Le Canada a sapé les négociations internationales sur le climat à Durban en décembre, négocié de mauvaise foi, avant d’annoncer son intention de renoncer au Protocole de Kyoto aussitôt que le ministre de l’Environnement a foulé le sol canadien à son retour de Durban. Le ministre des Ressources naturelles Joe Oliver a inauguré la nouvelle année avec une attaque contre les environnementalistes et les Premières Nations en les qualifiant de « radicaux ». Loin d’être en reste, le premier ministre a diabolisé les groupes écologistes qui acceptent des fonds étrangers, et ce, pendant qu’il courtisait le Parti communiste chinois en faisant miroiter tous les avantages pour l’État chinois d’investir dans les sables bitumineux. Une secrétaire parlementaire a même déclaré que quiconque s’opposait aux pipelines et aux superpétroliers était de toute évidence « anti Canada ». Lorsqu’on lui a demandé de retirer cette remarque parce qu’elle était antiparlementaire, elle a refusé.

Désormais, un rouleau compresseur législatif, le projet de loi C‑38, abrogeait la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, remplaçant ainsi une loi cohérente par un ramassis de formules discrétionnaires laissant libre cours à la confusion, aux différends et aux poursuites judiciaires. L’éviscération de la Loi sur les pêches a soulevé l’ire de quatre anciens ministres des Pêches fédéraux. Le ministre de l’Environnement Peter Kent a insulté les quatre anciens ministres en insinuant qu’ils n’avaient pas lu la Loi. Le vétéran Tom Siddon, ministre des Pêches dans le gouvernement Mulroney, s’est présenté pour témoigner devant le sous-comité des Finances et a rapidement démontré qu’il était possiblement le seul ministre à avoir bel et bien lu la Loi. Quant à l’actuel ministre des Pêches Keith Ashfield, il aurait bien voulu nous convaincre que la nouvelle Loi sur les pêches renforcera la protection de l’habitat, mais la menace pour l’habitat est bien réelle et mise en exergue par les avis de licenciement envoyés par la suite aux fonctionnaires de Pêches et Océans Canada chargés de la protection de l’habitat en Colombie-Britannique. La Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie a été démantelée. La Loi sur les espèces en péril et la Loi sur la protection des eaux navigables ont été modifiées pour autoriser l’Office national de l’énergie à assumer les compétences sur la protection des espèces en péril et sur les eaux navigables lorsqu’elles font obstacle à un projet de pipeline, quel qu’il soit.

La science fondamentale et la surveillance ont été sauvagement mutilées avec l’annulation du financement accordé à la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l’atmosphère, l’élimination de l’équipe de recherche sur l’adaptation d’Environnement Canada, les compressions draconiennes en lien avec la surveillance de la couverture d’ozone, la fermeture du  Laboratoire de recherche atmosphérique dans l’environnement polaire (PEARL) situé à Eureka, la vente des 58 lacs compris dans la Région des Lacs expérimentaux près de Kenora, Ontario, l’élimination du programme de recherche sur les contaminants marins du ministère des Pêches et des Océans, la perte des scientifiques de Ressources naturelles Canada chargés d’étudier les données sur les noyaux de glace (et la course effrénée pour trouver une université avec un gigantesque frigo capable d’accueillir les 80 000 échantillons de noyaux de glace pour lesquels le gouvernement canadien n’a plus aucun intérêt), la fin de la surveillance des émissions des cheminées industrielles, les compressions budgétaires imposées au groupe de recherche sur les hydrocarbures canadiens basé à Halifax et enfin, le sabrage éhonté des budgets du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) entraînant la fermeture du laboratoire de recherches du Yukon Collège à Whitehorse.

Une nouvelle vague de privatisation vient de frapper les parcs nationaux – d’abord Jasper, puis les sources thermales de Banff, tandis que la réduction radicale des effectifs des parcs a soulevé l’ire de l’ancien sous-ministre Jacques Gérin, qui a demandé à Harper de mettre un frein au démantèlement des parcs nationaux.

