Cela dit, puisque le député mentionne la taille des pétroliers, j’aimerais préciser une chose concernant les superpétroliers proposés pour le port de Kitimat — et nous saurons plus tard aujourd’hui quelle sera la décision à cet égard —; si l’on couchait l’Empire State Building à l’horizontale à côté du pétrolier, le pétrolier serait légèrement plus long que l’édifice.

Un pétrolier contient deux millions de barils, et il ne s’agirait pas de brut lourd, mais plutôt du bitume dilué. On exporterait de la matière première parce que nous ne semblons pas vouloir les emplois du raffinage au Canada. Le bitume est mélangé à d’autres substances toxiques appelées diluant. Des pétroliers viendraient livrer du diluant toxique au port de Kitimat et d’autres pétroliers viendraient y chercher le bitume dilué, qui est également toxique. Aucune étude n’a encore déterminé comment le bitume dilué réagira dans les conditions réelles d’un milieu marin. Mon collègue de Welland ne convient-il pas qu’il s’agit d’un plan hautement irresponsable?

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Manipulation médiatique : Joe Oliver multipliera les inspections pour s’assurer qu’aucun pétrolier à coque simple ne circule dans les eaux canadiennes.

Réalité : Il ne reste plus qu’une cinquantaine de grands pétroliers à coque simple dans le monde et ils sont déjà interdits dans les eaux d’Amérique du Nord. Malgré un accord international conclu en 1993 stipulant que tous les nouveaux pétroliers devront avoir une double coque, et en dépit de l’interdiction complète des pétroliers à coque simple décrétée par l’Organisation maritime internationale à compter de 2015, l’affirmation des conservateurs de Harper selon laquelle ils feraient office de « pionniers » avec leur interdiction des pétroliers à coque simple à compter de 2014 est grotesque et risible. Ce n’est pas trop tôt, M. Oliver.

Manipulation médiatique : L’Exxon Valdez était un pétrolier à coque simple. Sous-entendu subtil : les pétroliers à coque double sont essentiellement sans danger.

Réalité : De NOMBREUX cas de déversements d’hydrocarbures provenant de pétroliers à coque double ont été répertoriés, notamment : mai 2010, le Bunga Kelana déversait 2,9 millions de litres dans les eaux de Singapour; janvier 2009, l’Eagle Otome déversait 1,7 million de litres à Port Arthur, Texas; décembre 1992, l’Aegean Sea déversait 76 millions de litres au nord de l’Espagne.

Manipulation médiatique : « Le gouvernement mènera des recherches scientifiques sur les produits pétroliers non conventionnels, comme le bitume dilué, pour avoir une meilleure compréhension de ces substances et de leur comportement lorsqu’elles sont déversées dans les milieux marins. »

Réalité : On pourrait espérer que bien avant d’envoyer du bitume en mer, nous aurions déjà une bonne idée de la procédure à suivre pour contenir et nettoyer un éventuel déversement de pétrole. Malheureusement, c’est faux. Le programme actuel consiste à charger et à envoyer le bitume sur des superpétroliers AVANT de procéder à l’élaboration et à la mise en place de technologies et de stratégies d’intervention en cas de déversement.

Manipulation médiatique : Pourquoi ne pas ajouter quelques allers-retours de pétroliers chaque année quand on sait que, d’après la fiche d’information intitulée « Situation actuelle » présentée simultanément à l’annonce de M. Oliver, « en 2009-2010, parmi les 475 000 mouvements de navires le long de la côte Ouest, on a enregistré environ 1 500 mouvements de navires-citernes dans le secteur. »

Réalité : D’après le site Web de Transports Canada, un navire-citerne [n.d.l.r. pétrolier] désignerait un « navire de charge muni de citernes servant à transporter des liquides en vrac » et il n’existe AUCUN superpétrolier ne croiserait actuellement au large de la Colombie-Britannique. En outre, on apprend sur le même site que « le terme “mouvement” renvoie à chaque fois qu’un navire (ou un bâtiment) commence ou cesse de faire route ». Ainsi, chaque fois qu’un pétrolier ou un navire-citerne, quel qu’il soit, commence ou cesse de faire route, un « mouvement » est inscrit au registre. Des quelque 1500 mouvements enregistrés, combien étaient vides? La moitié, sans doute? D’après le budget de 2012, seuls 82 pétroliers ont accosté au port de Vancouver en 2011.

