« Les droits d’Omar Khadr n’ont pas été respectés, ni ses droits comme Canadien, ni ses droits comme enfant. Il a été abandonné dans sa cellule par les Conservateurs de Harper. Il n’a pas été traité en fonction des normes de la Conventionrelative aux droits de l’enfant. Son rapatriement survient trop tard, mais je ne peux qu’être soulagée de le savoir enfin au pays» a déclaré la chef du Parti vert du Canada et députée de Saanich-Gulf Islands, Mme Elizabeth May.

Omar Khadr a été emprisonné à Guantanamo pendant près d’une décennie. Il est le premier mineur depuis la Seconde Guerre mondiale à être poursuivi dans un tribunal militaire pour crimes de guerre. On l’a reconnu coupable grâce à des aveux obtenus sous la torture et, même s’il devait revenir au Canada après sa sentence, il était depuis ce temps à Guantanamo.

« En tant que Canadiens, nous devons réagir quand nous voyons la justice et les droits humains ainsi bafoués. Nous de devons pas laisser nos sentiments envers la famille Khadr influencer notre sens de la justice », a ajouté Joe Foster, critique du Parti vert en matière de droits de la personne.

Le congrès 2012 du Parti vert a convenu « d’exiger que toute preuve obtenue par des moyens illégaux, incluant la torture, soit inadmissible, que les audiences soient publiques ou non. »

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Elizabeth May : Madame la Présidente, dans le contexte de ses commentaires très utiles sur le projet de loi C-30, j’aimerais poser une question au député de Lac-Saint-Louis.

Ces dernières années, une série de décisions ont miné la Charte, la primauté du droit et le respect de nos institutions, à commencer par l’élimination de la Commission de réforme du droit du Canada, sans parler de celle du Programme de contestation judiciaire. C’est sans compter le fait que le gouvernement fait fi des jugements des tribunaux relativement aux droits d’Omar Khadr en vertu de la Charte.

Dans ce contexte, je me demande s’il ne s’agit pas là, comme cette motion de l’opposition semble le laisser entendre, d’un manque de compréhension de l’importance capitale de la Charte dans notre vie quotidienne.

Francis Scarpaleggia : Madame la Présidente, la députée a formulé un commentaire très intéressant et elle a sans doute raison.

Les Canadiens comptent sur le gouvernement pour les guider et défendre les valeurs prévues par la Charte. Or, le gouvernement actuel ne manifeste pas beaucoup d’empressement à faire respecter la Charte et la primauté du droit. Par exemple, le ministre de la Sécurité publique vient de se faire dire par les tribunaux — pour la troisième fois en six semaines, si je ne me trompe pas —, qu’il a tort de refuser le transfert d’un prisonnier et, qu’en fait, sa décision n’a aucun fondement juridique.

Lorsque les tribunaux doivent constamment rappeler un ministre à l’ordre, les Canadiens sont en droit de se demander si notre Charte des droits et libertés est véritablement sacro-sainte.

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