« Les Canadiens ont joué un rôle d’une importance cruciale dans les débarquements du jour J, ce que nous ne devons jamais oublier et dont nous devons toujours être fiers », a déclaré Mme May. « Tant de gens ont fait le sacrifice ultime pour combattre la dictature et l’agression nazies. Nous leur devons de protéger les valeurs et les traditions pour lesquelles ils se sont battus – notamment notre
démocratie — et travailler à bâtir un monde plus pacifique. »

Le jour J, 14 000 jeunes Canadiens ont pris d’assaut la plage Juno; la bataille a coûté la vie à 340 Canadiens et en a laissé 574 autres blessés. Le célèbre historien britannique John Keegan, auteur de Six Armies in Normandy, a écrit ceci concernant le jour J et la 3e Division canadienne : « [traduction] À la fin de cette journée, l’avant‑garde avait pénétré plus avant en France qu’aucune autre division. L’opposition rencontrée par les Canadiens sur la plage Juno fut plus violente que sur les autres plages, Omaha mise à part. La nation tout entière peut tirer une grande fierté de cet exploit. »

Plus d’un million de Canadiens, hommes et femmes, ont porté l’uniforme. La plupart sont allés à la guerre volontairement, même si l’Allemagne nazie, l’Italie et le Japon ne représentaient pas un danger imminent pour le Canada. Les débarquements du jour J étaient la manifestation la plus évidente de la solidarité des Canadiens avec le reste du monde.

« Martin Luther King a dit qu’un homme qui ne veut pas sacrifier sa vie pour une cause n’est pas digne de vivre », a déclaré John Percy, porte‑parole du Parti vert, Anciens Combattants. « Notre liberté n’a pas été obtenue gratuitement. Elle a été payée au prix du sang versé d’une génération que nous pouvions difficilement nous permettre de perdre, le sang des enfants de la nation.

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Nous devons admettre que, après la Seconde Guerre mondiale, la guerre froide a fait des millions de victimes à cause des conflits par procuration que se livraient les superpuissances. Depuis les événements du 11 septembre et les attentats inqualifiables qui ont été perpétrés contre des personnes innocentes au World Trade Center, nous avons fait face, pour la première fois depuis la fin de la guerre froide, à des menaces pour la sécurité largement diffusées. On associe souvent les actes terroristes à la « guerre contre le terrorisme » mais ce terme n’est pas très utile. L’ancien ambassadeur du Canada aux Nations Unies, Paul Heinbecker, a souligné que nous ne pouvons partir en guerre pour un nom. Les menaces pour la sécurité que représentent les terroristes sont sérieuses, mais les mesures pour s’y préparer s’apparentent davantage à des mesures de maintien de l’ordre qu’à une réponse militaire complète.

Il est plus que probable que le Canada n’ait plus jamais à faire la guerre comme autrefois, quand deux nations distinctes s’opposaient l’une contre l’autre. Au XXIe siècle, les menaces pour la sécurité seront différentes de celles qui pesaient sur le monde au cours du siècle dernier. Aujourd’hui, l’approche 3D du Canada (défense, diplomatie et développement) comporte des éléments clés. Or, nous avons négligé de tenir un débat national sur l’importance relative de chacun de ces éléments.

Malheureusement, depuis l’arrivée au pouvoir de Stephen Harper, le rôle de notre corps diplomatique n’a jamais cessé de s’étioler : on a vu des ambassades fermer, la pertinence de nos diplomates contestée, et le respect du multiculturalisme, par le Canada lui-même, remis en question. Notre rôle de gardien de la paix, un rôle inventé par l’ancien premier ministre, l’honorable Lester Pearson, a également disparu. Bien que nous continuions à faire des dons en argent aux missions de maintien de la paix, le Canada ne fournit pratiquement plus de personnel pour y participer.

Pendant ce temps, partout dans le monde, des organismes militaires, du Pentagone, aux États-Unis, jusqu’à l’armée britannique, considèrent désormais la crise climatique comme une menace sérieuse pour la sécurité. Le réchauffement climatique anthropique représente un danger réel et imminent.

