Améliore la salubrité alimentaire

• Modifier le mandat de l’Agence canadienne d’inspection des aliments pour en éliminer toute obligation d’encourager l’agroalimentaire au Canada, et veiller à ce que l’Agence se focalise sur la salubrité alimentaire en disposant de ressources supplémentaires pour l’inspection et le suivi.
• Veiller à la qualité et à la salubrité des aliments en consolidant le suivi de l’utilisation des pesticides, herbicides, fongicides, hormones de croissance, antibiotiques à usage non thérapeutique et insecticides dans la production, la transformation et l’entreposage des aliments, dans le but de réduire de façon ordonnée les résidus détectables de ces substances jusqu’à ce qu’ils atteignent des quantités indétectables.
• Établir des programmes financés au niveau fédéral et dirigés au niveau communautaire de préparation de lunchs dans les écoles de sorte que nos enfants de tout le pays aient tous les jours une alimentation locale saine et puissent en savoir plus sur la production viable d’aliments et l’alimentation saine.
• Consolider les programmes de protection des plantes et de santé des animaux à l’aide de mesures visant à assurer l’intégrité des produits alimentaires agricoles.
• Améliorer et consolider les normes biologiques au Canada.
• Fournir une aide à ceux qui abandonnent les méthodes traditionnelles pour se tourner vers des pratiques d’agriculture biologique certifiée.
  Veiller à ce qu’aucun produit d’origine animale ne soit utilisé dans les aliments pour ruminants.
• Mener des tests sur l’ESB.

Assure la sécurité alimentaire

• S’orienter vers l’autonomie alimentaire régionale dans tout le pays, en privilégiant l’agriculture biologique comme principal modèle de production.
• Appuyer le régime axé sur la consommation d’aliments produits dans les 200 kilomètres et les aliments locaux par l’essor des marchés et le tourisme culinaire local.
• Encourager les jardins potagers établis sur les toits, les espaces verts destinés à l’agriculture en milieu urbain, a production d’aliments dans les villes et les banlieues et les jardins communautaires.
• Protéger le droit des agriculteurs de conserver leurs propres graines.
• Encourager les banques de graines patrimoniales et les programmes d’échange de graines.

Empêche le contrôle de l’approvisionnement alimentaire par de grandes sociétés

• Réformer les règlements agricoles afin de contester la concentration par quelques sociétés.
• Veiller à ce que l’aide financière aux agriculteurs soit fondée sur l’exploitations agricole et (non sur la production) pour encourager les exploitations agricoles et les agriculteurs.
• Encourager les méthodes d’agriculture biologique pour améliorer la rentabilité et la viabilité.

Pour en savoir plus : http://elizabethmaymp.ca/fr/vision-green/p1.15

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Ce n’est pas le cas :

Elizabeth May : Monsieur le Président, le secrétaire parlementaire nous avait dit que le budget prévoirait de nouvelles sommes pour l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Je pense qu’on tente de nous leurrer.

Si nous allons à la page 191 du budget, nous constatons qu’une somme de 51,2 millions de dollars en nouvelles ressources est prévue sous la rubrique « Accroître la salubrité des aliments ». C’est écrit en grosses lettres. Cette somme sera fournie au cours des deux prochaines années et sera partagée entre trois organismes différents: l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada. Selon mes calculs, si ces sommes sont réparties également, chaque organisme recevra approximativement 8 millions de dollars par année.

Toutefois, si nous lisons les petits caractères à la page 296, nous constatons que les sommes versées à l’ACIA diminuent : de 2 millions de dollars cette année, de 10 millions de dollars l’année prochaine et de 56 millions de dollars au cours des exercices suivants.

Le secrétaire parlementaire a laissé entendre, lorsqu’il a pris la pris la parole, que l’Agence canadienne d’inspection des aliments allait disposer de 100 millions de dollars d’argent frais, mais elle faisait référence au budget de 2011.