Manipulation médiatique : Cette semaine, les ministres Oliver et Lebel déposaient le projet de loi C‑57, Loi visant la protection des mers et ciel canadiens, indiquant qu’il s’agissait d’une nouvelle preuve de l’engagement des conservateurs de Harper en faveur de tout ce qui touche à l’environnement.

Réalité : La totalité – 100 % – du projet de loi n’est rien d’autre qu’un exercice de manipulation et son contenu est, à 99 %, une simple question de remaniement interne, sans véritable impact pour la protection d’un milieu quelconque, encore moins la protection des mers et du ciel de notre pays.

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« Le Commissaire Vaughan nous dit que le gouvernement fédéral n’est pas prêt à intervenir si une marée noire survenait. Il prédit de plus une augmentation du nombre de pétroliers sur la Côte ouest : 1 800 nouveaux déplacements, incluant des superpétroliers », a déclaré la chef du Parti vert du Canada et députée de Saanich-Gulf Islands, Mme Elizabeth May.

« Dans le contexte où les Conservateurs de Harper font tout pour favoriser l’extraction de pétrole, le rapport du Commissaire est extrêmement troublant », a ajouté Mme May.

« Ajoutez à cela le développement au ralenti d’Aires marines protégées, une autre constatation du rapport du Commissaire, et vous réunissez tous les ingrédients pour une catastrophe. La vérification du Commissaire concerne surtout l’Atlantique, où malgré des décennies de développement pétrolier et gazier extra côtier, les offices fédéraux ont toujours de la difficulté à mener une évaluation environnementale ou à démontrer leur capacité à répondre à une marée noire. Les coupes récentes, incluant 50% du budget d’Environnement Canada pour les urgences environnementales, ne font qu’empirer la situation », a conclu Mme May.

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Mme May, qui peut se vanter d’avoir l’un des meilleurs bilans de participation à la Chambre des communes, considère cette journée d’action trop importante pour ne pas y participer. « J’apprécie beaucoup le travail que je suis en mesure de faire à la Chambre des communes au nom de mes commettants et d’autres Canadiennes et Canadiens, mais il vient un moment où des actions plus directes, à l’extérieur du Parlement, sont nécessaires et celle-ci tombe certainement dans cette catégorie », a dit Mme May.

En tant que député de la Colombie-Britannique, Mme May souhaite démontrer son appui à la majorité des résidentes et des résidents de la province, autant ceux des petites collectivités, que des réserves des Premières Nations et des grands centres urbains, qui s’oppose aux menaces posées par les dangereux pipelines, qui traversent leurs forêts vierges et leurs cours d’eau, et par les superpétroliers, qui longent leurs côtes sauvages avec leurs cargaisons de bitume.

OÙ : Devant l’Assemblée législative, Victoria, Colombie-Britannique
QUAND : Lundi 22 octobre 2012, 11 h (heure du Pacifique)

Mme May sera sur place de 11 h à 13 h.

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Je lui demanderais d’écouter attentivement ce que je vais dire. C’est important. Ma question du mois de juin et celle d’aujourd’hui portent sur le respect de la volonté des Britanno-Colombiens. Laissez-moi parler de leur volonté.

Les Britanno-Colombiens ne veulent pas que des superpétroliers circulent au large de nos côtes. C’est pourquoi un moratoire a été imposé depuis 1972. Même si le port de Vancouver bénéficiait de droits acquis à l’époque, en raison du moratoire en vigueur depuis 1972, aucun superpétrolier ne circule au large des côtes de la Colombie-Britannique, et plus particulièrement dans le détroit d’Hécate qui, selon Environnement Canada, se classe au quatrième rang des cours d’eau les plus dangereux au monde.