L’instabilité politique mondiale sera exacerbée par les pertes de récolte, la hausse du niveau des océans et l’avènement de millions de réfugiés de l’environnement. L’efficacité de la réaction militaire du Canada sera beaucoup plus grande si l’armée est utilisée pour intervenir en cas de catastrophe naturelle, et non pour envoyer des chasseurs furtifs.

Pour lutter contre cette menace pour la sécurité, due à l’action de l’homme, la réduction des émissions de gaz à effet de serre est l’une des mesures de prévention responsables à envisager, dès lors que celle-ci est appliquée de façon vigoureuse, avec une échéance précise.

Le Parti vert du Canada demande au gouvernement de mettre en œuvre sans tarder les priorités suivantes dans le but d’établir une stratégie de défense réaliste pour le XXIe siècle :

• Réharmoniser nos dépenses en matière de défense afin d’accroître la capacité et la vitesse de réaction de l’intervention lors de catastrophes (p. ex. par l’intermédiaire de l’Équipe d’intervention en cas de catastrophe [EICC]) et nos contributions aux missions et aux forces de maintien de la paix des Nations Unies, et diminuer notre contribution aux efforts de guerre de l’OTAN.
• Rebâtir les liens brisés au sein du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI), du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes (MDN/FC) et de l’Agence canadienne de développement international (ACDI), afin de planifier, organiser et exécuter de manière efficace et efficiente nos missions à l’étranger.
• Jouer un rôle de premier plan dans la création d’une force d’intervention rapide de l’ONU, dont le mandat sera le maintien de la paix et la restauration de l’environnement, tant dans des situations de crise internationale que des catastrophes nationales, inondations, tremblements de terre, tempêtes et incendies, par exemple.
• Donner des directives aux ambassades et aux consulats canadiens établis dans le monde entier afin qu’ils développent des capacités efficaces de reconnaissance et d’évaluation précoces des catastrophes dans le but de raccourcir les délais d’intervention du Canada.
• Refuser d’utiliser la doctrine de la responsabilité de protéger des Nations Unies (R2P) comme solution militaire pour imposer l’aide d’urgence dans les pays qui la rejettent.
• Axer les efforts et les investissements en matière d’aide au développement dans les domaines suivants :
• Encourager les carburants de remplacement et les sources d’énergie qui réduisent radicalement le besoin d’importer du pétrole et du gaz naturel et favorisent la croissance, dans le pays bénéficiaire, de la propriété indépendante ou majoritaire de ces secteurs ou entreprises, à mesure qu’ils se développent.
• Se concentrer sur les secteurs agricoles qui assurent la souveraineté alimentaire, à l’aide, à la fois, de l’agriculture de subsistance et des méthodes de production agricole commerciale, qui sont respectueuses de l’environnement et des principes d’égalité entre les sexes.
• Accroître le commerce bilatéral, dans la mesure du possible, afin de faciliter l’exportation de produits à valeur ajoutée provenant des petits États insulaires.
• Appuyer et renforcer la coopération avec les organisations régionales en vue d’atteindre l’objectif de souveraineté et d’indépendance régionales.
• Soutenir la Convention relative aux droits de l’enfant des Nations Unies et s’assurer que ses principes sont au centre de la politique étrangère du Canada.
• Appuyer la création d’un ministère de la paix et de la sécurité.
• Revoir l’adhésion du Canada à des alliances militaires comme l’OTAN et le NORAD, afin de veiller à ce qu’elles soient conformes aux priorités du Canada relativement à la diplomatie, au développement et à la défense.
• Accélérer immédiatement le désarmement nucléaire mondial et transformer les industries militaires au Canada et ailleurs dans le monde en industries pacifiques, axées sur la restauration environnementale.
• Répondre aux besoins urgents relatifs à la recherche et au sauvetage aériens et maritimes, avec des avions de recherche et de sauvetage et des navires et brise-glace de la Garde côtière.
• S’assurer que les anciens combattants du Canada sont traités avec respect et que ceux qui ont besoin de traitements continus ou de prestations d’invalidité reçoivent des indemnités à tout le moins aussi généreuses que celles que reçoivent les victimes d’accidents du travail.

