Ce qui est vraiment choquant, c’est que bon nombre de nos alliés ont convenu que et accepté l’interprétation selon laquelle, conformément au paragraphe (c) du champ d’application, il ne faut jamais assister, encourager ou inciter quiconque à s’engager dans toute activité interdite à un État partie en vertu de la présente convention. Beaucoup de nos alliés ont conclu qu’investir dans la fabrication d’armes à sous-munitions contreviendrait à cette disposition et ont pris des mesures pour interdire les investissements. Le projet de loi C-6 ne va pas aussi loin.

Nous devons également nous concentrer sur les dispositions que nous aurions pu modifier, mais que nous avons refusé de modifier, pour renforcer cette mesure législative afin qu’elle respecte l’esprit de la convention.

 Claude Gravelle : Monsieur le Président, je saisis l’occasion pour féliciter la députée du Parti vert. Les deux membres de ce parti sont présents soir après soir, simplement pour participer au débat, contrairement aux députés d’en face et du coin là-bas, qui ont raté 111 occasions de prendre la parole à la Chambre des communes depuis que nous avons prolongé les heures de séance.

Pour répondre à la question, la députée a tout à fait raison. Le projet de loi est très incomplet. Nous pourrions prendre bien des mesures pour empêcher que des enfants, des soldats et des civils soient tués ou blessés par ces bombes.

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