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À Copenhague, et pas plus tard que la semaine dernière à Doha, le Canada a pris et réitéré un engagement qui n’entrera officiellement en vigueur qu’en 2020. Or, les scientifiques affirment que si nous ne prenons pas les moyens voulus pour faire cesser l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre et pour en amorcer la réduction d’ici 2015, non seulement ici au Canada, mais à l’échelle mondiale, il sera trop tard pour intervenir.

Il est temps de passer des paroles aux actes et de renouveler l’engagement du Canada au protocole de Kyoto, dont nous nous retirerons, juridiquement parlant, dans cinq jours.
Agissez! Signez la pétition à http://sauvonskyoto.ca.

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Compte tenu que tous ces effets se produisent plus vite que prévu, à quand remonte la dernière séance d’information qu’a reçue le premier ministre sur les aspects scientifiques de la crise et qui l’a renseigné?

Le très hon. Stephen Harper : Monsieur le Président, je suis très surpris que la chef du Parti vert me pose une telle question.

Pas plus tard que la semaine dernière, j’ai annoncé au nom du gouvernement, en compagnie du ministre de Terre-Neuve-et-Labrador, l’une des plus importantes initiatives en matière d’énergie verte de l’histoire du Canada, une initiative qui vient appuyer le projet du Bas-Churchill et les projets afférents, qui élimineront 4,5 mégatonnes d’émissions de gaz à effet de serre au pays.

Or, le Parti vert s’est opposé à cette initiative. De ce côté-ci de la Chambre, nous nous employons à protéger l’environnement, à garantir la sécurité de l’approvisionnement en énergie et à favoriser la prospérité…

Des voix : Oh, oh!

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« À cette conférence, bien plus qu’aux 17 autres conférences précédentes, les négociations entourant la réduction des émissions de carbone revêtiront un réel sentiment d’urgence, puisque les nations réunies tenteront de négocier la suite du Protocole de Kyoto après une année de phénomènes météorologiques destructeurs, voire tragiques », a dit Mme May. « Je regrette sincèrement ne pas pouvoir participer à cette rencontre historique. »

Mme May s’est vue contrainte de renoncer à participer aux négociations de Doha cette année lorsqu’il est devenu évident que les 80 amendements de fond qu’elle a déposés en réplique au deuxième projet de loi mammouth d’exécution budgétaire des conservateurs de Harper seraient soumis à la Chambre au cours des prochains jours.

À Doha, les négociations visent à dégager un accord d’ici 2015 pour établir un nouveau protocole mondial de lutte contre les changements climatiques d’ici 2020. Les nations réunies négocient également la deuxième phase du Protocole de Kyoto, dont la négociation en 1997 visait à réduire les émissions des pays industrialisés entre 2008 et 2012, dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er janvier 2013.

À la Conférence de l’ONU sur les changements climatiques tenue à Durban l’an dernier, l’Union européenne ainsi que d’autres pays européens et l’Australie avaient accepté de s’engager dans la deuxième phase de Kyoto, tandis que la Russie, le Japon et le Canada refusaient de bouger (les États-Unis n’ont jamais ratifié Kyoto). Au lendemain de la Conférence, le ministre de l’Environnement canadien Peter Kent annonçait le retrait du Canada du Protocole de Kyoto; ce retrait prendra effet le 15 décembre prochain.

« Aussi incroyable que cela puisse paraître, malgré le retrait imminent du Canada du Protocole de Kyoto, Peter Kent compte toujours prendre part aux négociations entourant Kyoto comme si nous y étions toujours à part entière », a dit May. « Mais que compte-t-il bien offrir? Je crains qu’il ne fasse comme par le passé en faisant obstruction aux négociations. »

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La chef des verts entrevoit déjà le pire depuis que le Canada a reçu mercredi le premier Fossile du jour soulignant le refus du ministre Kent d’engager de nouveaux fonds pour aider les pays les plus pauvres à lutter contre les changements climatiques, contrairement à l’engagement pris par le Canada à la Conférence de Copenhague en 2009.

Mme May a notamment rappelé que les scientifiques affirmaient désormais que le climat se réchauffait beaucoup plus rapidement que prévu. Le Canada et presque toutes les nations du monde ont pris l’engagement de réduire leurs émissions de gaz à effet de serre pour permettre au climat de se stabiliser et ainsi éviter une hausse de la température de plus de 2 degrés Celsius au-dessus des niveaux préindustriels. Au lieu de cela, les scientifiques prévoient aujourd’hui que le climat pourrait se stabiliser après une hausse de 5 ou 6 degrés. Avec ce genre de prévision, notre civilisation fonce droit vers la catastrophe.

Dans le nord du Canada, la fonte de la calotte glaciaire se poursuit à un rythme accéléré tandis que dans l’Arctique et dans l’ensemble de la région boréale canadienne, la fonte des glaciers, du stock nival et du pergélisol libère peu à peu l’eau qu’ils contiennent.

