Aucune autre industrie ne constitue un aussi gros éléphant blanc pour ce qui est de son impact fiscal sur les Canadiens. Contrairement à ce que nous avons entendu plus tôt d’un collègue conservateur, cette industrie a englouti près de 40 milliards de dollars en subventions provenant de l’argent des contribuables. L’élimination du plafond n’aurait aucune répercussion sur les tarifs d’électricité des provinces qui dépendent encore de l’énergie nucléaire.

La réalité demeure que out ce qui est arrivé à Three Mile Island s’est déjà produit dans les centrales nucléaires ontariennes mais, grâce à Dieu, tout n’est pas arrivé la même journée et au même réacteur. L’erreur humaine constitue toujours le plus gros risque. Plus de réacteurs sont mis en service, mais les promesses faites lors de leur construction ne sont jamais respectées. On nous dit toujours que les centrales seront fiables, puis nous apprenons qu’il faut remplacer les tubes ou que le réacteur Point Lepreau au Nouveau-Brunswick coûtera plus cher, comme c’est toujours le cas, ou que cela prendra plus de temps que l’avait prévu le gouvernement. Le gouvernement actuel du Nouveau-Brunswick qui a approuvé le remplacement des tubes du réacteur Point Lepreau avait fait fi des recommandations de sa propre commission des services publics à cet égard. Il a d’ailleurs fait fi de l’avis de l’actuel chef du Parti vert du Nouveau-Brunswick, David Coon, qui avait clairement dit que plus de fonds seraient gaspillés.

Il est intéressant d’entendre des députés conservateurs défendre une industrie qui a englouti des montants auxquels les conservateurs se seraient normalement opposés, à savoir d’importantes subventions pour quelque chose qui ne peut tout simplement pas supporter les forces du marché.

J’aimerais demander à mon collègue s’il conviendrait de tout simplement éliminer le plafond de la limite de responsabilité pour faire en sorte que l’industrie paye la note, si jamais — que Dieu nous en préserve — un accident nucléaire survenait.

Kennedy Stewart : Monsieur le Président, la question du député comporte de nombreux éléments à traiter.

Ceux d’entre nous qui vivons sur la côte Ouest sommes très conscients des risques liés aux accidents nucléaires. À la suite de l’accident à la centrale nucléaire de Fukushima, nous avons craint que les rayonnements atteignent les côtes de la Colombie-Britannique. Le gouvernement a coupé dans les activités de surveillance, de sorte qu’il nous est difficile d’établir l’étendue exacte des dangers de rayonnement.

Je fonde toutefois de grands espoirs sur la fusion, une toute nouvelle technologie. General Fusion, une entreprise très dynamique dans ma circonscription, mise sur une utilisation plus sécuritaire de l’énergie nucléaire. J’essaie de m’y rendre chaque année pour constater les progrès réalisés, et ses activités vont bon train. Je suis fier du travail qu’elle accomplit et j’espère que le développement de cette nouvelle technologie va se poursuivre.

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Initialement, on a maintenu la limite de responsabilité à 1 milliard de dollars en prétextant que, s’il en était différemment, les tarifs d’électricité provinciaux pourraient être touchés. Toutefois, j’ai pu confirmer au moyen de questions au Feuilleton qu’abolir cette limite n’aurait aucun effet sur les tarifs d’électricité des provinces.

Voici ma question à la secrétaire parlementaire: ne serait-il pas plus prudent de n’avoir aucune limite et de veiller à ce que, suivant le principe du pollueur-payeur, le secteur nucléaire paie l’ensemble des coûts de l’accident que nous espérons ne jamais voir se produire, mais qui pourrait arriver n’importe quand au pays?

Kelly Block : Monsieur le Président, encore une fois, il est question ici du montant de la responsabilité absolue qui sera payé en cas d’accident.

Les exploitants seront tenus de souscrire une assurance afin de couvrir les coûts entraînés par un accident éventuel. Une limite de responsabilité absolue de 1 milliard de dollars placerait carrément le régime canadien au niveau de régimes comparables adoptés par d’autres pays.

