Le projet de loi comporte de bons éléments, mais avec tout le respect que je dois au ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration — le meilleur que nous ayons jamais eu, aux dires du député de York-Centre —, je me demande ce qu’en pense le ministre de l’Emploi et du Développement social et ministre du Multiculturalisme, car le projet de loi s’écarte dangereusement de la notion fondamentale de ce que signifie la citoyenneté. Il va à l’encontre des engagements pris par le Canada sur la scène internationale en vertu de la Convention sur l’apatridie et la Convention sur les droits de l’enfant. Il contrevient sans doute également à la Charte des droits et libertés en prévoyant un traitement distinct pour différentes catégories de citoyens canadiens.

Je n’ai absolument rien à redire sur ce qu’a dit le ministre. Si une personne obtient sa citoyenneté canadienne frauduleusement, il existe déjà des moyens de la lui révoquer.

Toutefois, pour les citoyens canadiens qui pourraient avoir une double citoyenneté, perdre la citoyenneté canadienne est une éventualité très dangereuse.

Libby Davies : Monsieur le Président, la députée met le doigt sur un véritable problème dans le projet de loi, en ce sens que celui-ci créerait deux catégories de citoyenneté. C’est du jamais vu au Canada. Je ne sais pas quel genre de débat se tient dans la population. J’ignore si les gens sont même conscients que telle serait la conséquence du projet de loi.

Il faudra vérifier si le projet de loi contrevient aux conventions internationales. À l’instar de bien des projets de loi du gouvernement qui sont adoptés, celui-ci fera peut-être l’objet de toutes sortes de contestations judiciaires parce que, comme bien d’autres, il est présenté dans un esprit sectaire très étroit.

J’ai le sentiment que toute la notion de bonne politique publique est érodée par le gouvernent conservateur. Le projet de loi C-24 en est un excellent exemple.

Je remercie la députée car ses observations sont très pertinentes.

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