« Le manque de respect de certaines sociétés minières canadiennes pour l’environnement et les droits de la personne partout en Amérique – du Canada à l’Argentine – a contraint les nombreuses collectivités touchées à se rallier pour protester contre cet état de fait », a dit la chef des verts et députée de Saanich—Gulf Islands Elizabeth May. « Comme Canadienne, j’ai honte du comportement irresponsable de certaines sociétés canadiennes, qui jettent le discrédit sur notre réputation internationale. »

En tout, 60 pour cent des sociétés minières du monde commercialisées publiquement sont inscrites à la Bourse de Toronto (Toronto Stock Exchange – TSX) et cumulent des investissements dans quelque 3200 projets d’exploitation répartis dans plus d’une centaine de pays. Le Canada détient la plus grande part des actions de l’industrie d’extraction minière d’Amérique avec 37 pour cent des investissements totaux.

Les opérations minières canadiennes ayant poussé les collectivités à l’exode, causé la destruction des moyens de subsistance locaux, mis en péril la sécurité alimentaire et la qualité de l’eau potable occasionnant ainsi des problèmes chroniques de santé au sein des populations touchées, violé les territoires sacrés indigènes ainsi que leurs droits fondamentaux, intensifié la violation des droits de la personne et contribué à la criminalisation des mineurs artisanaux, des syndiqués, des activistes écologistes et communautaires sont monnaie courante.

L’exploration et l’exploitation minières à grande échelle ont également conduit à la perte irréversible de la biodiversité. Tandis que les conservateurs de Harper et l’ACDI nous présentent l’extraction des ressources comme l’eldorado incontournable de l’emploi et de la croissance économique, la réalité des populations touchées contraste souvent amèrement avec ces vagues promesses.

 « Jusqu’à ce que les sociétés minières canadiennes puissent prouver que les impacts de leurs opérations sont bel et bien positifs, et pas uniquement au niveau de la marge de profits, les conservateurs doivent désinvestir les fonds publics, y compris nos pensions, de ces industries d’extraction des ressources », a dit May. « Ils doivent appuyer l’adoption d’une loi sur la responsabilité des sociétés, comme le projet de loi C‑323, qui fixe des normes en matière de responsabilité des sociétés, pénalise les sociétés coupables d’abus des droits de la personne et autorise les ressortissants étrangers à poursuivre les sociétés canadiennes pour dommages et intérêts devant les tribunaux canadiens.

M. Harper doit également cesser de signer des accords de libre-échange qui ouvrent la voie à l’extraction illimitée. »

La chef des verts en a profité pour rappeler que les institutions publiques, y compris le Musée des Sciences naturelles à Ottawa, l’Université Simon‑Fraser, l’Université de Toronto, l’Université York et l’ACDI, doivent éviter de participer aux campagnes de relations publiques à grand déploiement des sociétés d’extraction des ressources.

La Journée continentale de mobilisation contre l’industrie extractive canadienne est organisée par le Réseau de solidarité latino-américain et des Caraïbes – Canada. Des actions coordonnées se tiendront un peu partout sur le continent, avec une vague de manifestations organisées devant les bureaux des sociétés minières et ceux des ambassades canadiennes ainsi que des campagnes de lettres.

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« Le gouvernement canadien manque à ses engagements envers les Premières nations. De nombreux problèmes actuels auraient pu être prévenus par la signature de l’Accord de Kelowna, mais cet accord a été victime de partisanerie politique », explique Lorraine Rekmans, critique du Parti vert en matière d’affaires autochtones.

Cent-seize des Premières nations du Canada sont privées d’accès à l’eau potable. Plus de 20 000 membres des Premières Nations vivants dans des réserves n’ont pas l’eau courante ou de système d’égout. Un enfant des Premières nations sur quatre vit dans la pauvreté.
 
