Au sujet d’un point distinct, mais connexe, j’aimerais le remercier d’avoir soulevé durant la période de questions d’hier la nécessité d’appuyer nos pompiers. La motion M-388 a été adoptée, quoiqu’on n’ait, apparemment, pris aucune mesure pour y donner suite. Cette motion est liée aux actes terroristes, comme on a pu le constater au marathon de Boston. En effet, nous avons tous été renversés de voir les premiers intervenants se ruer vers le danger, alors que tout le monde se précipitait dans la direction opposée.

Je suis d’accord avec lui cependant, malgré mes inquiétudes au sujet du terrorisme, en ce qui concerne le projet de loi S-7: je crois moi aussi que celui-ci va trop loin et que les outils et les dispositions existantes du Code criminel suffisent amplement. Je suis d’accord avec l’Association des libertés civiles de la Colombie-Britannique, l’Association canadienne des professeures et professeurs d’université, l’Association canadienne des libertés civiles, le Conseil canadien des relations américano-islamiques, les organismes internationaux de défense des droits civils, de même qu’avec l’Association du Barreau canadien, qui s’inquiète du fait que le projet de loi risque de violer la Charte des droits et libertés et qu’il sera invalidé éventuellement.

Le député pourrait-il nous faire part de ses observations concernant la futilité d’adopter à la Chambre des lois qui risquent fort de contrevenir à la Charte?

Randall Garrison : Monsieur le Président, la députée de Saanich—Gulf Islands et moi sommes pour ainsi dire du même avis dans ce dossier. Le NPD s’interroge à cet égard depuis longtemps. Le ministre de la Justice est tenu de certifier que les mesures législatives présentées ne violent pas la Charte, mais il a mis la barre très basse. Selon ce que nous avons entendu dire, même s’il n’y a que 5 % de chances que les tribunaux confirment la constitutionnalité de la loi, le gouvernement est prêt à aller de l’avant et à présenter cette mesure législative.

Je tiens aussi à remercier ma collègue d’avoir soulevé la question des premiers intervenants. Les conservateurs affirment que les ressources nécessaires ont été allouées et que les mesures qui s’imposaient ont été prises. En cas d’attentat terroriste, les pompiers compteraient parmi nos ressources les plus précieuses — comme ce fut d’ailleurs le cas à Boston —, voilà pourquoi je suis outré que le gouvernement canadien n’ait pas encore instauré un fonds d’indemnisation pour les proches des pompiers morts en service. Hier, le gouvernement a simplement fait valoir qu’un tel fonds serait trop coûteux, et cela m’a déçu. Il s’agit d’une déclaration des plus consternantes, parce la perte tragique d’un pompier a un coût, et, à l’heure actuelle, c’est la famille qui l’assume.

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Elizabeth May: Monsieur le Président, je souscris tout à fait à ce que vient de dire le député de Winnipeg-Centre. La même situation se répète d’un projet de loi à l’autre. Ceux d’entre nous qui ont le moindrement pratiqué le droit et qui ont suivi les récentes instances judiciaires craignent sérieusement que les mesures dont nous avons été saisis n’aient pas été examinées comme il se doit.

Contrairement à ce que voudrait le leader du gouvernement à la Chambre, je ne m’abaisserai pas à dénigrer qui que ce soit. Cela dit, j’ai déjà tenté d’invoquer le Règlement à ce même sujet. Je remercie d’ailleurs le député de Winnipeg-Centre d’en faire une question de privilège. J’ai, moi aussi, le sentiment qu’on a violé mes privilèges personnels en déposant des projets de loi dont la conformité à la Charte n’a, de toute évidence, pas été attestée.

J’ai évoqué la question le 7 mars 2012. C’était à l’occasion du débat sur le projet de loi omnibus sur la criminalité — le fameux projet de loi C-10 —, après que la Cour supérieure de l’Ontario se fut prononcée dans l’affaire R. c. Smikle. Il apparaissait alors clairement que la mesure législative dont nous étions saisis pouvait ne pas être conforme à la Charte canadienne des droits et libertés. La tyrannie de la majorité dans l’adoption de projets de loi dont la constitutionnalité n’a pas été attestée fait outrage à nos fonctions individuelles et collectives, ce qui porte préjudice aux Canadiens et à nos traditions juridiques, notamment à l’égard de la primauté du droit.

Je vous remercie, monsieur le Président, de m’avoir permis d’appuyer la question de privilège et d’y souscrire. On a violé mes privilèges personnels.

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L’hon. Irwin Cotler : Monsieur le Président, selon le déroulement normal des choses, le ministre de la Justice aurait dû renvoyer cette question aux constitutionnalistes du ministère de la Justice. Il leur aurait demandé si les dispositions équivoques que j’ai mentionnées, ou toute autre disposition, sont conformes à la Charte des droits et libertés. J’ai le plus grand respect pour les fonctionnaires du ministère de la Justice. Je doute que la question leur ait même été posée. Si cela avait été le cas, on aurait répondu au ministre que ces dispositions ne sont pas valides.

