Tout d’abord, il y a lieu de noter que le premier ministre a signé un accord avec le président chinois, Hu Jintao, qui comprend une disposition garantissant la protection des investissements. La Chambre n’a pas encore vu le texte de l’accord en question, mais tout ce que j’ai pu glaner comme informations sur cet accord (y compris les analyses réalisées par Heenan Blaikie et Osler, Hoskin et Harcourt) annonce d’ores et déjà que l’accord comprendra des dispositions concernant les relations entre les investisseurs et l’État similaires à celles qui figurent au chapitre 11 de l’ALENA.

En vertu du chapitre 11 de l’ALENA, les entreprises privées du Mexique et des États-Unis peuvent obliger le gouvernement du Canada à leur verser des dommages-intérêts si une mesure gouvernementale (municipale, provinciale ou fédérale) porte préjudice à leurs activités et réduit leur marge de profit. Le Canada a déjà abrogé une loi qui limitait l’ajout d’un additif toxique dans l’essence lorsque le fabricant, basé aux États-Unis, a intenté – et gagné – des poursuites contre le Canada en vertu du chapitre 11 de l’ALENA, obligeant le Canada à lui verser plus de 10 millions de dollars en dommages-intérêts. Ce serait encore plus scandaleux de devoir verser des dommages-intérêts de plusieurs millions de dollars à une économie non démocratique, à laquelle nous avons asservi nos ressources naturelles en nous cantonnant avec complaisance au rôle de simple colonie d’exploitation.

Quand M. Harper compte-t-il porter le texte de l’accord d’investissement à la connaissance des parlementaires? Quand a-t-il prévu en parler aux Canadiennes et aux Canadiens? Le 8 septembre dernier, il a profité de son passage en Russie pour signer cet accord avec Hu Jintao. En admettant que tous les députés conservateurs, inquiets de voir que le premier ministre vend ainsi notre pays à la Chine, s’en tiennent à leur stratégie habituelle, c’est à dire se soumettre à la volonté du grand patron, cet accord aura force de loi. À partir du moment où la Chine jugera qu’une nouvelle loi en matière de santé, de travail ou d’environnement porte préjudice à sa marge de profit, elle pourra contraindre le Canada à lui verser des dommages-intérêts. J’ai déjà vu une société basée aux États-Unis paralyser le Canada en vertu du chapitre 11 de l’ALENA. En effet, il semblerait que l’ancien ministre libéral de la Santé, Allan Rock, ait refusé d’interdire l’utilisation des pesticides à des fins esthétiques par crainte de représailles coûteuses en vertu du chapitre 11.

Que se passera-t-il lorsque des lois canadiennes, adoptées de façon démocratique, seront annulées par le Parti communiste de Chine avec une convention d’arbitrage signée à huis clos dans une chambre d’hôtel?

Je surveille de très près les annonces publiques du PDG de CNOOC, Wang Yilin. Le 29 août 2012, le Wall Street Journal rapportait ainsi les paroles de Yilin : « Les immenses plates-formes d’exploration et de forage en eau profonde constituent pour nous un immense territoire national mobile et une arme stratégique. » Voyons voir : le bitume n’est pas mobile, à moins de le diluer et de l’envoyer dans un pipeline. Et les sables bitumineux deviennent effectivement le territoire de la Chine. Mais j’aimerais bien savoir ce qu’il a voulu dire par « arme stratégique. »

Quelles seront les incidences sur le plan de la sécurité nationale?

J’aimerais beaucoup avoir foi en l’examen relatif à la sécurité nationale réalisé en vertu des amendements apportés à la Loi sur investissement Canada en 2009, mais Stephen Harper a expressément rejeté les recommandations du groupe d’experts (créé après la tentative de prise de contrôle de Noranda par la société d’État chinoise Minmetal), selon lesquelles le Canada avait tout avantage à définir clairement le concept de « sécurité nationale. » Les experts recommandaient de définir la sécurité nationale de façon claire et objective afin de mieux évaluer les éventuelles prises de contrôle de sociétés canadiennes par des intérêts étrangers – plus particulièrement par des sociétés d’État étrangères. Notre premier ministre a rejeté la recommandation et la Gazette du Canada portant sur les amendements de 2009 a conclu à l’impossibilité de définir la « sécurité nationale », qui serait, semble-t-il, un concept fluide.

