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Je commencerai par quelques remarques au sujet des projets de loi omnibus et de ce que nous avons constaté cette année. En gros, le budget de 2012 a servi de prétexte pour déposer 900 pages de mesures législatives sans grand rapport avec le budget lui-même. Cette manoeuvre, qui a consisté à intégrer 70 projets de loi différents au projet de loi C-38, soi-disant en relation avec le budget de 2012, et maintenant 60 projets de loi différents au projet de loi C-45 est une pratique à la fois illégitime et non démocratique.

J’ai moins d’amendements à proposer aujourd’hui que sur projet de loi C-38, et cela intéresse peut-être les Canadiens de savoir pourquoi. Bien qu’ayant quelques pages de moins, le projet de loi C-38 était beaucoup plus nocif pour le cadre de législation environnementale du Canada. Il sabrait dans la Loi sur les pêches, il détruisait la protection des habitats, il abrogeait la Loi sur l’évaluation environnementale pour la remplacer par une mesure qui ferait honte à un pays en développement. C’était une véritable horreur.

Dans le projet de loi C-38, on disait aussi explicitement que les pipelines ne constituaient plus un obstacle au titre de la Loi sur la protection des eaux navigables. Je pensais qu’avec le projet de loi C-38, les conservateurs avaient atteint tous leurs objectifs en ce qui concernait les pipelines, mais ils remettent ça avec le projet de loi C-45, qui poursuit la démolition des lois environnementales en éviscérant la Loi sur la protection des eaux navigables.

Les députés se souviendront qu’à propos du projet de loi C-38, j’avais demandé au Président de déclarer le projet de loi irrecevable pour vice de forme. Je crois qu’il faudrait revoir le règlement et y inclure des articles visant les projets de loi omnibus parce que cette procédure est manifestement illicite.

Le projet de loi C-45 prouve à quel point la démarche du projet de loi C-38 était lamentable puisqu’un certain nombre de nos votes cette semaine visent à rectifier des erreurs commises dans la rédaction du projet de loi C-38. Ce sont des erreurs évidentes qu’on aurait pu relever si l’on avait suivi la procédure législative normale.

On nous demande maintenant avec le projet de loi C-45 de rectifier des erreurs de rédaction du projet de loi C-38, parce que l’anglais ne correspond pas au français ou parce que, dans le cas de la Loi sur les pêches, on a oublié de protéger certains aspects de la navigation dans les zones de pêche où il y a des bordigues et autres installations de pêche. Il y a aussi des modifications à la Loi sur l’évaluation environnementale parce que le texte a été mal rédigé la dernière fois. Pourquoi la rédaction laissait-t-elle à désirer? C’est parce qu’on a entassé 70 lois différentes dans un seul projet de loi qu’on a obligé la Chambre à adopter sans concéder un seul amendement sur 425 pages de texte.

Ce n’est pas conforme aux procédures parlementaires. Jamais dans toute notre histoire le Conseil privé n’a jugé que le fait d’apporter un amendement à un projet de loi entre la première lecture et la sanction royale constituait une espèce de défaite politique qu’il fallait éviter à tout prix. C’est un degré de parti pris politique qui confine à l’absurde. Que le gouvernement décrète qu’il ne peut pas accepter un amendement entre la première lecture et la sanction royale pour revenir ensuite avec ce texte qui rectifie finalement le précédent, cela relève de la démence parlementaire.

Je vais aborder assez rapidement mes propositions d’amendement. Je tiens à souligner que ni le projet de loi C-38, ni le projet de loi C-45 ne portent vraiment sur l’emploi, la croissance ou le budget. Je vais souligner les éléments du projet de loi C-45 que je souhaiterais modifier parce qu’ils sont nocifs pour l’emploi.

Le projet de loi C-45, ce projet de loi omnibus d’exécution du budget, sera nuisible pour l’emploi dans le domaine du tourisme en raison d’une proposition ahurissante qui deviendra loi si nous ne réussissons pas à faire comprendre aux députés conservateurs qu’ils doivent voter pour ce qui leur semble bon et non voter comme on leur dit et on leur ordonne de le faire.