« Malheureusement, l’inaction du gouvernement tend à perpétuer les terribles conditions de vie de nos Premières nations. Tous les peuples autochtones ont fondamentalement droit à leur dignité. Ils ont droit au respect, à la fin des politiques assimilatrices et à un soutien marqué en matière de santé et d’éducation, et ce, dans les réserves comme à l’extérieur de celles-ci », affirme Mme May.

Le Parti vert du Canada appuie le rétablissement de l’engagement de 5,1 milliards $ découlant de l’accord historique de Kelowna, conclu entre les gouvernements fédéraux, provinciaux, territoriaux et des Premières nations du Canada en 2005, qui comporte une disposition assurant que les programmes consécutifs ne peuvent mener à une plus grande atteinte aux droits des peuples autochtones et aux droits découlant d’un traité. L’un des aspects centraux de cet accord est la création de « conditions de base » essentielles afin de déterminer le niveau de santé et de bien-être des Autochtones. Le Parti vert croit également à l’importance de respecter la décision de la nation Haïda, qui revendique le droit des peuples autochtones de n’être non pas seulement consultés, mais de voir leurs intérêts pris en compte quant aux décisions qui pourraient avoir un impact sur leurs ressources ou sur leur futur.
 
« La crise d’Attawapiskat commande une action immédiate, affirme Mme Rekmans. Elle devrait aussi nous éclairer sur l’incroyable complexité des besoins des Premières nations du Canada. Ils subissent encore les contrecoups de plusieurs générations d’agression envers leurs cultures et leurs valeurs traditionnelles. Nous devons assurer leurs besoins essentiels comme un logement adéquat à court terme, mais nous devons également adopter une perspective plus vaste afin de nous assurer que cette situation ne se répète pas. Cela nécessitera une coopération entre tous les ordres de gouvernement, dont les gouvernements des Premières nations. »

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Propose: Que la Chambre demande au gouvernement du Canada de répondre de façon prioritaire aux besoins des collectivités des Premières nations dont les membres n’ont pas accès à de l’eau courante propre dans leurs maisons; que les mesures visant à corriger cette inégalité soient prises au plus tard au printemps 2012; que la Chambre reconnaisse en outre que le fait de ne pas répondre à ce besoin essentiel constitue un outrage constant à notre sens de la justice et de l’équité en tant que Canadiens.

Elizabeth May: Monsieur le Président, comme c’est la première fois que j’interviens pour poser une question au cours du débat d’aujourd’hui, d’entrée de jeu, je remercie le Parti libéral du Canada d’avoir présenté cette importante motion qui demande au gouvernement de se concentrer sur la qualité de l’eau potable dans les collectivités des Premières nations. Je remercie également le député de Kootenay—Columbia de son intervention sur la question.

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Ici à la Chambre, nous partageons tous le même avis, et j’aimerais que nous abordions cette question de façon non partisane. Depuis aussi longtemps que je me souvienne, les parlementaires de toutes les allégeances politiques dénoncent le fait que les Premières nations du Canada n’ont pas d’eau potable. Il s’agit d’une responsabilité qui incombe au gouvernement fédéral, mais celui-ci semble réticent à remédier au problème.

J’aimerais savoir si le député de Kootenay—Columbia peut dire comment une nouvelle mesure législative pourrait donner les résultats recherchés si elle n’est pas assortie d’investissements de plusieurs milliards de dollars?

M. David Wilks: Monsieur le Président, il a été reconnu que, dans le passé, le gouvernement a investi plusieurs milliards de dollars pour remédier à ce problème. À défaut d’une norme, on ne pourra avoir l’assurance que tout se passe bien. Lorsque nous prendrons un règlement, il faudra veiller à ce que les systèmes soient gérés comme il se doit et que la loi soit respectée.