L’effet de refroidissement produit par le fleuve Mackenzie, dans les Territoires du Nord-Ouest, sur le reste du continent est de moins en moins évident et les Rocheuses canadiennes ont perdu jusqu’à 300 glaciers entre 1920 et 2005. En tenant compte des moyennes de septembre, le niveau des eaux du lac Huron a chuté de 115 centimètres entre 1997 et 2012. Depuis vingt ans, la présence accrue de cyanobactéries dues à l’eutrophisation des eaux de surface et la prolifération d’algues dans le lac Winnipeg laissent présager l’ampleur des problèmes écohydrologiques de la région.

« Au vu des conséquences désastreuses provoquées par les changements climatiques au Canada, j’espère que les conservateurs de Harper auront le courage de changer de cap par rapport à la dernière Conférence des parties et se rallieront à l’Europe et à d’autres nations tournées vers l’avenir et poseront des gestes concrets dans le but de sauver la planète », a conclu Mme May. « Comme le disait si bien une édition récente du magazine anglophone Bloomberg Businessweek : “C’est le réchauffement climatique, espèce d’idiot.” » (It’s Global Warming, Stupid)

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QUAND : Le jeudi 29 novembre 2012 à 9h30
OÙ : Salle 130-S, Amphithéâtre Charles-Lynch, Édifice du Centre

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Contrairement à ce qu’elle a dit, elle ne contenait aucune fausseté. Ses observations ne nous permettent toujours pas de savoir si le Canada prévoit aller à Doha et quelle sera la composition de la délégation.

Je dois apporter quelques rectifications à ce qu’elle a dit. Il est absurde de penser qu’une délégation du gouvernement canadien ne puisse compter que des députés qui adhèrent à la position du gouvernement. Je me rappelle que le gouvernement libéral avait invité par le passé un homme remarquable, Bob Mills, un ancien député réformiste et conservateur. Bob ne souscrivait pas aux politiques du Parti libéral, mais il faisait partie des délégations du gouvernement parce que, dans les tribunes internationales, nous représentons le pays. Nous sommes un participant international et pas uniquement un parti.

Les plans de lutte contre les changements climatiques des libéraux sont arrivés en retard, mais ils étaient bons. Les conservateurs les ont annulés. Il faut convaincre d’autres pays de souscrire à Kyoto et, pour y parvenir, nous devons participer à la seconde phase du protocole.

Michelle Rempel : Monsieur le Président, en réponse aux propos de la députée, premièrement, il est important de parler d’une seule voix. Il n’est pas nécessaire que ce soit la voix du parti, mais dans un dossier aussi important que les changements climatiques, il faut parler d’une voix unie.

Notre gouvernement est convaincu que l’approche à privilégier pour réduire les émissions mondiales de gaz à effet de serre est une approche centrée sur les actions. C’est une approche qui nous permettra d’obtenir des résultats concrets au cours des prochaines années. J’espère sincèrement que nous pourrons collaborer en vue de peaufiner cette approche, car j’ai moi aussi de l’estime pour la députée.

Cela dit, il est important de signaler certaines choses à propos du Protocole de Kyoto. La députée vient d’affirmer que si nous adhérons au protocole et prenons un engagement à l’égard d’une deuxième période d’application, cela fera bouger les choses. C’est faux. Aucun grand émetteur n’est tenu d’atteindre des cibles de réduction aux termes de l’accord.

Contrairement à ce qu’affirme la députée, le Canada a le droit de se retirer de l’accord et il a l’obligation de participer seulement à un accord que tous les grands émetteurs seraient tenus de respecter.

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Ma question porte sur la composition des délégations du gouvernement aux conférences internationales, en particulier la 17e Conférence des Parties, qui s’est déroulée à la fin de 2011 à Durban, en Afrique du Sud, relativement à la Convention-cadre sur les changements climatiques. Les députés se rappelleront que le gouvernement avait décidé de modifier sa politique et d’exclure les députés de l’opposition de la délégation dépêchée à Durban.

Étant donné qu’un bon moment s’est écoulé, j’espère que je parviendrai à apprendre, de la part de la secrétaire parlementaire, ce que sera la position du gouvernement quant à la composition de la délégation qui participera à la 18e Conférence des parties, qui aura lieu à Doha. Je veux surtout savoir si la secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement peut me dire aujourd’hui si le Canada prévoit participer à cette conférence, au cours de laquelle se dérouleront également des négociations sur le Protocole de Kyoto.

Les motifs pour lesquels je pose cette question seront évidents pour ceux qui s’intéressent à cet enjeu. À son retour de Durban, le ministre de l’Environnement a annoncé que le Canada n’avait pas l’intention de participer à la deuxième phase du Protocole de Kyoto et qu’il souhaitait aussi se retirer de ce protocole en toute légalité. 

On ne s’est pas suffisamment attardé au fait que, lorsque le ministre de l’Environnement a fait cette annonce, il n’a pas immédiatement retiré légalement le Canada du Protocole de Kyoto. Comme il n’est pas possible de le faire d’un seul trait de plume, il a envoyé une lettre au Secrétariat des Nations Unies sur les changements climatiques. Cette lettre a pour effet de donner un préavis d’un an quant à l’intention du Canada de se retirer du protocole. La situation sera intéressante pour le Conseil privé, car ce retrait légal ne pourra se produire qu’après la 18e conférence, qui se déroulera dans la ville de Doha, au Qatar.