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J’avais fait inscrire des questions au Feuilleton. J’ai maintenant les réponses, qui confirment que la limite de responsabilité d’un milliard de dollars peut être supprimée. Les conservateurs ont la possibilité d’éliminer complètement le plafond sans que cela ait des répercussions quelconques sur les tarifs provinciaux de l’électricité. Or, c’était l’un des arguments invoqués pour maintenir le plafond. J’ai également découvert dans la réponse à la question inscrite au Feuilleton qu’on a estimé à 100 millions de dollars la valeur des risques d’un important accident nucléaire. Nous savons ce qui est arrivé à Fukushima, au Japon. Dans le cas d’un accident catastrophique, les 100 millions de dollars seraient vraiment sans rapport avec le prix réel. En réponse à ma question, on m’a dit que la limite n’était pas censée s’appliquer à une perte catastrophique découlant d’une défaillance du confinement.

Nous avons besoin de beaucoup plus de temps pour débattre le projet de loi et découvrir les raisons pour lesquelles l’organisme de réglementation a décidé de ne pas se soucier d’une perte catastrophique découlant d’une défaillance du confinement. C’est exactement le genre d’accident nucléaire pour lequel les Canadiens veulent s’assurer que les exploitants sont pleinement responsables.

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L’hon. Ed Fast : Monsieur le Président, pour ce qui est de la question a), Exportation et développement Canada, EDC, a fourni la réponse suivante: (i) EDC a conclu une convention pour un prêt de 1,5 milliard de dollars canadiens, conformément aux modalités d’une autorisation ministérielle visant à instaurer une décision du Cabinet; (ii) la transaction prévoyait un prêt total de 1 497 354 054 $; (iii) la période de remboursement commençait le 12 janvier 1997 et comportait pour date d’échéance le 20 juillet 2018; (iv) le prêt a été remboursé en entier; (v) le prêt a été remboursé en entier; (vi) nil; (vii) les intérêts courus au cours de la durée du prêt se sont élevés à 414 169 012,51 $.

Pour ce qui est des questions b), les réponses sont les suivantes: (i) s.o.; (ii) s.o.; (iii) s.o.

Pour ce qui est des questions c), les réponses sont les suivantes: (i) s.o.; (ii) EDC n’a pas effectué d’études, de vérifications ou d’examens spéciaux outre ses pratiques de diligence raisonnable habituelles; (iii) s.o.

Pour ce qui est des questions d), les réponses sont les suivantes: (i) s.o.; (ii) s.o.; (iii) s.o.

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Il appert aujourd’hui que les résultats des analyses réalisées par la station de surveillance de Santé Canada installée à Calgary, qui a détecté des niveaux de concentration d’iode radioactif dans l’eau de pluie beaucoup plus élevés que les niveaux autorisés par les lignes directrices canadiennes pour l’eau potable, ont été dissimulés au grand public. Cet isotope a été rejeté dans l’environnement lors de l’accident nucléaire de Fukushima et des analyses réalisées à Vancouver, Winnipeg et Ottawa ont confirmé sa présence dans l’eau. Des niveaux de contamination plus faibles ont déjà provoqué l’émission d’un avis de non-consommation de l’eau de pluie dans l’État de Virginie. 

« On est en droit de se poser de sérieuses questions sur la manière dont Santé Canada réalise ses analyses de radioactivité et de se demander pourquoi le ministère n’a pas cru bon de prévenir le grand public », a dit May. « Nous découvrons à présent que la surveillance semble inadéquate, que les données de Santé Canada ne correspondent pas à celles de chercheurs indépendants et que toute l’information est tenue à l’écart du grand public. En gros, Santé Canada n’a pas permis aux Canadiennes et aux Canadiens de prendre des mesures préventives pour réduire leur exposition à cet élément radioactif. »

« À présent, nous voulons savoir quels changements le gouvernement compte faire pour rétablir la confiance du public en ses organismes de réglementation », a ajouté May.

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