Nous avons droit à un barrage de mauvaises nouvelles, alors que les compétences clés du fédéral en lien avec la nature tombent une à une sous le feu nourri des compressions budgétaires et des annulations de programmes. Cette tactique d’attaque multidimensionnelle a pour effet d’aveugler les médias et le grand public en jetant un brouillard artificiel sur la véritable menace : en 2012, le Canada n’a toujours aucun plan pour lutter contre la menace des changements climatiques.

Pendant que Stephen Harper a réussi à réduire de façon drastique la couverture médiatique canadienne sur la science climatique en bâillonnant et en muselant les scientifiques, l’atmosphère ne semble pas avoir reçu la note de service. Partout dans le monde, la puissance et la fréquence des phénomènes météorologiques extrêmes ont réveillé même les médias grand public des États-Unis. Les feux, inondations, tornades et vagues de chaleur causent des ravages à l’agriculture et font grimper la facture des assureurs. Les phénomènes météorologiques étranges auxquels nous avons assisté cette année sont largement attribuables au réchauffement rapide de l’Arctique. En effet, à mesure que l’Arctique se réchauffe, l’écart de température entre l’Arctique et l’Équateur se réduit. Cela modifie la trajectoire et la stabilité du courant-jet (Francis, Vavrus, Rutgers; Université du Wisconsin). Son ralentissement fait en sorte que les systèmes de haute et de basse pression se déplacent beaucoup moins rapidement, provoquant des inondations dans les zones de basse pression et des vagues de chaleur et des feux de forêt dans les zones de haute pression.

Les pertes de nos terres agricoles ainsi que les pertes attribuables aux inondations et aux feux de forêt ont un cout économique en plus de faire de nombreuses victimes. Malgré tous les efforts déployés par le premier ministre pour saper la collecte de données, la crise climatique est bel et bien réelle et les preuves sont irréfutables. Nous sommes en train de saboter l’avenir de nos enfants, mais qu’est-ce que cela peut-il bien faire, du moment que les hydrocarbures coulent à flot?

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Les archives du gouvernement du Canada regorgent de renseignements de systèmes tombés en désuétude. L’information demeure disponible pour la recherche. Je trouve inquiétant qu’il soit si difficile de faire comprendre ce point important.

Guy Lauzon : Monsieur le Président, nous savons qu’en vérité, les données sont totalement inutiles. Des policiers me l’ont dit. Il s’agit des policiers qui ont placé mes affiches sur leurs terrains et ceux d’autres résidants. Ils m’ont dit que l’information est totalement erronée et qu’elle n’est pas fiable.

Pourquoi voudrait-on conserver de l’information qui est parfaitement inutile et trop coûteuse?

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Je me souviens d’où vient ce projet de loi. Nous nous souvenons tous de la tuerie à l’École Polytechnique. Des Canadiens de partout au pays réclamaient que nous prenions des mesures plus énergiques pour faire obstacle à l’utilisation des armes lors des crimes violents.

Nathalie Provost, qui a témoigné devant le comité en novembre dernier, est l’une des personnes qui ont été atteintes par balle à l’École Polytechnique. J’aimerais citer une partie de son témoignage:

J’ai été blessée le 6 décembre 1989 à la Polytechnique par le tir d’une arme semi-automatique, alors que mes consoeurs blessées plus gravement mouraient à mes côtés. Les armes d’épaule sont dangereuses. Je ne le sais que trop bien.

Si nous adoptons ce projet de loi, nous ferons abstraction non seulement d’une grande partie du travail effectué par de nombreux Canadiens qui étaient des amis et des parents des victimes, mais également de l’opinion de nos concitoyens à l’échelle du pays qui ont reconnu le risque et qui ont compris que le Parlement devait intervenir.

Je ne dis pas que le registre des armes d’épaule était parfait et que son application a suscité la confiance des Canadiens dans le système. Néanmoins, s’il y avait eu une occasion de compromis, je crois qu’il aurait été possible pour ceux qui avaient des préoccupations légitimes de faire apporter des modifications à ce projet de loi.

