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« Nous constatons encore une fois que Harper se moque éperdument des lois canadiennes avec son retrait planifié de Kyoto. Éventuellement, ses responsabilités le rattraperont, et j’ose espérer que ce soit avant qu’il n’ait eu le temps d’abroger toutes les lois environnementales du Canada et de réduire à néant les derniers lambeaux de notre réputation internationale », a ajouté May.

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Lorsque j’ai été élue députée pour la première fois, Stanley Knowles était greffier honoraire au Bureau. C’est un grand honneur d’avoir connu cet homme, qui a été député et qui était un excellent parlementaire. Il a dit ceci en 1965:

Depuis des années, voire des dizaines d’années, toute l’étude de la procédure parlementaire se ramène à la recherche du juste milieu entre le droit de parler aussi longtemps qu’il semble opportun de le faire et le droit du Parlement de prendre des décisions.

Selon moi, les députés conservateurs n’ont pas trouvé le juste milieu. Lorsqu’on recourt au bâillon et qu’on limite sans cesse la durée du débat, on perd de la légitimité non seulement aux yeux des partis de l’opposition, mais également aux yeux des gens qui élisent les députés.

Je demande donc aux députés conservateurs de permettre la tenue d’un débat adéquat sur le projet de loi.

L’hon. Gerry Ritz: Madame la Présidente, c’est exactement ce que nous avons fait. Rien de nouveau n’a été dit au cours des dix dernières minutes, des dix derniers jours, des dix dernières semaines, des dix derniers mois et des dix dernières années dans le cadre du débat sur la Commission canadienne du blé.

Nous remplissons le mandat qui nous a été confié le 2 mai, qui consiste à siéger à la Chambre et à utiliser tous les recours parlementaires à notre disposition, ce que nous faisons, pour que la mesure législative soit rapidement adoptée à la Chambre, afin de préciser les règles et de rassurer l’ensemble de l’industrie céréalière de l’Ouest du Canada.

C’est exactement ce pourquoi on nous a élus et ce que nous ferons.

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Toute sa vie, mon grand-père fut un conservateur convaincu, mais c’était également un fervent défenseur de la Commission canadienne du blé. Il m’a expliqué que c’était en raison de la protection qu’elle fournissait aux agriculteurs. Il disait qu’en tant qu’agriculteur, il était conscient de la protection offerte par la commission.

C’est bien beau de dire que les conservateurs représentent les circonscriptions rurales de l’Ouest du Canada, mais je répète que les agriculteurs de cette région ont voté conservateur en croyant qu’ils pourraient voter sur toute tentative d’abolir la Commission canadienne du blé, proposition qui figurait au programme électoral des conservateurs. Durant la campagne, les conservateurs ont-ils dit aux agriculteurs qu’ils aboliraient la Commission canadienne du blé sans faire de referendum sur la question? S’ils l’avaient dit, cela aurait pu modifier la perspective et l’opinion de ces agriculteurs. Bon nombre d’entre eux, tout comme mon grand-père, appuyaient les conservateurs mais ne voulaient pas voir disparaître la Commission canadienne du blé.

Mme Elizabeth May: Madame la Présidente, des agriculteurs me font part de leur opinion sur cette question, parce que nous en avons parlé franchement. Certains me disent qu’ils veulent conserver la Commission du blé, et d’autres me disent le contraire. Certains me disent qu’ils ont voté conservateur en croyant qu’il y aurait un plébiscite sur l’élimination de ce système à guichet unique.

Nous savons par ailleurs que les agriculteurs ont désespérément besoin d’un meilleur réseau ferroviaire et de meilleures routes pour le transport de leurs marchandises. Nous devons considérer l’ensemble des besoins des agriculteurs, et je ne crois pas qu’ils aient besoin du projet de loi C-18.

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Je me réjouis que des députés de partout au Canada s’intéressent aux questions qui touchent les agriculteurs de l’Ouest, mais je ne suis pas convaincu que la députée saisit à quel point les questions de communication, d’information et de transport ont évolué dans l’Ouest depuis 1935. Elle semble croire que nous avons toujours besoin d’un régime qui contrôle les agriculteurs pour que ceux-ci sachent qu’elle est leur place.

