The post (English) Parliament: Will Canada’s lakes and rivers remain unprotected under weak Transport Committee recommendations? appeared first on Elizabeth May.

The post (English) Climate change also a security threat appeared first on Elizabeth May.

« Parmi les 160 signataires de la Convention de Ramsar, le Canada est celui qui possède la plus vaste concentration de zones humides, soit environ 25 % de la superficie mondiale », a déclaré la chef du Parti vert du Canada et députée de Saanich-Gulf Islands Elizabeth May.

« Étant donné que ces systèmes naturels contribuent à purifier l’eau et à prévenir les inondations, servent d’habitat naturel et surtout, permettent de stocker le carbone, nous nous devons de les protéger, pour nous-mêmes et pour toute la planète. Malheureusement, les Conservateurs de Harper font exactement le contraire. »

May rappelle plusieurs changements récents apportés aux lois canadiennes, qui ne manqueront pas d’avoir des répercussions néfastes sur zones humides : l’affaiblissement de la Loi sur les pêches de sorte que désormais, seuls certains poissons sont protégés plutôt que l’ensemble de leur habitat, la destruction de laLoi sur l’évaluation environnementale et le remplacement de la Loi sur la protection des eaux navigables par la Loi sur la protection de la navigation, qui accordera dorénavant une protection contre le développement à seulement 65 rivières et 97 lacs pour l’ensemble du Canada.

Pendant ce temps, Stephen Harper maintient le cap sur ses pharaoniques projets d’élargissement de l’exploitation des sables bitumineux et accélère la destruction des tourbières du nord de l’Alberta. Contrairement à ce qu’affirment les Conservateurs et l’industrie du pétrole, les plus éminents scientifiques ont confirmé que ces terres pillées ne pourraient jamais être restaurées.

The post Le Parti vert souligne la Journée mondiale des zones humides appeared first on Elizabeth May.

The post (English) Feds systematically gut environmental protection appeared first on Elizabeth May.

Glenn Thibeault : Monsieur le Président, j’aimerais bien être capable de résoudre cette énigme. Il ne reste que 97 lacs et 62 rivières de protégés dans tout le pays, ce qui n’équivaut même pas à la moitié du nombre de lacs et de rivières se trouvant dans ma ville.

Nous appelons notre ville la ville des lacs. Nous avons réussi un formidable travail de remise en état de la nature à Sudbury. Comparativement aux méthodes d’extraction et de transformation employées autrefois, nous avons pu opérer des changements énormes dont je suis très fier. J’emmène mes enfants se baigner au centre-ville de Sudbury. Nous pouvons y pratiquer la pêche. Les gens s’y alimentent en eau potable. Malheureusement, des millions de lacs au pays, dont nous sommes très fiers, ne seront plus protégés en vertu de la Loi sur la protection des eaux navigables. C’est honteux, et nous avons de vraies bonnes raisons de nous inquiéter de ce que deviendra le pays que nous léguerons à nos enfants si le gouvernement continue de nous entraîner sur cette voie.

The post Loi de 2012 sur l’emploi et la croissance (projet de loi C-45) appeared first on Elizabeth May.

Le député de Western Arctic a parlé directement de la situation de la rivière au Foin et du fait qu’il s’agit d’un port très achalandé où la navigation doit être réglementée. Je me demande s’il pourrait revenir sur ce point puisqu’on ne semble pas avoir bien saisi ses propos la première fois.

Dennis Bevington : Monsieur le Président, nous avons en effet parlé des rivières sur lesquelles nous naviguons dans les Territoires du Nord-Ouest et qui ne sont plus visées par la loi. Ce sont les seules rivières dont j’ai parlé.

The post Loi de 2012 sur l’emploi et la croissance (loi C-45) appeared first on Elizabeth May.

Notre pays est vaste, et il est révoltant de constater que le gouvernement n’a rien fait de positif pour protéger nos grands espaces ainsi que l’air et l’eau dont nous avons besoin pour vivre.

Pierre-Luc Dusseault : Monsieur le Président, j’ai le plaisir de poser une question à la chef du Parti vert à propos des intentions du Parti conservateur sur les modifications apportées à la Loi sur la protection des eaux navigables par le projet de loi C-45.

Peut-elle nous dire quelle intention se trouve derrière ces changements, selon elle? Pour ma part, je crois que ces changements visent à accélérer le processus relativement aux pipelines et à s’assurer qu’aucune loi ne viendra faire obstruction à ce développement.

Elizabeth May : Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question.