Je dispose du budget 2012 qui montre clairement que le financement de l’Agence recule d’une année sur l’autre jusqu’à atteindre 56 millions de dollars de recul en 2014.

Après l’éclosion de listériose en 2008, qui a causé 22 morts dus à la contamination de produits de viande servis à des personnes âgées en résidence, le ministre de l’Agriculture Gerry Ritz a établi une enquête publique chapeautée par Sheila Weatherill, ancienne dirigeante du Centre de santé d’Edmonton. Le rapport que cette dernière a produit a décrit une complaisance généralisée et formulé plus de 40 recommandations. Lors du débat d’urgence du 3 octobre 2012, le gouvernement a prétendu que toutes les recommandations avaient été mises en œuvre. Il est clair que cela n’a pas été fait. Il est également clair que les enseignements n’ont pas été tirés.

Elizabeth May : On nage en pleine confusion ce soir, car les divers partis appuient leurs interventions sur toutes sortes de faits. J’ai lu le budget de 2012 d’un bout à l’autre afin d’essayer de mettre un peu d’ordre dans tout ça.

Voici ce que je veux demander à mon ami.

Le rapport Weatherill semble avoir fait quelques observations qui sont restées lettre morte. L’une d’entre elles, à la page v — il est question de la listériose —, signale « l’absence d’un sentiment d’urgence au début de l’éclosion ».

Je pense que l’histoire est en train de se répéter. La désinformation et les retards sont flagrants. Ce que révèle la crise actuelle, c’est que nous n’avons apparemment rien appris de la précédente.

Le rapport Weatherill partait du principe que la concentration de la production de viande dans une poignée d’usines géantes nuisait à la sécurité inhérente au système. Mais ni Weatherill ni quiconque d’autre à la Chambre des communes ne semblent penser que c’est le modèle qui est à l’origine du problème.

Elizabeth May : Monsieur le Président, je veux amener ce débat plus loin. Je veux citer le rapport Weatherill. Outre le fait que nous ayons perdu des inspecteurs des aliments et que nous soyons inquiets au sujet de la salubrité des aliments, on risque de ne pas s’attaquer à la source du problème. Je cite le rapport Weatherill :

« Les risques de maladie d’origine alimentaire sont aussi plus élevés qu’auparavant. L’agriculture et la transformation alimentaire à grande échelle […] ainsi que les répercussions de la mondialisation, qui donnent […] accès à des aliments provenant de partout dans le monde, augmentent les risques de contamination. En outre, il est aujourd’hui plus difficile de retracer la source . »

Quand je songe à cette usine qui transforme entre 2 000 et 5 000 bovins par jour, soit jusqu’à 40 % de tout le bœuf au Canada, je me demande si les sociétés alimentaires, dont le modèle de production est axé sur la concentration et l’industrialisation, s’intéresse moins aux aliments qu’à leurs profits, et si nous ne devrions pas plutôt appuyer les agriculteurs, les abattoirs et les transformateurs locaux.

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Les raisons d’appuyer l’agriculture locale sont multiples : réduire les gaz à effet de serre (importer des pommes de Nouvelle-Zélande ne semble pas très sensé), soutenir notre économie locale, être sûrs que nos enfants ont une alimentation saine et prendre soin de la terre sur laquelle ses aliments poussent. Nous avons désormais une autre raison. En effet, l’éclosion de E. coli à l’abattoir XL à Brooks (en Alberta) a mis en lumière les risques d’une production qui à l’opposé : des abattoirs géants où jusqu’à 5 000 bêtes sont tuées par jour.

