La plupart des Canadiennes et des Canadiens n’aiment pas payer des impôts, encore moins s’ils les jugent injustes ou n’ont pas l’impression d’en avoir pour leur argent. Les gens n’aiment pas les dépenses inutiles engagées par un gouvernement bureaucratisé à l’extrême. Très bien. Toutefois, environ la moitié des Canadiennes et des Canadiens se disent prêts à payer plus d’impôts pour avoir un environnement plus propre, de meilleurs soins de santé et une meilleure éducation et pour aider les gens dans le besoin.

Les politiques en matière de fiscalité et de dépenses publiques contribuent à façonner notre société en transmettant des signaux pour indiquer quels secteurs de la société importent le plus aux gouvernements. Au cours des six dernières années, les conservateurs et les libéraux ont utilisé le régime fiscal pour favoriser les grandes sociétés : l’impôt sur les sociétés a été réduit. En 2000, le taux d’imposition général sur les profits des sociétés était de 29,1 pour cent. En 2006, quand Stephen Harper est arrivé au pouvoir, le taux d’imposition aux entreprises a été réduit à 22,1 pour cent. Nous nous souvenons tous que les budgets étaient toujours excédentaires à cette époque.

Cela n’est plus le cas. Le Canada a affiché un déficit tout juste avant la crise économique de septembre 2008. En raison des coupes à la TPS, aux impôts sur le revenu des sociétés et à une augmentation des dépenses, le gouvernement Harper a épuisé les surplus juste à temps pour la récession. Pour la première fois depuis que l’ancien ministre des Finances du gouvernement libéral de Jean Chrétien, Paul Martin, avait résorbé le déficit fédéral – à des coûts énormes aux dépens des soins de santé et de l’éducation – Stephen Harper a recommencé à cumuler les déficits. Les déficits peuvent être gérés, mais la dette nuit aux recettes publiques en raison des intérêts à payer. La dette fédérale a gonflé. Elle se chiffre maintenant à 600 $ milliards. Un impressionnant 24 pour cent de cette dette fédérale est l’œuvre de Stephen Harper. Le coût du service de la dette s’élève à 29 $ milliards par année.

Il existe une autre option à l’emprunt des banques commerciales et au paiement de ce 29 $ milliards aux banques. De nombreux Canadiens veulent revoir le rôle de la Banque du Canada. La politique monétaire pourrait servir à réduire les hauts niveaux d’intérêts liés à la dette productive d’intérêts.

Pendant ce temps, durant la récession, les conservateurs ont continué à réduire les taux d’imposition aux entreprises. En 2008, le taux a chuté à 18 pour cent. En 2012, il est descendu à 15 pour cent – le taux d’imposition sur les profits des grandes sociétés le plus bas du monde industriel. Le taux d’imposition du Canada des plus grandes et plus riches sociétés sur la Terre est maintenant la moitié de celui payé par les sociétés aux États-Unis.

Lorsque le taux d’imposition des sociétés a été coupé, le discours du gouvernement Harper était que les plus grandes entreprises au Canada créaient des emplois. L’argument qui a mis en péril les recettes du gouvernement pour de plus importants profits aux plus grandes sociétés était la création de beaucoup d’emplois.

La preuve du contraire, toutefois, est éclatante. Les sociétés ne se sont pas servies de ce surplus d’argent pour créer des emplois. Elles n’ont pas réinvesti cet argent dans l’économie canadienne. Selon les mots de Mark Carney, ancien gouverneur de la Banque du Canada, l’argent qui aurait servi à payer des infrastructures essentielles, des avantages sociaux aux anciens combattants et de la recherche en environnement est de l’« argent mort ». « Cela n’a pas créé d’emplois. Cet argent a été jeté dans les comptes bancaires des plus grandes sociétés canadiennes. Cela représente la somme impressionnante de 629 $ milliards – 35 pour cent du PIB du Canada. »

Pendant ce temps, le coût de la vie augmente. Les gens économisent moins, sont de plus en plus endettés et travaillent de plus en plus d’heures sans gagner plus d’argent. Même avant la récession actuelle, les gens trouvaient de plus en plus difficile de subvenir aux besoins de leur famille et de payer pour un logement décent.

Le Parti vert vise à réformer notre régime fiscal pour le rendre plus équitable et plus près des vraies priorités des Canadiennes et des Canadiens, qui souhaitent un environnement sain, une économie durable et une société dynamique et bienveillante. Il est absurde de verser des subventions aux sociétés les plus riches de la planète – les sociétés pétrolières. Nous devons supprimer ces subventions pernicieuses immédiatement plutôt que de poursuivre la « politique de droits acquis » du budget 2007 du gouvernement conservateur.

Le Parti vert réduira les taxes sur les choses que nous voulons tous, comme les revenus et l’emploi, et augmentera les taxes sur les choses que nous ne voulons pas, soit les choses qui nuisent aux gens et à l’environnement.

