Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands)
2021-04-26 15:55 [p.6184]

Madame la Présidente, je m’adresse aujourd’hui à mes collègues depuis le territoire ancestral de la nation W_SÁNEC. Je suis profondément honorée de représenter un tel endroit au Parlement. Hych’ka Siem.

J’aimerais commencer par une réflexion au sujet de la nature historique de ce budget ainsi que par une pensée qui nous vient de la regrettée Jane Jacobs, qui compte parmi les plus grands penseurs que le Canada ait connus et qui était également une excellente urbaniste. Dans son dernier ouvrage, Retour à l’âge des ténèbres, elle a mentionné que notre société semble souffrir d’amnésie collective.

Ce que je vais dire provoquera probablement du chahut. Je m’en excuse. Je veux dire, je suis désolée si je provoque du chahut et non d’avoir moi-même chahuté, puisque je ne chahute jamais.
Alors que nous étudions le budget, qui contient, enfin, un engagement historique en matière de garde d’enfants, j’estime important d’examiner la dernière occasion qui nous a été donnée de faire des progrès en matière de garde d’enfants, de faire des progrès en vue de respecter nos objectifs de Kyoto et de faire des progrès vers la réconciliation.

Je parle des réalisations de 2005 qui n’ont jamais vu le jour. Je ne mentionnerai pas les partis politiques ni les chefs de l’époque, mais je dirai que nous avons été dérobés de ces occasions par notre système électoral uninominal majoritaire à un tour. D’abord, je précise que, à l’époque, je ne faisais partie d’aucun parti politique. J’étais directrice générale du Sierra Club du Canada. Quand je pense au 28 novembre 2005, j’ai envie de pleurer. J’ai effectivement pleuré.

Nous avions un très bon plan pour atteindre les objectifs de Kyoto. Lorsque je parle d’amnésie collective, j’inclus les libéraux, à qui nous devions le plan, mais qui semblent avoir complètement oublié cette réalité historique. Le ministre des Finances d’alors, Ralph Goodale, avait présenté un budget très détaillé. Le ministre de l’Environnement était Stéphane Dion. Il a été déterminé que ce plan nous aurait permis d’atteindre une réduction de près de 6 % par rapport aux niveaux de 1990. Selon les dernières données sur nos émissions, nous en sommes maintenant à une hausse de 21 % par rapport aux niveaux de 1990.

Ken Dryden a établi, alors qu’il était ministre, le plan pour la garde d’enfants, lequel était phénoménal. Il avait quelque chose que nous n’avons pas en ce moment: des ententes signées avec les 10 provinces. Le plan comptait vraiment. Les députés peuvent le demander à Martha Friendly. Il était important, et du financement lui avait été octroyé.

De plus, cinq grandes organisations autochtones du pays, représentant les Premières Nations, les Métis, les Inuits, les femmes autochtones et d’autres groupes, travaillaient sur une entente très solide. Il s’agissait de l’Accord de Kelowna, une entente de 5 milliards de dollars sur cinq ans. C’était loin d’être suffisant, mais c’était un bon départ. Toutes ces avancées ont été perdues à cause du système majoritaire uninominal à un tour et des inquiétudes sur ce qui se passerait si le gouvernement minoritaire de l’époque devait survivre encore une fois.

Plus tôt aujourd’hui, on a assisté à la Chambre à un petit échange entre la députée de London—Fanshawe et le député de Kingston et les Îles à propos du budget de cette année-là. Soyons clairs: le budget de cette année-là a été adopté. Le gouvernement de Paul Martin n’a pas été renversé en raison de ce budget. Comme certains d’entre nous s’en souviendront, ce budget avait brillamment été révisé par Jack Layton. Il comprenait près de 5 milliards de dollars de dépenses sociales supplémentaires, des fonds pour le logement abordable, et d’autres fonds pour mettre fin à la pauvreté mondiale. Cela aurait mis le Canada sur la voie de l’objectif de 0,7 % du PIB, aussi appelé l’objectif Pearson. Comme je l’ai dit, c’est à pleurer.