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Propose: Que la Chambre demande au gouvernement du Canada de répondre de façon prioritaire aux besoins des collectivités des Premières nations dont les membres n’ont pas accès à de l’eau courante propre dans leurs maisons; que les mesures visant à corriger cette inégalité soient prises au plus tard au printemps 2012; que la Chambre reconnaisse en outre que le fait de ne pas répondre à ce besoin essentiel constitue un outrage constant à notre sens de la justice et de l’équité en tant que Canadiens.

M. Scott Simms: Monsieur le Président, j’aimerais remercier ma collègue de St. Paul’s d’avoir fait montre d’un grand leadership. J’aimerais également remercier et féliciter l’intervenante précédente, la députée de Saanich—Gulf Islands, la chef du Parti vert, qui a fait un excellent discours. C’est avec plaisir que j’ai partagé mon temps de parole avec elle.

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Propose: Que la Chambre demande au gouvernement du Canada de répondre de façon prioritaire aux besoins des collectivités des Premières nations dont les membres n’ont pas accès à de l’eau courante propre dans leurs maisons; que les mesures visant à corriger cette inégalité soient prises au plus tard au printemps 2012; que la Chambre reconnaisse en outre que le fait de ne pas répondre à ce besoin essentiel constitue un outrage constant à notre sens de la justice et de l’équité en tant que Canadiens.

M. Alain Giguère: Monsieur le Président, la députée précédente a parlé de respect fondamental. Je vais émettre une petite réserve, une petite remarque qui s’adresse à nous tous. Il y a près de 150 ans, deux peuples fondateurs ont décidé de fonder ce pays. Un troisième peuple a été délibérément écarté de cette discussion, de la création de ce pays. Ce fait colonial perdure. Nous, les représentants politiques des deux peuples fondateurs, allons décider quelle est la nature du droit à l’eau et quelle sera nature de la qualité de cette eau à laquelle aura droit ce troisième peuple.

Ces discussions vont perdurer ad vitam aeternam et aussi longtemps que nous n’accepterons pas le fait fondamental que la Loi sur les Indiens est une loi coloniale et dépassée. Aussi longtemps que nous ne reconnaîtrons pas les Premières nations comme l’un des peuples fondateurs, on devra reprendre ces discussions ad vitam aeternam. Dans deux ou trois ans, on parlera de logement et de droit à l’éducation. Il est là, le problème. C’est un droit de discussion fondamental et de respect élémentaire.

Mme Elizabeth May: Monsieur le Président, je remercie mon collègue de son intervention. En général, nous sommes d’accord, mais la question du rôle du projet de loi pour les Autochtones, la Loi sur les Indiens, concerne d’abord les peuples autochtones. Le grand chef Atleo a dit que ce projet de loi comporte de grands problèmes. Il veut que des changements y soient apportés, mais le droit à de l’eau potable et sécuritaire devra faire l’objet d’un dialogue plus grand que celui d’aujourd’hui.

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Propose: Que la Chambre demande au gouvernement du Canada de répondre de façon prioritaire aux besoins des collectivités des Premières nations dont les membres n’ont pas accès à de l’eau courante propre dans leurs maisons; que les mesures visant à corriger cette inégalité soient prises au plus tard au printemps 2012; que la Chambre reconnaisse en outre que le fait de ne pas répondre à ce besoin essentiel constitue un outrage constant à notre sens de la justice et de l’équité en tant que Canadiens.

Mme Cheryl Gallant: Monsieur le Président, relativement à la question des consultations que la députée d’en face vient de soulever, au cours de l’été 2006, le groupe d’experts a tenu une série d’audiences publiques auprès des Premières nations partout au Canada. Il a entendu plus de 110 témoins et reçu plus d’une vingtaine de mémoires.

En avril 2007, un atelier mixte a eu lieu entre les représentants fédéraux et le Groupe d’experts techniques sur l’eau de l’Assemblée des Premières nations. Il visait à entamer une discussion avec les experts techniques au sujet de l’option proposée par le gouvernement, à savoir l’incorporation par renvoi, et à permettre aux experts de relever les problèmes et les défis qui devront être surmontés afin de mettre en œuvre efficacement cette option.