À mon avis, l’intention derrière les grands changements apportés à la Loi sur la protection des eaux navigables est d’éliminer la protection de la majorité des lacs, des rivières et des fleuves du Canada. Ce n’est pas seulement pour les pipelines, car avant l’adoption du projet de loi C-38, il était obligatoire d’avoir un permis émis par le ministère des Transports relativement aux pipelines qui passent par les eaux navigables. Depuis l’adotion du projet de loi C-38, les pipelines ne sont plus inclus dans les groupes qu’on appelle en anglais « works and undertakings ».

Les pipelines ont été expressément exclus du projet de loi C-38.

S’il y a dans le projet de loi C-45 une décision qui vise à réduire la protection des eaux navigables, c’est parce que cela concerne les mines, les barrages et tout autre aspect qui représente une menace pour les eaux du Canada.

The post Loi de 2012 sur l’emploi et la croissance (loi C-45) appeared first on Elizabeth May.

[DDWxDFffCy0]

Je commencerai par quelques remarques au sujet des projets de loi omnibus et de ce que nous avons constaté cette année. En gros, le budget de 2012 a servi de prétexte pour déposer 900 pages de mesures législatives sans grand rapport avec le budget lui-même. Cette manoeuvre, qui a consisté à intégrer 70 projets de loi différents au projet de loi C-38, soi-disant en relation avec le budget de 2012, et maintenant 60 projets de loi différents au projet de loi C-45 est une pratique à la fois illégitime et non démocratique.

J’ai moins d’amendements à proposer aujourd’hui que sur projet de loi C-38, et cela intéresse peut-être les Canadiens de savoir pourquoi. Bien qu’ayant quelques pages de moins, le projet de loi C-38 était beaucoup plus nocif pour le cadre de législation environnementale du Canada. Il sabrait dans la Loi sur les pêches, il détruisait la protection des habitats, il abrogeait la Loi sur l’évaluation environnementale pour la remplacer par une mesure qui ferait honte à un pays en développement. C’était une véritable horreur.

Dans le projet de loi C-38, on disait aussi explicitement que les pipelines ne constituaient plus un obstacle au titre de la Loi sur la protection des eaux navigables. Je pensais qu’avec le projet de loi C-38, les conservateurs avaient atteint tous leurs objectifs en ce qui concernait les pipelines, mais ils remettent ça avec le projet de loi C-45, qui poursuit la démolition des lois environnementales en éviscérant la Loi sur la protection des eaux navigables.

Les députés se souviendront qu’à propos du projet de loi C-38, j’avais demandé au Président de déclarer le projet de loi irrecevable pour vice de forme. Je crois qu’il faudrait revoir le règlement et y inclure des articles visant les projets de loi omnibus parce que cette procédure est manifestement illicite.

Le projet de loi C-45 prouve à quel point la démarche du projet de loi C-38 était lamentable puisqu’un certain nombre de nos votes cette semaine visent à rectifier des erreurs commises dans la rédaction du projet de loi C-38. Ce sont des erreurs évidentes qu’on aurait pu relever si l’on avait suivi la procédure législative normale.

On nous demande maintenant avec le projet de loi C-45 de rectifier des erreurs de rédaction du projet de loi C-38, parce que l’anglais ne correspond pas au français ou parce que, dans le cas de la Loi sur les pêches, on a oublié de protéger certains aspects de la navigation dans les zones de pêche où il y a des bordigues et autres installations de pêche. Il y a aussi des modifications à la Loi sur l’évaluation environnementale parce que le texte a été mal rédigé la dernière fois. Pourquoi la rédaction laissait-t-elle à désirer? C’est parce qu’on a entassé 70 lois différentes dans un seul projet de loi qu’on a obligé la Chambre à adopter sans concéder un seul amendement sur 425 pages de texte.

Ce n’est pas conforme aux procédures parlementaires. Jamais dans toute notre histoire le Conseil privé n’a jugé que le fait d’apporter un amendement à un projet de loi entre la première lecture et la sanction royale constituait une espèce de défaite politique qu’il fallait éviter à tout prix. C’est un degré de parti pris politique qui confine à l’absurde. Que le gouvernement décrète qu’il ne peut pas accepter un amendement entre la première lecture et la sanction royale pour revenir ensuite avec ce texte qui rectifie finalement le précédent, cela relève de la démence parlementaire.

Je vais aborder assez rapidement mes propositions d’amendement. Je tiens à souligner que ni le projet de loi C-38, ni le projet de loi C-45 ne portent vraiment sur l’emploi, la croissance ou le budget. Je vais souligner les éléments du projet de loi C-45 que je souhaiterais modifier parce qu’ils sont nocifs pour l’emploi.