Des personnes intelligentes, à qui je voue un énorme respect, comme Andrew Coyne, ne sont pas convaincues : « Ne vous inquiétez pas, il n’y a aucune menace pour la sécurité nationale quand une ressource ne peut pas être extraite du pays », puis je tombe sur des articles comme celui‑ci :

[Traduction]

Beijing songe à attaquer le Japon sur ses bons

Jin Baisong de l’Académie chinoise de commerce international, une branche du ministère du Commerce, a publiquement recommandé que la Chine fasse usage de sa puissance de créditeur et vende brutalement sur le marché les 230 milliards de $ de bons du Trésor japonais pour sanctionner le Japon et envenimer la crise financière à Tokyo.

Ayant rédigé cet article pour le journal du Parti communiste China Daily, M. Jin recommandait à la Chine d’invoquer l’exception relative à la sécurité nationale (ESN) prévue dans l’ALENA afin de punir le Japon, rejetant l’argument selon lequel une guerre économique entre les deux géants du Pacifique serait mutuellement destructrice.

D’autre part, le Hong Kong Economic Journal rapportait que la Chine songeait à réduire drastiquement ses exportations de terres rares vers le Japon. Les terres rares sont des métaux nécessaires à la production de produits de haute technologie. (http://www.telegraph.co.uk/finance/china-business/9378917/China-uses-state-funds-to-stockpile-rare-earths.html)

– The Telegraph, 19 septembre 2012

Bon, peut-être qu’il menace seulement de détruire l’économie du Japon. Peut-être qu’il ne le pense pas vraiment. Peut-être que l’OMC ne le laisserait pas faire… mais comment oublier la fraude de Sino-Forest découverte par la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) :

[Traduction]

La CVMO pointe du doigt les gardiens de Sino-Forest

Dans ses allégations formulées mardi à l’encontre de la société chinoise Sino-Forest, l’OMC notait que la firme de vérificateurs Ernst & Young « n’avait pas été informée » de la « pratique systémique de Sino-Forest accusée de falsifier ses contrats d’achat et de vente. » La Commission ne fera plus aucun commentaire sur le travail de vérification de la firme. La porte-parole d’Ernst & Young n’a pas retourné notre appel mardi.

L’OMC a publié un rapport au mois de mars pressant les conseils d’administration, placeurs, vérificateurs et bourses de valeurs à améliorer leurs pratiques entourant l’inscription de sociétés étrangères en bourse canadienne, pointant du doigt l’absence systématique de « scepticisme » envers les pratiques commerciales de sociétés émergentes comme la Chine.

– Globe and Mail, 22 mai 2012

Voilà un concept pour le moins intéressant : « absence systématique de scepticisme. »

Le fait que les sociétés chinoises ne sont que de simples divisions du gouvernement chinois m’inquiète énormément. La hiérarchie du Parti communiste chinois se charge de nommer les conseils d’administration de CNOOC, de Sinopec et de Petro-China.

Lorsque j’ai lu dans le cahier des affaires que Petro-China songeait à soumissionner pour la construction du pipeline d’Enbridge, avant de lire dans le même article que les soumissions des sociétés chinoises étaient très concurrentielles en raison du faible coût de la main-d’œuvre, j’ai pensé aux travailleurs qui ont bâti le rêve national imaginé par Pierre Berton… avec une histoire horrible et brutale. Notre Programme de travailleurs temporaires étrangers fait en sorte que c’est une possibilité. Et le bitume qui coulera dans ce pipeline sera transporté par des superpétroliers chinois vers les raffineries chinoises.

Tout cela m’inquiète au plus haut point. Je suis extrêmement inquiète pour deux raisons très contradictoires. D’abord, je suis une personne assez libérale. Je n’ai pas peur de la Chine. La Chine n’est pas un pays que l’on peut ignorer. En qui a trait aux négociations internationales sur le climat, l’engagement de la Chine est un élément incontournable. Depuis la 17^e Conférence des Parties, la Chine s’est montrée beaucoup plus progressive que le Canada sur la nécessité de parvenir à un accord mondial sur le climat.

