« J’ai examiné les preuves réunies par Démocratie en surveillance et constaté qu’elles soulevaient de nombreuses questions graves sur une éventuelle violation des règles de l’éthique en lien avec des rencontres entre Rahim Jaffer et divers représentants du gouvernement conservateur au nom de certaines entreprises en 2009 et en 2010 », a dit May. « Les recherches effectuées semblent indiquer que les représentants du gouvernement conservateur auraient accordé un traitement préférentiel à certaines entreprises et à certaines personnes représentées par Jaffer. Il faut faire toute la lumière sur ces allégations. »

Les preuves accumulées par Démocratie en surveillance peuvent être consultées en ligne au lien suivant : http://www.dwatch.ca/camp/jaffer-documents.pdf [en anglais].

Dans sa lettre, May est catégorique : « Pour avoir un effet dissuasif et assurer le respect des normes d’éthique dans les processus décisionnels du gouvernement, ce qui est le but de la Loi, procurer un avantage à quelqu’un doit être interprété de manière à inclure le fait de prendre une décision qui lui confère un avantage, y compris la décision de communiquer avec une personne de manière plus directe et plus empressée que si la communication concernait d’autres personnes aux circonstances similaires et d’accorder ou de planifier des rencontres avec cette personne avec plus d’empressement que s’il s’agissait d’une rencontre avec d’autres personnes aux circonstances similaires. »

Jaffer était député conservateur d’Edmonton—Strathcona avant d’être délogé par la députée néodémocrate Linda Duncan aux élections de 2008. Il a été lié à plusieurs controverses, dont une fausse entrevue à la radio dans laquelle un assistant se faisait passer pour lui ainsi que le traitement de faveur dont il a bénéficié lors de son arrestation pour conduite en état d’ébriété et possession de cocaïne.

« Il ne fait aucun doute que Jaffer a été autorisé à utiliser les ressources du gouvernement et du Parlement ainsi que son bureau pour des activités professionnelles, ce qui contrevient clairement aux règles d’éthique », a dit May.

Démocratie en surveillance est d’avis que les preuves accumulées démontrent clairement que David Pierce, Doug Maley, Brian Jean, Sébastian Togneri et Helena Guergis ont accordé un traitement de faveur à des organisations et des individus représentés par Rahim Jaffer uniquement parce que M. Jaffer représentait ces organisations et ces individus.

« Démocratie en surveillance a préparé un imposant dossier, soulignant de nombreuses violations de la Loi sur les conflits d’intérêts par des représentants du gouvernement conservateur, et l’a transmis à la commissaire aux conflits d’intérêts et à l’éthique en mai 2010; le moment est venu pour la commissaire de déclencher une enquête sur ces violations », a dit May. « Par conséquent, je dépose cette plainte en partie pour exposer et tenter de refréner un gouvernement majoritaire qui semble déterminé à ignorer les lois, les règlements et les traditions de notre démocratie. La liste de scandales est trop longue pour que ce soit toléré. »

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Elizabeth May : Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son excellent discours.

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Actuellement, on doit renforcer les pouvoirs d’enquête d’Élections Canada. Toutefois, j’ai une question qui vient s’ajouter aux idées de l’excellente motion du NPD. Qu’est-ce que ma collègue pense au sujet de l’imputabilité même d’Élections Canada? L’ONG, Démocratie en surveillance, dit qu’il y a beaucoup d’enquêtes, mais qu’après, il n’y a pas beaucoup d’informations au sujet des raisons, des résultats et des décisions d’Élections Canada.

Élaine Michaud : Monsieur le Président, je remercie ma collègue de son excellente question qui amène une dimension un peu plus poussée à tout ce sujet.

Je pense qu’en ayant des pouvoirs d’enquête plus étendus pour accumuler plus d’informations, il sera par la suite plus facile pour Élections Canada de donner des résultats et de donner suite aux enquêtes. C’est donc pour cette raison qu’il est important d’étendre les pouvoirs d’Élections Canada, soit pour aller chercher les documents nécessaires et s’assurer que ceux-ci ne pourront pas être cachés et relégués aux oubliettes et que toute trace de preuves de fraude disparaisse par la suite.

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Je me demande si on a établi les coûts liés au projet de loi. Il est question de créer un nouveau bureau au sein du gouvernement fédéral. Je suppose que le projet de loi prévoit des comptes de frais pour ce bureau et le chef du développement de la littératie financière.

La Chambre a-t-elle vérifié si l’on n’atteindrait pas davantage les objectifs du projet de loi en appuyant suffisamment des groupes comme l’Association des consommateurs du Canada ou l’organisme Démocratie en surveillance? Ces groupes ont fait beaucoup de bon travail pour renseigner les Canadiens sur leurs transactions financières.

Kevin Lamoureux : Monsieur le Président, le gouvernement n’a pas soumis au Parlement un plan concernant le projet de loi C-28. Nous ne savons pas combien il coûtera. En outre, nous devons savoir quels sont les types de ressources que le gouvernement est prêt à mettre à la disposition du chef du développement de la littératie financière.

Comme le député du NPD l’a indiqué, il faut nous pardonner d’être sceptiques à l’égard de tout ce que le gouvernement essaie de nous faire avaler par le biais de ce projet de loi. C’est bien beau de présenter un projet de loi; encore faut-il le doter de mesures efficaces. Nous ne sommes pas convaincus qu’il y ait une réelle volonté de créer un bureau qui serait bien financé et qui produirait les résultats souhaités. Nous reconnaissons que la littératie financière est un enjeu essentiel. C’est un dossier important. Les jeunes doivent s’engager davantage dans le domaine financier. Les avantages compensent largement tous les types de coûts qu’on engendrerait en prenant les bonnes mesures et en s’assurant que le gouvernement agisse en chef de file.

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