De mai à juillet 2008, AADNC, Santé Canada et Environnement Canada ont rencontré les organisations régionales des Premières nations, l’Assemblée des Premières nations et des représentants des provinces et des territoires, afin de préparer d’autres séances de consultation sur le cadre législatif. Les Premières nations se sont dites en faveur de la poursuite des discussions entourant l’élaboration d’une loi et de règlements.

En février et en mars 2009, on a tenu des séances de consultation auprès des collectivités des Premières nations, des organisations régionales des Premières nations et des représentants des provinces et des territoires. Ainsi, les participants ont eu l’occasion de proposer des solutions et de formuler des recommandations sur la meilleure manière de combler les lacunes réglementaires qui existent actuellement en matière d’eau potable et d’eaux usées dans les collectivités des Premières nations.

En 2009-2010, le gouvernement fédéral a rencontré les organisateurs et les chefs des Premières nations afin de discuter des questions régionales particulières qui avaient été soulevées durant les séances de consultation tenues entre février et mars 2009. Durant ces séances, les principaux éléments du projet de loi ont été exposés dans une présentation-diaporama.

Dans le même esprit de collaboration, grâce auquel la députée s’est vu attribuer du temps pour prendre part au débat, serait-elle disposée à collaborer avec le gouvernement pour aider…

Le président suppléant (M. Barry Devolin): La députée de Saanich—Gulf Islands a la parole.

Mme Elizabeth May: Monsieur le Président, il est bien difficile de mener des consultations qui, d’une part, respectent les normes établies par les décisions de la Cour suprême du Canada, telles que dans les affaires Delgamuukw et Weyerhaeuser et celle mettant en cause la Première nation Haida Gwaii et qui, d’autre part, pourraient résister à d’éventuelles contestations.

Nous pouvons inviter les Premières nations à présenter des mémoires et à tenir des réunions, mais si les échanges ne reposaient pas d’emblée sur le respect, et certaines de ces réunions partaient sûrement de bonnes intentions et respectaient la norme, il faut se rappeler que ces consultations se font entre deux gouvernements. Il ne s’agit pas simplement de recevoir des mémoires comme si nous traitions avec des ONG. Dans le cadre du mécanisme de consultation, on doit d’abord reconnaître que l’Assemblée des Premières Nations est l’entité qui représente les chefs et les conseils des Premières nations de partout au Canada et les pourparlers entre les deux gouvernements doivent se dérouler dans le respect. Cette façon de procéder produira de meilleurs résultats.

Pour répondre à la question de la députée, je serai ravie de faire tout en mon pouvoir pour aider. Je pense que nous devrions travailler ensemble.

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Propose: Que la Chambre demande au gouvernement du Canada de répondre de façon prioritaire aux besoins des collectivités des Premières nations dont les membres n’ont pas accès à de l’eau courante propre dans leurs maisons; que les mesures visant à corriger cette inégalité soient prises au plus tard au printemps 2012; que la Chambre reconnaisse en outre que le fait de ne pas répondre à ce besoin essentiel constitue un outrage constant à notre sens de la justice et de l’équité en tant que Canadiens.

Monsieur le Président, je partagerai le temps de parole qui m’est accordé avec le député de Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor. Je voudrais prendre un instant pour le remercier, lui qui appartient à un autre parti, pour avoir généreusement et magnanimement permis au Parti vert de participer au débat sur cette importante motion présentée dans le cadre d’une journée de l’opposition.

Nous nous inquiétons, comme tous les partis présents aux Communes, du scandale que constitue actuellement le manquement du gouvernement fédéral à son obligation de fiduciaire, en vertu de la loi et de la Constitution, de fournir de l’eau potable à tous les membres des collectivités des Premières nations. Cette obligation est fondamentale, est profondément enchâssée dans la Constitution et est conforme à des valeurs que tous les députés partagent. Ce n’est pas seulement une obligation juridique, mais aussi une obligation morale.