Sait-elle à quel point les choses ont changé dans le monde de l’agriculture? Bien souvent, les agriculteurs sont plus au fait de ce qui se passe que les sociétés céréalières. Ne croit-elle pas que c’est une bonne raison pour leur accorder la liberté de commercialiser leurs céréales et de prendre leurs propres décisions d’affaires?

Mme Elizabeth May: Madame la Présidente, en tant que chef du Parti vert, j’ai 305 candidats dans tout le pays qui défendent les intérêts des mêmes régions représentées par les députés de la Chambre. La porte-parole du cabinet fantôme du Parti vert en matière d’agriculture, Kate Storey, ainsi que son époux sont des producteurs de blé du Manitoba. Ils m’ont expliqué ce que c’est que d’essayer de gagner sa vie en tant que producteur de blé biologique. Ils sont eux-mêmes passés à ce type de culture.

Je suis certainement consciente de l’ampleur des changements qui se sont produits depuis 1935, mais je crois que les agriculteurs devraient avoir le droit de déterminer eux-mêmes s’il faut se débarrasser de la Commission canadienne du blé et du système de commercialisation à guichet unique. Dans ce cas, je pense que le gouvernement aurait dû porter attention à la façon dont le projet de loi a été rédigé et veiller à ce que toute décision prise à propos de l’élimination du système de commercialisation à guichet unique s’appuie sur un scrutin mené auprès des agriculteurs. Je crois que c’est ce genre de liberté que les agriculteurs veulent.

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Groupe n^o 1

M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Martin (Winnipeg-Centre), propose la motion n^o 3, — Que le projet de loi C-18 soit modifié par suppression de l’article 6.

Groupe n^o 2

M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Valeriote (Guelph), propose la motion n^o 7, — Que le projet de loi C-18, à l’article 14, soit modifié par substitution, à la ligne 30, page 7, de ce qui suit :

« 9. (1) Le conseil compte quinze administra- »

M^me May (Saanich—Gulf Islands), appuyée par M. Valeriote (Guelph), propose la motion n^o 8, — Que le projet de loi C-18, à l’article 14, soit modifié par substitution, aux lignes 33 à 37, page 7, de ce qui suit :

« (2) Les administrateurs sont élus par les producteurs en conformité avec les règlements et ils désignent l’un d’entre eux président directeur général, également en conformité avec ces règlements. »

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Au cours des dix prochaines minutes, je vais commencer par parler des amendements que nous proposons. Je vais ensuite aborder la question sous un angle plus général en énonçant les raisons pour lesquelles, personnellement, en tant que députée de Saanich—Gulf Islands , où il y a quelques producteurs de blé — de très petits producteurs pour le moment, mais des gens dans la circonscription de Saanich—Gulf Islands…

L’hon. Vic Toews: Combien d’entre eux sont assujettis à la Commission canadienne du blé?

Mme Elizabeth May: Je regrette de ne pouvoir répondre au député d’en face pendant que j’explique en quoi consistent les amendements que nous proposons.

Nous avons proposé des amendements aux articles du projet de loi C-18qui concernent précisément l’élection des membres du conseil d’administration.

Depuis la création de la Commission canadienne du blé, en 1935, l’élection de la majorité des membres du conseil d’administration par les agriculteurs a toujours été un principe de l’organisation. Le conseil d’administration compte 15 membres, dont dix sont élus par les agriculteurs. Ces derniers se trouvent ainsi à être représentés au sein d’un système de commercialisation à guichet unique, ce qui, bien entendu, est à leur avantage. C’est pour cette raison qu’ils élisaient leur conseil d’administration.

Les amendements que nous proposons au projet de loi C-18 à l’étape du rapport visent à redonner le contrôle du conseil d’administration à la Commission canadienne du blé, quelle que soit la forme qu’elle prendra après l’adoption du projet de loi, afin que les agriculteurs puissent y élire des représentants.

Le projet de loi, dans sa forme actuelle, éliminerait les membres du conseil élus par les agriculteurs pour créer un conseil de cinq membres tous nommés par le gouverneur en conseil, ce qui veut évidemment dire par le Cabinet. Il n’y aurait donc plus de membres du conseil d’administration démocratiquement élus, ce qui est très grave.