Quand on sait l’importance du tourisme pour notre économie, il est aberrant d’adopter une loi exigeant que les touristes du monde entier, qui viennent de pays pour lesquels on n’exigeait pas de visa jusqu’à présent, soient tenus de remplir un formulaire pour savoir s’ils sont autorisés à venir en vacances ici. Cette exigence s’appliquera à tous les touristes qui viennent au Canada que leur réputation soit remise en question ou non et qu’ils soient considérés comme présentant un risque ou non. Seuls les touristes des États-Unis, pays avec lequel nous avons une entente réciproque de sécurité à la frontière, seront exemptés de cette formalité. C’est un changement épouvantable qui nuirait considérablement au tourisme.

Il y a un autre changement effroyable, c’est la réduction du crédit d’impôt RS&DE, le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental, alors que c’est là que le Canada est à la traîne. Si l’on en croit les économistes, l’état de notre compétitivité et de notre productivité est extrêmement préoccupant. Or, ces paramètres économiques sont directement liés à la recherche et au développement. Par conséquent, les Canadiens ont besoin de ce crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental. À notre avis, ce serait une grave erreur de le réduire.

Je vais maintenant vous parler de ce qui me plaît dans le projet de loi C-45. On prétend que tous les députés de l’opposition rejettent le projet de loi C-45 en entier. C’est une des raisons pour lesquelles je suis contre tous les projets de loi omnibus. Il y a dans ce projet de loi des mesures pour lesquelles je voterais si elles n’étaient pas amalgamées à autant de mesures nuisibles. Je voterais pour les mesures budgétaires qui figurent au début du projet de loi C-45, en l’occurrence les crédits d’impôt visant à encourager les investissements dans l’énergie propre et l’efficacité énergétique. Ils sont insuffisants, mais je n’ai absolument rien contre. Au contraire, j’y suis favorable.

Je voterais pour la suppression de certains crédits d’impôt destinés à stimuler la prospection pétrolière et gazière, par exemple le crédit d’impôt à l’investissement dans la région de l’Atlantique dans le domaine du pétrole, du gaz et de l’exploitation minière. Je voterais aussi en faveur de la suppression du crédit d’impôt pour la prospection et le développement minier à l’intention des grandes sociétés. Je voterais aussi pour qu’on élimine les échappatoires qui permettent aux grandes sociétés d’éviter de payer leur juste part d’impôt en utilisant le prix de transfert et d’autres opérations de transfert liées à des filiales étrangères. Voilà des mesures que j’appuierais.

Ce qui me dérange profondément dans ce projet de loi, en plus de la mesure dont je viens de parler, qui obligerait désormais les gens qui veulent venir au Canada à remplir un formulaire destiné aux services d’immigration, c’est la suppression du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses. Je propose de conserver cette entité.

Nous pourrions aussi en faire plus au niveau du crédit à l’embauche pour les petites entreprises.

Les conservateurs apportent des modifications à la Loi sur les pêches essentiellement pour rectifier certaines de leurs erreurs qui l’avaient affaiblie. Ils veulent remédier à des faiblesses qu’ils ont farouchement tenu à créer. Nous avons toutefois proposé un amendement demandant, sur le conseil des Premières Nations, que la notion de « pêches autochtones » soit clairement définie, entièrement respectée et tienne pleinement compte des droits constitutionnels et issus de traités des Premières Nations.

Avant d’en arriver à la Loi sur la protection des eaux navigables, je voudrais dire quelques mots au sujet de la Loi sur les grains du Canada. Mes propositions d’amendements s’opposent à la suppression du recours à des intervenants indépendants pour examiner les grains canadiens. Le régime d’inspection par un tiers qu’on propose maintenant créerait un conflit d’intérêts entre le secteur privé et les compagnies céréalières. Nous pensons que ce serait une erreur. Le scandale du boeuf chez XL Foods nous a clairement appris qu’il faut absolument que les inspections soient totalement indépendantes.