Je demanderais au ministre de renvoyer ces questions à ses fonctionnaires et, au moins, de suspendre la mise en application des dispositions du projet de loi C-10 dont la constitutionnalité est mise en doute jusqu’à ce que l’avis obtenu soit présenté au Parlement.

Si le projet de loi est adopté, il y aura une série de contestations constitutionnelles en ce qui concerne ces dispositions. Cela aurait pu être évité si le ministre de la Justice avait fait preuve de la diligence requise. Il y aura d’autres contestations constitutionnelles, aux frais des contribuables, qui mineront toutes l’intégrité du processus.

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La question que j’adresse au député porte sur l’enjeu fondamental dont est saisie la Chambre en ce moment. Puisque nous sommes des députés, nous avons fait un serment d’allégeance à Sa Majesté la reine du chef du Canada. Nous avons tous juré de respecter la Constitution du Canada. Dans l’affaire Regina v. Smickle, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a conclu que les peines minimales obligatoires étaient contraires à la Charte et vraisemblablement anticonstitutionnelles. Il semble que nous ne soyons pas capables de saisir que nous adoptons des lois qui sont en soi illégales.

Le député pourrait-il nous éclairer sur la question, qui touche tous les députés?

Jack Harris : Monsieur le Président, la députée de Saanich—Gulf Islands soulève une question inédite en demandant si la mesure législative constitue une violation du serment que nous avons fait.

Tout comme ma collègue, je suis avocat et c’est à ce titre que je permets d’apporter une précision. J’ai lu en grande partie l’affaire Smickle. Elle traite de circonstances plutôt malheureuses. C’est probablement un cas unique, car si la Couronne procédait par procédure sommaire, la peine maximale était d’un an, alors que si elle procédait par mise en accusation, la peine minimale était de trois ans. Il n’était pas possible de donner une peine se situant entre 1 et 3 ans. C’est la Couronne qui a pris cette décision, et non le tribunal ou le juge.

Je ne préconise pas les peines minimales obligatoires, même si nous les avons appuyées dans les cas d’infractions sexuelles parce qu’il y avait un consensus national à cet égard. Nous devrons peut-être examiner de nouveau les solutions que les Autochtones appliquent au sein de leurs collectivités, mais nous avons appuyé ces peines.

Je ne pense pas que le tribunal a affirmé que toutes les peines minimales obligatoires étaient inconstitutionnelles. Rappelons d’ailleurs qu’il s’agissait d’un tribunal de première instance.

Malgré tous les débats que nous pouvons avoir à ce sujet, je ne crois pas que le serment que nous avons prêté nous oblige à ne pas voter contre cette mesure. Je vais certainement voter contre tous les aspects du projet de loi C-10. Je ne sais pas si nous pouvons affirmer que les députés de l’opposition votent contre quelque chose de constitutionnel. Selon le député de Mont-Royal, une grande partie des dispositions du projet de loi posent problème sur le plan constitutionnel, mais il incombe aux tribunaux de trancher.

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Depuis le début des discussions sur le projet de loi C-10 à la Chambre, une décision a été rendue par la Cour supérieure de l’Ontario dans l’affaire R. c. Smickle. Le juge de la Cour supérieure de l’Ontario a dit très clairement que les préoccupations de nombreux députés des partis de l’opposition ne sont pas injustifiées et que ce projet de loi pourrait très bien être inconstitutionnel. À cet égard, je crois qu’il est important, bien qu’il s’agisse d’un précédent, d’invoquer le…

Le président suppléant : Je remercie la députée de Saanich—Gulf Islands de son intervention, mais je ne crois pas qu’il y ait vraiment matière à invoquer le Règlement. Je crois que cela s’inscrit dans le débat sur la question à l’étude.

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La plupart des députés de l’opposition, le Parti vert en tête et, d’après ce que j’ai pu comprendre, le député de Mont-Royal et le Parti libéral appuient les dispositions relatives aux produits du terrorisme et la possibilité d’intenter des poursuites civiles en vue d’obtenir un dédommagement financier contre des individus qui ont commis des attentats terroristes. Tout aurait été beaucoup plus simple si le gouvernement avait accepté d’examiner les amendements lorsque le député de Mont-Royal les a proposés pour la première fois.

Cela dit, je trouve malheureux qu’on nous impose encore une fois le bâillon sur ce projet de loi. Le ministre de la Justice est-il prêt à revenir sur sa décision et à permettre que d’autres dispositions de ce projet de loi soient amendées?