Le budget a été adopté, mais les conservateurs de Stephen Harper ont orchestré la chute du gouvernement en présentant leur propre motion de défiance, avec l’appui des deux autres partis à la Chambre aujourd’hui: le Bloc et le NPD. Cela a fait tomber le gouvernement en raison du système uninominal majoritaire à un tour. Cela s’explique: si un parti d’opposition fait des prévisions, il ne souhaite pas que les libéraux soient trop populaires, et ils seraient populaires s’ils respectaient le Protocole de Kyoto, s’ils respectaient l’Accord de Kelowna, et s’ils organisaient des services de garde d’enfants.
N’eût été le vote fatidique du 28 novembre 2005, le niveau d’émissions serait aujourd’hui mesuré en fonction du niveau de 1990, et non de 2005. Le niveau d’émissions ne serait pas 21 % supérieur au niveau de 1990. Il serait inférieur. Les services de garde seraient une réalité pour les mères canadiennes qui travaillent — je devrais dire « parents », car les pères assument des responsabilités également, mais, comme on le sait, ce sont surtout les mamans. Les services de garde auraient été une réalité ces 15 dernières années, et non dans cinq ans, comme l’a promis la nouvelle ministre des Finances. Je crois qu’elle a pleinement l’intention d’honorer son engagement en matière de services de garde, mais, comme il s’agit d’un domaine de compétence provinciale, l’argent ne suffira pas s’il n’est pas assorti d’une entente. Il faut espérer qu’une entente soit conclue à cet égard, mais nous l’aurions eu il y a longtemps.

Nous voilà donc avec le présent budget. Quels en sont les éléments qui nous plaisent? Encore une fois, je dois dire que si le budget est un retour vers le futur, nous ne retrouverons jamais les années perdues. Tous les partis à l’époque — le Bloc, le NPD et les conservateurs — ont fait le calcul politique qu’il valait la peine de faire tomber le gouvernement de Paul Martin et de remplacer celui-ci par Stephen Harper parce qu’ils s’en porteraient mieux par la suite.

Nous n’allons toutefois jamais récupérer les années perdues. Où en sommes-nous donc maintenant?

Je suis convaincue que les autres membres du caucus du Parti vert sont aussi ravis que moi de voir que les services de garde d’enfants seront financés. Nous souhaitons que cette mesure réussisse et nous adorerions pouvoir l’appuyer. Malheureusement, le budget ne propose pas de régime universel d’assurance-médicaments. Pourquoi ce dossier n’avance-t-il pas? Le rapport Hoskins accumule plutôt la poussière sur les tablettes.

Qu’est-il advenu du revenu minimum garanti? Lors de leurs congrès respectifs, les libéraux et les néo-démocrates ont tous deux appuyé la création d’un revenu de base, c’est-à-dire un revenu minimum garanti. Pourtant, le budget est muet à ce sujet.

Qu’est-il arrivé aux réponses à la crise des opioïdes qui fauchent des vies partout au pays? Où sont les mesures de décriminalisation? Où se trouvent les plans vraiment importants pour mettre fin à la crise des opioïdes? Qu’en est-il des gens qu’on abandonne réellement dans ce cas-ci? Les jeunes, les étudiants au niveau postsecondaire, les personnes ayant un handicap sont laissés pour compte. Il n’y a rien pour les gens à faible revenu qui paient un loyer. Le budget comporte tellement de lacunes.

Qu’en est-il de l’aide au développement à l’étranger et de cette petite promesse faite en 2005? Depuis, personne du côté du gouvernement n’a parlé de ce seuil de 0,7 % du PIB pour l’aide extérieure du Canada. Ce budget ne fait pas grand-chose pour l’aide au développement à l’étranger, une somme étonnamment minuscule. Les organisations non gouvernementales et les organismes dans le secteur du développement demandent à ce qu’au minimum 1 % de l’argent dépensé par les pays industrialisés pour combattre la COVID-19 soit investi dans l’aide au développement à l’étranger. On est très loin du compte. Le budget prévoit moins de 0,5 % échelonné sur plusieurs années. Nous savons que les pays en développement seront affectés par une crise alimentaire en raison de la COVID-19. Plus que jamais, les pays en développement auront besoin d’aide et, malgré que ce soit une augmentation, les sommes consenties sont loin d’être suffisantes.