Le projet de loi C-45, ce projet de loi omnibus d’exécution du budget, sera nuisible pour l’emploi dans le domaine du tourisme en raison d’une proposition ahurissante qui deviendra loi si nous ne réussissons pas à faire comprendre aux députés conservateurs qu’ils doivent voter pour ce qui leur semble bon et non voter comme on leur dit et on leur ordonne de le faire.

Quand on sait l’importance du tourisme pour notre économie, il est aberrant d’adopter une loi exigeant que les touristes du monde entier, qui viennent de pays pour lesquels on n’exigeait pas de visa jusqu’à présent, soient tenus de remplir un formulaire pour savoir s’ils sont autorisés à venir en vacances ici. Cette exigence s’appliquera à tous les touristes qui viennent au Canada que leur réputation soit remise en question ou non et qu’ils soient considérés comme présentant un risque ou non. Seuls les touristes des États-Unis, pays avec lequel nous avons une entente réciproque de sécurité à la frontière, seront exemptés de cette formalité. C’est un changement épouvantable qui nuirait considérablement au tourisme.

Il y a un autre changement effroyable, c’est la réduction du crédit d’impôt RS&DE, le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental, alors que c’est là que le Canada est à la traîne. Si l’on en croit les économistes, l’état de notre compétitivité et de notre productivité est extrêmement préoccupant. Or, ces paramètres économiques sont directement liés à la recherche et au développement. Par conséquent, les Canadiens ont besoin de ce crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental. À notre avis, ce serait une grave erreur de le réduire.

Je vais maintenant vous parler de ce qui me plaît dans le projet de loi C-45. On prétend que tous les députés de l’opposition rejettent le projet de loi C-45 en entier. C’est une des raisons pour lesquelles je suis contre tous les projets de loi omnibus. Il y a dans ce projet de loi des mesures pour lesquelles je voterais si elles n’étaient pas amalgamées à autant de mesures nuisibles. Je voterais pour les mesures budgétaires qui figurent au début du projet de loi C-45, en l’occurrence les crédits d’impôt visant à encourager les investissements dans l’énergie propre et l’efficacité énergétique. Ils sont insuffisants, mais je n’ai absolument rien contre. Au contraire, j’y suis favorable.

Je voterais pour la suppression de certains crédits d’impôt destinés à stimuler la prospection pétrolière et gazière, par exemple le crédit d’impôt à l’investissement dans la région de l’Atlantique dans le domaine du pétrole, du gaz et de l’exploitation minière. Je voterais aussi en faveur de la suppression du crédit d’impôt pour la prospection et le développement minier à l’intention des grandes sociétés. Je voterais aussi pour qu’on élimine les échappatoires qui permettent aux grandes sociétés d’éviter de payer leur juste part d’impôt en utilisant le prix de transfert et d’autres opérations de transfert liées à des filiales étrangères. Voilà des mesures que j’appuierais.

Ce qui me dérange profondément dans ce projet de loi, en plus de la mesure dont je viens de parler, qui obligerait désormais les gens qui veulent venir au Canada à remplir un formulaire destiné aux services d’immigration, c’est la suppression du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses. Je propose de conserver cette entité.

Nous pourrions aussi en faire plus au niveau du crédit à l’embauche pour les petites entreprises.

Les conservateurs apportent des modifications à la Loi sur les pêches essentiellement pour rectifier certaines de leurs erreurs qui l’avaient affaiblie. Ils veulent remédier à des faiblesses qu’ils ont farouchement tenu à créer. Nous avons toutefois proposé un amendement demandant, sur le conseil des Premières Nations, que la notion de « pêches autochtones » soit clairement définie, entièrement respectée et tienne pleinement compte des droits constitutionnels et issus de traités des Premières Nations.

Avant d’en arriver à la Loi sur la protection des eaux navigables, je voudrais dire quelques mots au sujet de la Loi sur les grains du Canada. Mes propositions d’amendements s’opposent à la suppression du recours à des intervenants indépendants pour examiner les grains canadiens. Le régime d’inspection par un tiers qu’on propose maintenant créerait un conflit d’intérêts entre le secteur privé et les compagnies céréalières. Nous pensons que ce serait une erreur. Le scandale du boeuf chez XL Foods nous a clairement appris qu’il faut absolument que les inspections soient totalement indépendantes.

La plupart de mes propositions d’amendements concernent la Loi sur la protection des eaux navigables. Les conservateurs s’en sont pris à cette loi à trois reprises avec des projets de loi omnibus différents, le premier en 2009. On a remplacé la définition objective de « navigable » par une définition discrétionnaire qui permet au ministre des Transports d’interpréter ce terme comme bon lui semble.

