En ce sens, les «de la vie» sont maintenant à la mode. Tant et si bien que M. Harper apprécie la «de vie» qui consiste à favoriser l’avantage commercial de l’industrie pharmaceutique mondiale alors que lui et ses conservateurs semblent allergiques à toute expérience scientifique qui permet de recueillir des données sur la vie sur terre et d’élargir nos connaissances à cet égard – que ce soit au sujet des écosystèmes d’eau douce (par l’annulation de subventions fédérales à la Région des lacs expérimentaux, de renommée mondiale), de la chimie de l’atmosphère polaire, surtout de l’ozone et des gaz à effet de serre (par la fermeture du Laboratoire de recherche atmosphérique en environnement polaire), ou encore de l’accumulation des produits toxiques chez les mammifères marins (par la suppression du programme de surveillance des contaminants de Pêches et Océans).

Devant l’accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (l’AECG), désormais négocié de manière accélérée, de nombreux Canadiens craignent que l’AECG ne prolonge la durée des brevets détenus par l’industrie pharmaceutique, ne restreigne le recours aux génériques et ne fasse grimper les prix des médicaments essentiels.

On tente encore de nous faire croire que les accords commerciaux ne portent que sur le commerce. Pas très étonnant. On ose encore accoler le mot «commerciaux» à ces accords. La combinaison de ces deux mots devrait être réservée aux ententes comme l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce conclu en 1947, parmi les derniers accords à vraiment porter sur les échanges commerciaux. Depuis le Cycle d’Uruguay, où l’OMC a été créée, les ententes ont délaissé les tarifs douaniers et les obstacles aux échanges de produits pour reposer essentiellement sur l’intégration améliorée des économies nationales au profit des grandes sociétés. Le désintérêt pour les politiques nationales visant à stimuler la santé de l’économie d’un pays et, au contraire, toute l’aide apportée aux transnationales aux bénéfices sans cesse croissants ressortent nettement dans les dispositions de l’AECG favorables aux grandes sociétés pharmaceutiques.

Les Canadiens déplorent la «crise des soins de santé», et la seule composante qui coûte de plus en plus cher, ce sont les médicaments. Selon l’industrie pharmaceutique, leur prix est «é» par l’énorme somme de ressources investies dans la recherche et par la nécessité d’un retour sur leur investissement. Or, le prix excède largement le coût réel de production d’un médicament, ce qui rend l’argument absurde. D’ailleurs, des études récentes de partout dans le monde réfutent cet argument (Light et coll., «lower drug prices jeopardize drug research: a policy fact sheet», American Journal of Bioethics, 2004.)

Pendant ce temps, la réglementation des produits pharmaceutiques ne sert pas l’intérêt des Canadiens. L’Université de la Colombie-Britannique (www.ti.ubc.ca) a obtenu d’excellents résultats grâce à son Initiative en matière de thérapeutique, qui vaut la peine d’être mise en place dans tout le pays. L’Initiative, à l’approche objective et scientifique, a permis de sauver des vies et de faire des économies. En effet, l’équipe a signalé au gouvernement provincial des médicaments, approuvés par Santé Canada, qui comportaient, selon elle, plus de risques que d’avantages. Grâce à une évaluation faite par l’Initiative, le gouvernement de la Colombie-Britannique n’a pas approuvé le Vioxx ni les inhibiteurs de la cholinestérase destinés aux victimes d’Alzheimer. En fait, l’Initiative connaissait un tel succès que les grandes sociétés pharmaceutiques ont exercé des pressions sur le gouvernement pour mettre fin à son financement.

Il faut continuer à faire preuve de rigueur scientifique lors qu’il s’agit de sociétés pharmaceutiques. Celles-ci comptent parmi les plus grands centres de profit du monde, et leur éthique n’est certainement pas blanche comme neige. Enjuillet, GlaxoSmithKline a plaidé coupable à des accusations de fraude et a payé une amende record de 3dollars pour mettre fin à des poursuites du gouvernement américain liées à la promotion illégale du Paxil.

Accorder à l’industrie pharmaceutique le pouvoir de faire grimper les prix des médicaments dessert l’intérêt public,  tant au Canada qu’en Europe. L’idée sous-jacente aux négociations actuelles qu’il s’agit là d’un objectif stratégique valable prouve en elle-même combien le bien public n’est plus au centre des politiques publiques.

Lorsqu’on aborde les sciences de la vie, il faut faire valoir une science fondée sur des données probantes pour la protection de la vie. Toute une approche novatrice!

