Hier en Chambre, Mme May déposait son projet de loi d’initiative privée C-484 dans le but d’amender la réglementation sur les émissions de gaz à effet de serre issues des centrales thermiques alimentées au charbon adoptée à la fin de l’année dernière. « Ce projet de loi est exactement ce que les Conservateurs de Harper auraient dû faire s’ils se préoccupaient vraiment des changements climatiques », a dit Mme May. « Malgré ses nombreux points de discussion, Peter Kent a plié sous le poids de l’influence des sociétés d’énergie et affaibli la réglementation déjà peu ambitieuse qu’il proposait pour réduire les émissions de gaz à effet de serre du secteur de l’électricité au charbon. C-484 prouve qu’ils pourraient facilement améliorer cette réglementation s’ils voulaient effectivement le faire. »

Cette nouvelle réglementation, abondamment critiquée et complètement inadéquate, vise à limiter les émissions de gaz à effet de serre issues de la combustion du charbon pour produire de l’électricité, mais contient de graves lacunes, comme une période de grâce de 50 ans pour les centrales construites après 1986. Le projet de loi C-484 insistera pour que toutes les centrales thermiques alimentées au charbon au Canada respectent la nouvelle norme de rendement fixée à 375 tonnes de CO2 par gigawattheure (t/GWh) d’ici 2025 – une norme d’émission initialement proposée par Peter Kent.

« Le dirigeant d’une société d’énergie qui décidait de bâtir une nouvelle centrale alimentée au charbon au cours des dernières décennies prenait un risque calculé; les faits entourant le phénomène des changements climatiques étaient déjà bien connus », a rappelé Mme May. « Ce projet de loi, qui propose une solution de rechange responsable à nos sources d’énergie les plus sales, est conforme aux exigences de la science et laisse suffisamment de temps au Canada pour lui permettre de transférer progressivement sa capacité de production de base vers des sources d’énergie plus propres. »

« Comment pouvons-nous espérer que d’autres pays comme la Chine, l’Inde ou les États-Unis cessent de brûler du charbon, alors que nous ne sommes même pas en mesure de le faire? Cessons d’être hypocrites », a dit Adam Olsen, candidat du Parti vert dans Saanich-Nord et les Îles. « Le projet de loi d’Elizabeth propose de commencer chez nous. C’est la seule avenue valable pour notre économie et pour notre environnement. »

« Le Canada, avec son PIB élevé et son abondance de sources d’énergie renouvelables, devrait être un chef de file naturel en matière de production d’énergie propre », a ajouté Andrew Weaver, candidat du Parti vert dans Oak Bay-Gordon Head et un des plus éminents climatologues canadiens. « Le projet de loi d’initiative privée d’Elizabeth May constitue un premier pas important dans cette transition essentielle pour le Canada vers une économie prospère, faible en carbone. »

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Après avoir subie des menaces de recours à l’arbitrage international de la part de compagnies étrangères, l’Inde a imposé un moratoire sur les négociations d’accords bilatéraux de protection des investissements jusqu’à ce qu’un processus d’examen gouvernemental soit complété. Même si la décision indienne n’a pas été relevée dans les médias canadiens, elle n’en demeure pas moins pertinente.

« En novembre 2012, le premier ministre Harper m’a affirmé en Chambre que son homologue indien était déterminé à signer avec le Canada un accord de protection et de promotion des investissements étrangers. Je pense que le Canada devrait prendre bonne note du moratoire de l’Inde sur les traités de protection des investissements », a déclaré la chef du Parti vert du Canada et députée de Saanich-Gulf Islands, Mme Elizabeth May.

« Le mécanisme de règlement des différends investisseur/État contenu dans ces accords permet à des compagnies étrangères de poursuivre le Canada hors des cours de justice canadiennes. Des arbitres spéciaux seront appelés à trancher les litiges et leurs décisions ne pourront faire l’objet d’une révision judiciaire. De plus, ces arbitrages seront secrets. En fait, l’existence même d’un d’arbitrage en cours sera tenue secrète » a déclaré Mme May.

« L’Inde emboîte le pas à des pays comme l’Australie et l’Afrique du Sud où l’on s’est ravisé quant aux clauses d’arbitrage investisseur/État. Il est temps pour le Canada de tourner la page sur une vision du commerce international antidémocratique et dépassée », a déclaré Mme May.