Par ailleurs, il y a des fonds pour l’Agence canadienne de l’eau, qui joue un rôle extrêmement important. Toutefois, il y a longtemps, en 1986, quand j’étais fonctionnaire, nous avions la Direction générale des eaux intérieures. Elle comptait plus de 1 250 employés et, si ma mémoire est bonne, disposait d’un budget de 16 millions de dollars, mais elle a fini par disparaître en raison des compressions budgétaires au fil des années. Or, l’Agence canadienne de l’eau a pour ainsi dire été créée pour la remplacer. Le budget ne prévoit que des miettes pour financer cette nouvelle entité; elle a besoin de bien plus de 8,5 millions de dollars par année pendant deux ans. C’est tout simplement insuffisant.

En ce qui concerne le climat, le budget lui-même indique que nous pourrons réduire les émissions de 36 % par rapport aux niveaux de 2005. C’est discutable. Le budget comporte de nombreuses dépenses qui sont très louables. J’aime l’idée des obligations vertes. C’est une excellente idée. Je trouve que c’est très positif de voir que 4,4 milliards de dollars sont consacrés à ce qu’on appelle des « rénovations résidentielles profondes » afin de favoriser l’utilisation d’énergie renouvelable, mais il y a beaucoup d’éléments qui se font passer pour des « technologies propres », alors qu’il s’agit de technologies polluantes, comme les petits et moyens réacteurs nucléaires. Si nous produisons de l’hydrogène, c’est formidable, mais nous devons nous assurer qu’il est produit entièrement à partir de sources d’énergies renouvelables et non de combustibles fossiles.

Le problème dont personne n’ose parler, c’est que le gouvernement nous a présenté un budget qui prétend s’attaquer à la crise des changements climatiques, tandis qu’il maintient des subventions pétrolières de plusieurs milliards de dollars par année pour produire des combustibles fossiles, tout en promouvant et en construisant, par l’entremise d’une société d’État canadienne, un oléoduc pour acheminer un produit pour lequel il n’y a pas de marché, qui n’est pas rentable et qui risque de détruire les écosystèmes qui se trouvent le long de son tracé.

La construction de cet oléoduc a déjà été interrompue, pas plus tard que la semaine dernière, lorsqu’on s’est rendu compte qu’en coupant les arbres, on menaçait l’habitat de certains oiseaux migratoires. En effet, on détruisait l’habitat de certains oiseaux migratoires. Une société d’État canadienne, financée par les deniers publics, fait construire un oléoduc, Trans Mountain, qui ne devait jamais exister et qui présente une menace directe à l’environnement. Le directeur parlementaire du budget a dit que si le projet était soumis à d’autres contraintes liées à la protection de l’environnement, il perdrait des milliards de dollars, et c’était avant la présentation de ce budget, qui comporte en effet de nouvelles limites de ce genre.

Ce budget contient beaucoup de bons éléments, des éléments qu’on aimerait appuyer, mais comment y arriver, si nous voulons vraiment laisser un monde vivable à nos enfants, en sachant qu’il faudrait réduire beaucoup plus rapidement les émissions de gaz à effet de serre? Il faudrait adopter une cible encore plus ambitieuse que la nouvelle cible, qui consiste à réduire les émissions de 40 à 45 % sous les niveaux de 2005 d’ici 2030, que le premier ministre a annoncée au sommet sur le climat organisé par le président Biden la semaine dernière. Pour faire notre juste part, il faudrait que cette cible vise à réduire les émissions d’au moins 60 % par rapport aux niveaux de 2005 d’ici 2030. Le budget, autant qu’il contienne de bonnes mesures, et je n’en ai mentionnées que quelques-unes à propos du climat, en comprend d’autres qui sont…

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Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands)
2021-04-12 17:50 [p.5450]

Madame la Présidente, c’est un honneur de prendre la parole par Internet et je remercie mon collègue de Nanaimo—Ladysmith d’avoir partagé son temps de parole avec moi.