Je veux développer des liens avec la Chine pour des projets environnementaux et des échanges culturels, mais également pour des échanges commerciaux. En effet. L’abandon naïf de notre souveraineté à la Chine me préoccupe beaucoup. Je ne veux pas faire preuve d’intolérance, mais je veux que le Canada vende des produits fabriqués au Canada, par des Canadiennes et des Canadiens, pour la Chine. Je n’aime pas l’idée que le Canada appartienne à la Chine. Il deviendrait alors très difficile de rappeler au gouvernement chinois qu’il doit commencer à respecter les droits de la personne. Nous devons faire pression sur la Chine pour qu’elle respecte les libertés religieuses et politiques de ses citoyennes et citoyens. Comment pourrons-nous le faire si la Chine obtient un droit de veto sur les lois canadiennes?

N’oublions pas non plus le climat de tension qui règne à l’heure actuelle sur la scène internationale. M. Harper et John Baird ont durci le ton à l’endroit de l’Iran. Mais que penser du fait que pendant que nous menaçons de sanctionner quiconque oserait faire affaire avec l’Iran, Sinopec, aujourd’hui l’un des principaux actionnaires de Syncrude, est le premier acheteur du pétrole iranien? Sans compter que c’est grâce au pétrole chinois que Bashar al-Assad n’a pas encore abdiqué.

En fin de compte, l’affaire Nexen-CNOOC ne m’effraie pas autant que le nouvel accord d’investissement signé par M. Harper avec la Russie. Mais quand je songe à l’idée de faire un « bénéfice net », je n’y crois tout simplement pas.

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Dans le secteur nucléaire, on vient d’approuver la vente de concentré d’uranium de la Saskatchewan à la Chine, sur la base de dispositions qui, d’après les États-Unis, ne répondent pas vraiment aux exigences du traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. Les nouvelles règles ne permettent pas de faire un suivi adéquat des ventes de concentré d’uranium. Par conséquent, en plus de faire affaire avec des entreprises qui achètent du pétrole iranien et soutiennent ce régime, puisque la Chine soutient la Syrie, nous pourrions nous retrouver dans une situation où le concentré d’uranium du Canada finit par aboutir dans le programme nucléaire de la Chine ou même dans celui de l’Iran. Nous ne pouvons pas faire le suivi de ces ventes.

Nous avons créé ce vide sans vraiment y porter attention. En 2009, quand nous avons modifié la Loi sur Investissement Canada, nous aurions dû faire ce que les experts recommandaient et ajouter une disposition prévoyant des vérifications de sécurité nationale. Nous n’avons aucune protection. Nous ne sommes pas vigilants.

Deepak Obhrai : Monsieur le Président, d’abord et avant tout, je tiens à dire très clairement à la députée que, tout comme elle, nous nous inquiétons de la situation en Iran. Toutefois, nous avons choisi de travailler de concert avec nos alliés. Nous savons bien sûr que la Chine est l’un des plus gros importateurs de produits iraniens, et ce, depuis bien avant l’application des sanctions. Tous exerceront donc des pressions diplomatiques sur la Chine pour qu’elle réduise ses importations de pétrole.

La députée ne cesse de parler de la Chine — l’Inde réduit elle aussi ses importations de la Chine. Ensemble, les alliés déploient des efforts diplomatiques pour que la Chine et les autres pays qui importent du pétrole iranien se joignent au débat sur l’armement nucléaire.

À l’heure où on se parle, l’organisation de la deuxième conférence va bon train, et les cinq pays, y compris la Chine, y discuteront avec les Iraniens de leurs activités nucléaires.

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Ce dont il est question, c’est l’intégrité de la capacité du Canada d’imposer des sanctions à l’Iran alors même que nous renforçons nos liens commerciaux avec de nouveaux marchés ou de nouveaux partenaires — peu importe comment nous voulons les appeler. Il se trouve que nous permettons à des entreprises appartenant à l’État chinois, au Parti communiste, d’investir de plus en plus massivement au Canada.

Certaines de ces entreprises — et je ne veux pas seulement parler des entreprises d’État chinoises — investissent beaucoup d’argent en Iran. Le plus gros acheteur de pétrole iranien est Sinopec, qui, comme les gens le savent peut-être, investit énormément dans nos sables pétrolifères. Cette entreprise a racheté la part de 9 % que ConocoPhillips détenait dans l’exploitant de sables pétrolifères Syncrude. Sinopec détient donc des parts importantes dans Syncrude. Or, ce n’est pas la seule entreprise à faire des affaires avec l’Iran et à investir au Canada.

