Mme May craint que M. Harper ait, par sa façon d’agir, favorisé « les intérêts professionnels de Peter Penashue envers sa réélection en violation de la Loi sur les conflits d’intérêts ».

« J’ai écrit à Mme Dawson parce que ce déclenchement d’une élection partielle soulève trop de questions. Par exemple, pourquoi M. Harper a‑t‑il permis à M. Penashue de faire une annonce de 1,35 million de dollars dans sa circonscription quatre jours seulement avant de démissionner de son siège? M. Harper savait-il que M. Penashue ne tarderait pas à se porter de nouveau candidat? » a demandé la chef du Parti vert du Canada et députée de Saanich-Gulf Islands, Mme Elizabeth May.

Mme May désire également savoir si, en déclenchant une élection partielle avant que les procureurs aient décidé d’accuser M. Penashue ou les autres personnes qui ont participé à la campagne électorale de 2011 d’avoir enfreint la Loi électorale du Canada, M. Harper « somme toute, ne favorisait pas les intérêts personnels de M. Penashue en ne permettant pas aux électeurs de la circonscription de savoir si les enquêteurs indépendants d’Élections Canada et les procureurs avaient conclu que des preuves concrètes d’infractions justifiaient une poursuite ».

La Loi sur les conflits d’intérêts du gouvernement fédéral interdit aux titulaires de charge publique, comme le premier ministre, d’exercer « un pouvoir officiel ou une fonction officielle qui lui fournit la possibilité de favoriser son intérêt personnel ou celui d’un parent ou d’un ami ou de favoriser de façon irrégulière celui de toute autre personne » (articles 4 et 6).

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« J’ai examiné les preuves réunies par Démocratie en surveillance et constaté qu’elles soulevaient de nombreuses questions graves sur une éventuelle violation des règles de l’éthique en lien avec des rencontres entre Rahim Jaffer et divers représentants du gouvernement conservateur au nom de certaines entreprises en 2009 et en 2010 », a dit May. « Les recherches effectuées semblent indiquer que les représentants du gouvernement conservateur auraient accordé un traitement préférentiel à certaines entreprises et à certaines personnes représentées par Jaffer. Il faut faire toute la lumière sur ces allégations. »

Les preuves accumulées par Démocratie en surveillance peuvent être consultées en ligne au lien suivant : http://www.dwatch.ca/camp/jaffer-documents.pdf [en anglais].

Dans sa lettre, May est catégorique : « Pour avoir un effet dissuasif et assurer le respect des normes d’éthique dans les processus décisionnels du gouvernement, ce qui est le but de la Loi, procurer un avantage à quelqu’un doit être interprété de manière à inclure le fait de prendre une décision qui lui confère un avantage, y compris la décision de communiquer avec une personne de manière plus directe et plus empressée que si la communication concernait d’autres personnes aux circonstances similaires et d’accorder ou de planifier des rencontres avec cette personne avec plus d’empressement que s’il s’agissait d’une rencontre avec d’autres personnes aux circonstances similaires. »

Jaffer était député conservateur d’Edmonton—Strathcona avant d’être délogé par la députée néodémocrate Linda Duncan aux élections de 2008. Il a été lié à plusieurs controverses, dont une fausse entrevue à la radio dans laquelle un assistant se faisait passer pour lui ainsi que le traitement de faveur dont il a bénéficié lors de son arrestation pour conduite en état d’ébriété et possession de cocaïne.

« Il ne fait aucun doute que Jaffer a été autorisé à utiliser les ressources du gouvernement et du Parlement ainsi que son bureau pour des activités professionnelles, ce qui contrevient clairement aux règles d’éthique », a dit May.

Démocratie en surveillance est d’avis que les preuves accumulées démontrent clairement que David Pierce, Doug Maley, Brian Jean, Sébastian Togneri et Helena Guergis ont accordé un traitement de faveur à des organisations et des individus représentés par Rahim Jaffer uniquement parce que M. Jaffer représentait ces organisations et ces individus.

« Démocratie en surveillance a préparé un imposant dossier, soulignant de nombreuses violations de la Loi sur les conflits d’intérêts par des représentants du gouvernement conservateur, et l’a transmis à la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique en mai 2010; le moment est venu pour la commissaire de déclencher une enquête sur ces violations », a dit May. « Par conséquent, je dépose cette plainte en partie pour exposer et tenter de refréner un gouvernement majoritaire qui semble déterminé à ignorer les lois, les règlements et les traditions de notre démocratie. La liste de scandales est trop longue pour que ce soit toléré. »

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