Les enchères auxquelles j’ai assisté à Salt Spring Island à l’automne, afin de soutenir la construction d’un abattoir local, ont constitué une expérience amusante et enrichissante. Cet abattoir permettra de produire de l’agneau local. Autrement, il faudrait transporter les agneaux par ferry jusqu’à un abattoir éloigné, ce qui coûterait des sommes énormes. Végétarienne depuis l’âge de huit ans et ayant adopté à l’époque un agneau comme animal domestique, je n’aurais jamais cru être capable de défendre la création d’un abattoir. Cependant, étant donné ce qui se passe dans le monde de la production alimentaire, de plus en plus industrialisé et monopolistique, je suis prête à m’enchaîner aux grilles de toute usine de mise en conserve ou abattoir qui sera fermé. Évidemment, la contamination alimentaire peut se produire également dans les petites usines. Mais dans ces dernières, l’incidence est limitée, localisée et facilement retracée. La santé publique a été compromise dans l’affaire XL, parce qu’il a fallu près de deux semaines aux organismes fédéraux concernés pour établir les aliments contaminés, car ils craignaient de nuire à l’image du bœuf canadien dans son ensemble, compte tenu de la taille de cette usine. Nous devons nous battre pour une agriculture locale, pour que les agriculteurs aient un niveau de vie décent et que les Canadiens soient sûrs de la salubrité des aliments qu’ils consomment.

Dans le présent numéro…

• Le Centre pour la défense des végétaux est sauvé!
• Usine XL – quelques faits sur le plus important rappel d’aliments de toute l’histoire canadienne
• XL Foods – Extraits du débat d’urgence tenu à la Chambre des communes le 3 octobre 2012
• Assemblées locales prévues pour le mois de janvier
• Une vision nationale pour la politique alimentaire : améliorer la salubrité, la sécurité et la souveraineté alimentaires
• Déclaration sur le jour du Souvenir
• Votre opinion compte!
• Cérémonie de remise des médailles du jubilé de diamant de la Reine Elizabeth II

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Les risques de maladie d’origine alimentaire sont aussi plus élevés qu’auparavant. L’agriculture et la transformation alimentaire à grande échelle […] ainsi que les répercussions de la mondialisation, qui donnent […] accès à des aliments provenant de partout dans le monde, augmentent les risques de contamination. En outre, il est aujourd’hui plus difficile de retracer la source […]

Quand je songe à cette usine qui transforme entre 2 000 et 5 000 bovins par jour, soit jusqu’à 40 % de tout le boeuf au Canada, je me demande si les sociétés alimentaires, dont le modèle de production est axé sur la concentration et l’industrialisation, s’intéresse moins aux aliments qu’à leurs profits, et si nous ne devrions pas plutôt appuyer les agriculteurs, les abattoirs et les transformateurs locaux.

L’hon. Ted Menzies : Monsieur le Président, il y a beaucoup de subjectivité dans toutes ces observations. Nous disposons d’un système qui gère les processus en place. C’est bien beau de croire que la population pourrait recommencer à s’approvisionner chez des producteurs établis dans un rayon de 10 miles autour de leurs maisons. Ce serait un peu plus difficile pour le centre-ville de Toronto.

Nous avons un système sécuritaire conçu en fonction des moyens de production moderne des aliments, qu’il s’agisse de pommes, de fraises ou de boeuf. Le monde évolue, l’ACIA aussi, afin de s’adapter. Nous avons reconnu cet aspect.

J’aimerais corriger les propos de la députée. Nous avons en fait plus d’inspecteurs qu’en 2006, 700 de plus. Ce genre de discours effraie les gens. Il n’apporte rien. Il faut rassurer la population; l’usine est fermée. Tant que l’ACIA n’aura pas jugé la chose sécuritaire, cette usine ne produira plus de viande.

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On nage en pleine confusion ce soir, car les divers partis appuient leurs interventions sur toutes sortes de faits. J’ai lu le budget de 2012 d’un bout à l’autre afin d’essayer de mettre un peu d’ordre dans tout ça.

La secrétaire parlementaire a laissé entendre qu’on injectait 100 millions de dollars de plus dans l’Agence canadienne d’inspection des aliments, mais c’était dans le budget de 2011. J’ai ici le budget de 2012, qui montre, noir sur blanc, que le financement de l’agence doit être réduit de 56 millions de dollars avant de se stabiliser d’ici à 2014. Je rappelle que les augmentations de budget de 52 millions de dollars accordées sur deux ans devaient être divisées entre trois organismes distincts, ce qui pouvait éventuellement représenter un maximum de 8 millions de dollars pour l’ACIA, alors que son financement baissera de façon soutenue.