Les Britanno-Colombiens veulent ce moratoire et les autorités et la population de la province continueront d’insister pour que le premier ministre du Canada le respecte.

Pierre Poilievre : Monsieur le Président, je suis déçu que la députée veuille ériger un mur autour de la Colombie-Britannique, particulièrement en ce qui concerne le transport maritime international.

Aucun expert en la matière, n’importe où dans le monde, ne jugerait souhaitable que le Canada impose des règlements différents d’une province à l’autre concernant le transport maritime. Nous aurions cinq ou six régimes différents rien que pour passer du fleuve Saint-Laurent aux Grands Lacs. Voilà qui ne serait pas pratique.

En réalité, les pétroliers circulent le long de la côté Ouest de la Colombie-Britannique depuis les années 1930. En tout, on en a compté 82 l’an dernier et 1 302 au cours des cinq dernières années. Par ailleurs, 200 pétroliers et navires-citernes transportant des produits chimiques ont mis à quai de façon sécuritaire dans les ports de Prince Rupert et de Kitimat.

Nous avons une réglementation, une surveillance aérienne et des inspections à bord des navires rigoureuses. Grâce à ces mesures de réglementation vigoureuses et à la coopération de l’industrie, pas un seul déversement de pétrole majeur n’est survenu dans les eaux canadiennes en 20 ans. C’est une grande réussite que nous devrions célébrer, non critiquer.

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J’ai posé la première question du débat d’ajournement de ce soir en juin, avant la relâche estivale de la Chambre. Malheureusement, c’est un ministre dont les domaines de responsabilités ne touchaient pas aux paramètres de la question qui m’a répondu. Cette fois, le représentant du ministre des Transports est présent. Toutefois, ma question ne portait pas précisément sur le transport. Il s’agissait d’une question en marge.

Ma question concernait les pouvoirs constitutionnels. Je voulais plus particulièrement demander au premier ministre, qui lorsqu’il était dans l’opposition avait la réputation de croire que les provinces devraient exercer le plus possible leurs compétences afin de freiner l’ingérence indue du fédéral dans leurs domaines de compétences, s’il avait changé d’idée. En Colombie-Britannique, nous avons clairement senti que le premier ministre cherchait à nous imposer, bon gré mal gré, un certain projet.

Afin que toutes les personnes présentes aujourd’hui comprennent de quoi il s’agit, j’aimerais simplement leur rafraîchir la mémoire en répétant la question que j’ai déjà posée:

Monsieur le Président, pendant plusieurs années, le premier ministre, qui vient lui-même de l’Alberta, s’est plaint que les politiques fédérales s’ingéraient de manière indue dans les affaires des Albertains.

Actuellement, les Britanno-Colombiens, de même que l’union des municipalités de la Colombie-Britannique, s’opposent à la présence des superpétroliers près des côtes. En outre, les sondages montrent que les habitants de la province, dans une proportion de trois contre un, ne veulent pas de navires pétroliers dans leur région côtière. Le premier ministre a-t-il l’intention de privilégier son projet fétiche au point de bafouer la volonté des Britanno-Colombiens?

Dans cette brève question, je faisais allusion à une lettre célèbre appelée la « lettre pare-feu ». Elle a été publiée en janvier 2001, alors que le premier ministre actuel avait quitté ses fonctions de député pour devenir directeur exécutif de la National Citizens Coalition. C’est à ce titre qu’il a cosigné une lettre avec Tom Flanagan, professeur à l’Université de l’Alberta; Ted Morton, décrit dans la lettre comme le sénateur élu de l’Alberta; le chef de la Fédération canadienne des contribuables; et d’autres Albertains, dont Ken Boessenkool, qui est maintenant le conseiller de Christy Clark.