La plupart de mes propositions d’amendements concernent la Loi sur la protection des eaux navigables. Les conservateurs s’en sont pris à cette loi à trois reprises avec des projets de loi omnibus différents, le premier en 2009. On a remplacé la définition objective de « navigable » par une définition discrétionnaire qui permet au ministre des Transports d’interpréter ce terme comme bon lui semble.

Pas plus tard qu’au printemps dernier, dans le projet de loi C-38, les conservateurs sont une fois de plus revenus à la charge en ce qui concerne la Loi sur la protection des eaux navigables, en excluant précisément les pipelines en tant qu’ouvrages ou entreprises. Ainsi, il n’est plus question des pipelines dans la Loi sur la protection des eaux navigables. Ces nouveaux amendements ne portent certainement pas sur les pipelines, car les conservateurs ont réglé cette question dans le projet de loi C-38.

Ce faisant, le gouvernement s’est attaqué à une loi qui existe depuis 1882, vient directement de la Constitution de notre pays et porte sur la responsabilité du gouvernement fédéral en matière de navigation. La Loi sur la protection des eaux navigables, qui a été présentée par sir John A. Macdonald, a protégé les droits des Canadiens qui voulaient mettre leur canot ou leur kayak à l’eau, où que ce soit, en leur permettant de se rendre où bon leur semblait. Le droit à la navigation est un droit que tous les Canadiens ont. Or, ce droit est maintenant supplanté en raison d’une histoire fausse qui est véhiculée et selon laquelle la réglementation actuelle imposerait un fardeau administratif beaucoup trop lourd aux gens des municipalités et que cette situation les dérange. Cela signifie donc que nous devons faire sauter la Loi sur la protection des eaux navigables pour pouvoir dire qu’un plan d’eau n’est navigable que lorsqu’il figure à l’annexe de la loi. Ironiquement, 99,5 % des eaux canadiennes qui ne font pas partie de la liste ne sont pas celles situées à proximité des municipalités, des chalets et des endroits où les gens veulent construire des quais, mais bien dans nos réserves naturelles où, sans la Loi sur la protection des eaux navigables, on peut très bien empêcher la navigation pour les Canadiens.

Le gouvernement nous dira qu’il n’y a pas de problème, car il s’agit d’un droit reconnu en common law. Si les gens ont des centaines de milliers de dollars à consacrer à une poursuite et sont prêts à se rendre jusqu’à la Cour suprême pour défendre leur droit d’utiliser un plan d’eau qui ne figure pas dans la liste, ils peuvent le faire. Cependant, en procédant de cette façon, le gouvernement fédéral abdique ses responsabilités en la matière, ce qui est scandaleux, et aucun autre ordre de gouvernement n’a le droit d’intervenir et de prendre la relève.

J’exhorte mes collègues des deux côtés de la Chambre à examiner comme il se doit ces amendements importants.

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Le député a-t-il déjà pensé au fait que le projet de loi dont nous sommes saisis est inconstitutionnel parce qu’il se soustrait à 98 % des responsabilités fédérales pour que les Canadiens aient le droit de naviguer? C’est une compétence fédérale inscrite dans la Constitution. Étant donné que les autres ordres de gouvernement n’ont pas le droit de prendre la relève et de combler le vide en vertu des principes d’exclusivité prévus dans le droit constitutionnel, comment les conservateurs peuvent-ils décider unilatéralement de se soustraire à ces responsabilités?

Francis Scarpaleggia : Monsieur le Président, c’est une question très intéressante. La semaine dernière, Le Devoir a publié un article sur le fait qu’il existe des lois provinciales, par exemple au Québec, qui protègent notamment les intérêts des plaisanciers, mais du point de vue constitutionnel, elles n’ont pas la même force. Il est troublant qu’un gouvernement dépouille les Canadiens de droits qui ont été établis au début de la Confédération sans que la question ne fasse l’objet d’un débat public autre que celui qui est prévu dans le cadre de l’examen d’un projet de loi d’exécution du budget.

