Ma question porte sur un sujet spécifique, qui en est peut-être un de fond. Il s’agit du fait que toute victime a le droit d’obtenir, sur demande, des renseignements. Il est écrit, de temps en temps dans le projet de loi, « sur demande seulement ». Je pense que ma collègue sait qu’en vertu de la charte des droits des victimes de la Californie, une carte est été donnée aux victimes, et pas seulement quand elles en font la demande. Que pense ma collègue de cela, particulièrement pour améliorer les droits des victimes?

Françoise Boivin : Monsieur le Président, on met par écrit des choses qui peuvent être demandées. Demander est une chose, recevoir en est une autre.

Je donne un exemple. À la page 11 du projet de loi C-32 on dit:

On peut demander certaines choses en vertu de la charte, et c’est très bien. Par contre, beaucoup de bémols y sont rattachés. Je ne dis pas que c’est mal, je dis simplement au gouvernement d’arrêter de faire semblant que cela règle tous les problèmes de la Terre; ce n’est pas vrai. Il n’a pas à susciter les attentes des victimes, qui, si elles s’arrêtent aux grands titres dans les médias, penseront que c’est le paradis. Ce ne sera pas le cas, et le retour sur Terre sera brutal.

C’est tout ce que je dis. il faudrait peut-être que le gouvernement change son discours et use d’un ton un peu plus posé pour ne pas continuer à faire croire aux victimes des choses qui n’existent pas.

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Il est vrai que c’est vraiment fait en catimini, comme elle l’a dit. Ce projet de loi omnibus contient beaucoup de changements.

J’ai particulièrement apprécié l’analyse de la section 29 qu’elle a partagée avec nous, parce que c’est un des articles que je n’ai pas encore lus.

Je n’ai qu’une question: que peut-on faire maintenant devant un processus aussi rapide, qui va à l’encontre de la vraie démocratie, pour traiter d’un projet de loi aussi volumineux que celui-ci?

Françoise Boivin : Monsieur le Président, étudier rapidement certains projets de loi ne me poserait aucun problème si le gouvernement conservateur était le moindrement respectueux de la démocratie et s’il arrêtait de rire des gens et d’essayer de nous faire avaler les projets de loi par leurs motions d’attribution de temps. Nous essayons souvent d’être accommodants, même au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.

Il me semble que la chose intelligente à faire serait de séparer chacune de ces parties, comme je le disais dans mon discours, pour les envoyer à leur comité respectif et pour ne pas faire ce que l’on a fait l’an dernier avec le projet de loi C-38. On nous avait envoyé, au Comité permanent de la justice et des droits de la personne, un certain nombre d’articles en nous disant que nous pouvions faire des recommandations mais que nous n’allions pas déterminer quoi que ce soit à ce sujet.

Je commence à en avoir plein mon casque de faire partie des faire-valoir de la procédure antidémocratique du gouvernement conservateur. Je pense que les Canadiens aussi commencent à en avoir plein leur casque. Cela se rend de plus en plus sur le terrain. Je ne devrais peut-être pas réveiller les conservateurs, ils devraient peut-être continuer à agir de façon antidémocratique. Les gens commencent à en avoir des haut-le-coeur. Ils nous en parlent, et je ne peux pas croire que les gens d’en face ne s’en rendent pas compte dans leur comtés. Ou bien ils n’écoutent personne, ou bien ils ne sortent pas.

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