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Le Canada a sapé les négociations internationales sur le climat à Durban en décembre, négocié de mauvaise foi, avant d’annoncer son intention de renoncer au Protocole de Kyoto aussitôt que le ministre de l’Environnement a foulé le sol canadien à son retour de Durban. Le ministre des Ressources naturelles Joe Oliver a inauguré la nouvelle année avec une attaque contre les environnementalistes et les Premières Nations en les qualifiant de « radicaux ». Loin d’être en reste, le premier ministre a diabolisé les groupes écologistes qui acceptent des fonds étrangers, et ce, pendant qu’il courtisait le Parti communiste chinois en faisant miroiter tous les avantages pour l’État chinois d’investir dans les sables bitumineux. Une secrétaire parlementaire a même déclaré que quiconque s’opposait aux pipelines et aux superpétroliers était de toute évidence « anti Canada ». Lorsqu’on lui a demandé de retirer cette remarque parce qu’elle était antiparlementaire, elle a refusé.

Désormais, un rouleau compresseur législatif, le projet de loi C‑38, abrogeait la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale, remplaçant ainsi une loi cohérente par un ramassis de formules discrétionnaires laissant libre cours à la confusion, aux différends et aux poursuites judiciaires. L’éviscération de la Loi sur les pêches a soulevé l’ire de quatre anciens ministres des Pêches fédéraux. Le ministre de l’Environnement Peter Kent a insulté les quatre anciens ministres en insinuant qu’ils n’avaient pas lu la Loi. Le vétéran Tom Siddon, ministre des Pêches dans le gouvernement Mulroney, s’est présenté pour témoigner devant le sous-comité des Finances et a rapidement démontré qu’il était possiblement le seul ministre à avoir bel et bien lu la Loi. Quant à l’actuel ministre des Pêches Keith Ashfield, il aurait bien voulu nous convaincre que la nouvelle Loi sur les pêches renforcera la protection de l’habitat, mais la menace pour l’habitat est bien réelle et mise en exergue par les avis de licenciement envoyés par la suite aux fonctionnaires de Pêches et Océans Canada chargés de la protection de l’habitat en Colombie-Britannique. La Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie a été démantelée. La Loi sur les espèces en péril et la Loi sur la protection des eaux navigables ont été modifiées pour autoriser l’Office national de l’énergie à assumer les compétences sur la protection des espèces en péril et sur les eaux navigables lorsqu’elles font obstacle à un projet de pipeline, quel qu’il soit.

La science fondamentale et la surveillance ont été sauvagement mutilées avec l’annulation du financement accordé à la Fondation canadienne pour les sciences du climat et de l’atmosphère, l’élimination de l’équipe de recherche sur l’adaptation d’Environnement Canada, les compressions draconiennes en lien avec la surveillance de la couverture d’ozone, la fermeture du  Laboratoire de recherche atmosphérique dans l’environnement polaire (PEARL) situé à Eureka, la vente des 58 lacs compris dans la Région des Lacs expérimentaux près de Kenora, Ontario, l’élimination du programme de recherche sur les contaminants marins du ministère des Pêches et des Océans, la perte des scientifiques de Ressources naturelles Canada chargés d’étudier les données sur les noyaux de glace (et la course effrénée pour trouver une université avec un gigantesque frigo capable d’accueillir les 80 000 échantillons de noyaux de glace pour lesquels le gouvernement canadien n’a plus aucun intérêt), la fin de la surveillance des émissions des cheminées industrielles, les compressions budgétaires imposées au groupe de recherche sur les hydrocarbures canadiens basé à Halifax et enfin, le sabrage éhonté des budgets du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (CRSNG) entraînant la fermeture du laboratoire de recherches du Yukon Collège à Whitehorse.

Une nouvelle vague de privatisation vient de frapper les parcs nationaux – d’abord Jasper, puis les sources thermales de Banff, tandis que la réduction radicale des effectifs des parcs a soulevé l’ire de l’ancien sous-ministre Jacques Gérin, qui a demandé à Harper de mettre un frein au démantèlement des parcs nationaux.

Nous avons droit à un barrage de mauvaises nouvelles, alors que les compétences clés du fédéral en lien avec la nature tombent une à une sous le feu nourri des compressions budgétaires et des annulations de programmes. Cette tactique d’attaque multidimensionnelle a pour effet d’aveugler les médias et le grand public en jetant un brouillard artificiel sur la véritable menace : en 2012, le Canada n’a toujours aucun plan pour lutter contre la menace des changements climatiques.