À mon avis, c’est un problème. Je laisse cette question à ceux qui s’y connaissent mieux que moi en droit, mais il faudrait évidemment qu’elle fasse l’objet d’un débat.

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« Le moment choisi par Peter Kent, soit le vendredi de la longue fin de semaine du mois d’août, pour annoncer les nouvelles règles touchant les travaux de la Commission démontre une fois de plus son mépris pour les préoccupations du public », a dit la chef du Parti vert du Canada et députée de Saanich—Gulf Islands Elizabeth May. « De toute évidence, le premier ministre Harper poursuit sur sa lancée et ne souhaite pas prendre en compte l’opinion des Canadiennes et des Canadiens en ce qui a trait à l’exécution de son programme axé sur le pétrole. »

Un nouveau mémorandum d’accord entre le ministère de l’Environnement et l’Office national de l’énergie précise également que le gouverneur en conseil – le cabinet conservateur, obsédé par les projets de pipelines – prendra la décision finale quant à l’évaluation environnementale de l’Office.

« Lorsque les conservateurs ont éviscéré la Loi sur les pêches et abrogé la loi sur l’évaluation environnementale pour la remplacer par une loi faible et édulcorée, afin de paver la voie à l’érection de pipelines destructeurs et à la mise à flot de superpétroliers en eaux périlleuses, ils se sont servi du mégaprojet de loi C‑38 pour enlever tout pouvoir à la Commission d’examen », a souligné May. « Comment la Commission peut-elle demeurer objective, réunir tous les faits et faire un travail exhaustif avec un échéancier aussi étroit et un cabinet prêt à casser toute décision qui irait à l’encontre des vœux de l’industrie pétrolière? L’obligation de respecter cette date butoir et ce nouveau processus traduit bien le mépris du premier ministre pour l’opinion du gouvernement de la Colombie‑Britannique. »

Lorsque le cabinet aura approuvé le projet Northern Gateway, l’Office national de l’énergie aura pour directive de délivrer le certificat d’agrément dans les sept jours, démontrant une fois de plus la volonté des conservateurs de Harper d’accélérer le projet de pipeline Northern Gateway. Bien entendu, cela signifie également que les eaux tumultueuses de Kitimat verront bientôt apparaître une flotte de superpétroliers, qui servira à expédier le pétrole brut – et d’éventuels emplois – des sables bitumineux vers la Chine.

Des révisions ont également été apportées au mémorandum d’accord entre le ministère de l’Environnement et l’Office national de l’énergie pour le rendre conforme à la nouvelle réalité juridique créée par le projet de loi C‑38 en matière d’évaluations environnementales. Ces révisions portent notamment sur l’ajout d’un article qui semble blâmer l’environnement – une « catastrophe naturelle » ou « acte de Dieu » – pour tout problème que pourrait éventuellement rencontrer le très précaire pipeline Northern Gateway.

« Le mépris de M. Harper pour notre processus démocratique, nos lois, le gouvernement provincial, les Premières Nations et notre environnement atteint chaque jour de nouveaux sommets. Non seulement a-t-il tronqué le processus d’évaluation environnementale, mais il compte bien se laver les mains d’éventuels dommages qui pourraient survenir. C’est assez incroyable comme scénario! »

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Le Canada a sapé les négociations internationales sur le climat à Durban en décembre, négocié de mauvaise foi, avant d’annoncer son intention de renoncer au Protocole de Kyoto aussitôt que le ministre de l’Environnement a foulé le sol canadien à son retour de Durban. Le ministre des Ressources naturelles Joe Oliver a inauguré la nouvelle année avec une attaque contre les environnementalistes et les Premières Nations en les qualifiant de « radicaux ». Loin d’être en reste, le premier ministre a diabolisé les groupes écologistes qui acceptent des fonds étrangers, et ce, pendant qu’il courtisait le Parti communiste chinois en faisant miroiter tous les avantages pour l’État chinois d’investir dans les sables bitumineux. Une secrétaire parlementaire a même déclaré que quiconque s’opposait aux pipelines et aux superpétroliers était de toute évidence « anti Canada ». Lorsqu’on lui a demandé de retirer cette remarque parce qu’elle était antiparlementaire, elle a refusé.

