Ce projet de loi demande au gouvernement du Canada, par le biais des bureaux du statisticien en chef et du commissaire à l’environnement et au développement durable, d’élaborer un ensemble d’indicateurs servant à mesurer le bien-être réel de la population, des collectivités et des écosystèmes du Canada et d’assurer leur publication et leur vérification régulière par le Comité de l’environnement.

« Bien que cette loi ne coûte rien au contribuable canadien, elle met en œuvre les pratiques exemplaires de groupes bien établis, qui réalisent déjà un travail impeccable dans le domaine, et intègre des considérations comme les répercussions sur les taux d’alphabétisation, l’inégalité de revenu et la santé de notre environnement aux décisions prises par le gouvernement du Canada », a dit May.

Le Canada peine à rattraper son retard, mais des initiatives similaires connaissent du succès, gagnent en popularité et commencent à influencer les décisions des hommes et des femmes d’État et des chefs d’entreprises partout dans le monde. Parmi les derniers et plus éminents exemples figurent l’indice Vivre mieux (IVM) de l’OCDE, l’indice de bonheur national brut (BNB) de l’ONU et notre propre Indice canadien du bien-être (ICBE) administré par Roy Romanow dans les locaux de l’Université de Waterloo.

« Le projet de loi C‑436 consiste essentiellement à admettre que l’économie et l’environnement sont indissociables. Puisque les conservateurs de Harper s’obstinent à perpétuer une notion désuète du progrès à coups de pipelines et de superpétroliers au détriment de la qualité de l’air et de l’eau, il faut concevoir de meilleurs mécanismes pour comprendre comment une vision aussi étroite et à courte vue, qui tient compte uniquement du PIB, coûtera énormément cher aux Canadiennes et aux Canadiens sur le long terme. »

Au moment de déposer son projet de loi à la Chambre des communes aujourd’hui, Elizabeth May a cité les paroles du sénateur américain Robert Kennedy :

« Nous avons trop et trop longtemps abandonné l’excellence et les valeurs de la société au profit de l’accumulation de biens matériels. Aujourd’hui, notre produit intérieur brut prend en compte la pollution de l’air, la publicité pour les cigarettes et les ambulances qui dégagent les carnages sur nos autoroutes. Il prend en compte les serrures sophistiquées sur nos portes et les prisons pour enfermer ceux qui les brisent. Il prend en compte la destruction de nos séquoias et de nos merveilles naturelles dans une expansion chaotique. Il prend en compte le napalm et le coût des ogives nucléaires, ainsi que les voitures de police blindées qui combattent les émeutes dans nos rues. Il prend en compte les fusils et les couteaux, ainsi que les émissions de télévision qui glorifient la violence afin de vendre des jouets à nos enfants. Mais le produit intérieur brut ne tient pas compte de la santé de nos enfants, de la qualité de leur éducation ou du plaisir de leurs jeux. Il ne prend pas en compte la beauté de notre poésie, l’intelligence de nos débats publics ou l’intégrité de nos responsables officiels. Il ne mesure ni notre humour ni notre courage; ni notre sagesse ni nos connaissances.

« En résumé, il mesure tout, sauf ce qui donne de la valeur à notre vie. »

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Le texte oblige le Comité permanent établi par la Chambre des communes pour étudier les questions liées à l’environnement et au développement durable à étudier l’élaboration et la publication d’un ensemble d’indicateurs servant à mesurer le bien-être de la population, des collectivités et des écosystèmes du Canada, et à présenter à la Chambre des recommandations à cet égard.

Préambule

Attendu :

que la promotion du bien-être des Canadiens revêt une importance première dans le travail du Parlement;

que les citoyens du Canada, notamment les sénateurs et députés fédéraux, sont plus en mesure de promouvoir et d’améliorer le bien-être de la nation s’ils sont bien informés sur le niveau de bien-être de la population, des collectivités et des écosystèmes du Canada;

que ce type d’information permettrait de bien comprendre le progrès réel, Sa Majesté, sur l’avis et avec le consentement du Sénat et de la Chambre des communes du Canada, édicte :

Titre abrégé

1. Loi sur la mesure du progrès réel au Canada.

Définitions

2. Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.

« Comité permanent » Le comité permanent établi par la Chambre des communes pour étudier les questions liées à l’environnement et au développement durable.