Pas plus tard qu’au printemps dernier, dans le projet de loi C-38, les conservateurs sont une fois de plus revenus à la charge en ce qui concerne la Loi sur la protection des eaux navigables, en excluant précisément les pipelines en tant qu’ouvrages ou entreprises. Ainsi, il n’est plus question des pipelines dans la Loi sur la protection des eaux navigables. Ces nouveaux amendements ne portent certainement pas sur les pipelines, car les conservateurs ont réglé cette question dans le projet de loi C-38.

Ce faisant, le gouvernement s’est attaqué à une loi qui existe depuis 1882, vient directement de la Constitution de notre pays et porte sur la responsabilité du gouvernement fédéral en matière de navigation. La Loi sur la protection des eaux navigables, qui a été présentée par sir John A. Macdonald, a protégé les droits des Canadiens qui voulaient mettre leur canot ou leur kayak à l’eau, où que ce soit, en leur permettant de se rendre où bon leur semblait. Le droit à la navigation est un droit que tous les Canadiens ont. Or, ce droit est maintenant supplanté en raison d’une histoire fausse qui est véhiculée et selon laquelle la réglementation actuelle imposerait un fardeau administratif beaucoup trop lourd aux gens des municipalités et que cette situation les dérange. Cela signifie donc que nous devons faire sauter la Loi sur la protection des eaux navigables pour pouvoir dire qu’un plan d’eau n’est navigable que lorsqu’il figure à l’annexe de la loi. Ironiquement, 99,5 % des eaux canadiennes qui ne font pas partie de la liste ne sont pas celles situées à proximité des municipalités, des chalets et des endroits où les gens veulent construire des quais, mais bien dans nos réserves naturelles où, sans la Loi sur la protection des eaux navigables, on peut très bien empêcher la navigation pour les Canadiens.

Le gouvernement nous dira qu’il n’y a pas de problème, car il s’agit d’un droit reconnu en common law. Si les gens ont des centaines de milliers de dollars à consacrer à une poursuite et sont prêts à se rendre jusqu’à la Cour suprême pour défendre leur droit d’utiliser un plan d’eau qui ne figure pas dans la liste, ils peuvent le faire. Cependant, en procédant de cette façon, le gouvernement fédéral abdique ses responsabilités en la matière, ce qui est scandaleux, et aucun autre ordre de gouvernement n’a le droit d’intervenir et de prendre la relève.

J’exhorte mes collègues des deux côtés de la Chambre à examiner comme il se doit ces amendements importants.

The post Loi de 2012 sur l’emploi et la croissance (loi C-45) appeared first on Elizabeth May.

Ces amendements seront déposés en partie demain et en partie mardi lors de la dernière journée de débats de l’étape de rapport de projet. Ils offrent des solutions aux éléments les plus problématiques du Projet de loi Mammouth II.

« Comme pour C-38, nous proposerons des amendements de fond touchant des aspects précis du projet de loi. Nous visons la qualité plustôt que la qualité », a déclaré Mme May. « Je désapprouve ce projet de loi, même si je dois reconnaître que certaines de ses dispositions sont positives comme par exemple ses mesures contre l’évasion fiscale ou encore l’abandon progressif des inutiles subventions à l’exploration pétrolifère et gazière.»

Au moment où Mme May présentera ses amendements en Chambre jeudi matin, un résumé en sera présenté sur le site web du Parti vert. Les propositions d’amendements incluent :

• Maintenir les importants crédits d’impôts pour la recherche et le développement
• Le rétablissement de la protection historique dont bénéficient les lacs et rivières du pays
• Défendre notre industrie touristique en s’assurant que le Système électronique d’autorisation de voyage ne s’applique qu’à des menaces spécifiques.
• Garantir que les droits autochtones découlant des traités soient nommément inclus dans la définition de «pêcheries autochtones»
• Appuyer nos petits producteurs céréaliers en s’assurant que les inspections ne soient pas effectuées par de grandes firmes agroalimentaires en conflit d’intérêts.

« J’ai bon espoir que le gouvernement acceptera certains de nos amendements, notamment ceux qui permettent de maintenir notre productivité et de protéger notre industrie touristique en cette période d’incertitude économique », a ajouté Mme May.

« Toutefois, le Projet de loi C-45 est une nouvelle démonstration du peu de cas que fait Stephen Harper de nos institutions démocratiques. Et puisque le Premier ministre reste sourd aux demandes des Canadiens, les partis d’opposition sont prêts à lui demander des comptes, ce qui pourrait se traduire par une longue nuit en Chambre mardi prochain », a conclu la chef des Verts.