C’est un scandale perpétuel qui heurte la conscience de tous les Canadiens lorsqu’ils s’aperçoivent que des systèmes d’approvisionnement en eau potable dignes du tiers monde existent un peu partout dans ce vaste pays riche, et que ces systèmes sont réservés presque exclusivement aux Premières nations.

Je voudrais essayer de proposer des solutions de nature à régler le problème, puisque nous discutons de la manière la moins partisane possible.

Force est de reconnaître que les statistiques sur cette question sont une honte pour le Canada. Seulement 27 p. 100 des Premières nations ont de l’eau potable pouvant être considérée comme sûre, 39 p. 100 de l’approvisionnement en eau potable est jugé comme présentant des risques élevés et 34 p. 100 comme présentant un risque modéré. Les Premières nations elles-mêmes ont remis en question ces statistiques du ministère des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien qui affirme que ces chiffres sont recueillis de façon un peu arbitraire, mais que ce sont les seuls qui sont disponibles.

La Presse canadienne a appris, par un document obtenu en vertu de la Loi sur l’accès à l’information, que, en un seul mois, soit en mai dernier, 223 mises en garde et avis ont été émis dans les collectivités des Premières nations.

Ces chiffres sont atterrants, mais ils ne diminuent pas en dépit des gouvernements qui se succèdent. Il ne fait aucun doute que les gouvernement libéraux et que l’actuel gouvernement conservateur ont fait des annonces, ont fourni du financement et ont affirmé leur intention de s’attaquer au problème. Pourtant, cette situation scandaleuse n’est toujours pas réglée.

Je me rappelle à quel point j’ai été choquée lorsqu’un ami qui travaillait dans la collectivité autochtone de Burnt Church, au Nouveau-Brunswick, m’a raconté que l’hôpital local devait faire venir l’eau par camion. Quand on voit que, faute d’un approvisionnement en eau potable sûre, un hôpital local doit faire venir de l’eau en bouteille par camion, force est de conclure que le gouvernement se soucie bien peu des collectivités des Premières nations.

Quels sont les problèmes dans ce dossier? Certains ont été abordés dans le bref échange entre le secrétaire parlementaire et la députée d’Edmonton—Strathcona. La députée d’Edmonton—Strathcona s’occupe de ce dossier depuis longtemps, puisqu’elle a écrit un ouvrage sur la gouvernance des Premières nations au chapitre de l’eau.

De toute évidence, il faut commencer à chercher une solution qui respecte vraiment les droits, les compétences et les responsabilités des Premières nations elles-mêmes. Comme l’a dit le grand chef Shawn Atleo de l’Assemblée des Premières Nations, c’est à cet égard que la mesure législative du gouvernement précédent, qui a d’abord été présentée au Sénat, en l’occurrence le projet de loi S-11, était si irrémédiablement lacunaire. Elle ne reposait même pas sur un engagement respectant les droits et les compétences des Premières nations. Voilà par où il faut commencer.

Dans le passé, le gouvernement a déclaré qu’il entamerait des consultations avec les Premières nations pour élaborer un modèle de gouvernance efficace en ce qui concerne l’approvisionnement en eau. À ce jour, 13 séances d’information et de participation ont eu lieu, toutes en 2009. Ce n’est pas là le genre d’engagement qu’il faut établir avec les gouvernements des Premières nations pour élaborer un modèle de gouvernance efficace axé sur des compétences partagées pour ce qui est des systèmes d’aqueduc et d’égout. Comment élaborer un tel modèle? Il faut commencer par présenter aux Premières nations l’idée de compétences partagées.

