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Dieu sait que, comme chef du Parti vert, je trouve tout à fait pertinent de discuter de la crise des changements climatiques. Toutefois, accuser le NPD de prôner une taxe sur le carbone n’a rien à voir avec la motion que nous étudions.

Tom Lukiwski : Monsieur le Président, la députée a fait un recours au Règlement à ce sujet plus tôt ce matin. La présidence a décidé de nous accorder une certaine latitude. Je poursuis donc mes observations.

La question que je pose au NPD est simple.

Le vice-président : Le secrétaire parlementaire peut poursuivre. Il s’éloigne un peu, mais la plupart de ses propos sont directement liés à la question qui nous occupe. Vous pouvez continuer.

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L’hon. Peter Van Loan : Monsieur le Président, la députée dit maintenant que nous ne devrions pas avoir le droit de parler de la taxe sur le carbone à la Chambre. Chaque député a des comptes à rendre à ses électeurs qui, s’ils étaient confrontés à une taxe sur le carbone de 21,5 milliards de dollars, en feraient les frais et en subiraient les conséquences dans leur vie personnelle. Rien ne saurait être plus important pour un député que prendre la parole pour défendre, entre autres, les intérêts financiers de ses électeurs. Je ne comprends pas pourquoi elle voudrait clore ce débat, sinon qu’il ne fait pas son affaire.

Le Président : Des décisions ont déjà été rendues par d’anciens Présidents concernant l’utilisation appropriée de la période des déclarations de députés. J’examinerai la déclaration dont la députée se plaint. S’il y a lieu, je rendrai une décision à la Chambre après le congé de l’Action de grâces.

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« Je suis profondément déçue de voir les chefs du Parti conservateur et du NPD s’insulter et s’accuser mutuellement de promouvoir une taxe sur le carbone au lieu de chercher des solutions à la crise climatique. Les conservateurs de Harper devront bien admettre un jour que l’accélération des changements climatiques constitue une menace pour nous tous. Le NPD de Mulcair doit affirmer clairement qu’instaurer une taxe sur le carbone pour favoriser d’autres sources d’énergie est la seule avenue possible. Voici ce que les gens attendent d’un chef : suffisamment de sagesse pour voir la situation dans son ensemble et suffisamment de courage pour mettre en œuvre une politique porteuse de vrais changements », a dit Mme May.

« Thomas Mulcair devrait avoir honte de baisser les bras au lieu de défendre la taxe sur le carbone. Voilà déjà quatre ans que la Colombie-Britannique s’est dotée d’une taxe sur le carbone sans incidence sur les recettes. Aux dernières nouvelles, l’économie de la province ne s’était pas effondrée. Sans compter que les gens de la Colombie-Britannique sont d’accord avec ce système. Quelqu’un doit se lever et soutenir la création d’une taxe sur le carbone. Seuls les verts le font », a conclu Mme May.

« Une taxe sur le carbone sans incidence sur les recettes, comme celle instaurée en Colombie-Britannique, permet en fait de réduire l’impôt des particuliers tout en attribuant un prix au carbone qui reflète le coût véritable de la pollution. Aujourd’hui, de grandes pétrolières comme Shell et Petro-Canada nous demandent d’attribuer un prix au carbone pour leur permettre de prendre des décisions et de faire des investissements rationnels », a ajouté le porte-parole des verts en matière d’affaires internationales, Eric Walton.

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Mark Milke, A Nation of Serfs

Le gouvernement fédéral a versé des subventions à l’industrie nucléaire à la hauteur de 17 milliards de dollars au cours des quatre dernières décennies. Divers programmes de développement régional (Agence de promotion économique du Canada atlantique, ministère de la Diversification de l’économie de l’Ouest, Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec) ont canalisé des milliards de dollars à des entreprises qui ont par la suite déclaré faillite. Les subventions accordées par Industrie Canada depuis 1982 à certaines des plus grandes sociétés du pays ont coûté 5,8 milliards de dollars. Partenariat technologique Canada a englouti à lui seul 2 milliards de dollars, et les déductions pour amortissement accéléré accordées à l’industrie des sables bitumineux s’élèvent à 1,3 milliard de dollars par année.

Les subventions pernicieuses faussent le marché et envoient des signaux mitigés : réduction du carbone – augmentation de l’utilisation des combustibles fossiles; création d’emploi – réorganisation par le biais de mises à pied. Les subventions versées à l’industrie pétrolière et gazière de 1996 à 2002 ont atteint 8,3 milliards de dollars. Au cours de la même période, le gouvernement a affecté 3,7 milliards de dollars à l’atteinte de ses objectifs de réduction des gaz à effet de serre aux termes du Protocole de Kyoto. Le financement pour atteindre les cibles de Kyoto a été abandonné, mais les subventions à l’industrie des combustibles fossiles, elles, se poursuivent.

Les verts veulent mettre fin aux subventions versées aux sociétés et entreprendre l’écologisation de la fiscalité en vue de rendre le régime fiscal plus cohérent.

Les députés verts :

• Élimineront la majorité des subventions aux entreprises et institueront de nouvelles taxes sur les activités des sociétés qui nuisent à l’environnement.