Je veux d’abord reconnaître que je me trouve sur le territoire traditionnel de la nation WSÁNEC, qui fait partie des nations salishs de la belle région de Saanich—Gulf Islands. Peut-être que, un jour, nous pourrions changer Saanich pour WSÁNEC afin d’utiliser la graphie en sencoten, parce que c’est de là que vient le nom de la péninsule de Saanich. C’est un honneur pour moi de représenter les merveilleux habitants de cette région.

J’aborde le projet de loi C-14 sous un angle entièrement différent et je crains que mon intervention finisse par être très ennuyeuse. C’est que nous parlons d’un projet de loi très important. J’aurais voulu qu’il soit adopté il y a longtemps, dès qu’il a été présenté la première fois, parce qu’il comprend des mesures d’aide importantes que, comme vient de le souligner mon collègue de Nanaimo—Ladysmith, le Parti vert appuie: des mesures d’aide s’adressant aux Canadiens à faible et moyen revenus; l’allégement de la dette des étudiants; davantage d’aide pour les programmes en télémédecine, en santé mentale et en toxicomanie; de l’aide au loyer commercial. Ce sont toutes des mesures que nous voulons voir adopter, mais cela ne signifie pas que nous n’avons pas de grandes inquiétudes concernant l’énoncé économique de l’automne et le budget à venir.
J’en viens à la partie de mon discours où je crains d’être ennuyante. J’aurais aimé défendre le point que mon collègue du Bloc québécois vient de soulever, soit que la relance doit être axée sur les énergies renouvelables, qu’il faut une reprise économique verte et qu’il est nécessaire de respecter les engagements pris à Paris pour limiter le réchauffement à 1,5 degré Celsius. L’actuel projet de loi C-12 du gouvernement est bien loin d’assurer une quelconque responsabilité en la matière.

Je veux me concentrer sur le rôle des parlementaires en ce qui concerne l’examen des budgets. Quel est le rôle des parlementaires dans l’étude de l’énoncé économique de l’automne? Quel travail devons-nous faire? En théorie, les parlementaires sont responsables du Trésor public. Comme certains le savent, lorsque je parle de ce qui doit se passer en théorie à la Chambre des communes, les députés peuvent être à peu près certains que ce n’est pas ce qu’on observe dans la pratique.

Parmi nos principales tâches à titre de députés, nous sommes responsables de contrôler les dépenses publiques. Pour y arriver, nous devrions connaître les mesures sur lesquelles nous allons voter, être capables d’analyser le budget et obtenir suffisamment d’information pour être des parlementaires efficaces et responsables.

J’aborderai d’abord des questions générales, puis j’entrerai dans le détail. Dans le cadre de mon expérience d’analyse des budgets, qui remonte à bien avant que j’aie l’honneur d’être élue au Parlement en 2011, j’avais l’habitude de participer à des séances d’information à huis clos sur le budget. J’étais alors la directrice générale du Sierra Club du Canada. Je comptais parmi les fondateurs de ce que l’on appelait la Coalition du budget vert. Je m’assoyais avec le ministre des Finances pour analyser les budgets une fois qu’ils avaient été présentés. Lors de ces séances d’information à huis clos sur le budget, j’amenais habituellement le budget des années précédentes, afin de pouvoir identifier rapidement les ministères qui obtenaient plus d’argent, ceux qui en obtenaient moins, et de comparer la reddition de comptes et l’attribution des sommes d’argent.

Je tente de me rappeler la dernière fois que j’ai vu un budget qui incluait des chiffres. Les Canadiens trouveront cela étrange. Comment pouvons-nous avoir un énoncé économique de l’automne ou un budget sans chiffres? Eh bien, on y trouve des chiffres, mais il n’y a habituellement aucun lien entre eux.