Permettez-moi également de mentionner que la China National Offshore Oil Corporation, parfois appelée la CNOOC, ou une de ses filiales, a acheté toute la mine de sables bitumineux à Long Lake, en Alberta. Parallèlement, elle a investi 16 milliards de dollars à Téhéran, dans les champs gaziers de North Pars. Et ce n’est pas la seule société en cause. PetroChina, par exemple, a signé une entente de 25 ans avec la Société nationale iranienne d’exportation de gaz, et elle n’en était qu’à la sixième année de ce contrat de 25 ans lorsqu’elle a fait l’acquisition de l’ensemble de la mine de sables bitumineux de MacKay River.

Quel impact tout cela peut avoir sur les sanctions que nous imposons? Le 5 mars dernier, j’ai déclaré que, à la lumière des tensions croissantes à l’égard des objectifs nucléaires de l’Iran, il ne fallait pas surestimer l’importance des sanctions. J’ai par conséquent demandé au ministre si nous devions nous soucier du fait que notre nouveau partenaire commercial, Sinopec en Chine, l’un des plus grandes acheteurs de pétrole iranien, minait l’efficacité des sanctions imposées.

La réponse du ministre, bien qu’intéressante, n’avait rien à voir avec ma question. En reprenant cet enjeu ce soir, j’espère obtenir une réponse à la question que j’avais alors posée.

J’aimerais souligner, dans le cadre de la discussion que nous avons ce soir, que je ne suis pas la seule députée à être préoccupée par les investissements d’entreprises chinoises au Canada et par le fait que ces entreprises se trouvent à être les principaux acheteurs de pétrole iranien, ce qui mine l’efficacité des sanctions imposées. Je cite le député de Mont-Royal, dont les propos ont été reproduits dans l’Ottawa Citizen:

  Dans la mesure où des entreprises ici au Canada qui font des affaires avec l’Iran violent les sanctions imposées à ce pays, les conséquences sont graves […] Les conséquences sont très, très graves.

Je le répète: ces propos sont du député de Mont-Royal, qui est reconnu pour faire tout ce qu’il est possible de faire afin que le président Mahmoud Ahmadinejad comprenne bien que le Canada n’est pas son allié. Le Canada est certes solidaire du peuple iranien, mais il n’est pas l’allié du gouvernement iranien.

Comment est-ce perçu, alors, sur la scène internationale, lorsque nous ouvrons nos bras? Nous portons atteinte aux lois environnementales, et le projet de loi C-38 réduit à néant la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale. Cela semble être pour accélérer les projets de Sinopec. Comment peut-on justifier une telle chose?

Deepak Obhrai : Monsieur le Président, je remercie la députée d’avoir soulevé cette question aujourd’hui, au Parlement, à l’instar du député de Mont-Royal.

Le Canada s’inquiète beaucoup du manque continuel de respect pour les droits des Iraniens manifesté par leur gouvernement, de l’effet déstabilisateur de l’Iran dans la région et des activités de prolifération nucléaire de ce pays.

Je dirai sans ambiguïté que l’Iran sait très bien que le Canada n’est pas son ami. Nous avons adopté les sanctions les plus vastes et les plus fermes contre l’Iran, allant au-delà de ce que le Conseil de sécurité recommandait.

Récemment, le 13 janvier, nous avons élargi les sanctions en ajoutant cinq entités et personnes à notre liste de personnes désignées. Avant cela, le 21 novembre 2001, le Canada a mis en oeuvre des mesures vigoureuses contre l’Iran en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales. Ces sanctions élargies interdisent toute transaction financière avec l’Iran ou avec une personne se trouvant en Iran. Nous avons ajouté des personnes et des entités à la liste des personnes désignées et nous avons augmenté la liste des produits qu’il est interdit d’exporter.

La députée a soulevé la question de la Chine. En raison des sanctions que nous avons prises contre l’Iran, le Canada n’a aucune relation directe avec ce pays dans le secteur de l’énergie.