J’aimerais bien savoir aujourd’hui ce qu’en pense la Chambre. Ce n’est pas un aspect souvent débattu à la Chambre des communes où tout laisse croire que c’est la liberté ou l’oppression ou que la commission exerce une horrible oppression et que tous les agriculteurs souhaitent être libérés de leurs chaînes, ou d’un terrible joug.

Il est clair que les producteurs de blé et d’orge sont divisés entre partisans et détracteurs de l’existence de la Commission canadienne du blé en 2011. Il est évident qu’il faut penser à moderniser l’organisme. La commission a été créée avant 1935, qui est l’année de création que l’on indique habituellement parce que c’est cette année-là qu’une loi fédérale confirmait l’existence de l’organisme. Dans les années 1920, les agriculteurs avaient formé des coopératives. Ils avaient de bonnes raisons d’être préoccupés. Lorsque le député de Winnipeg-Centre a parlé des requins de l’industrie, il faisait référence à des individus du début du XXe siècle. Les agriculteurs avaient alors raison de se demander s’ils obtenaient un juste prix.

Que s’est-il passé lorsque les agriculteurs se sont retrouvés à la merci d’acheteurs de grandes entreprises? Les agriculteurs étaient alors en concurrence les uns avec les autres. Ils abaissaient tous leurs prix pour vendre aux grands conglomérats, car ils étaient dans un marché d’acheteurs et ces acheteurs pouvaient choisir leurs agriculteurs. Les agriculteurs risquaient la faillite s’ils continuaient à abaisser leurs prix pour pouvoir vendre leurs produits. C’est pourquoi des coopératives ont été créées. C’est pour cela que la Commission canadienne du blé a été créée en 1935, c’est-à-dire pour instituer un comptoir unique de commercialisation qui garantissait aux agriculteurs un prix décent pour le blé et l’orge qu’ils cultivaient.

Les agriculteurs canadiens n’ont pas la vie facile. Dieu sait que les agriculteurs moyens ne tirent pas de leur exploitation agricole un revenu suffisant pour vivre. Un nombre croissant d’entre eux doivent tirer la plus grande partie de leur revenu d’un emploi en dehors de la ferme. C’est vrai non seulement pour les producteurs de céréales, mais aussi pour les producteurs de fruits et de légumes et les éleveurs de bétail.

Être agriculteur au Canada est un métier difficile. Nous avons besoin d’une stratégie alimentaire. Nous devons soutenir nos agriculteurs. Nous devons soutenir les aliments produits dans nos régions. Dans ce contexte, l’idée d’abolir la Commission canadienne du blé soulève une forte controverse.

De nos jours, il existe de grands conglomérats, comme Viterra, que mon collègue a mentionné, et Cargill. Ils seront très bien placés si les agriculteurs se retrouvent dans la même situation qu’au début des années 1900, alors qu’ils concurrençaient les uns contre les autres pour faire affaire avec un gros acheteur. C’est ce qui inquiète les agriculteurs qui désirent maintenir la Commission canadienne du blé; ils craignent d’être soumis aux caprices d’un marché dans lequel chacun réduit ses prix pour faire concurrence aux autres.

L’essence même du mouvement coopératif était de permettre aux gens de se soutenir les uns les autres afin que, grâce à cette collaboration, les pêcheurs, les cultivateurs de céréales et les producteurs de lait et de produits laitiers puissent obtenir des revenus équitables et suffisants pour vivre dans un marché hautement concurrentiel. Cela soulève la controverse, bien sûr.

Quand la Commission du blé a tenu sont seul et unique vote, 62 p. 100 des agriculteurs ont indiqué qu’ils souhaitaient le maintien de la commission. C’est donc dire qu’un pourcentage assez important préféraient abolir la commission. En fait, si les chiffres sont exacts, la proportion d’agriculteurs qui souhaitent l’abolition de la Commission canadienne du blé est plus grande que celle des citoyens qui ont voté pour le parti au pouvoir aux dernières élections. Ce n’est pas négligeable. Les agriculteurs sont divisés sur cette question.

Il aurait été préférable que le projet de loi se concentre sur la façon de moderniser la Commission canadienne du blé plutôt que sur la façon de détruire le guichet unique, un sujet qui touche tant les agriculteurs inquiets de la situation que ceux qui y voient un changement favorable.

