Energy Efficiency Archives | Elizabeth May https://elizabethmaymp.ca/fr/tag/energy-efficiency/ MP for Saanich and Gulf Islands Thu, 08 Nov 2012 16:55:59 +0000 en-US hourly 1 https://elizabethmaymp.ca/wp-content/uploads/cropped-elizabethmay-button-32x32.png Energy Efficiency Archives | Elizabeth May https://elizabethmaymp.ca/fr/tag/energy-efficiency/ 32 32 Projet de loi C-353 Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise et la Loi de l’impôt sur le revenu (produits super-éconergétiques) https://elizabethmaymp.ca/fr/bill-c-353-an-act-to-amend-the-excise-tax-act-and-the-income-tax-act-extra-energy-efficient-products/ Mon, 21 Nov 2011 16:50:39 +0000 http://elizabethmaymp.ca?p=7529 En bref, ce projet de loi propose des incitatifs fiscaux pour encourager les familles canadiennes à réduire leur consommation d’énergie. Ce projet de loi propose des incitatifs fiscaux…

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]]> En bref, ce projet de loi propose des incitatifs fiscaux pour encourager les familles canadiennes à réduire leur consommation d’énergie. Ce projet de loi propose des incitatifs fiscaux pour encourager les familles à réduire leur empreinte carbone en diminuant leur consommation d’énergie. Il propose aussi une exemption de la TVH sur les appareils ménagers que le règlement d’application de la loi désignerait comme super-éconergétiques. Le projet de loi propose également la création d’un crédit d’impôt qui permettrait aux familles de réclamer, à la fin de l’année, 10 p. 100 du prix d’achat des appareils à faible consommation d’énergie.

Appuyé par Elizabeth May février 1, 2012

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