Voici ce que je veux demander à mon ami. Le rapport Weatherill semble avoir fait quelques observations qui sont restées lettre morte. L’une d’entre elles, à la page v — il est question de la listériose —, signale « l’absence d’un sentiment d’urgence au début de l’éclosion ».

Je pense que l’histoire est en train de se répéter. La désinformation et les retards sont flagrants. Ce que révèle la crise actuelle, c’est que nous n’avons apparemment rien appris de la précédente.

Bob Zimmer : Monsieur le Président, je le répète, en ce qui concerne les préoccupations de la population canadienne et ses inquiétudes au sujet des inspections, nous, de ce côté-ci de la Chambre, voulons rassurer les Canadiens et leur dire que l’agence d’inspection a détecté l’éclosion.

Nous travaillons à la contrer et nous y réagissons comme il se doit. C’est pour cela que l’agence existe. C’est exactement à cela qu’elle sert. Elle doit aussi détecter les éclosions potentielles lorsque les produits arrivent sur le marché. L’agence a fait ce qu’elle est censée faire. Malheureusement, cet incident est arrivé. Bien entendu, nous aurions préféré qu’il ne se produise pas.

Pour répondre à la question de la députée, je pense qu’elle ne fait qu’ajouter à la confusion de tous les gens qui nous regardent ce soir. Je ne pense pas qu’elle ait rendu les choses plus claires. Je soulignerai encore le fait que nous avons ajouté 700 inspecteurs des aliments depuis 2006. C’est assez simple. Parmi eux, on compte 170 inspecteurs des viandes. De plus, le nombre d’inspecteurs a augmenté chez XL Foods.

Essentiellement, l’ACIA a détecté l’éclosion. Tout n’est pas terminé et, je le répète, nous aurions préféré que cela n’arrive pas. Cependant, l’ACIA a fait son travail et a détecté l’éclosion. Je pense que l’agence fait ce qu’elle est censée faire.

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Si nous allons à la page 191 du budget, nous constatons qu’une somme de 51,2 millions de dollars en nouvelles ressources est prévue sous la rubrique « Accroître la salubrité des aliments ». C’est écrit en grosses lettres. Cette somme sera fournie au cours des deux prochaines années et sera partagée entre trois organismes différents: l’Agence canadienne d’inspection des aliments, Santé Canada et l’Agence de la santé publique du Canada. Selon mes calculs, si ces sommes sont réparties également, chaque organisme recevra approximativement 8 millions de dollars par année.

Toutefois, si nous lisons les petits caractères à la page 296, comme mon collègue de Welland l’a fait, nous constatons que les sommes versées à l’ACIA diminuent: de 2 millions de dollars cette année, de 10 millions de dollars l’année prochaine et de 56 millions de dollars au cours des exercices suivants. Est-ce que mon collègue convient avec moi qu’il y a moins d’argent prévu pour l’ACIA dans le budget?

Malcolm Allen : Monsieur le Président, malgré ce que les députés d’en face ne cessent de dire, nous lisons vraiment leur budget.

Étant né à Glasgow, je prête constamment attention aux chiffres et à l’argent. Si une personne tente d’en rouler une autre, je l’apprends inévitablement parce que les Écossais sont près de leurs sous et toujours à la recherche d’argent.

J’ai constaté que le budget entendait réduire les fonds accordés à l’ACIA lors des exercices suivants. Ma collègue a raison. C’est écrit en caractères minuscules, mais je porte des lunettes. Lorsque j’ai vraiment de la difficulté à lire ce qui est écrit, j’utilise la lentille la plus forte sur mon oeil le plus fort pour que les caractères paraissent plus gros, et je parviens à les lire. C’est comme cela que je peux lire ces caractères minuscules.

