mesures climatiques que l’on avait vues dans les budgets avant l’arrivée de Stephen Harper seraient ravivées (entre autres écoÉNERGIE Rénovations et les rabais pour l’achat de véhicules moins énergivores ou les véhicules électriques).

Je suis très déçue que le ministre n’ait pas annoncé de changements aux règlements entourant les pensions dans la Loi sur la continuation des pensions pour les vétérans et autres qui se marient après l’âge de 60 ans (que l’on appelle la clause relative aux mariages intéressés). J’ai tenté de faire retirer cette mesure archaïque auprès de tous les ministres des Finances depuis Jim Flaherty. J’ai éventuellement reçu un engagement écrit du ministre Morneau qui me confirmait que c’était maintenant une politique gouvernementale, mais cela ne s’est pas concrétisé.

Les subventions pour les combustibles fossiles continueront, mais à un niveau plus bas. L’élimination du crédit d’impôt pour les puits de découverte de pétrole et de gaz est un bon début, car il coupe 150 millions de dollars par année en fonds publics aux combustibles fossiles. Mais des milliards de dollars continuent d’être versés pour les sables bitumineux et le gaz naturel obtenu par fracturation. Bref, l’administration Trudeau continue de dire tout ce qu’il faut en matière de climat, mais sans y ajouter aucune notion d’urgence. Approuver des projets qui font augmenter les émissions de gaz à effet de serre tout en tentant de les réduire par des programmes qui ne verront pas le jour avant plusieurs années est une politique vouée à l’échec.   Nous avons besoin d’objectifs plus ambitieux et d’efforts plus disciplinés à l’étendue du gouvernement pour les atteindre.

Et voici la grande question fiscale : quand le budget sera-t-il équilibré? Le gouvernement devra, à un moment donné, réexaminer ses exigences en matière de revenus. Ce sont nos exigences pour nous assurer que notre société demeure résiliente, équitable et qu’elle continue de bien fonctionner. Cela pourrait vouloir dire réexaminer la TPS, hausser les impôts des plus grandes sociétés comme les banques, mais personne en politique, sauf moi, ne semble prêt à énoncer ce qui est évident : nous ne pouvons pas continuer à toujours applaudir les réductions d’impôts si nous voulons protéger l’équité, la santé et le bien commun.

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