• Introduiront des projets de loi antitrust plus efficaces dans les secteurs concentrés de l’industrie.

• Exigeront des sociétés qu’elles fournissent des renseignements précis au sujet de leur dossier de conformité aux lois et aux politiques en matière de travail, d’environnement, de droits de la personne, de consommation, de santé et de sécurité, de criminalité, de concurrence et d’impôts et qu’elles protègent les personnes qui dénoncent les transgresseurs.

• Soutiendront des groupes de vigilance de citoyennes et de citoyens, démocratiquement structurés et largement représentatifs, pour surveiller les principaux secteurs de l’économie.

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La plupart des Canadiennes et des Canadiens n’aiment pas payer des impôts, encore moins s’ils les jugent injustes ou n’ont pas l’impression d’en avoir pour leur argent. Les gens n’aiment pas les dépenses inutiles engagées par un gouvernement bureaucratisé à l’extrême. Très bien. Toutefois, environ la moitié des Canadiennes et des Canadiens se disent prêts à payer plus d’impôts pour avoir un environnement plus propre, de meilleurs soins de santé et une meilleure éducation et pour aider les gens dans le besoin.

Les politiques en matière de fiscalité et de dépenses publiques contribuent à façonner notre société en transmettant des signaux pour indiquer quels secteurs de la société importent le plus aux gouvernements. Au cours des six dernières années, les conservateurs et les libéraux ont utilisé le régime fiscal pour favoriser les grandes sociétés : l’impôt sur les sociétés a été réduit. En 2000, le taux d’imposition général sur les profits des sociétés était de 29,1 pour cent. En 2006, quand Stephen Harper est arrivé au pouvoir, le taux d’imposition aux entreprises a été réduit à 22,1 pour cent. Nous nous souvenons tous que les budgets étaient toujours excédentaires à cette époque.

Cela n’est plus le cas. Le Canada a affiché un déficit tout juste avant la crise économique de septembre 2008. En raison des coupes à la TPS, aux impôts sur le revenu des sociétés et à une augmentation des dépenses, le gouvernement Harper a épuisé les surplus juste à temps pour la récession. Pour la première fois depuis que l’ancien ministre des Finances du gouvernement libéral de Jean Chrétien, Paul Martin, avait résorbé le déficit fédéral – à des coûts énormes aux dépens des soins de santé et de l’éducation – Stephen Harper a recommencé à cumuler les déficits. Les déficits peuvent être gérés, mais la dette nuit aux recettes publiques en raison des intérêts à payer. La dette fédérale a gonflé. Elle se chiffre maintenant à 600 $ milliards. Un impressionnant 24 pour cent de cette dette fédérale est l’œuvre de Stephen Harper. Le coût du service de la dette s’élève à 29 $ milliards par année.

Il existe une autre option à l’emprunt des banques commerciales et au paiement de ce 29 $ milliards aux banques. De nombreux Canadiens veulent revoir le rôle de la Banque du Canada. La politique monétaire pourrait servir à réduire les hauts niveaux d’intérêts liés à la dette productive d’intérêts.

Pendant ce temps, durant la récession, les conservateurs ont continué à réduire les taux d’imposition aux entreprises. En 2008, le taux a chuté à 18 pour cent. En 2012, il est descendu à 15 pour cent – le taux d’imposition sur les profits des grandes sociétés le plus bas du monde industriel. Le taux d’imposition du Canada des plus grandes et plus riches sociétés sur la Terre est maintenant la moitié de celui payé par les sociétés aux États-Unis.

Lorsque le taux d’imposition des sociétés a été coupé, le discours du gouvernement Harper était que les plus grandes entreprises au Canada créaient des emplois. L’argument qui a mis en péril les recettes du gouvernement pour de plus importants profits aux plus grandes sociétés était la création de beaucoup d’emplois.

La preuve du contraire, toutefois, est éclatante. Les sociétés ne se sont pas servies de ce surplus d’argent pour créer des emplois. Elles n’ont pas réinvesti cet argent dans l’économie canadienne. Selon les mots de Mark Carney, ancien gouverneur de la Banque du Canada, l’argent qui aurait servi à payer des infrastructures essentielles, des avantages sociaux aux anciens combattants et de la recherche en environnement est de l’« argent mort ». « Cela n’a pas créé d’emplois. Cet argent a été jeté dans les comptes bancaires des plus grandes sociétés canadiennes. Cela représente la somme impressionnante de 629 $ milliards – 35 pour cent du PIB du Canada. »

Pendant ce temps, le coût de la vie augmente. Les gens économisent moins, sont de plus en plus endettés et travaillent de plus en plus d’heures sans gagner plus d’argent. Même avant la récession actuelle, les gens trouvaient de plus en plus difficile de subvenir aux besoins de leur famille et de payer pour un logement décent.

Le Parti vert vise à réformer notre régime fiscal pour le rendre plus équitable et plus près des vraies priorités des Canadiennes et des Canadiens, qui souhaitent un environnement sain, une économie durable et une société dynamique et bienveillante. Il est absurde de verser des subventions aux sociétés les plus riches de la planète – les sociétés pétrolières. Nous devons supprimer ces subventions pernicieuses immédiatement plutôt que de poursuivre la « politique de droits acquis » du budget 2007 du gouvernement conservateur.