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Tout comme certains députés libéraux et néo-démocrates, j’ai proposé des amendements pour corriger ces modifications, mais les conservateurs de Harper n’étaient pas prêts à se raviser pour ce qui est de la salubrité des aliments et du contrôle des médicaments sur ordonnance. Ce qui n’est pas étonnant en soi. Comme nous le savons tous, le projet de loi de 425 pages a été adopté à vitesse grand V sans être amendé à l’étape de l’étude en comité ou à celle du rapport.

Les mots-clés sont demeurés inchangés, et le projet de loi C-38 a érodé l’accès des consommateurs à l’information ainsi que les mesures de salubrité des aliments et d’innocuité des médicaments.

Ces « modifications » ne visent qu’à faciliter l’autorisation de nouveaux additifs alimentaires, ingrédients et modifications alimentaires. Les plus grands détaillants de l’alimentation ont salué ces changements. Selon leur association, Produits alimentaires et de consommation du Canada, le pays tire de l’arrière en raison de sa lourde réglementation. Quelles graves conséquences la forte réglementation en matière de salubrité des aliments peut-elle causer? Apparemment, les Canadiens souffrent parce que la réglementation « restreint sérieusement le choix du consommateur offert dans les supermarchés ». Je me demande si ces détaillants se sont rendus dernièrement au « supermarché ». Le choix de produits, que ce soit du dentifrice ou de l’huile d’olive, est étourdissant. Mais apparemment, les Canadiens sont privés de « choix ».

À cause du projet de loi C-38, une série de décisions qui régissaient le cours normal de la prise de réglementation ne feront plus l’objet d’une surveillance implicite de la population ni du Parlement. Les décisions se résumant désormais à des listes de produits non règlementaires, le ministre de la Santé a le pouvoir d’approuver les nouveaux produits alimentaires, pourvu que l’additif ait été évalué dans d’autres produits. Les « mises en marché provisoires » peuvent être approuvées sans passer par le processus de réglementation. Une autorisation provisoire peut être de durée indéfinie, ce qui était impossible sous le régime de l’ancienne réglementation.

Parallèlement, la réglementation de la salubrité des aliments pour ce qui est de la contamination par des substances dangereuses a été assouplie. En effet, il fallait auparavant que le ministre conclût que « l’aliment ne serait pas nuisible à la santé de l’acheteur ou du consommateur ». Or, la suppression de cette exigence permettra au ministre d’autoriser la vente de produits contenant des pesticides, des médicaments pour animaux ou des additifs alimentaires sans que soit déterminée au préalable la salubrité de l’aliment. Aucune explication n’a été fournie pour justifier cette suppression.

La réglementation des médicaments d’ordonnance a elle aussi été supprimée. Le ministre ne sera plus tenu de publier le nom des nouveaux médicaments d’ordonnance proposés dans la Gazette du Canada. Le ministre devra établir une liste sur laquelle figurent, individuellement ou par catégories, les médicaments sur ordonnance, et cette « liste n’est pas un règlement au sens de la Loi sur les textes réglementaires ». Belle façon de simplifier les choses pour les grandes sociétés pharmaceutiques.

Les consommateurs canadiens veulent plus d’information sur les produits et un étiquetage qui permet de repérer les produits contenant des OGM. De plus, ils veulent que l’étiquetage indique clairement quels ingrédients des produits alimentaires ont été cultivés localement, ou à tout le moins au Canada.

Ces aspects méritent toute l’attention voulue. Pourtant les conservateurs de Harper ont assoupli la réglementation sur la salubrité des aliments et l’innocuité des médicaments afin de mettre plus rapidement de nouveaux produits alimentaires et pharmaceutiques sur les tablettes, dégarnies selon eux, des supermarchés sur lesquelles se précipitent les Canadiens pour se procurer le tout nouveau dentifrice super-blanchissant-à-saveur-de-menthe-fraîche-à-lignes-vertes-dans-un-tube-vertical.

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