Nos « réductions d’impôts vertes » seront progressives et respecteront des calendriers de mise en œuvre qui accordent du temps à l’industrie pour se préparer. La réforme fiscale écologique du Parti vert comprendra une taxe sur les émissions de carbone et sur les substances cancérigènes ainsi que sur la malbouffe qui nuit à nos enfants. En outre, elles réduiront au maximum les incidences sur les recettes du gouvernement, parce qu’un virage fiscal n’est pas une occasion de plus de prélever des impôts. Au contraire, nous réduirons l’impôt sur le revenu et les charges sociales, et veillerons à ce que nos politiques fiscales aident – plutôt que de nuire – aux membres les plus démunis de notre société. En ce qui a trait à la taxe écologique sur les émissions de carbone, les fonds recueillis n’iront jamais dans les recettes générales du Canada, mais seront redistribués à tous les Canadiens et toutes les Canadiennes. Ce système se désigne comme un régime de redevances et de dividendes. Les redevances sont perçues à l’étape de la production et les fonds sont divisés équitablement parmi les Canadiens et les Canadiennes qui recevront, sous forme de chèque, les dividendes sur le carbone. Les ménages à faible revenu recevront des dividendes proportionnellement plus élevés que ce que recevront les mieux nantis.

Pour établir les coûts appropriés, nous devons nous ouvrir au changement et adopter un modèle comptable qui tient compte des « vrais coûts », soit la « méthode du coût complet », où l’activité économique est comptabilisée de façon à ce que les comptes nationaux reflètent les avantages et les coûts économiques, sociaux et environnementaux. Cette méthode permettra de taxer les produits et les services – et en fin de compte d’établir les prix de ces produits et services – en fonction des répercussions positives et négatives d’un produit ou d’un service pendant toute sa durée de vie. Nous l’avons déjà fait pour les produits du tabac. Ce genre de taxes aide les consommateurs à faire des choix rationnels.

Il existe d’autres moyens pour faire en sorte que les taxes contribuent davantage à améliorer notre société. Notre régime fiscal doit être conçu pour réduire la pauvreté, favoriser les activités respectueuses de l’environnement et générer plus de richesse pour les 90 pour cent des Canadiennes et des Canadiens qui travaillent actuellement plus dur et plus longtemps sans pour autant améliorer leur sort.

Le plan financier des verts est simple : réduire la dette de façon progressive, transmettre des signaux fiscaux clairs, qui permettent aux sociétés de faire des profits selon des règles du jeu harmonisées, et introduire des mesures fiscales pour faire en sorte que les sources de revenus et les dépenses publiques répondent aux objectifs sociaux, économiques et écologiques.

Les députés verts :

• Institueront une gamme complète de taxes « pollueur-payeur », y compris une taxe sur les émissions carboniques conçue pour réduire le recours aux combustibles fossiles en envoyant un signal clair aux producteurs. Toutes ces taxes n’auront aucune incidence sur les recettes.

• Pour assurer le maintien de règles de jeu équitables pour les entreprises canadiennes par rapport à la concurrence étrangère, des tarifs douaniers seront imposés contre les pays qui n’appliquent pas de taxe sur le carbone (ou d’autres mécanismes de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre) ou appliquent une taxe sur le carbone inférieure à celle du Canada. Ces ajustements douaniers seront aussi distribués sous forme de dividendes aux Canadiens et aux Canadiennes.

• Rétabliront les taux d’impôt sur le revenu des sociétés, sauf les petites entreprises, au niveau de 2008.

• Élimineront l’impôt sur les revenus inférieurs au seuil de faible revenu (aucun impôt ne sera prélevé sur les revenus de 20 000 $ ou moins).

• Examineront les répercussions fiscales et économiques de revenir au système d’emprunt de la Banque du Canada.

• Travailleront avec les provinces pour accroître les taxes sur le tabac et l’alcool.

• Inciteront les gens à produire leur déclaration de revenus par le biais d’IMPÔTNET, le système électronique de Revenu Canada (faisant ainsi économiser de l’argent au Ministère), en accordant aux utilisateurs un crédit d’impôt automatique de 10 $.

• Élaboreront un calendrier de virage fiscal précis pour offrir des incitatifs fiscaux et des remises directes aux entreprises et aux particuliers qui investissent dans l’économie faible en carbone (par exemple., en installant des chauffe-eau solaires, en améliorant le rendement énergétique de leurs lieux de résidence ou d’affaires, etc.).

• Accéléreront l’allégement fiscal offert aux particuliers qui donnent à des organismes de charité enregistrés.

(Voir la Quatrième partie : Les gens, pour un aperçu plus approfondi des mesures fiscales qui tiennent compte des besoins des familles.)

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Les principes d’une économie verte sont pragmatiques. Grâce à l’influence de partis verts un peu partout dans le monde, ces principes fondamentaux ont été testés et fonctionnent.

La vision selon laquelle il n’y a pas de contradiction entre environnement et économie est centrale dans les politiques du Parti vert.