En préparant mon discours, j’ai trouvé un article de décembre 2015 rédigé par trois de mes amis, soit Kevin Page, notre ancien directeur parlementaire du budget, Bob Plamondon, un éminent commentateur conservateur, ainsi que l’ancien député Pat Martin. Ils ont rédigé un article pour le Globe and Mail sur ce sujet même. Les députés ne possèdent pas suffisamment d’information pour faire le travail qu’ils sont censés faire, c’est-à-dire contrôler les deniers publics.

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Robert Sopuck : Monsieur le Président, j’appuie fermement les changements que le gouvernement a apportés à la Loi sur les pêches et aux lois environnementales.

Nous avons éliminé les dédoublements inutiles. La députée et ses collègues d’en face ne semblent pas reconnaître que, de nos jours, les promoteurs de projets et les entreprises intègrent les meilleures normes environnementales qui soient à leurs projets dès le début. Les processus environnementaux n’ont pas vraiment joué de rôle à cet égard. L’environnement continuera de s’améliorer grâce aux nouvelles lois environnementales mises de l’avant par notre gouvernement. La députée peut en être assurée.

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Malgré tout le bien que je pense du député de West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country, je crois qu’il se trompe du tout au tout au sujet de ce que son gouvernement et son parti font aux lois environnementales du Canada. Il est absolument abominable d’assister à la destruction de la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et à l’affaiblissement de la Loi sur les pêches. Soit dit en passant, les mesures que le député considère comme positives ne figurent pas dans le projet de loi que nous discutons aujourd’hui.

John Weston: Monsieur le Président, je crois que la députée de Saanich—Gulf Islands a fait une excellente contribution au débat. Il est évident qu’elle témoigne de l’importance qu’il y a à ce que notre gouvernement reste à l’écoute.

M. Fraser a certainement participé au débat et continuera à le faire jusqu’à son dernier souffle. Il a fait quelques critiques très constructives pour notre gouvernement.

Je tiens à féliciter notre ministre de l’Environnement et notre ministre des Finances pour l’attention avec laquelle ils ont écouté ceux qui avaient quelque chose à dire. C’est pour cela que nous avons des dispositions aussi ingénieuses dans le budget. Ce sont des dispositions qui reflètent les besoins des Canadiens et qui, par exemple, prévoient 10 millions de dollars pour former des partenariats avec des groupes de tous les coins du Canada. Ces groupes jouent un rôle très important dans la protection de l’habitat. Ils mobilisent les bénévoles et comprennent les besoins pratiques du poisson et de l’habitat.

Notre gouvernement collaborera avec ces gens afin de protéger l’habitat et de produire un environnement qui sera non seulement sain, mais meilleur que celui que nous avons hérité.

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J’aimerais savoir si le député est étonné de voir le gouvernement se vanter au sujet de programmes qu’il a annulés. La partie du budget qui porte sur l’environnement traite de la grande efficacité du programme d’amélioration du rendement énergétique des maisons, lequel n’existe plus. Le député convient-il avec moi qu’on pourrait améliorer considérablement le budget en faisant renaître ce programme.

Matthew Kellway : Monsieur le Président, on pourrait certainement améliorer le budget et l’environnement si ce programme existait encore.

Fait étrange, lorsque le ministre de l’Environnement et le ministre des Ressources naturelles ont annoncé la fin de ce programme, ils ont vanté sa grande efficacité et le fait qu’il avait permis de créer de nombreux emplois. Il n’est donc pas logique d’avoir annulé ce programme de création d’emplois.

En fait, ce serait un programme extrêmement important pour une ville comme Toronto, où j’habite. Une des choses les plus curieuses au sujet de cette ville, c’est que plus de 60 % des émissions de gaz à effet de serre proviennent des systèmes de chauffage et de climatisation de l’environnement bâti, en raison de ses caractéristiques particulières. Par conséquent, le programme écoÉNERGIE était devenu un élément crucial des efforts déployés pour lutter contre les changements climatiques et pour diminuer les émissions de gaz à effet de serre dans une ville comme Toronto.