Ce ne sont là que quelques mesures qui permettront de créer une paix et une sécurité véritables à l’échelle planétaire.

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Comme nous le savons, la plupart des députés appuient le projet de loi C-15. Il s’agit d’une loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d’autres lois en conséquence. J’aimerais parler des modifications apportées aux services de police militaire. C’est une question très importante qui mérite d’être examinée à l’étape du rapport.

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Pour comprendre pourquoi c’est si important, il faut se remémorer un événement que les Canadiens préféreraient avoir oublié, à savoir les incidents honteux survenus en Somalie impliquant les Forces armées canadiennes, et les tentatives subséquentes d’ingérence dans l’enquête. Ces incidents ont mené à l’adoption d’un tout nouveau cadre de reddition de comptes que j’ai ici. Le vice-chef d’état-major de la défense et le grand prévôt des Forces canadiennes ont cosigné un cadre de reddition de comptes en mars 1998, lequel énonce les principes à respecter pour garantir un bon déroulement des opérations.

On reconnaît la prépondérance des opérations ainsi que la nécessité de mener les enquêtes de façon indépendante. Il est impératif de s’efforcer d’atteindre ces objectifs subsidiaires dans le cadre d’un processus transparent, opportun et adapté.

Les principes sur lesquels repose le document sont fort importants, mais le projet de loi C-15 en fait table rase. Si j’ai présenté ces amendements, c’est pour rétablir les rapports comme ils devraient être, conformément au cadre de reddition de comptes, afin que les officiers supérieurs ne puissent pas intervenir dans une enquête.

Il est gênant de penser que nous aurions une enquête militaire. Encore une fois, rappelons-nous ce qui s’est passé en Somalie. Nous pouvons tous espérer qu’une telle situation ne se reproduise jamais. Pour avoir une certaine assurance à cet égard, nous avons besoin de bons systèmes de droit et de reddition de comptes, d’une définition claire des rapports hiérarchiques et de la certitude absolue que le personnel supérieur d’état-major ne peut pas intervenir dans une enquête pour essayer d’étouffer une affaire. Voilà la raison d’être des mesures de reddition de comptes actuelles.

L’article du projet de loi C-15 à l’égard duquel je propose un amendement comporte quelque chose d’assez inusité. Il s’agit d’un changement sur le plan des rapports. À l’intention des députés qui suivent le débat, je parle du paragraphe 18.5(3) proposé à l’article 4 du projet de loi. Cette disposition modifie radicalement le cadre de reddition de comptes. En voici le libellé: « Le vice-chef d’état-major de la défense peut aussi, par écrit, établir des lignes directrices ou donner des instructions à l’égard d’une enquête en particulier. » Quant au paragraphe 18.5(4), il dit ceci: « Le grand prévôt veille à rendre accessibles au public les lignes directrices ou instructions visées au paragraphe (3) » — c’est-à-dire celles qui sont établies ou données par le vice-chef d’état-major.

Voilà ce que prévoit le projet de loi C-15, et les amendements que je propose visent à corriger ces lacunes. Mes amendements feraient en sorte que le vice-chef d’état-major de la défense pourrait, avec le consentement du grand prévôt et conformément aux rôles et aux responsabilités qui leur sont propres ainsi qu’aux principes énoncés dans le cadre de reddition de comptes dont je viens de parler, donner des instructions et établir des lignes directrices par écrit en exposant les motifs pour lesquels il le fait.

Mes amendements n’empêcheront pas le gouvernement d’atteindre le but visé. Le vice-chef d’état-major de la défense pourra encore donner des instructions, mais à la condition que le grand prévôt les approuve et qu’elles respectent le cadre de reddition de comptes qui guide le système de police militaire depuis 1998.

Suis-je la seule à penser que ces amendements sont nécessaires? Non, d’autres le pensent aussi. Il m’a paru important de le souligner quand j’ai constaté que la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire avait elle-même présenté un témoignage important devant le comité. L’avocat-conseil qui représentait la Commission a dit ceci: « Nous ne croyons pas que cette mesure cherche à ouvrir la porte à des utilisations abusives, mais elle nous amène à nous interroger sur ce qui constitue une ingérence inappropriée. »

Cette observation est un euphémisme, à mon avis. Il est évident que cette mesure nous oblige à nous interroger sur ce qui constitue une ingérence inappropriée. Ce point a été soulevé par un autre témoin très important, M. Kent Roach, professeur de droit à l’Université de Toronto. Le discours détaillé qu’il a présenté au comité contenait des arguments très éloquents.