L’hon. Rob Nicholson : Monsieur le Président, j’aurais de la difficulté à penser à un projet de loi qui a fait l’objet d’un débat aussi approfondi que le projet de loi C-10 depuis toutes les années où je siège à la Chambre.

Si nous passions quatre autres années à le débattre, la députée changerait-elle d’idée? Soyons honnêtes. Avant-hier, la députée disait que les gens critiquaient le projet de loi parce qu’il pourrait y avoir plus de criminels en liberté. Un autre jour, des députés disent qu’il aurait pour conséquence de surpeupler les prisons. Ces députés n’arrivent pas à se faire une idée.

En fin de compte, les députés devraient appuyer cette mesure législative parce que c’est la bonne chose à faire. Cette dernière vise les trafiquants de drogues, ceux qui font entrer au pays de l’héroïne, de la méthamphétamine et de la cocaïne. Elle leur fait comprendre que ce genre de comportement est inacceptable. C’est la raison pour laquelle la députée et tous les autres députés devraient appuyer cette importante mesure législative.

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J’exhorte le ministre de la Justice à permettre que d’autres amendements soient apportés au projet de loi maintenant qu’il nous a été renvoyé, ce qui nous permettrait d’apporter des correctifs aux articles qui sont les moins susceptibles d’être porteurs de résultats positifs et qui risquent le plus de causer du tort à notre société.

L’hon. Rob Nicholson : J’entends deux discours contradictoires, madame la Présidente. Lorsque nous avons présenté le projet de loi, on nous disait qu’il aurait pour effet d’augmenter la population carcérale et de contribuer à la surpopulation pénitentiaire. Et maintenant, on soutient que mon projet de loi réduira le nombre de condamnations. Il semble que ses détracteurs cherchent à jouer sur les deux tableaux.

Je suis reconnaissant à l’Association du Barreau canadien de nous avoir fait part de son opinion. J’aime effectivement recueillir l’avis des différentes sphères de la société.

Nous nous sommes très clairement exprimés lors de la dernière campagne électorale. Je remercie les Canadiens qui nous accorde un mandat de plus en plus fort; et nous précisons dans le cadre de chaque campagne électorale l’orientation que nous désirons prendre.

Nous envoyons un message aux trafiquants de drogues. Les importateurs de drogues n’aimeront pas cette mesure législative, car elle prévoit des peines d’emprisonnement minimales obligatoires. Nous cherchons toujours à maintenir un équilibre lorsque nous présentons une telle mesure, mais nous voulons envoyer un message très percutant aux personnes qui se livrent à l’exploitation sexuelle des enfants ou au trafic de drogues. Nous leur envoyons le message qui s’impose, et j’en suis fier.

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Jamais dans toute l’histoire du Canada notre pays s’était retiré d’un traité qu’il avait ratifié – sur aucune question. Jamais.

Je ne vois pas comment les autres délégations qui ont négocié avec la position obstructionniste du Canada à Durban, où nous avons négocié à titre de signataires du Protocole de Kyoto, pourraient croire que nous avons négocié de bonne foi.

À partir du moment où CTV a révélé que le cabinet de Stephen Harper avait décidé de se retirer légalement du Protocole de Kyoto – sans débat et sans vote en Chambre –, j’étais convaincue que cette rumeur était vraie, tout en espérant de tout cœur que le gouvernement abandonnerait l’idée.

Mais c’est maintenant chose faite et c’est une catastrophe. Cette fois, c’est encore pire que toutes les autres mesures régressives prises par le gouvernement Harper pour bloquer toute action concrète dans la lutte contre la crise climatique.

Kent a annoncé le retrait légal du Canada du Protocole de Kyoto avec une série d’affirmations bizarres et alarmistes. Comme si le Protocole de Kyoto allait réellement punir des hors-la-loi comme le Canada. Comme si Kyoto prévoyait des minimums obligatoires draconiens comme le Projet de loi omnibus sur la justice criminelle. Kyoto n’a aucun mécanisme d’application efficace. En fait, les sanctions s’appliqueraient uniquement à un pays qui choisirait de s’engager pour une seconde période aux termes de Kyoto (PAS le Canada). Et même si c’était le cas, cela signifierait simplement que le Canada devrait bonifier la cible négociée (en supposant que le Canada négocie) de 0,3 tonne pour chaque tonne à laquelle nous nous engageons. Ainsi, dans les négociations, nous pourrions tenir compte du montant de la pénalité et fixer une cible suffisamment basse pour absorber la pénalité. Chaque pays négocie ce qu’il est disposé à accepter. C’est pourquoi en 1997, la cible de l’Australie était de 8 % au dessus des niveaux de 1990, alors que tous les autres pays s’engageaient à réduire leurs émissions en dessous des niveaux de 1990 (le Canada de 6 %, les États‑Unis de 7 % et l’Union européenne de 8 %). Il est vrai que la majorité des nations européennes n’ont pas seulement atteint leur cible de 8 % – elles ont réduit leurs émissions de 20 % et même au‑delà. Dans l’ensemble, l’Europe largement atteint les cibles qu’elle s’était données aux termes de Kyoto.