Pendant que Stephen Harper a réussi à réduire de façon drastique la couverture médiatique canadienne sur la science climatique en bâillonnant et en muselant les scientifiques, l’atmosphère ne semble pas avoir reçu la note de service. Partout dans le monde, la puissance et la fréquence des phénomènes météorologiques extrêmes ont réveillé même les médias grand public des États-Unis. Les feux, inondations, tornades et vagues de chaleur causent des ravages à l’agriculture et font grimper la facture des assureurs. Les phénomènes météorologiques étranges auxquels nous avons assisté cette année sont largement attribuables au réchauffement rapide de l’Arctique. En effet, à mesure que l’Arctique se réchauffe, l’écart de température entre l’Arctique et l’Équateur se réduit. Cela modifie la trajectoire et la stabilité du courant-jet (Francis, Vavrus, Rutgers; Université du Wisconsin). Son ralentissement fait en sorte que les systèmes de haute et de basse pression se déplacent beaucoup moins rapidement, provoquant des inondations dans les zones de basse pression et des vagues de chaleur et des feux de forêt dans les zones de haute pression.

Les pertes de nos terres agricoles ainsi que les pertes attribuables aux inondations et aux feux de forêt ont un cout économique en plus de faire de nombreuses victimes. Malgré tous les efforts déployés par le premier ministre pour saper la collecte de données, la crise climatique est bel et bien réelle et les preuves sont irréfutables. Nous sommes en train de saboter l’avenir de nos enfants, mais qu’est-ce que cela peut-il bien faire, du moment que les hydrocarbures coulent à flot?

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May travaillait au sein du gouvernement progressiste-conservateur à titre de conseillère principale en politiques auprès du ministre fédéral de l’Environnement de l’époque, Tom McMillan, pendant les pourparlers qui ont mené à la signature de l’Accord sur les pluies acides. Les chefs du gouvernement de l’époque ont été encensés pour leur vision politique, qui a permis de négocier un accord avec les États‑Unis après que les sept provinces canadiennes de l’Est aient accepté de réduire de 50 % leurs émissions de dioxyde de soufre. En 2006, le magazine Corporate Knights rendait hommage à Brian Mulroney en lui décernant le titre de « premier ministre le plus vert de toute l’histoire du Canada » en partie grâce à sa victoire dans ce dossier de première importance.

La signature du Protocole de Montréal en 1987 avait déjà permis au Canada de se forger une réputation de chef de file mondial au chapitre de l’environnement, qu’il confirma en devenant en 1988 le premier gouvernement occidental à adopter les recommandations de la Commission Bruntland sur le développement durable. En 1988 également, le Canada organisait la toute première conférence scientifique internationale sur les changements climatiques.

Le ministre de l’Environnement de l’Ontario Jim Bradley fut applaudi à l’époque pour son leadership lorsqu’il a tenu tête à Inco, la plus importante source de dioxyde de soufre en Amérique du Nord. Malgré la campagne d’Inco pour pousser le premier ministre provincial David Peterson à se débarrasser de Bradley, l’Ontario a forcé Inco à se conformer à la loi.

« C’était l’époque du conservatisme progressiste », a dit May. « Une époque où la partisanerie était mise de côté au profit des alliances; le leadership politique était évident. »

Le premier ministre Mulroney a instauré un processus qui faisait en sorte que toutes les initiatives gouvernementales devaient tenir compte des incidences sur l’environnement. Sa vision était que le Canada pouvait être un chef de file mondial en protégeant nos ressources naturelles. Lors d’une entrevue accordée à Corporate Knights en 2006, Mulroney a vu juste : « Je crois que le gouvernement doit repositionner l’environnement au sommet de ses priorités nationales et internationales. [L’environnement] doit faire partie intégrante de l’articulation d’une nouvelle série d’objectifs nationaux. Ce n’est pas le cas en ce moment. Le premier ministre est le seul à pouvoir le faire. » Dans son discours de remerciement, Mulroney a dit clairement que le défi le plus incontestable qui se pose au monde en ce moment est celui du réchauffement de la planète.

 « Le premier ministre Mulroney était convaincu que le Canada pouvait donner l’exemple, se vanter de faire mieux. Malheureusement, au lieu de cela le gouvernement conservateur actuel semble déterminé à nous entraîner au fond du précipice », a dit May. « Le Canada était jadis un leader mondial sur les questions environnementales. Nous pourrions l’être à nouveau un jour, mais seulement à condition de réorienter les courants politiques actuels. J’espère de tout cœur que cela arrivera et que notre pays saura à nouveau relever le défi. »

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Le laboratoire PEARL fait partie du réseau canadien pour la détection des changements atmosphériques (CANDAC) et recueille des données sur la qualité de l’air, l’ozone et les changements climatiques. Le laboratoire a besoin de 1,5 million de dollars par année pour administrer son programme scientifique. « Il ne devrait pas être trop difficile de trouver cette somme dans le prochain budget. En outre, nous avons besoin d’examiner sérieusement les motifs pour lesquels le gouvernement Harper juge inutile d’investir dans la science », a dit May. « La collecte de données atmosphériques est cruciale si nous voulons savoir comment évolue le climat et de quelle manière ces changements affectent la couche d’ozone. Nous avons besoin d’un laboratoire dans le Nord capable de fournir des données de qualité. La fermeture imminente de PEARL est extrêmement inquiétante. »

Les verts craignent également que cette nouvelle fermeture n’exacerbe la fuite des cerveaux amorcée dans la communauté scientifique canadienne. « Le Canada a déjà investi dans PEARL. Sa fermeture risque d’entraîner la perte d’une équipe de scientifiques chevronnés, dont les travaux sont déterminants pour les questions en lien avec l’Arctique », a ajouté May.