Le cadre de reddition de comptes existe pour de bonnes raisons. Il faut s’assurer que ce projet de loi ne vienne pas contrecarrer ce cadre, nuire à la responsabilisation, ou donner au vice-chef d’état-major de la défense l’occasion de s’ingérer dans les enquêtes d’une manière complètement inappropriée. Je m’empresse de préciser que ce commentaire ne vise aucunement les personnes qui ont déjà occupé ce poste ou l’occupent actuellement. C’est tout simplement que, quand on veut adopter de bons principes et de bonnes politiques, on ne met pas en place un système qui se prêterait à des abus aussi flagrants.

J’aimerais citer un extrait du mémoire présenté par la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire:

La disposition en cause, qui figure à l’article 4 du projet de loi, créerait dans la LDN un nouveau paragraphe 18.5(3) autorisant expressément le vice-chef d’état-major de la défense (VCEMD) à donner des directives au grand prévôt des Forces canadiennes (GPFC) — le chef de la police militaire (PM) des FC — dans le cadre d’enquêtes particulières de la PM.

Afin d’éviter toute confusion, je vous rappelle que, dans ce contexte, l’abréviation PM désigne la police militaire.

Selon la Commission, un tel pouvoir exprès est incompatible avec les mesures qui existent depuis la période suivant le déploiement difficile en Somalie, lesquelles mesures visaient expressément à protéger les enquêtes de la PM contre toute ingérence de la part de la chaîne de commandement.

Un peu plus loin dans le mémoire de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire, on peut lire ceci:

Le nouveau pouvoir que prévoit le projet de loi au paragraphe 18.5(3), à savoir le pouvoir du VCEMD de donner au GPFC des directives concernant la tenue d’enquêtes particulières de la police militaire, représente un écart important par rapport au statu quo. Ce nouveau pouvoir aurait pour effet d’abroger certaines dispositions clés du cadre de reddition de comptes, celles visant à modifier le rapport de commandement entre le VCEMD et le GPFC, de manière à ce que le GPFC maintienne une indépendance appropriée vis-à-vis de la chaîne de commandement dans le cadre des enquêtes individuelles liées à l’application de la loi.

Je tiens par ailleurs à mentionner que Kent Roach, le professeur de l’Université de Toronto dont j’ai parlé plus tôt, a également dit à quel point il était important d’assurer l’indépendance des enquêtes policières.

Je propose deux amendements mineurs qui ne nuisent pas à l’objectif général que vise le projet de loi. Quiconque examine les raisons pour lesquelles le cadre de reddition de comptes a été présenté en 1998 verra clairement qu’il s’agit d’une bonne politique publique. C’est une mesure judicieuse qui vise à assurer l’indépendance. Il doit non seulement y avoir justice, mais aussi apparence de justice. Ouvrir la porte à de tels abus va à l’encontre de tous les principes, de la justice naturelle, de la primauté du droit et de la protection des enquêtes contre toute ingérence de la part de la chaîne de commandement.

Je sais qu’il est inhabituel d’adopter des amendements à l’étape du rapport, mais ceux-ci sont clairs et simples et donnent suite aux demandes et aux vives recommandations de la Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire. Ces amendements au projet de loi C-15 sont logiques, et j’exhorte les députés de tous les partis à les appuyer à l’étape du rapport.

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« Nous savons que le Canada a appuyé la négociation d’un traité sur le commerce des armes du bout des lèvres jusqu’à maintenant », a affirmé la chef du Parti vert du Canada et députée de Saanich—Gulf Islands, Elizabeth May. « Le monde a besoin que le Canada contribue davantage à concrétiser le traité et qu’il assouplisse certaines de ses positions problématiques. »

La violence alimentée par un commerce mondial des armes – canons, roquettes, mines antivéhicules – et des munitions mal réglementé tue environ 2000 personnes par jour à l’échelle de la planète, tandis que des millions d’autres sont contraintes de vivre dans la terreur d’être blessées, violées ou expulsées de leur maison.

