De façon générale, je conviens avec les députés de l’opposition que le RPC est le système de pensions le plus valable et le plus fiable, et qu’il doit être élargi. Je suis préoccupée par la nouvelle approche, parce qu’elle est facultative. Elle semble profiter surtout aux gens qui achètent et vendent des services d’investissement.

J’aimerais demander à ma collègue ce qui peut être fait et si nous, les députés assis de ce côté-ci de la Chambre, pouvons présenter un projet de loi d’initiative parlementaire pour veiller à protéger les fonds de pensions qui sont détenus par des entreprises qui déclarent faillite. Pourrions-nous accorder aux régimes comme celui de Nortel, de Catalyst Paper et d’autres entreprises le statut de créanciers garantis en cas de faillite?

L’hon. Judy Sgro : Monsieur le Président, de ce côté-ci de la Chambre, nous avons eu de nombreuses discussions et, en fait, nous avons posé au gouvernement de nombreuses questions sur la débâcle de Nortel et nous lui avons demandé d’apporter des modifications à la Loi sur la faillite qui élimineraient la possibilité pour les employeurs de suspendre leurs cotisations. Le gouvernement a effectivement pris certaines mesures relativement à cette partie du dossier, en exigeant que l’excédent de la caisse de retraite soit plus élevé avant que l’employeur puisse suspendre ses cotisations. Toutefois, nous avons encore beaucoup de pain sur la planche pour ce qui est de protéger les pensions des particuliers.

Nous croyons tous au caractère sacré de l’argent que nous versons dans un fonds de pension. Nous, les libéraux, pensons que cet argent doit être entièrement protégé. Il faut prendre conscience que les gens comptent sur cet argent et que, si une entreprise fait faillite et les laisse dans la même situation que Nortel a laissé ces anciens employés, bon nombre d’entre eux n’auront nulle part où aller.

Nous avons examiné bon nombre d’options différentes. La province de l’Ontario, tout comme les États-Unis, possède un fonds qui verse jusqu’à 1 000 $ par mois pour remplacer les régimes de retraite des entreprises qui ont fait faillite. Toutefois, ce programme subit de fortes pressions, et il ne représente pas nécessairement la meilleure solution au problème.

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Ma question porte sur d’autres questions urgentes liées aux pensions dont le gouvernement ne semble pas s’occuper. J’aimerais que nous puissions examiner le dossier des pensions sans nous polariser exclusivement sur ce régime de pension agréé collectif, qui est inadéquat. Nous pourrions examiner le dossier urgent des régimes de pension qui ne sont pas protégés dans le secteur privé, pour donner aux employés le statut de créancier garanti en cas de faillite; ainsi, les employés de Nortel ne perdraient pas leur chemise à la suite de leur mésaventure. C’est un problème récurrent de notre économie.

Pourquoi ne prenons-nous pas des mesures pour protéger les pensions des gens dans le cadre de leur régime de retraite, les pensions des agents de la GRC, des militaires et des fonctionnaires à la retraite qui n’ont plus droit aux prestations de survivant s’ils se remarient après 60 ans.

Il s’agit de questions urgentes et le gouvernement ne semble pas s’en soucier.

Pierre Poilievre : Monsieur le Président, la députée pose de bonnes questions.

J’ajouterai simplement que pour assurer le fonctionnement de tout fonds de pension, privé ou public, il faut des entreprises florissantes, générant des revenus qui sont réinvestis dans les fonds.

Nous avons créé un secteur des affaires vigoureux en signant neuf nouveaux accords de libre-échange, en réduisant les impôts des entreprises du tiers et en éliminant les tracasseries administratives; en outre, nous présenterons au printemps un budget qui diminuera les coûts et le fardeau de l’appareil gouvernemental afin que nous puissions laisser libre cours à la force de la libre-entreprise; les gens pourront ainsi aspirer à subvenir à leurs besoins et à ceux de leur famille et, en temps et lieu, économiser en vue de leur retraite.

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