Une économie sensée est une économie résiliente. Une économie sensée est diversifiée, moins vulnérable aux changements internationaux. Une économie sensée enrichit les chaînes de valeurs localisées, ce qui augmente la production de biens et fait travailler un plus grand nombre de Canadiens et de Canadiennes. Selon de nombreuses études, notamment les travaux de Michael E. Porter à Harvard, plus les normes et la réglementation environnementales sont ambitieuses, plus compétitive et productive est l’économie.

La plupart des Canadiennes et des Canadiens jouissent d’une qualité de vie parmi les plus élevées au monde. Nous avons la chance d’avoir des ressources abondantes, une main-d’œuvre qualifiée et instruite, et une culture organisationnelle fortement innovante.

Même si le système bancaire réglementé nous a permis de traverser la crise financière de 2008 beaucoup mieux que de nombreux pays, nos indicateurs économiques sont stables. La situation de l’emploi au pays est relativement stagnante. Et le taux de chômage chez les jeunes – très préoccupant – est le double du taux national.

Nous avons un sérieux problème de manque de productivité. La productivité est une mesure d’innovation et d’investissement en recherche et développement. Nous sommes très en retard par rapport aux États-Unis pour la première fois depuis que la productivité est mesurée.

Depuis les années 1970, notre économie a connu une transition d’exportations de biens transformés (en majorité) à des exportations de ressources brutes non transformées (en majorité). Depuis cette transition, nous avons perdu des emplois dans la transformation de biens « à valeur ajoutée », et sommes devenus moins productifs. La production de ressources brutes est un secteur où les investissements sont bien moins importants en recherche, développement et innovation que dans la fabrication.

Les conservateurs de Stephen Harper ont fait dévier notre économie vers l’exportation de combustibles fossiles. Mettre tous nos œufs dans le panier des sables bitumineux n’a jamais été une bonne politique économique. La chute du baril de pétrole en est un exemple manifeste. Même si le prix du baril rebondit, la menace à la productivité canadienne demeure un véritable boulet à notre santé économique.

« La productivité ce n’est pas tout, mais à long terme c’est presque tout. »

Paul Krugman, prix Nobel d’économie

Un nombre encore trop élevé de petites entreprises sont acculées à la faillite tandis que de grands secteurs industriels, comme le secteur manufacturier et la foresterie, luttent pour survivre. Le secteur automobile a bénéficié d’énormes subventions des gouvernements provinciaux et fédéral pour les tirer d’affaire, sans toutefois s’engager à protéger les emplois canadiens ou à adopter des technologies vertes.

Malheureusement, les travailleuses canadiennes et les travailleurs canadiens comptent parmi les plus surchargés de travail dans le monde industrialisé. Un rapport du Centre canadien de politiques alternatives affirme que seuls les 10 pour cent des Canadiennes et des Canadiens les plus riches ne font pas d’heures supplémentaires. Le rapport conclu que, bien que plus instruite et travaillant plus fort que les autres, notre génération de familles canadiennes [traduction] « … met les bouchées doubles simplement pour conserver son niveau de vie, tandis que la moitié inférieure perd du terrain. »

Il est essentiel que nous devenions beaucoup plus créatifs en réduisant notre dépendance démesurée au commerce avec les États-Unis et que nous investissions de manière sérieuse dans un programme national énergétique de technologies propres pour que nos prix demeurent concurrentiels et que nous restions à l’abri des sanctions. Enfin, il faut conserver nos ressources naturelles et investir plus dans l’éducation à long terme et le perfectionnement professionnel.

Cette génération pourrait tirer profit de la plus grande occasion d’affaires de tous les temps – la transition vers une économie faible en carbone. Qu’elle soit le résultat des plans de relance mis en branle pour sauver l’économie de la récession, des coûts élevés de l’extraction des ressources énergétiques ou du prix à la baisse du pétrole, de menaces géopolitiques stratégiques au pétrole étranger, de la crise climatique ou d’une combinaison de tous ces facteurs, la nation qui saura mobiliser ses ressources en vue de développer et de commercialiser des technologies à faible utilisation de carbone (combustibles de rechange, sources d’énergie renouvelables, meilleur rendement énergétique, etc.) sera en mesure de survivre et de prospérer.

Le Canada se doit d’être ce pays.

1.1 Principes directeurs d’une économie sensée, le plan économique vert
1.2 Application de ces principes au processus de prise de décision économique
1.3 Meilleure comptabilisation du bien-être de la nation
1.4 Impôts équitables – réformes fiscales
1.5 Équilibre du budget – Réduction de la dette
1.6 Éliminer les subventions aux sociétés : Fausser le marché
1.7 Fiducies de revenu
1.8 Travail
1.9 Logiciels libres
1.10 Prêts aux petites entreprises et incitatifs à l’entreprise
1.11 Coopératives
1.12 Lignes de chemin de fer – réhabiliter le rêve national
1.13 Transport urbain écologique
1.14 Infrastructure et collectivités
1.15 Agriculture et aliments
1.16 Organismes génétiquement modifiés
1.17 Les pêches
1.18 Vision verte des forêts
1.19 Développement du tourisme culturel et de l’écotourisme
1.20 Mines
1.21 Industrie de l’énergie : Dire non au nucléaire

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