Voilà déjà 20 ans que plusieurs réclament la mise en place d’un traité mondial pour réglementer toutes les armes, les munitions et d’autres pièces d’artillerie utilisées par les militaires et les organismes d’application de la loi.

« J’exhorte également les conservateurs à ne ménager aucun effort pour que la minorité de pays qui demeure sceptique ne parvienne pas à affaiblir ou à faire perdre les acquis en matière de normes élevées lors des prochaines négociations », a ajouté Mme May.

Les conservateurs doivent plutôt chercher à élargir la portée du traité pour inclure tous les types d’armes conventionnelles et à outrepasser la définition réductrice de « transfert », qui n’inclut pas les armes offertes en cadeau, prêtées, louées ou autrement données.

D’autres améliorations devront également être apportées, notamment pour clarifier la définition de nombreux concepts – génocide, crime de guerre, crime contre l’humanité, violence fondée sur le sexe –, pour encadrer les mécanismes d’information du public et assurer une mise en œuvre solide, pour exclure les échappatoires comme les « accords de coopération en matière de défense » et pour établir des critères stricts et fermes dans l’évaluation du risque de violation des droits de la personne.

« Malheureusement, les positions du Canada sur certains projets de dispositions pour le traité sont incompréhensibles et menacent certains aspects du traité », a déploré Mme May. « Cela est particulièrement vrai en ce qui a trait à la corruption et au courtage en armes. »

Les conservateurs apportaient récemment des améliorations aux règles portant sur la corruption avec le renforcement de la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers, mais ils refusent aujourd’hui de faire de la corruption l’un des principaux critères pour évaluer la légitimité d’une transaction d’armes.

Dans le même ordre d’idées, la position des conservateurs sur le courtage va à l’encontre des obligations internationales du Canada et menace l’adoption d’une disposition sur le courtage dans le traité. En outre, leur opposition à l’élargissement des obligations juridiques et judiciaires aux courtiers en armes canadiens qui négocient des transactions d’armes à l’extérieur du pays porte à croire que d’autres considérations beaucoup plus importantes supplantent la protection de la vie humaine.

Le mercredi 6 mars, Mme May faisait part de ses préoccupations au ministre des Affaires étrangères John Baird à la Chambre des communes. Sa réponse, reprenant les inquiétudes en lien avec le registre des armes d’épaule et les chasseurs de canard, n’a fait qu’alimenter la confusion entourant la question.

Mme May a également remis une lettre au ministre Baird en lien avec le TCA.

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Le 6 mars 2013

Monsieur,

Je vous écris pour vous exprimer mes espoirs et mes préoccupations concernant les prochaines négociations de la Conférence finale des Nations Unies au sujet du Traité sur le commerce des armes (TCA), qui se tiendra à New York du 18 au 28 mars 2013.

Comme deuxième volet de la première tentative mondiale intensive visant à créer des normes rigoureuses et exécutoires pour le contrôle du commerce international des armes classiques, cette conférence représente un rendez-vous unique avec l’histoire. On ne saurait trop insister sur son importance sur le plan humanitaire et sur le fait qu’elle pourrait permettre de sauver des vies.

La première raison pour laquelle je vous écris est de vous féliciter pour les efforts déployés jusqu’à présent par votre ministère et vous, visant à appuyer le succès des négociations sur le TCA, et de vous exhorter à prendre des mesures supplémentaires pour renforcer les dispositions du traité, en maintenant les normes les plus élevées de contrôle du transfert des armes destinées à des sites de conflit et de violence armée.

Je vous demande de prendre également toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que la minorité de pays sceptiques ne parvienne pas à miner ou à faire dérailler la réalisation actuelle de ces normes élevées lors des prochaines négociations. Cela exigera un engagement plus résolu du Canada à se faire le promoteur convaincant d’un traité significatif et énergique qui fait passer les droits de la personne dans le monde devant les intérêts commerciaux étroits des États.