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La résistance du gouvernement indien est compréhensible. Après une tentative de recouvrement des impôts exigibles auprès d’une filiale indienne de la multinationale britannique Vodafone, Vodafone a menacé de contester en justice la décision du gouvernement indien en ayant recours à l’arbitrage, aux termes d’un traité d’investissement bilatéral similaire à l’APIE Canada-Inde ou l’APIE Canada-Chine. En réaction à cette menace brandie par une multinationale contre une décision prise par un gouvernement démocratiquement élu, le Parlement indien a entrepris de passer en revue tous les traités similaires et il serait étonnant qu’il en signe d’autres, emboîtant ainsi le pas à l’Australie, qui a affermi sa position contre tous les APIE.

« Bien qu’il ait signé cet accord voilà plus de cinq ans et en dépit des pressions exercées par le Canada, le Parlement indien a refusé de ratifier cet accord optant plutôt pour examiner de nouveau certains éléments qu’il jugeait troublants », a déclaré la chef du Parti vert du Canada et députée de Saanich—Gulf Islands, Elizabeth May. « C’est précisément ce que devrait faire le Canada en ce moment avec l’APIE Canada-Chine. »

Ironiquement, le premier ministre canadien a fait preuve de patience avec la décision du Parlement indien, qui souhaite reconsidérer ce genre de traité. « On ne peut pas simplement imposer des solutions et souvent, il faut franchir plusieurs obstacles à l’échelle du gouvernement avant d’obtenir des résultats. Heureusement, je crois sincèrement que bien que les institutions démocratiques ralentissent le processus, elles produisent à terme des résultats plus solides, plus avantageux sur le plan social, et assurent le développement économique à long terme. »

« Ce que je trouve vraiment choquant dans l’attitude du premier ministre, qui se dit prêt à respecter les préférences et les institutions démocratiques d’autres pays pendant qu’il négocie des APIE, a dit Mme May, c’est son mépris profond pour la volonté des Canadiennes et des Canadiens et pour le rôle du Parlement ici, chez nous. Prêchera-t-il par l’exemple en permettant au Parlement du Canada d’examiner l’APIE Canada-Chine? »

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« Avec le chapitre 11 de l’ALENA, nous avons donné aux grandes sociétés des États-Unis et du Mexique le droit de nous poursuivre si elles estiment que nos lois portent préjudice à leurs activités et réduit leur marge de profit », a rappelé Elizabeth May, chef du Parti vert du Canada et députée de Saanich—Gulf Islands. « Nous avons perdu la moitié des poursuites intentées contre nous aux termes de cette disposition et nous avons payé cher en arbitrage et en dommages et intérêts. À présent, Stephen Harper est sur le point d’accorder des droits similaires aux sociétés d’État chinoises en puissance. »

Depuis l’entrée en vigueur de l’ALENA en 1994, les contribuables ont été contraints de payer environ 157 millions de dollars aux sociétés étatsuniennes en désaccord avec des lois et règlements canadiens, et d’autres dossiers n’ont pas encore été réglés.

D’après un récent rapport de la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement (CNUCED), le Canada figure déjà au sixième rang des nations les plus poursuivies en vertu de dispositions de règlement des différends entre un investisseur et un État. Pendant ce temps, des investisseurs canadiens ont engagé au total 16 poursuites contre des États, habituellement les États-Unis, et ont perdu à chaque fois. Ces poursuites portaient notamment sur le bois d’œuvre, le bétail et l’exploitation aurifère.

Il y a tout lieu de s’attendre à ce que les sociétés et les investisseurs chinois se prévalent de ce droit, surtout en ce qui a trait au secteur des ressources. L’APIE contient cependant certaines exemptions qui ne font pas partie de l’ALENA, mais il n’est pas certain que ces exemptions seront efficaces, puisque la Chine pourra toujours demander des dommages-intérêts si elle estime que nos mesures en matière d’environnement ou de santé sont « arbitraires » ou constituent une « barrière commerciale déguisée. »

Contrairement aux poursuites intentées aux termes de l’ALENA ou d’autres accords commerciaux, les poursuites chinoises devront demeurer secrètes; en effet, les audiences d’arbitrage et tous les documents afférents, à l’exception du montant des dommages-intérêts consentis, pourront demeurer confidentiels, à la discrétion du pays poursuivi devant le tribunal. Cela signifie que nous pourrions ne jamais savoir si le Canada a reçu l’ordre de modifier certaines décisions gouvernementales.

« Si des sociétés chinoises comme CNOOC [Chinese National Offshore Oil Corporation] font des avancées cruciales au Canada par le truchement de l’affaire Nexen, par exemple, nous pourrions être encore plus vulnérables. Même les provinces, qui n’auront pas voix au processus, pourraient être tenues responsables et devoir payer des sommes importantes », a prévenu Mme May.