The post Elizabeth May proposera ses amendements au Projet de loi omnibus C-45 appeared first on Elizabeth May.

[ne9Vyq_QuCg]

Leurs inquiétudes font écho à celles de militants pour la protection de l’eau et de députés ayant tenu une conférence de presse immédiatement avant le retour en Chambre du deuxième mégaprojet de loi d’exécution du budget de plus de 400 pages, le projet de loi C‑45. En effet, caché entre les lignes du projet de loi C‑45 se trouve le remplacement de la Loi sur la protection des eaux navigables, une loi promulguée voilà 130 ans, par la Loi sur la protection de la navigation.

« Ceci constitue un affront à notre histoire, à notre sécurité et à notre droit fondamental d’être informé », a déploré l’auteure-compositrice-interprète Sarah Harmer. « Il faut protéger les eaux canadiennes, mais malheureusement, les changements apportés par la Loi sur la protection de la navigation éliminent cette protection pour la majorité de nos lacs et cours d’eau; désormais, ils sont exposés à de graves dangers, tout comme nous d’ailleurs. »

« Notre gouvernement fédéral renonce à ses obligations de protéger le droit de toutes les Canadiennes et de tous les Canadiens de naviguer les lacs et cours d’eau du Canada », a ajouté Meredith Brown, directrice exécutive du groupe d’action Sentinelle Outaouais. « L’élimination des consultations publiques et des examens parlementaires pour une question aussi fondamentale et aussi canadienne que notre droit public à la navigation est une grave erreur. »

« Les Canadiennes et les Canadiens s’attendent à ce que leur gouvernement protège la nature », a dit John Bennett, directeur exécutif du Sierra Club Canada. « Ce gouvernement n’a jamais reçu de mandat pour liquider notre avenir contre une poignée de dollars. »

[eVwqsX06CIw]

« Tuer la Loi sur la protection des eaux navigables revient à attaquer le patrimoine naturel du Canada », a dénoncé le député indépendant Bruce Hyer (Thunder Bay—Superior‑Nord), un pagayeur et un pêcheur de la première heure. « Cela signifie que des millions de lacs, de rivières et d’autres cours d’eau ne seront désormais plus protégés par la loi et que n’importe qui pourra ériger un barrage ou remplir un lac sans autre contrôle environnemental. La chasse est maintenant ouverte dans nos frayères, nos nourriceries et pépinières aquatiques naturelles ainsi que nos ruisseaux et rivières remplis de poissons et d’autres formes de vie aquatique. »

« Comme pour la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale et la Loi sur les pêches, les conservateurs de Harper éliminent un autre obstacle juridique à leur programme de développement tous azimuts », a dit la chef du Parti vert du Canada et députée de Saanich—Gulf Islands Elizabeth May. « Ils ont fait le pari que les Canadiennes et les Canadiens seront trop submergés par l’ampleur du projet de loi C‑45 pour remarquer l’élimination de la Loi sur la protection des eaux navigables, mais je vous promets que les propriétaires de chalets, les municipalités, l’industrie du tourisme et d’autres citoyens feront bientôt connaître leur opposition à la Loi sur la protection de la navigation. »

Plusieurs ont profité de la conférence de presse pour faire une déclaration. Le chanteur des Tragically Hip Gord Downie était catégorique : « Notre revendication aux rivières et cours d’eau du Canada est antérieure à la fondation même de notre pays. Voilà déjà quatre ans que ce gouvernement tente par tous les moyens de nous arracher ce droit détenu par tous les citoyens du pays pour le réserver à une petite élite. Si ce projet de loi est adopté, ils auront enfin obtenu ce qu’ils désirent. »

L’auteure-compositrice-interprète Leslie Feist a offert une mise en garde : « En perdant la protection de la Loi sur la protection des eaux navigables, nous perdons l’occasion d’étudier les impacts du développement débridé et irresponsable sur nos poissons, nos milieux sauvages, nos collectivités et nos vies. Dorénavant, n’importe qui pourra prendre une pelle mécanique et creuser des trous dans nos lacs et cours d’eau. »

Le président et gardien du lac Ontario Mark Mattson entrevoit une hécatombe : « En éliminant les “eaux” de la Loi sur la protection des eaux navigables, le gouvernement vide une de nos plus anciennes lois de toute sa substance. Je suis convaincu que nos dirigeants n’ont pas saisi toute l’ampleur des répercussions engendrées par ce geste. Les gens vont souffrir. »

La version intégrale des déclarations est offerte en ligne.

The post Des musiciens, des militants et des députés contre l’élimination de la Loi sur la protection des eaux navigables appeared first on Elizabeth May.