La deuxième raison pour laquelle je vous écris est d’attirer votre attention sur les nombreuses lacunes du traité existant que le Canada pourrait combler. Je voudrais faire écho aux appels à l’amélioration déjà lancés par Ploughshares Canada, Amnistie Internationale, Oxfam Canada et Oxfam Québec. Entre autres choses, ces groupes ont fait la preuve de l’importance d’élargir la portée du traité pour y inclure toutes les armes, leurs pièces de rechange connexes et munitions, ainsi que toutes les méthodes et tous les types de transfert. Le traité tel qu’il est rédigé à l’heure actuelle ne s’étend pas à tous les types d’armes classiques et contient une définition étriquée de « transfert » qui exclut la possibilité que des armes soient fournies comme des cadeaux, des prêts, des locations ou de l’aide.

Si l’on veut endiguer complètement le flot d’armes classiques qui entrent dans des sites de conflit et de guerre, il faut que le traité soit aussi complet que possible. Voici certaines des autres améliorations à apporter que ces groupes ont mises en évidence : une plus grande clarification du langage prohibitif en matière de prévention du génocide, des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et de la violence fondée sur le sexe; l’exigence de mécanismes de reddition de comptes et de mesures de mise en œuvre énergiques; l’exclusion des lacunes pour les « accords de coopération en matière de défense » et l’adoption de critères rigoureux en matière d’évaluation du risque de violations des droits de la personne.

Enfin, je voudrais parler de plusieurs positions problématiques adoptées par le Canada à l’égard de certaines des propositions du Traité dans la première série de négociations. Le Canada ne peut être un modèle pour le monde et un défenseur des droits de la personne si ses actions sur la scène internationale ne sont pas à la hauteur de ses normes permettant de mesurer son succès ici. Par conséquent, la position inutile et en soi incompatible du Canada sur la corruption et le courtage me laisse perplexe.

Selon Transparency International, la corruption règne sur le commerce international d’armement. Dans de nombreux pays pauvres, non seulement elle provoque des conflits : elle mine également la capacité des gouvernements de lutter contre la pauvreté. Les négociations sur le TCA constituent un moyen efficace de régler le problème. Puisque le Canada a récemment amélioré ses propres règles en matière de corruption au moyen de modifications destinées à renforcer la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers, pourquoi est-il contre le traitement de la corruption comme critère central pour évaluer si un marché en vue de l’achat d’armes devrait être conclu?

De même, la position du Canada sur le courtage dans les négociations nuit à l’obtention de normes mondiales rigoureuses. Son opposition à la disposition sur le courtage vient saper les engagements à lutter contre celui-ci qu’il a pris sur la scène internationale, y compris ses récents efforts en vue d’intégrer à la réglementation ses obligations et engagements au titre de l’Arrangement de Wassenaar sur le contrôle des exportations d’armes classiques ainsi que de marchandises militaires et de technologie à double usage. Cette opposition menace d’empêcher l’adoption d’une disposition sur le courtage dans le Traité. Je ne suis pas sûre des motifs pour lesquels le Canada s’oppose à l’extension de ses responsabilités juridiques et judiciaires que lui impose le Traité aux Canadiens qui font le commerce d’armes à l’étranger. Cependant, sa réticence à le faire laisse entendre que des impératifs plus importants que la protection de la vie humaine justifient cette exemption.

J’espère sincèrement que le Canada va émerger des négociations sur le TCA comme un chef de file quand il s’agira d’obtenir le meilleur traité possible.

Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

La députée de Saanich—Gulf Islands,
chef du Parti vert du Canada,

Elisabeth May, OC.

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L’hon. John Baird : Monsieur le Président, je remercie la députée d’en face de son intervention réfléchie dans ce dossier. Je peux affirmer que les normes appliquées par le Canada en matière d’exportation de munitions comptent parmi les plus élevées au monde, et que nous tenons à contrer la corruption. Nous croyons que tout traité négocié devrait respecter les normes élevées que le Canada applique déjà.

Après tant d’années aux prises avec un registre des armes d’épaule coûteux et inefficace, la dernière chose que nous voulons, c’est que les Nations Unies visent les chasseurs et les éleveurs de canards respectueux des lois.

Une voix : Couac.

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