Personne ne peut prévoir ce qui arrivera.

Je tenais à exprimer mes réserves, car parmi les inconnues, il y a les coûts. Nous savons que la Commission canadienne du blé a décidé de faire appel à un vérificateur pour déterminer les coûts. Il paraît que le vérificateur qui a obtenu le contrat est payé entre un demi-million et un million de dollars pour calculer le coût des indemnités de licenciement du personnel, le coût des charges de retraite et les frais juridiques qui pourraient découler de la rupture de contrats à long terme.

L’analyse a été effectuée par la firme comptable réputée KPGM, qui a conclu que le coût de l’élimination de la Commission du blé serait de l’ordre de plusieurs centaines de millions de dollars. Ce sont les contribuables, bien entendu, qui paieront la note, mais à qui profite cette mesure exactement? Certains détracteurs ont fait remarquer que le paiement de centaines de millions de dollars doit être vu comme une subvention déguisée à des entreprises comme Cargill et Viterra parce que c’est à elles que ces changements profiteront.

Ce n’est manifestement pas une question facile. J’ai parlé à un grand nombre de députés ministériels qui m’ont dit que certains des agriculteurs de leur circonscription sont terrifiés à l’idée que la commission disparaisse. Le sentiment général est que les jeunes agriculteurs sont davantage disposés à innover et à apprendre à s’en passer.

Il ne fait aucun doute que la Commission canadienne du blé pourrait faire beaucoup plus pour aider les agriculteurs qui cultivent des céréales biologiques, et cela aurait dû être l’objectif. Se défaire du système de commercialisation à guichet unique constitue un changement radical par rapport à ce à quoi sont habitués les producteurs de blé et d’orge depuis des années. Les divergences d’opinions et le fait que la majorité des producteurs de blé qui se sont exprimés sur cette question souhaitent le maintien de la commission auraient dû inciter à la prudence quant à la suite à donner à cette mesure législative. C’est cette absence de prudence qui dérange autant les députés de l’opposition. Nous devons protéger les intérêts des producteurs canadiens de blé et d’orge.

Je sais que les députés ministériels croient sincèrement qu’ils agissent dans l’intérêt des électeurs de leur circonscription qui cultivent du blé et de l’orge. Dans l’opposition, les députés croient sincèrement qu’il y a des risques énormes à procéder à des changements aussi radicaux.

Il est intéressant que les députés conservateurs s’attribuent l’étiquette de « conservateurs ». Ils sont en fait très radicaux. Ils apportent des modifications radicales à notre système de justice criminelle, au secteur de l’agriculture dans les Prairies et dans tous les domaines, surtout en matière d’immigration. Je ne pense pas qu’ils aiment être qualifiés de parti radical, mais c’est essentiellement ce que dénotent les changements que nous voyons.

Par conséquent, en présentant ces amendements, nous faisons un appel à la prudence. Permettez l’adoption de ces amendements. Laissez les agriculteurs au Canada continuer d’élire les membres de la Commission canadienne du blé pour défendre leurs intérêts. Avec des membres du conseil d’administration élus démocratiquement par les agriculteurs, les voix de la communauté agricole pourront continuer de se faire entendre. Nous pourrions tenter de trouver des mécanismes pour protéger les agriculteurs, après l’adoption du projet de loi C-18, des pires aspects d’un marché concurrentiel féroce, dominé par une poignée de multinationales.

Nous devons trouver un moyen d’assurer aux agriculteurs des Prairies un salaire suffisant et veiller à ce qu’ils ne soient pas exposés aux genres de pratiques qui avaient mené initialement à la création de la Commission canadienne du blé.

J’invite les députés d’en face à étudier ces quelques amendements et à permettre leur adoption.

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Quelle distinction le député fait-il entre la façon dont nous traitons les agriculteurs de l’Ouest et ce qui est arrivé à la commission ontarienne de commercialisation du blé, qui a aussi vu le jour dans les années 1950? Il y a eu une plébiscite et, si les producteurs de blé de l’Ontario ne sont pas couverts par une commission de commercialisation, c’est parce que les deux tiers ont voté contre. Pourquoi le gouvernement applique-t-il des critères différents aux producteurs de blé dur de l’Ouest canadien?