Après avoir vu à ce que les droits des Premières nations et leur champ de compétences soient respectés, nous devrons écouter ce que leurs représentants ont à dire à ce sujet. D’après le grand chef Shawn Atleo, les capacités ne sont pas suffisantes. Autrement dit, nous pourrions imposer certains règlements aux collectivités des Premières nations mais oublier de régler des questions globales, de respecter le savoir traditionnel ou de soutenir ces collectivités dans une optique de respect et de négociations entre deux gouvernements, autant d’éléments importants pour concevoir des modèles de gouvernance de l’eau dans les Premières nations qui fonctionneraient vraiment et seraient soutenus par des capacités accrues.

On n’a pas seulement besoin de tuyaux. Les besoins sont beaucoup plus vastes. Il faut adopter une approche holistique et répondre aux exigences des collectivités des Premières nations.

Oui, il nous faut effectivement plus d’argent. Ce sera essentiel pour pouvoir mettre en place un cadre efficace. Il faudra des systèmes de traitement de l’eau, des systèmes adaptés au contexte des Premières nations, qui vivent souvent dans des régions isolées.

Nous devons arrêter de polluer l’eau des Premières nations. C’est vraiment fondamental. Quand une communauté vit en aval d’une grande usine de pâtes et papier qui ne porte pas attention à ses effluents, qu’elle vit en aval des sables bitumineux de l’Athabasca ou d’une autre source de pollution — je pense par exemple aux collectivités où vivaient beaucoup de grues et dont l’environnement était fortement contaminé par le mercure provenant de grandes centrales électriques — cette communauté sera aux prises avec des problèmes de pollution de l’eau qui dépasseront les simples bactéries. Et la solution ne pourra pas porter que sur les bactéries.

Cette vision holistique suppose qu’on protège l’eau à la source, qu’on s’assure que les Premières nations aient les capacités requises et qu’on respecte les droits et les champs de compétence des collectivités des Premières nations.

Je n’accuse personne ici quel que soit son parti. Il faut que sur cette question nous agissions pour une fois sans parti pris, en reconnaissant que cette situation d’échec est le résultat d’un enchaînement qu’on ne peut pas attribuer à un gouvernement ou à un autre.

C’est quelque chose qui nous interpelle en tant que nation; nous devons tous ensemble reconnaître qu’il s’agit avant tout d’une question de gouvernance puisque nous sommes sur le territoire de quelqu’un d’autre. Très concrètement, où qu’on soit au Canada, on est sur le territoire de quelqu’un d’autre. Mais dans le cas précis des collectivités des Premières nations, on ne peut pas renier, on ne peut pas ignorer, on ne peut pas escamoter, parce que c’est bien pratique, ces droits et ces responsabilités relevant d’un champ de compétence en décidant d’installer une usine d’épuration d’eau d’un certain type et en disant aux gens comment elle va fonctionner.

Comme chacun le sait, nous avons eu au Canada suffisamment de problèmes avec des usines très perfectionnées de traitement de l’eau dans des collectivités non autochtones pour nous abstenir de toute arrogance en la matière. On songe au grand fiasco de l’usine de traitement d’eau d’Halifax, après des dépenses de milliards de dollars. Il faut aborder cette question dans le cadre d’un partenariat pour que toutes les collectivités des Premières nations aient accès à de l’eau potable.

Pour l’avenir, cette journée de débat et de discussion à la Chambre des communes constitue un excellent point de départ. On nous a certainement rappelés à l’ordre. Sheila Fraser, la vérificatrice générale, a dit dans sa dernière allocution à l’intention des parlementaires que nous sommes qu’après avoir publié pendant des années des rapports dénonçant l’absence d’eau potable dans les collectivités des Premières nations, elle se demandait si nous réussirions un jour à progresser le moindrement dans ce dossier.

C’est le moment. Saisissons l’occasion. Nous sommes unis. Nous sommes d’accord sur quelque chose. Alors agissons ensemble.

Ma dernière réflexion concerne la question de l’eau potable en général au Canada. Puisque nous parlons ici de l’eau potable pour les Premières nations en toute impartialité, quelle que soit notre allégeance politique, ne pourrions-nous pas discuter plus généralement de la façon dont nous réglementons l’eau potable?

