Open Government Archives | Elizabeth May https://elizabethmaymp.ca/fr/tag/open-government/ MP for Saanich and Gulf Islands Thu, 08 Nov 2012 16:07:30 +0000 en-US hourly 1 https://elizabethmaymp.ca/wp-content/uploads/cropped-elizabethmay-button-32x32.png Open Government Archives | Elizabeth May https://elizabethmaymp.ca/fr/tag/open-government/ 32 32 Projet de loi C-301 Loi modifiant la Loi sur l’accès à l’information https://elizabethmaymp.ca/fr/bill-c-301-an-act-to-amend-the-access-to-information-act/ Thu, 29 Sep 2011 14:59:50 +0000 http://elizabethmaymp.ca?p=7506 En bref, ce projet de loi vise à améliorer le régime d’accès à l’information et à en accroître la portée au pays. Il créerait des dispositions dérogatoires selon…

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]]> En bref, ce projet de loi vise à améliorer le régime d’accès à l’information et à en accroître la portée au pays. Il créerait des dispositions dérogatoires selon lesquelles l’intérêt du public l’emporterait sur celui du gouvernement lorsque ce dernier souhaite garder le secret sur quelque chose. Le projet de loi viserait aussi à aider les personnes du public à obtenir des renseignements sur la façon dont le gouvernement a utilisé les fonds publics.

Appuyé par Elizabeth May février 1, 2012

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