« Il est intéressant de noter que les conservateurs veulent nous obliger à conclure un accord secret, potentiellement perfide, alors que d’autres nations comme l’Australie, l’Inde et l’Afrique du Sud abandonnent graduellement les dispositions investisseur-État. »

L’APIE a été déposé à la Chambre des communes en catimini le 26 septembre dernier. Les conservateurs n’ont prévu aucun débat ni aucun vote. Une fois ratifié, il liera le Canada pour un minimum de 15 ans, mais pourrait s’appliquer pour les 31 années à venir.

Les poursuites intentées contre le gouvernement du Canada aux termes de l’ALENA comprennent notamment celles‑ci :

1997 – Ethyl Corporation a poursuivi le Canada pour 250 millions de dollars après que ce dernier ait interdit le MMT, un additif d’essence neurotoxique. Le gouvernement du Canada a levé l’interdiction et conclu un accord à l’amiable à la hauteur de 13 millions de dollars.

1998 – S.D. Meyers Inc., une société étatsunienne d’élimination des déchets, a dénoncé l’interdiction d’exporter des déchets contenant des BPC et poursuivi le Canada pour 20 millions de dollars. Le Canada a payé 5 millions de dollars plus les intérêts.

2007 – Mobil Investments Canada Inc. & Murphy Oil Corporation a prétendu que les lignes directrices conçues pour soutenir l’effort de recherche et développement local contrevenaient à l’ALENA et poursuivi le Canada pour 65 millions de dollars. L’affaire est toujours devant le tribunal.

2009 – Après la fermeture de la dernière usine de pâtes et papiers d’AbitibiBowater Inc., Terre‑Neuve a adopté une loi pour l’obliger à rendre certaines terres et autres actifs. La société a poursuivi le Canada à la hauteur de 467,5 millions de dollars; le Canada a payé 130 millions de dollars pour régler l’affaire.

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Étant donné qu’il était inacceptable de modifier un paragraphe d’une loi environnementale au moyen d’un projet de loi budgétaire, comment se fait-il que le premier ministre juge maintenant acceptable de changer des centaines d’articles de dizaines de lois environnementales?

L’hon. Peter Van Loan : Monsieur le Président, depuis longtemps, les projets de loi d’exécution du budget servent bien sûr à mettre en oeuvre le budget. Le budget des conservateurs mise sur la croissance économique et la prospérité du Canada à long terme. Il prévoit notamment des mesures de développement responsable des ressources pour que la prospérité s’étende aux générations futures.

Le Canada dispose d’abondantes ressources dont les pays en développement, comme la Chine et l’Inde, et le monde entier ont besoin. L’exploitation de ces ressources est la clé de la prospérité, de la richesse et du bien-être de la société canadienne de demain. C’est pourquoi nous agissons et c’est pourquoi de telles dispositions sont intégrées au projet de loi d’exécution du budget.

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« Nous devrions célébrer cette journée puisque, voilà sept ans aujourd’hui, l’humanité consentait à unir ses efforts pour lutter contre les graves dangers que représente l’augmentation des émissions de gaz à effet de serre », a dit May. « Mais le rejet de Kyoto par le premier ministre, en dépit de l’appui d’une majorité de Canadiennes et de Canadiens, en fait plutôt un jour de deuil. »

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« Notre réputation internationale a déjà perdu beaucoup de son lustre. Cette semaine, le Brésil, l’Afrique du Sud, la Chine et l’Inde ont condamné le Canada pour sa décision de se retirer du Protocole de Kyoto, affirmant que cela minait “sérieusement” notre crédibilité dans la lutte contre la menace bien réelle des changements climatiques. »

Quant à notre retrait de Kyoto, le ministre de l’Environnement Peter Kent affirme que, si nous restons dans le processus, le Canada risque de devoir payer une amende de 14 milliards de dollars pour avoir raté ses cibles aux termes du Protocole.