Désormais, un rouleau compresseur législatif, le projet de loi C‑38, abrogeait la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, remplaçant ainsi une loi cohérente par un ramassis de formules discrétionnaires laissant libre cours à la confusion, aux différends et aux poursuites judiciaires. L’éviscération de la Loi sur les pêches a soulevé l’ire de quatre anciens ministres des Pêches fédéraux. Le ministre de l’Environnement Peter Kent a insulté les quatre anciens ministres en insinuant qu’ils n’avaient pas lu la Loi. Le vétéran Tom Siddon, ministre des Pêches dans le gouvernement Mulroney, s’est présenté pour témoigner devant le sous-comité des Finances et a rapidement démontré qu’il était possiblement le seul ministre à avoir bel et bien lu la Loi. Quant à l’actuel ministre des Pêches Keith Ashfield, il aurait bien voulu nous convaincre que la nouvelle Loi sur les pêches renforcera la protection de l’habitat, mais la menace pour l’habitat est bien réelle et mise en exergue par les avis de licenciement envoyés par la suite aux fonctionnaires de Pêches et Océans Canada chargés de la protection de l’habitat en Colombie-Britannique. La Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie a été démantelée. La Loi sur les espèces en péril et la Loi sur la protection des eaux navigables ont été modifiées pour autoriser l’Office national de l’énergie à assumer les compétences sur la protection des espèces en péril et sur les eaux navigables lorsqu’elles font obstacle à un projet de pipeline, quel qu’il soit.

La science fondamentale et la surveillance ont été sauvagement mutilées avec l’annulation du financement accordé à la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l’atmosphère, l’élimination de l’équipe de recherche sur l’adaptation d’Environnement Canada, les compressions draconiennes en lien avec la surveillance de la couverture d’ozone, la fermeture du  Laboratoire de recherche atmosphérique dans l’environnement polaire (PEARL) situé à Eureka, la vente des 58 lacs compris dans la Région des Lacs expérimentaux près de Kenora, Ontario, l’élimination du programme de recherche sur les contaminants marins du ministère des Pêches et des Océans, la perte des scientifiques de Ressources naturelles Canada chargés d’étudier les données sur les noyaux de glace (et la course effrénée pour trouver une université avec un gigantesque frigo capable d’accueillir les 80 000 échantillons de noyaux de glace pour lesquels le gouvernement canadien n’a plus aucun intérêt), la fin de la surveillance des émissions des cheminées industrielles, les compressions budgétaires imposées au groupe de recherche sur les hydrocarbures canadiens basé à Halifax et enfin, le sabrage éhonté des budgets du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) entraînant la fermeture du laboratoire de recherches du Yukon Collège à Whitehorse.

Une nouvelle vague de privatisation vient de frapper les parcs nationaux – d’abord Jasper, puis les sources thermales de Banff, tandis que la réduction radicale des effectifs des parcs a soulevé l’ire de l’ancien sous-ministre Jacques Gérin, qui a demandé à Harper de mettre un frein au démantèlement des parcs nationaux.

Nous avons droit à un barrage de mauvaises nouvelles, alors que les compétences clés du fédéral en lien avec la nature tombent une à une sous le feu nourri des compressions budgétaires et des annulations de programmes. Cette tactique d’attaque multidimensionnelle a pour effet d’aveugler les médias et le grand public en jetant un brouillard artificiel sur la véritable menace : en 2012, le Canada n’a toujours aucun plan pour lutter contre la menace des changements climatiques.