M. James Bezan: Monsieur le Président, je peux dire aux députés que, d’après mon expérience sur la ferme familiale, la Commission du blé cause tout un embarras aux producteurs de blé biologique. Nous ne touchons pas la prime, en raison du régime de rachat, des formalités administratives et des frais connexes. Même si le blé reste dans les silos des producteurs, ils doivent payer les frais de transport, comme si le blé était acheminé au port. C’est de l’argent que les producteurs perdent automatiquement, même s’ils ont signé des contrats de vente franco bord à la ferme avec des minotiers et des fabricants de produits alimentaires biologiques. Les producteurs paient les frais de transport par camion. Mon père, mon frère et certains autres agriculteurs biologiques ont toutefois préféré éviter cela. Voilà ce qui explique l’écart et voilà pourquoi les producteurs biologiques ne sont pas du tout en faveur de la Commission canadienne du blé.

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Je suis très surprise de lire dans une revue économique spécialisée et ultra-conservatrice, The Economist, que l’abolition de la Commission canadienne du blé, comme le gouvernement propose de faire, aurait « un effet dévastateur sur les petites municipalités des Prairies, dont la vitalité économique dépend des agriculteurs ayant un revenu disponible. »

Je sais qu’il existe de véritables divergences d’opinion à la Chambre, mais j’aimerais savoir ce que le député pense de cet avis d’expert particulier.

M. Chris Warkentin: Monsieur le Président, c’est un point important. Les petits producteurs agricoles de ma circonscription, surtout ceux qui sont jeunes et innovateurs, veulent créer un produit unique en son genre — dans bien des cas, un produit biologique —, mais ils ne peuvent pas le faire sous le régime de la Commission canadienne du blé. Il s’agit d’un produit spécialisé, unique et de grande qualité, fruit du dur labeur d’un agriculteur qui a passé beaucoup de temps à cultiver son sol selon les normes de qualité biologique pour obtenir du blé biologique, mais à l’heure actuelle, la Commission canadienne du blé prend cette récolte et la met en commun avec celles des autres agriculteurs. Ainsi, cet agriculteur n’a pas la possibilité de commercialiser un produit spécialisé et de grande qualité.

J’encourage fortement le Parti vert à envisager de changer sa politique parce que le candidat du Parti vert dans ma circonscription s’est opposé au monopole de la Commission canadienne du blé simplement pour cette raison. Des candidats du Parti vert se sont opposés à la position officielle du Parti vert, dont un dans ma circonscription, parce qu’il s’agit d’une attaque contre les jeunes agriculteurs, notamment celui qui s’est présenté contre moi pour le Parti vert. Si la députée veut appuyer le candidat du Parti vert dans ma circonscription, je l’exhorte à voter en faveur du projet de loi.

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Je crains que des agriculteurs fassent faillite et que les entreprises situées dans les petites municipalités soient désavantagées. Je me demande si le député pourrait nous renvoyer à des études qui portent sur les conséquences économiques négatives de ce projet de loi.

M. Brian Storseth: Monsieur le Président, les petits producteurs agricoles de l’Ouest du Canada commercialisent déjà eux-mêmes leurs produits, notamment le canola, et ils consacrent une superficie de plus en plus grande à la culture de ce genre de produits. Ils doivent les commercialiser eux-mêmes. Il n’y aura donc pas de changements sur ce plan. Ils pourront également continuer d’avoir recours aux services d’une agence de mise en commun, s’ils le veulent. En fait, ce sera un avantage parce que l’agence de mise en commun utilisera l’argent des agriculteurs comme il se doit. J’ai bon espoir qu’on réduira ainsi la bureaucratie et l’argent soutiré aux agriculteurs.

J’ai parlé aujourd’hui surtout des jeunes agriculteurs, et j’en compte plusieurs parmi mes amis dans l’Ouest du Canada. Ils ont bien hâte à l’adoption de cette mesure parce qu’ils commercialisent déjà eux-mêmes leurs produits. Selon le document de juin 2008 auquel j’ai fait référence, un montant de 450 à 628 millions de dollars par année — et c’était il y a quelques années — dans les poches des agriculteurs représente une hausse considérable, et c’est une injection directe de fonds dans leurs exploitations.

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