J’aimerais mentionner quelques possibilités et j’espère que le gouvernement les a envisagées. Allons-nous, comme nous l’avons fait à Durban, participer aux négociations de la deuxième phase du Protocole de Kyoto en sapant les progrès que les autres nations ont l’intention de marquer pendant cette deuxième période d’application? Allons-nous éviter d’aller à Doha? Et si nous participons à la 18e conférence à Doha, allons-nous revenir aux pratiques qui ont eu cours pendant des dizaines d’années? Je ne parle pas seulement des pratiques d’un ancien gouvernement libéral, d’un ancien gouvernement majoritaire ou d’un ancien gouvernement minoritaire, mais de pratiques bien antérieures à cette époque, qui remontent au moins au gouvernement de l’ancien premier ministre Trudeau, qui ont ensuite été adoptées par l’ancien premier ministre Mulroney et d’autres au fil des décennies. La situation est maintenant tout autre: pour la première fois, les députés de l’opposition ont été exclus par le gouvernement en poste.

Le Canada participera-t-il à la 18e conférence des parties? Si nous y participons, aurons-nous le culot de participer aux négociations touchant le Protocole de Kyoto, alors que nous avons déjà officiellement annoncé notre intention de nous retirer du protocole?

Michelle Rempel : Monsieur le Président, je suis heureuse de pouvoir répondre aux questions de ma collègue ce soir parce qu’il y a beaucoup de faussetés dans ce qu’elle a dit.

Je répondrai d’abord à sa question sur la composition de la délégation qui s’est rendue à Durban. Le gouvernement a précisé très clairement nos priorités, en rappelant qu’il a le mandat clair de s’assurer que l’économie canadienne continuer de prospérer et de veiller à la croissance de l’emploi au pays. Pour ces raisons, nous avons estimé qu’il était très important que le gouvernement parle d’une seule voix à Durban afin d’éviter qu’il y ait des positions allant à l’encontre de notre principe initial.

Le NPD a travaillé contre les intérêts de notre pays en se rendant aux États-Unis pour s’opposer à la création d’emplois canadiens dans le secteur de l’énergie. Le Parti libéral a un bilan d’inaction totale en ce qui concerne les changements climatiques. En effet, l’ancien gouvernement libéral a signé le Protocole de Kyoto sans avoir de plan pour le mettre en oeuvre. Nous avons également vu les émissions de gaz à effet de serre augmenter sous son règne. Quant au parti de ma collègue, il a eu de la difficulté à adopter une position ferme sur la façon de concilier les besoins en matière de gérance de l’environnement et les besoins en matière de croissance économique.

À l’opposé, notre gouvernement a été très clair. Nous avons dit qu’il fallait prendre des mesures concrètes afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre, mais qu’il fallait le faire de manière pragmatique afin que l’économie canadienne conserve son avantage concurrentiel.

Cela étant dit, il nous apparaissait important que le Canada s’exprime d’une voix unifiée à Durban; nous pensions aussi qu’il fallait souligner que le Canada pose des gestes décisifs à l’intérieur de ses frontières. Nous sommes des chefs de file. L’Institut international du développement durable a déclaré dans un rapport récent que la politique du gouvernement canadien est un pas dans la bonne direction. La réglementation par secteur avance. Le secteur des transports a maintenant sa réglementation, et nous étudions actuellement le secteur du charbon. Nous prévoyons aussi des réductions et une nouvelle réglementation dans d’autres secteurs.

Donc, premièrement, nous avons une stratégie solide pour l’ensemble du pays. Et deuxièmement, notre gouvernement a déclaré que le Protocole de Kyoto ne devait pas devenir une source d’immobilisme dans la lutte internationale pour la réduction des gaz à effet de serre. Tous les grands émetteurs doivent participer aux négociations.

Le député d’en face doit reconnaître qu’à l’heure actuelle, le Protocole de Kyoto ne porte que sur 20 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre produites à la grandeur de la planète. Nous avons donc besoin d’un nouvel accord. Tous ces pays doivent s’engager à atteindre des cibles contraignantes.

Nous n’avions pas l’impression que les partis d’opposition adhéraient à cette position. C’est pourquoi notre gouvernement, qui est fier de la voie qu’il a choisie et veut voir des gestes concrets, était fier d’aller à Durban et d’y communiquer son message.

Pour ce qui est des autres questions posées par le député, notre position est très claire. Nous avons été très transparents. Nous nous sommes retirés du Protocole de Kyoto parce qu’il ne donne pas les résultats voulus. La communauté internationale a besoin d’une nouvelle entente si elle souhaite voir une réduction réelle des émissions de gaz à effet de serre.

Nous poursuivrons donc le travail qui a été entrepris à Copenhague, et poursuivi à Cancun et à Durban, cette année, en vue de la signature d’une nouvelle entente. Et parallèlement, nous continuerons d’appliquer notre stratégie pragmatique et équilibrée centrée sur l’action, notre stratégie de réglementation par secteur visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre, tout en veillant à ne pas créer de désavantage concurrentiel pour notre économie.

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