Kent affirme que Kyoto coûterait 14 milliards de dollars au Canada. Foutaise.

Sur quoi base-t-il cette affirmation? Les répercussions économiques auxquelles on s’exposerait en essayant de réduire nos émissions sans avoir de véritable plan pour le faire, un an seulement avant l’échéance prévue pour l’atteinte de notre cible de 6 % et en supposant que l’on compense cet échec avec l’achat de crédits en nombre suffisant pour atteindre notre cible, pourraient en effet se chiffrer à 14 milliards de dollars. Je n’ai pas vérifié leurs calculs, simplement parce que tout cela sonne tellement faux. Rien dans Kyoto ne nous oblige à dépenser un seul dollar. Rien dans Kyoto ne peut induire ou obliger un pays à acheter des crédits.

Et maintenant, malgré la volonté de Harper de donner la mort à Kyoto et l’affirmation de Kent selon laquelle « Kyoto est chose du passé pour le Canada », regardons ce qui a été approuvé à Durban : une seconde période d’engagement aux termes de Kyoto. Le nombre de pays ayant accepté de s’engager pour des cibles fermes est encore trop peu élevé, mais tous ont l’intention de le faire. On peut difficilement affirmer que Kyoto est « chose du passé. »

Qu’est-ce qui est « chose du passé? » La réputation du Canada comme pays ayant de l’intégrité. La réputation du Canada comme pays sachant faire preuve de leadership en matière d’environnement.

Ce qui ne doit pas devenir chose du passé cependant est notre seule et unique chance d’éviter des changements climatiques cataclysmiques.

Nous sommes à court de temps (lire à ce sujet le dernier rapport de l’Agence internationale d’énergie). Les accords de Durban sont faibles et le Canada vient de leur donner un bon coup de pied là où ça fait mal.

Alors bien que, comme moi, vous pourriez avoir envie de vous jeter par terre et de pleurer de rage pour cette trahison envers notre avenir, pour la perte de la ratification de Kyoto par le Canada, évitez de gaspiller ainsi votre énergie. Relevez-vous. Ne vous laissez pas faire.

Relevez-vous et prenez une décision ferme : il ne faut pas laisser Stephen Harper s’en tirer aussi facilement. Il doit en payer le prix politique.

Écrivez des lettres à tous les journaux pour dénoncer le fait que la volonté de la majorité des Canadiennes et des Canadiens qui appuient Kyoto a été ignorée. Passez du temps dans les médias sociaux. Faites part de vos commentaires. Votez le pouce en l’air et le pouce en bas. Si vous avez un député conservateur, inondez la boîte vocale de votre circonscription de messages dénonçant la situation. Exigez une rencontre. Organisez des manifestations. Signez des pétitions en ligne. Faites un don au Sierra Club, à la Fondation David Suzuki et au Fonds mondial pour la nature et demandez-leur d’organiser des campagnes exigeant au Canada de demeurer au sein du Protocole de Kyoto. Notre retrait légal entrera en vigueur l’an prochain seulement; il nous reste encore un peu de temps pour faire marche arrière.

Demandez pourquoi le Parlement a eu le droit de voter pour la ratification de Kyoto (17 décembre 2002), mais pas de débattre et encore moins de voter pour son rejet en 2011. Demandez pourquoi ils mentent aux Canadiennes et aux Canadiens en affirmant que demeurer au sein de Kyoto nous coûterait 14 milliards de dollars.

Je sais que c’est presque Noël, mais comment pouvons-nous nous réjouir avec nos enfants et nos petits-enfants alors que l’artère de leur avenir vient d’être sectionnée par un gouvernement irresponsable?

Ce n’est pas une question partisane. Mulroney a fait preuve de leadership mondial sur le climat. Chrétien a ratifié Kyoto, mais jamais présenté de plan. Paul Martin (avec Dion comme ministre de l’Environnement) a produit un plan raisonnable. Stephen Harper a tué ce plan à peine quelques semaines après être devenu premier ministre. De toute évidence, le premier ministre n’a aucune idée pourquoi il est si important de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Mais il a une bonne idée des coûts politiques. Il doit payer cette trahison au prix fort.

Même si c’est pratiquement Noël, Hanoukka et les Fêtes de fin d’année, laissez tomber le magasinage de dernière minute. Peu importe ce que vous aviez l’intention d’acheter, vos enfants ont encore plus besoin d’un monde vivable.

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