Pendant que Stephen Harper a réussi à réduire de façon drastique la couverture médiatique canadienne sur la science climatique en bâillonnant et en muselant les scientifiques, l’atmosphère ne semble pas avoir reçu la note de service. Partout dans le monde, la puissance et la fréquence des phénomènes météorologiques extrêmes ont réveillé même les médias grand public des États-Unis. Les feux, inondations, tornades et vagues de chaleur causent des ravages à l’agriculture et font grimper la facture des assureurs. Les phénomènes météorologiques étranges auxquels nous avons assisté cette année sont largement attribuables au réchauffement rapide de l’Arctique. En effet, à mesure que l’Arctique se réchauffe, l’écart de température entre l’Arctique et l’Équateur se réduit. Cela modifie la trajectoire et la stabilité du courant-jet (Francis, Vavrus, Rutgers; Université du Wisconsin). Son ralentissement fait en sorte que les systèmes de haute et de basse pression se déplacent beaucoup moins rapidement, provoquant des inondations dans les zones de basse pression et des vagues de chaleur et des feux de forêt dans les zones de haute pression.

Les pertes de nos terres agricoles ainsi que les pertes attribuables aux inondations et aux feux de forêt ont un cout économique en plus de faire de nombreuses victimes. Malgré tous les efforts déployés par le premier ministre pour saper la collecte de données, la crise climatique est bel et bien réelle et les preuves sont irréfutables. Nous sommes en train de saboter l’avenir de nos enfants, mais qu’est-ce que cela peut-il bien faire, du moment que les hydrocarbures coulent à flot?

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« La protection des zones humides est beaucoup plus complexe au Canada à présent que les conservateurs ont éviscéré la Loi sur les pêches pour protéger certaines espèces de poissons au lieu de protéger leur habitat », a fait valoir la chef du Parti vert du Canada et députée de Saanich—Gulf Islands Elizabeth May. « Les représentants du gouvernement à la Conférence onusienne ont dû trouver difficile de marcher la tête haute devant le reste de la planète. »

La Convention de Ramsar est le seul traité environnemental international portant sur un écosystème précis. Adoptée dans la ville iranienne de Ramsar en 1971, la Convention établit le cadre de coopération national et international pour la prise d’actions visant à conserver ou à faire une utilisation judicieuse des zones humides et de leurs ressources.

La Convention adopte une optique large pour définir les zones humides qui relèvent de sa mission, à savoir lacs et cours d’eau, marais et marécages, prairies humides et tourbières, oasis, estuaires, deltas et étendues à marée, zones marines proches du rivage, mangroves et récifs coralliens, sans oublier les sites artificiels tels que les bassins de pisciculture, les rizières, les réservoirs et les marais salants.

La 11e session de la Conférence avait pour slogan « Zones humides : lieux de vie et destinations », un thème qui illustre bien l’attention accrue pour le tourisme et les loisirs respectueux des zones humides. D’un point de vue historique, le Canada, gardien d’environ 25 pour cent des zones humides de la planète, a été instrumental dans le soutien international accordé à la Convention de Ramsar.

Il n’en demeure pas moins que l’exploitation agressive des sables bitumineux de l’Alberta est largement responsable de la destruction rapide et massive des zones humides du Canada. Une étude récente réalisée par d’éminents chercheurs révélait que, contrairement aux affirmations des conservateurs et de l’industrie pétrolière, les prairies humides et les tourbières, dont la formation s’est échelonnée sur plusieurs milliers d’années, ne pourraient jamais être restaurées.

Ces paysages uniques sont essentiels pour le processus de filtration de l’eau, la subsistance du caribou (une espèce de plus en plus menacée dans le nord de l’Alberta), le stockage du CO2, la recharge des aquifères souterrains, la protection de la biodiversité et la protection contre les inondations.

May a tenu à souligner les efforts des Canadiennes et des Canadiens pour atteindre les objectifs de durabilité mis de l’avant par la Convention de Ramsar. « Je souhaite rendre hommage aux efforts déployés par les Canadiennes et les Canadiens pour protéger les zones humides du Canada et partout sur la planète », a dit la chef des verts. « Nous savons tous que le climat politique qui prévaut au Canada rend de plus en plus difficile de défendre et de promouvoir la conservation et l’exploitation durable des ressources naturelles. »

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Appuyé par Elizabeth May février 1, 2012

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