« Ce n’est rien d’autre que de la propagande pour semer le doute dans l’esprit des Canadiennes et des Canadiens », a dit May. « En théorie, si nous décidions tout à coup d’atteindre la cible fixée aux termes de Kyoto, le seul moyen d’y parvenir serait d’acheter des crédits de carbone. Ces crédits pourraient en effet coûter jusqu’à 14 milliards de dollars, comme l’affirme Kent, mais aucune personne saine d’esprit ne ferait cela, et rien dans le Protocole de Kyoto n’oblige le Canada à payer quoi que ce soit. »

« Le premier ministre Harper et son cabinet jonglent avec les faits pour convaincre les Canadiennes et les Canadiens qu’exploiter les sables bitumineux, un des plus grands pollueurs de la planète, et laisser des sociétés d’État chinoises acquérir puis exporter notre bitume est bon pour notre pays. Ils affirment que cela ne peut pas vraiment nuire à la sécurité nationale du pays ou à l’atmosphère déjà surchauffée, mais soyons réalistes. »

Le ministre des Ressources naturelles Joe Oliver affirmait en Chambre le 14 février que « nous devrions être fiers du fait que, depuis 10 ans, ces émissions [sables bitumineux] ont été réduites de 30 pour cent. » Un rapport du Pembina Institute révèle au contraire que, depuis 2005, les sables bitumineux ont produit 37 mégatonnes de gaz à effet de serre (GES) comparativement à 23 mégatonnes en 2000.

En outre, puisque le niveau de production devrait augmenter considérablement au cours des prochaines années, Environnement Canada prévoit que les émissions de GES tripleront pour passer de 30 millions de tonnes en 2005 à 92 millions de tonnes en 2020.

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Si l’intention du ministre était de dire que les émissions par baril avaient diminué, il aurait eu raison jusqu’à tout récemment. Cependant, même l’Association canadienne des producteurs pétroliers a admis que les émissions de GES par baril avaient augmenté de deux pour cent en 2010 par rapport à l’année 2009, parallèlement à l’augmentation de la production in situ. Au cours de la même année, les émissions totales ont augmenté de 14 pour cent.

L’an dernier, les conservateurs de Harper ont été forcés d’admettre qu’ils avaient délibérément omis des données de l’Inventaire des émissions destiné à l’ONU révélant que les émissions des sables bitumineux avaient en fait augmenté.

Au même moment, le ministre Oliver affirmait en Chambre que l’industrie des sables bitumineux générerait « une activité économique se chiffrant à 3 billions de dollars […] des centaines de milliards de dollars pour les services gouvernementaux aux Canadiens et plus de 700 000 emplois [seraient] créés annuellement au cours des 25 prochaines années. »

« Devrions-nous croire que la Chine investit au Canada pour des motifs purement altruistes? » a demandé May. « Nous savons que Sinopec a acquis près de 10 pour cent des parts de Syncrude, obtenant du coup un droit de veto sur toutes les décisions de l’entreprise concernant le maintien des emplois au Canada. Le projet de pipeline et de pétroliers Enbridge-Chine fournira des emplois temporaires à l’étape de la construction, mais les emplois dans le secteur du raffinage seront éventuellement transférés du Canada à la Chine. Keystone XL, s’il finit par obtenir le feu vert, fera la même chose.

« Des spécialistes ont témoigné en comité pour dire que cette approche avait déjà nui aux raffineries canadiennes, qui ont perdu 10 000 emplois depuis 1989. Il semblerait en effet que les emplois et les profits soient destinés à quitter le pays.

« Les Canadiennes et les Canadiens doivent connaître la vérité sur Kyoto et sur l’axe pétrolier et faire pression sur le premier ministre pour qu’il cesse de nous bercer d’illusions. Enfin, c’est un mythe de croire que Kyoto est déjà derrière nous. C’est complètement faux. En fait, le Canada a seulement signifié son intention de se retirer par le biais d’une notification écrite. Notre retrait n’est pas exécutoire avant décembre 2012. Annulons ce préavis et faisons le vœu de devenir des citoyens planétaires responsables. »

Les verts invitent les Canadiennes et les Canadiens à visiter en grand nombre le site Web http://sauvonskyoto.ca pour signer la pétition et faire en sorte de garder le Canada au sein de Kyoto.

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« L’énorme appétit des super raffineries situées en Inde et en Chine fait en sorte que Chevron sera victime de la surenchère des investisseurs étrangers et ne sera plus en mesure d’assurer l’approvisionnement de sa propre raffinerie. Cela provoquerait inévitablement sa fermeture et la perte d’emplois occupés par des travailleurs canadiens hautement qualifiés », a dénoncé la chef des verts et députée de Saanich—Gulf Islands Elizabeth May.

« L’ONÉ n’a pas tenu compte du moratoire sur les pétroliers dans le littoral de la Colombie-Britannique. L’expédition de pétrole à partir de Burnaby bénéficie d’une clause de droit acquis depuis l’instauration du moratoire en 1972, mais quintupler le trafic pétrolier et expédier des emplois canadiens en même temps que le pétrole brut est une pratique qui doit cesser », a dit May.