« commissaire » Le commissaire à l’environnement et au développement durable nommé au titre du paragraphe 15.1(1) de la Loi sur le vérificateur général.

Étude sur les indicateurs

Étude et recommandations du Comité

3. (1) Le Comité permanent procède à une étude sur l’ensemble des indicateurs du bien-être économique, social et environnemental de la population, des collectivités et des écosystèmes du Canada et formule, à la lumière de ses conclusions, des recommandations portant sur :

a) la définition, l’élaboration et la publication périodique de cet ensemble d’indicateurs;

b) les grandes valeurs de la société sur lesquelles devrait reposer cet ensemble d’indicateurs;

c) le rôle du commissaire dans l’élaboration et la publication de ces indicateurs;

d) le rôle du gouvernement du Canada, en particulier de Statistique Canada, dans l’élaboration et la publication de ces indicateurs;

e) l’opportunité de constituer un comité consultatif composé de membres du public, notamment d’experts des domaines économique, social, environnemental et statistique, qui serait chargé de donner, de façon continue, des conseils sur l’élaboration, le calcul et la publication de ces indicateurs, et sur le mode de fonctionnement d’un tel comité, le cas échéant;

f) l’opportunité d’adopter d’autres dispositions législatives pour régir l’élaboration et la publication de ces indicateurs;

g) tout autre aspect de la définition, de l’élaboration et de la publication de ces indicateurs.

Travaux du Comité

(2) Dans le cadre de l’étude des sujets mentionnés aux alinéas (1)a) et b), le Comité permanent :

a) recueille les commentaires du public en sollicitant des mémoires et en tenant des audiences publiques;

b) consulte des particuliers et des organisations établis au Canada et à l’étranger — ainsi que des organismes internationaux — ayant une expertise liée à la mesure du bien-être des personnes, des collectivités et des écosystèmes.

Indicateurs et indices composés

(3) L’ensemble d’indicateurs est constitué notamment d’indicateurs propres à certains aspects du bien-être et d’un ou de plusieurs indices composés calculés à partir de ces indicateurs.

Publication

(4) L’ensemble d’indicateurs :

a) est publié annuellement dans la Gazette du Canada et dans au moins un quotidien dans chaque langue officielle, sauf si le rapport du Comité permanent tel qu’il est adopté exige sa publication à des intervalles plus rapprochés;

b) est mis à la disposition du public, en formats papier et électronique, selon les modalités prévues par le comité de gestion constitué au titre du paragraphe 4(1).

Rapport

(5) Le Comité permanent fait rapport à la Chambre des communes de ses recommandations portant sur les sujets mentionnés aux alinéas (1)c) à g) dans les trois premiers jours de séance de la Chambre suivant l’expiration des douze mois postérieurs à l’entrée en vigueur de la présente loi.

Comité de gestion

4. (1) Si le rapport du Comité permanent est adopté par la Chambre des communes, avec ou sans modification, le statisticien en chef du Canada et le commissaire doivent, sous réserve des recommandations formulées dans le rapport tel qu’il est adopté, constituer un comité de gestion dont ils font partie et dont ils nomment conjointement les autres membres.

Fonction du comité de gestion

(2) Le comité de gestion dirige, sous réserve des recommandations formulées dans le rapport du Comité permanent tel qu’il est adopté, l’élaboration et la publication de l’ensemble d’indicateurs.

Publication partielle

5. (1) Les indicateurs propres à certains aspects du bien-être et les indices composés qui sont visés au paragraphe 3(3) sont publiés par Statistique Canada à deux reprises, à savoir un an et deux ans après la date d’adoption du rapport.

Publication des résultats de l’application

(2) Les résultats de l’application de l’ensemble d’indicateurs sont publiés intégralement par Statistique Canada, sous réserve des recommandations formulées dans le rapport du Comité permanent tel qu’il est adopté, dans les trois ans suivant l’adoption de celui-ci.

Rapport annuel du commissaire

6. Dans les quatre-vingt-dix jours suivant la première publication des résultats mentionnés au paragraphe 5(2) et chaque année subséquente, le commissaire établit et présente à la Chambre des communes un rapport annuel qui comporte l’analyse et l’évaluation, d’après ces résultats, du bien-être actuel de la population, des collectivités et des écosystèmes du Canada.

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