Pour les députés du Parti conservateur et pour deux députés du Nouveau Parti démocratique qui, pour des raisons de conscience, ont choisi de voter dans le même sens que les conservateurs à l’égard de ce projet de loi, certains aspects de la création du registre des armes d’épaule suscitent des préoccupations. En ce qui concerne le Parti Vert, j’ai entendu bien des gens des régions rurales affirmer qu’ils aimeraient que cette mesure législative soit modifiée. Toutefois, les circonstances ont fait que nous avons été forcés de prendre position en faveur on contre le projet de loi, sans possibilité de compromis. Nous n’avons pas pu voir comment il serait possible de conserver un registre pour retracer les armes semi-automatiques et pour savoir quels fusils ont été utilisés par des tireurs fous, s’il s’agissait de fusils de chasse à canon scié. Nous aurions aimé conserver ce registre pour qu’il soit possible de retrouver ces armes et d’enregistrer les armes qui sont légales au Canada.

Je crains que, dans sa hâte de supprimer le registre des armes d’épaule, cause qui lui a vraiment servi de cri de ralliement, le Parti conservateur a procédé trop vite. Ce n’est pas la première fois que les conservateurs agissent à la hâte. Ils ont agi tellement vite qu’ils ont fait fi des répercussions que la GRC nous a confirmées, soit qu’en supprimant le registre des armes d’épaule, on recule encore plus loin qu’avant l’entrée en vigueur du registre. On recule à plus de 30 ans en arrière. Par exemple, il n’est plus obligatoire que l’acheteur d’une arme s’assure au point de vente que l’arme est enregistrée pour que la police en connaisse le propriétaire. Le gouvernement a carrément aboli l’enregistrement pour une catégorie entière d’armes, entre autres le genre d’arme qui a été utilisée lors de la tuerie survenue à l’École Polytechnique et au cégep du Collège Macdonald.

Aller ainsi trop vite, sans prendre le temps d’examiner à fond les questions parce que les objectifs sont davantage définis par des doreurs d’image que par des analystes du droit pénal, conduit à l’adoption d’une mauvaise mesure législative. Je crois que nous devrions demander maintenant, à l’étape du rapport, que la question soit réétudiée. Ce ne sera pas long: il s’agit de se pencher sur dix amendements qui ont été proposés par des députés de l’opposition officielle, du Parti vert et du Bloc, appuyés par des députés de tous les partis de l’opposition. Ces députés estiment qu’il faudrait profiter de l’occasion pour voir si nous pouvons, en supprimant les articles qui créent des situations inacceptables, atténuer l’incidence négative de ce projet de loi.

J’aurais aimé que nous puissions recommencer tout cela en gardant à l’esprit les préoccupations de tant de témoins qui ont comparu devant le comité de la Chambre. Je me rappelle très bien l’importance du témoignage des représentants de l’Association canadienne des chefs de police. Ceux-ci ont clairement fait ressortir que le registre des armes d’épaule représente une valeur certaine tant sur le plan de l’application de la loi que pour les collectivités qu’ils servent parce qu’il est utile à la prévention et aux enquêtes. Ils ont fait remarquer qu’on avait effectivement trop dépensé. Nous savons évidemment qu’on a investi plus que nécessaire dans la mise sur pied du registre des armes d’épaule. Le budget a certainement été dépassé, mais ces coûts sont irrécupérables. D’après une enquête de la Gendarmerie royale du Canada et d’après l’Association canadienne des chefs de police, la gestion annuelle du registre des armes d’épaule est maintenant économique.

Nous avons actuellement un registre qui fonctionne bien et que les forces de l’ordre ont des raisons d’utiliser. Le plus récent rapport de la GRC, celui de 2010, qui a été publié après l’ajournement de la période des Fêtes, confirme que ce registre est utilisé par les forces de l’ordre. Il l’est plus que jamais. Et il est jugé économique.

C’est le temps ou jamais, pour les députés du Parti conservateur qui s’inquiètent de la criminalité dans nos rues, de prendre un instant pour réfléchir. Comme ma collègue du Bloc Québécois l’a souligné, lorsque le registre fonctionne et qu’une arme d’épaule y est enregistrée, il réduit la probabilité que cette arme soit volée, puisqu’elle est traçable. Le registre diminue le risque que les propriétaires légitimes d’arme à feu soient victimes d’un crime.