Je n’ai peut-être pas raison, mais je veux partager cette réflexion. Je pense tout haut. Est-ce parce qu’il y a quelque chose de mal à vouloir établir un cadre général pour l’eau potable au Canada que nous ne réglementons pas l’eau potable? Pourtant, on réglemente la sécurité alimentaire. Au fil des ans, on a essayé plusieurs fois au Sénat de présenter un projet de loi désignant l’eau comme un produit alimentaire pour que sa salubrité puisse faire l’objet d’une réglementation.

Nous ne réglementons pas la salubrité de l’eau. Santé Canada a établi des normes gouvernementales fédérales, mais il n’existe aucun mécanisme d’application. De façon générale, l’application de la réglementation relative à la salubrité de l’eau potable au Canada se fait lorsqu’il y a des cas médiatisés. À moins qu’il ne s’agisse d’une situation désespérée comme à Walkerton, il arrive parfois que les cas de non-respect des normes en matière d’eau potable, même à l’extérieur des réserves, n’obtiennent pas l’attention voulue.

Le moment est peut-être venu de reconnaître qu’une loi canadienne sur la salubrité de l’eau potable s’impose, une loi qui s’appliquerait à toutes les sources d’eau potable au pays. Une telle loi créerait un cadre fédéral aux termes duquel les droits, les responsabilités ainsi que les compétences des Premières nations pourraient être respectés puisque nous corrigerions les lacunes en prévoyant d’importantes ressources afin d’approvisionner l’ensemble du pays en eau potable, mais surtout les réserves des Premières nations de l’ensemble du Canada. Nous partageons avec les Premières nations cette responsabilité fédérale exclusive.

Je suis reconnaissante de l’occasion qui m’a été donnée d’intervenir sur le sujet. Je répondrai avec plaisir aux questions.

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Propose: Que la Chambre demande au gouvernement du Canada de répondre de façon prioritaire aux besoins des collectivités des Premières nations dont les membres n’ont pas accès à de l’eau courante propre dans leurs maisons; que les mesures visant à corriger cette inégalité soient prises au plus tard au printemps 2012; que la Chambre reconnaisse en outre que le fait de ne pas répondre à ce besoin essentiel constitue un outrage constant à notre sens de la justice et de l’équité en tant que Canadiens.

Monsieur le Président, j’aimerais poser à la députée d’Etobicoke-Nord une question qui n’a pas été soulevée aujourd’hui.

Croit-elle que le problème est en partie dû au fait que nous ne réglementons pas l’approvisionnement en eau potable des Canadiens? Comme toutes nos normes en la matière sont des lignes directrices, lorsque le gouvernement fédéral ne fournit pas d’accès à de l’eau potable, il ne contrevient à aucune loi.

De même, quand le gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador a caché à ses résidants que le trihalométhane, une substance cancérogène, avait contaminé l’eau potable, il n’a enfreint aucune loi.

Faut-il examiner sous un autre angle la façon dont le Canada régit globalement l’eau potable, tout en tenant compte du fait que c’est dans les collectivités des Premières nations que la situation est la plus grave?

Mme Kirsty Duncan: Monsieur le Président, il est temps pour le gouvernement de mettre en place une stratégie nationale complète en matière d’eau et de rehausser nos normes nationales sur l’eau potable.

Je crois que cette stratégie nationale en matière d’eau devrait prévoir des investissements urgents dans les infrastructures et traiter, d’une part, du financement fédéral consacré aux municipalités et aux collectivités des Premières nations pour améliorer les services publics d’eau et, d’autre part, de la protection et la préservation de l’eau pour la vie sous toutes ses formes et pour les générations à venir. La stratégie devrait aussi comprendre une mesure législative de dernier ressort pour que l’eau reste là où elle est et pour interdire une fois pour toutes l’exportation massive d’eau.

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