Par ailleurs, nous sommes allés aussi loin que nous le permettent les lois canadiennes dans la formulation des sanctions canadiennes contre l’Iran. Aucune loi canadienne ne nous permet d’appliquer des sanctions contre des étrangers hors du Canada. Les interdictions concernent les personnes qui se trouvent au Canada et les Canadiens qui sont à l’étranger. Elles s’appliquent aux transactions financières ayant comme bénéficiaires une personne se trouvant en Iran ou faites en exécution d’une directive ou d’un ordre donné par une telle personne.

Le Canada se préoccupe depuis longtemps non seulement des activités nucléaires de l’Iran, mais également des violations des droits de la personne qui y ont cours. Dans le cadre des efforts soutenus qui sont déployés pour promouvoir le respect des droits de la personne dans ce pays, le Canada a dirigé les travaux ayant mené à l’adoption de la résolution sur la situation des droits de la personne dans la République islamique d’Iran, pendant la session d’automne 2011 de l’Assemblée générale des Nations Unies. Le Canada menait alors cette initiative pour la neuvième année consécutive. La résolution a été coparrainée par 42 autres États membres et appuyée par 89 États membres lors du vote; seuls 13 États membres s’y sont opposés. C’était la première fois qu’autant de pays adoptaient la résolution, depuis le début de cette initiative du Canada, en 2003.

Comme la députée d’en face, je me préoccupe de la prolifération nucléaire par l’Iran et de la menace que ce pays pose pour la région. Nous collaborerons avec nos alliés internationaux, y compris la Chine, pour que les sanctions soient appliquées et que l’on exerce toutes les pressions diplomatiques possibles sur l’Iran.

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Cela dit, ne devrions-nous pas nous soucier du fait que notre nouveau partenaire commercial, Sinopec en Chine, l’un des plus grands acheteurs de pétrole iranien, mine l’efficacité des sanctions imposées? 

L’hon. John Baird : Monsieur le Président, il y a trois choses qui se passent en Iran qui nous préoccupent grandement. Je pense bien évidemment aux initiatives d’enrichissement et du rapport de l’AIE sur les activités nucléaires en Iran.

Nous nous préoccupons des violations croissantes des droits de la personne perpétrées par le régime iranien, et c’est pourquoi le Canada dirige les initiatives onusiennes visant à faire toute la lumière sur ce grave problème. Nous nous préoccupons également de l’intervention du régime iranien dans les pays avoisinants en appui au terrorisme international.

Nous déploierons tous les efforts diplomatiques nécessaires, de concert avec nos alliés et autres, pour faire en sorte que l’Iran n’acquière pas l’arme nucléaire.

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La semaine dernière, l’Union européenne annonçait sa décision d’imposer un embargo sur le pétrole iranien, dont l’entrée en vigueur est prévue pour le 1er juillet, visant à convaincre Téhéran d’abandonner son programme nucléaire controversé. Le gouvernement iranien a quant à lui menacé de perturber le commerce pétrolier dans le Golfe en bloquant le détroit d’Ormuz en cas de sanctions économiques sur ses propres exportations de pétrole. Le gouvernement des États‑Unis a laissé savoir qu’il opposerait la force militaire à la fermeture du détroit. À l’opposé, les nations asiatiques, qui importent 75 % du pétrole iranien, ont refusé de participer à l’embargo, que ce soit pour des motifs économiques ou parce qu’elles jugent cette mesure contre-productive.

« Cette diplomatie de la corde raide est plus susceptible d’attiser la rancœur et la solidarité du peuple iranien et de durcir la poigne du gouvernement », a ajouté le porte-parole des verts en matière d’affaires internationales Eric Walton. « Si les autorités iraniennes sont honnêtes avec leurs concitoyens et avec la communauté internationale au sujet de leur programme nucléaire – et nous devrions faire preuve de bonne foi en présumant qu’ils le sont – aucune sanction financière ne sera appliquée à leurs exportations pétrolières. »

Cette nouvelle approche pragmatique devra être appuyée par un accord visant à calmer les préoccupations de l’Iran au niveau de la sécurité régionale et entamer des pourparlers avec les nations voisines déjà dotées de l’arme nucléaire, y compris le Pakistan, l’Inde, la Russie, la Chine et Israël, en vue de réduire les capacités nucléaires régionales.

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