Nous savons aussi que le registre constitue, pour la police, un outil lui permettant de savoir qu’il y a une arme d’épaule dans la maison et d’éviter un conflit lorsqu’elle intervient dans un cas de violence familiale. Le chef de la police de Gatineau, Mario Harel, a déclaré, dans son témoignage, que le registre actuel « assure un équilibre raisonnable entre l’exercice d’un privilège individuel et le droit général de la société à la sécurité ».

Depuis l’ajournement de la pause de Noël, il s’est accumulé beaucoup d’information indiquant que ce projet de loi a été étudié trop rapidement et que nous sommes en train de perdre une occasion de protéger les Canadiens. À la mi-décembre, la vénérable mairesse de Mississauga, Hazel McCallion, nous a appelés à reconsidérer l’abolition du registre des armes d’épaule, puisqu’il est désormais assez clair qu’un nombre accru d’armes à feu ne seraient pas du tout traçables. En effet, on ne rétablirait pas la procédure d’enregistrement qui existait auparavant et qui a été remplacée par la procédure rattachée à l’entrée en vigueur du registre des armes d’épaule.

La précipitation des gens qui souhaitent abolir le registre est issue d’une haine viscérale provoquée par sa création plutôt que d’une réflexion posée sur les politiques publiques. Il y a un juste milieu. Mus par leur idéologie et pressés de se venger du gouvernement libéral précédent, qui a créé le registre des armes d’épaule, mes collègues et amis du Parti conservateur vont trop vite, je le crains.

Il est temps de faire le maximum à l’étape du rapport et d’adopter tous les amendements. J’invite les députés du Parti conservateur à adopter les motions nos 1 à 10. Ce serait une amélioration considérable du projet de loi. J’espère que, quel que soit leur parti politique, mes collègues qui comptent parmi leurs électeurs des habitants des régions rurales, des chasseurs, des agriculteurs et des personnes craignant pour la sécurité des femmes oseront voter pour ces amendements, car nous savons qu’adopter le projet de loi tel quel exposerait des femmes à un danger pour leur vie.

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Je veux revenir à cette question avec le député de Palliser. Il est actuellement prévu dans la loi fédérale que les documents produits conformément à la procédure législative doivent demeurer dans nos archives. La confidentialité est protégée. C’est le cours normal des choses. C’est vraiment perturbant pour les archivistes et les historiens de voir que des données seront détruites.

Les noms ne seraient pas utilisés, mais les données historiques ont leur importance. Le gouvernement se rend-il compte qu’il modifie la politique gouvernementale de façon fondamentale?

M. Ray Boughen: Monsieur le Président, encore une fois, je rappelle à la députée que ces données sont douteuses sur le plan de l’exactitude. Elles n’ont pas été tenues à jour. Ce sont des données qui appartiennent au gouvernement fédéral, et non aux gouvernements provinciaux. Si le gouvernement fédéral choisit de ne pas partager ces données, il en a certainement le droit.

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M. Dennis Bevington: Monsieur le Président, je prends note de cette question. Je m’oppose chaque fois que des données et des dossiers sont détruits sans autre raison que pour des motifs sentimentaux plutôt que rationnels.

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Le registre est sur le point d’être supprimé, soit. Mais la députée convient-elle que des sommes ont été investies pour recueillir les données et que la destruction de celles-ci engendrera des coûts? Puisque certaines provinces aimeraient utiliser les données, pourquoi ne pas conserver celles-ci pendant un certain nombre d’années, afin que les provinces puissent déterminer si leurs organismes d’application de la loi aimeraient y accéder?

Mme Cheryl Gallant: Monsieur le Président, il n’en est absolument pas question.

Mes électeurs et des Canadiens de partout au Canada veulent que cette information soit supprimée. L’information du Centre des armes à feu devient désuète au fil du temps, et même après quelques jours seulement. Ce sont les policiers qui nous le disent. Nos électeurs veulent ce projet de loi.

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