Je sais que mes électeurs trouvent très regrettable que le gouvernement ait décidé d’annuler ce programme, non seulement parce qu’ils s’inquiètent au sujet de l’environnement, mais aussi parce que le programme pouvait les aider à améliorer l’efficacité énergétique de leur maison et qu’il était susceptible de créer de nombreux emplois.

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Mes collègues savent-ils que les employés du restaurant sont mis à pied lorsque nous retournons dans nos circonscriptions à Noël et qu’ils sont ensuite réembauchés? Ils ne pourront pas se trouver un emploi. Quel employeur voudrait les embaucher pour deux ou trois semaines, sachant que les personnes qui travaillent à la salle à manger parlementaire depuis des années sont censés retourner au travail dès notre retour?

Le système a été conçu…

Le président suppléant (M. Bruce Stanton) : À l’ordre, s’il vous plaît.

Nous manquons vraiment de temps.

Le député d’Acadie—Bathurst a la parole.

Yvon Godin : Monsieur le Président, j’ai peut-être de quoi surprendre la députée.

J’aime sa question. Elle l’ignore peut-être, mais selon les règles de l’assurance-emploi, ces employés ne peuvent pas dire qu’ils travaillent au restaurant parlementaire. Une femme ne peut pas dire qu’elle est enceinte, car cela nuirait à ses possibilités de décrocher un emploi. Les gens ne peuvent pas dire qu’ils sont chauffeurs d’autobus, car cela les empêcheraient d’obtenir un emploi. Ils doivent mentir à l’employeur. C’est dans les règles de l’assurance-emploi et les conservateurs disent qu’ils protègent les employés, les travailleurs?

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Nous ne pouvons pas siéger aux comités et, chaque fois que le débat est limité, cela nous empêche d’intervenir au sujet des projets de loi. Même si le fait de limiter le débat est toujours antidémocratique, c’est encore plus grave pour des députés comme moi qui n’ont pas l’occasion d’intervenir pendant 10 ou 20 minutes des projets de loi débattus à la Chambre parce que le gouvernement présente presque tout le temps des motions d’attribution de temps.

Je demanderais au ministre d’État de ne pas limiter le débat parce que c’est vraiment antidémocratique.

Ted Menzies : Monsieur le Président, sauf le respect que je dois à ma collègue de Saanich—Gulf Islands, elle a eu 30 secondes ou peut-être une minute — je ne la chronométrais pas — pour me poser une question de fond sur ce projet de loi, ce qui aurait permis de poursuivre le débat. Au lieu de cela, elle a fait ce que les députés néo-démocrates font si souvent: elle m’a posé une question de procédure. Il y a beaucoup d’éléments du projet de loi dont nous pourrions discuter, beaucoup de mesures positives que les Canadiens attendent. Ces derniers nous exhortent à adopter ce projet de loi de toute urgence. Je pense au financement de Génome Canada. De plus, le mandat de la Société canadienne pour la conservation de la nature expirera bientôt, et cette organisation a besoin de l’argent prévu dans le projet de loi pour préserver les terres naturelles au Canada. La société espère que cette mesure législative sera adoptée le plus tôt possible.

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Cela dit, je suis d’accord avec la députée de Parkdale—High Park. La mesure doit être étudiée adéquatement. Elle comporte de nombreuses dispositions, dont celles qui sont liées aux sociétés d’État et à la participation du gouvernement.

Ma question découle du fait que la députée a dit qu’il s’agit du premier projet de loi d’exécution du budget. Pourrait-elle me communiquer les renseignements dont elle semble disposer quant au contenu d’un deuxième projet de loi d’exécution du budget? Est-ce qu’un autre projet de loi de ce type sera présenté?

Cathy McLeod : Monsieur le Président, la tradition veut généralement que le dépôt du budget soit suivi d’une mesure législative. Mais je ne peux pas prédire ce qui se passera.

Nous savons toutefois que le budget comportait d’autres mesures auxquelles le ministre des Finances souhaitera peut-être donner suite plus tard.

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