Le paradoxe n’échappe pas aux Britanno-Colombiens. Dans cette lettre célèbre publiée en 2001, le premier ministre actuel voulait dire ce qu’on pourrait faire pour étendre les pouvoirs des provinces afin « d’empêcher un gouvernement fédéral agressif et hostile de trop empiéter sur des prérogatives provinciales légitimes. »

Peut-être que j’aurai plus de chance ce soir. Je vais poser ma question de nouveau.

Le premier ministre actuel a-t-il oublié sa détermination à voir les droits, les prérogatives et les pouvoirs des provinces, et surtout la volonté de leurs habitants, être respectés, et ne croit-il pas qu’en ce qui concerne la proposition d’Enbridge et les superpétroliers dont les Britanno-Colombiens ne veulent pas, il devrait être guidé par la volonté des habitants de la Colombie-Britannique plutôt que par son propre souhait d’accroître la production de bitume?

Pierre Poilievre : Monsieur le Président, d’entrée de jeu, je vais répondre aux questions touchant la Constitution et les champs de compétences qu’a soulevées la députée. J’aimerais d’abord souligner ce qui saute aux yeux: même les tenants les plus farouches du principe de la subsidiarité admettraient que le gouvernement fédéral est responsable de la réglementation du transport maritime et de ses industries connexes. Il en est ainsi parce que les navires franchissent des frontières. Comme il s’agit d’une entreprise internationale, il serait impossible de la réglementer adéquatement province par province.

La députée a parlé des pétroliers et des problèmes de sécurité qui s’y rattachent. En fait, des pétroliers circulent en toute sécurité dans les eaux bordant la côte Ouest depuis les années 1930. Contrairement à ce que prétend la députée, il n’y a rien de neuf là-dedans. En 2011, 82 pétroliers sont entrés dans le port de Vancouver. Au cours des cinq dernières années, il y en a eu 1 302. Pendant la même période, près de 200 navires transportant du pétrole ou des produits chimiques ont accosté sans encombre aux ports de Prince Rupert et de Kitimat. Ils se conforment aux exigences canadiennes et internationales: double coque, présence obligatoire d’un pilote à bord, inspections régulières et surveillance aérienne. Grâce à leur double coque, ces navires sont doublement étanches au fond et sur les côtés. Les pétroliers n’ayant pas une double coque sont graduellement mis hors service. Tous les superpétroliers transportant du brut et ayant une coque simple, comme l’Exxon Valdez, ont dû être mis hors service au plus tard en 2010, ce qui signifie que les superpétroliers circulant dans nos eaux aujourd’hui sont munis d’une double coque.

Dans les passages où la présence d’un pilote à bord est obligatoire, les autorités chargées du pilotage exigent des exploitants de pétroliers qu’ils fassent monter à bord un pilote connaissant bien les approches du port ou la voie navigable, avant d’y entrer. Les inspecteurs de bateau du ministère montent à bord des navires étrangers pour les inspecter, y compris les pétroliers, lorsque ceux-ci entrent dans les ports canadiens, de manière à s’assurer que toutes nos règles sont respectées. En 2011, 1 100 inspections ont été effectuées dans l’ensemble du Canada, y compris 147 inspections de pétrolier.

Les pétroliers qui approchent de nos rivages font également l’objet d’une surveillance aérienne. Transports Canada s’occupe de cette surveillance au-dessus des eaux canadiennes pour détecter toute pollution en provenance d’un navire. En 2010-2011, les équipages ont observé plus de 12 000 navires, dont près d’un tiers étaient dans les eaux bordant la côte Ouest. C’est un instrument de prévention efficace, car les pollueurs en puissance savent que le Canada les a à l’oeil et que nous avons le pouvoir de les traduire en justice.

Ce que je m’apprête à dire est très important, alors j’aimerais que la députée écoute attentivement. Bonne nouvelle, au cours des 20 dernières années, pas un seul déversement important de pétrole n’a eu lieu dans les eaux canadiennes. Nous verrons à ce que le bilan des 20 prochaines années soit aussi reluisant.

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