À l’heure actuelle, le Trans Mountain Pipeline de Kinder Morgan transporte du pétrole brut et des produits pétroliers raffinés depuis Edmonton jusque dans la région de Vancouver et Puget Sound, et la canalisation principale se rend jusqu’au terminal de Burnaby. Le pétrole brut sert à alimenter la raffinerie Chevron de Burnaby ou est expédié à l’étranger à bord de pétroliers et transite par le terminal maritime de Westridge, dans le Port Metro Vancouver. La raffinerie Chevron. qui a ouvert ses portes à Burnaby en 1935, raffine du pétrole brut pour le transformer en produits pétroliers comme de l’essence, du diesel, du carburant aviation et de l’asphalte et alimente environ le tiers du Lower Mainland de la Colombie-Britannique en carburant de transport.

« Le problème est que l’ONÉ ne tient pas compte des emplois canadiens lorsqu’elle évalue les pipelines pour l’exportation du pétrole brut », a déploré May. « Nous devrions assurer notre propre approvisionnement en pétrole au lieu d’envoyer notre pétrole brut à l’étranger. »

Russ Day, un représentant du Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier (SCEP) a expliqué que Chevron avait récemment perdu une soumission pour 20 000 barils de brut par jour auprès du pipeline de Kinder Morgan, ce qui représente environ le tiers de la capacité de production maximale de la raffinerie. M. Day a dit que le Syndicat, qui représente environ 140 travailleurs de la raffinerie Chevron, avait été prévenu qu’il serait contraint de réduire ses activités dès le mois de mars.

Kinder Morgan Canada songe également à demander à l’ONÉ d’approuver la transformation du pipeline Trans Mountain en double pipeline, ce qui porterait sa capacité de transport à plus du double, soit de 300 000 à 700 000 barils par jour. Si la totalité du volume est ouverte aux soumissions étrangères, Chevron, dont la capacité maximale atteint 55 000 barils par jour, sera certainement victime de la surenchère d’investisseurs étrangers. La capacité accrue du pipeline, la diminution du brut raffiné à Burnaby pour les marchés locaux et l’augmentation des cargaisons de pétrole expédiées au terminal de Westridge provoqueront une hausse substantielle du trafic pétrolier dans le Port Metro Vancouver.

« Le Parti vert du Canada, le SCEP et une multitude d’autres intervenants ont affirmé à maintes reprises qu’il fallait doter le Canada d’une stratégie d’énergie nationale. Sans une politique nationale collaborative et intégrée, qui comprend la sécurité énergétique, la compétitivité, l’énergie renouvelable et la gestion des émissions de gaz à effet de serre, nous continuerons d’assister à l’élimination de nos emplois canadiens, à l’exportation de nos ressources et à la mise en péril de nos écosystèmes », a dit May.

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La semaine dernière, l’Union européenne annonçait sa décision d’imposer un embargo sur le pétrole iranien, dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er juillet, visant à convaincre Téhéran d’abandonner son programme nucléaire controversé. Le gouvernement iranien a quant à lui menacé de perturber le commerce pétrolier dans le Golfe en bloquant le détroit d’Ormuz en cas de sanctions économiques sur ses propres exportations de pétrole. Le gouvernement des États‑Unis a laissé savoir qu’il opposerait la force militaire à la fermeture du détroit. À l’opposé, les nations asiatiques, qui importent 75 % du pétrole iranien, ont refusé de participer à l’embargo, que ce soit pour des motifs économiques ou parce qu’elles jugent cette mesure contre-productive.

« Cette diplomatie de la corde raide est plus susceptible d’attiser la rancœur et la solidarité du peuple iranien et de durcir la poigne du gouvernement », a ajouté le porte-parole des verts en matière d’affaires internationales Eric Walton. « Si les autorités iraniennes sont honnêtes avec leurs concitoyens et avec la communauté internationale au sujet de leur programme nucléaire – et nous devrions faire preuve de bonne foi en présumant qu’ils le sont – aucune sanction financière ne sera appliquée à leurs exportations pétrolières. »

Cette nouvelle approche pragmatique devra être appuyée par un accord visant à calmer les préoccupations de l’Iran au niveau de la sécurité régionale et entamer des pourparlers avec les nations voisines déjà dotées de l’arme nucléaire, y compris le Pakistan, l’Inde, la Russie, la Chine et Israël, en vue de réduire les capacités nucléaires régionales.

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