Le Parti vert réduira les taxes sur les choses que nous voulons tous, comme les revenus et l’emploi, et augmentera les taxes sur les choses que nous ne voulons pas, soit les choses qui nuisent aux gens et à l’environnement.

Nos « réductions d’impôts vertes » seront progressives et respecteront des calendriers de mise en œuvre qui accordent du temps à l’industrie pour se préparer. La réforme fiscale écologique du Parti vert comprendra une taxe sur les émissions de carbone et sur les substances cancérigènes ainsi que sur la malbouffe qui nuit à nos enfants. En outre, elles réduiront au maximum les incidences sur les recettes du gouvernement, parce qu’un virage fiscal n’est pas une occasion de plus de prélever des impôts. Au contraire, nous réduirons l’impôt sur le revenu et les charges sociales, et veillerons à ce que nos politiques fiscales aident – plutôt que de nuire – aux membres les plus démunis de notre société. En ce qui a trait à la taxe écologique sur les émissions de carbone, les fonds recueillis n’iront jamais dans les recettes générales du Canada, mais seront redistribués à tous les Canadiens et toutes les Canadiennes. Ce système se désigne comme un régime de redevances et de dividendes. Les redevances sont perçues à l’étape de la production et les fonds sont divisés équitablement parmi les Canadiens et les Canadiennes qui recevront, sous forme de chèque, les dividendes sur le carbone. Les ménages à faible revenu recevront des dividendes proportionnellement plus élevés que ce que recevront les mieux nantis.

Pour établir les coûts appropriés, nous devons nous ouvrir au changement et adopter un modèle comptable qui tient compte des « vrais coûts », soit la « méthode du coût complet », où l’activité économique est comptabilisée de façon à ce que les comptes nationaux reflètent les avantages et les coûts économiques, sociaux et environnementaux. Cette méthode permettra de taxer les produits et les services – et en fin de compte d’établir les prix de ces produits et services – en fonction des répercussions positives et négatives d’un produit ou d’un service pendant toute sa durée de vie. Nous l’avons déjà fait pour les produits du tabac. Ce genre de taxes aide les consommateurs à faire des choix rationnels.

Il existe d’autres moyens pour faire en sorte que les taxes contribuent davantage à améliorer notre société. Notre régime fiscal doit être conçu pour réduire la pauvreté, favoriser les activités respectueuses de l’environnement et générer plus de richesse pour les 90 pour cent des Canadiennes et des Canadiens qui travaillent actuellement plus dur et plus longtemps sans pour autant améliorer leur sort.

Le plan financier des verts est simple : réduire la dette de façon progressive, transmettre des signaux fiscaux clairs, qui permettent aux sociétés de faire des profits selon des règles du jeu harmonisées, et introduire des mesures fiscales pour faire en sorte que les sources de revenus et les dépenses publiques répondent aux objectifs sociaux, économiques et écologiques.

Les députés verts :

• Institueront une gamme complète de taxes « pollueur-payeur », y compris une taxe sur les émissions carboniques conçue pour réduire le recours aux combustibles fossiles en envoyant un signal clair aux producteurs. Toutes ces taxes n’auront aucune incidence sur les recettes.

• Pour assurer le maintien de règles de jeu équitables pour les entreprises canadiennes par rapport à la concurrence étrangère, des tarifs douaniers seront imposés contre les pays qui n’appliquent pas de taxe sur le carbone (ou d’autres mécanismes de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre) ou appliquent une taxe sur le carbone inférieure à celle du Canada. Ces ajustements douaniers seront aussi distribués sous forme de dividendes aux Canadiens et aux Canadiennes.

• Rétabliront les taux d’impôt sur le revenu des sociétés, sauf les petites entreprises, au niveau de 2008.

• Élimineront l’impôt sur les revenus inférieurs au seuil de faible revenu (aucun impôt ne sera prélevé sur les revenus de 20 000 $ ou moins).

• Examineront les répercussions fiscales et économiques de revenir au système d’emprunt de la Banque du Canada.

• Travailleront avec les provinces pour accroître les taxes sur le tabac et l’alcool.

• Inciteront les gens à produire leur déclaration de revenus par le biais d’IMPÔTNET, le système électronique de Revenu Canada (faisant ainsi économiser de l’argent au Ministère), en accordant aux utilisateurs un crédit d’impôt automatique de 10 $.

• Élaboreront un calendrier de virage fiscal précis pour offrir des incitatifs fiscaux et des remises directes aux entreprises et aux particuliers qui investissent dans l’économie faible en carbone (par exemple., en installant des chauffe-eau solaires, en améliorant le rendement énergétique de leurs lieux de résidence ou d’affaires, etc.).

• Accéléreront l’allégement fiscal offert aux particuliers qui donnent à des organismes de charité enregistrés.

(Voir la Quatrième partie : Les gens, pour un aperçu plus approfondi des mesures fiscales qui tiennent compte des besoins des familles.)

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