Ces nouvelles compressions budgétaires dans la recherche scientifique sont mal accueillies par la communauté internationale. En effet, un groupe de scientifiques de renom rattachés à des universités étatsuniennes et à la NASA publiait récemment un article dans lequel il critiquait sévèrement le Canada, qui met en péril l’effort international pour surveiller la couche d’ozone. L’article a été publié dans Eos, le bulletin de l’American Geophysical Union, qui représente 61 000 spécialistes des sciences de la Terre et de l’espace de partout dans le monde.

L’effritement des budgets d’Environnement Canada s’est déjà soldé par la perte de plus de 700 postes dans la science et la recherche.

« Le Canada était jadis un chef de file mondial dans le domaine scientifique. Aujourd’hui, nous ne sommes même pas à la remorque du reste du monde; en fait, nous entravons la collecte de données capitales pour toute la planète », a déploré May.

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Fausseté no 6 : À défaut pour le Canada de se retirer de Kyoto, nous devrons payer une amende de plusieurs milliards de dollars.

La vérité : Malheureusement, le Protocole de Kyoto ne prévoit aucun mécanisme de conformité ni aucune sanction pécuniaire. Je dis bien « malheureusement », parce que des mécanismes de conformité efficaces étaient à portée de main des négociateurs en 1997. Le Protocole de Montréal de 1987 visant à protéger la couche d’ozone prévoit quant à lui des mécanismes d’observance très efficaces – des sanctions commerciales.

Toute nation signataire du Protocole de Montréal qui ne respecterait pas ses engagements en termes de réduction et d’élimination progressive et définitive des substances menaçant l’ozone serait punie de sanctions commerciales par les autres nations. En 1995, l’Organisation mondiale du commerce (OMC) a vu le jour. Bien qu’aucune décision n’ait été prise dans ce dossier, le Comité du commerce et de l’environnement de l’OMC, qui tente d’établir si certains traités environnementaux risquent de compromettre le commerce, s’inquiétait sérieusement de la possibilité que les mécanismes de conformité prévus par le Protocole de Montréal contreviennent au GATT. Puis en 1997, à Kyoto, le Canada refusait, à l’instar de nombreux autres pays, de signer tout protocole prévoyant des sanctions commerciales. C’est pourquoi les mécanismes de conformité prévus aux termes de Kyoto sont l’équivalent d’une petite tape sur les doigts. La seule sanction est qu’au moment de négocier la cible pour la seconde période d’engagement, toute nation n’ayant pas atteint sa première cible serait contrainte d’ajouter un tiers de tonne à titre de sanction. Cependant, étant donné que chaque pays est libre de fixer sa propre cible et que ces cibles sont le fruit de négociations, une nation délinquante pourrait facilement négocier la cible de la prochaine phase en tenant compte du supplément de 0,3 tonne.

Nous sommes en droit de nous demander comment le ministre de l’Environnement croit s’en tirer aussi facilement lorsqu’il affirme une chose aussi fausse et invraisemblable. Facile : il choisit bien ses mots. Voici comment Peter Kent expliquait le concept dans un article d’opinion paru récemment dans le Financial Post :

[Traduction] « Les chiffres parlent d’eux-mêmes : le nombre total de crédits de carbone multiplié par le coût moyen d’un crédit de carbone totalise 14 milliards de dollars. Les faits sont simples : on ne peut pas entreprendre une seconde période d’engagement sans d’abord compléter la première, par conséquent, soit nous payons ces 14 milliards de dollars, soit nous contrevenons au Protocole. »

Kent pèse soigneusement ses mots lorsqu’il affirme que la somme de 14 milliards de dollars équivaut au coût de la conformité. Hypothétiquement, si nous décidions tout à coup d’atteindre la cible fixée pour 2012, répudiée par le premier ministre Stephen Harper en 2006 avec l’annulation de tous les programmes mis en œuvre pour atteindre notre cible de Kyoto, la seule façon d’y parvenir consisterait à acheter des crédits de carbone. Certes, le coût s’élèverait peut-être à 14 milliards de dollars, comme l’affirme Peter Kent, mais aucune personne saine d’esprit ne ferait cela, et rien dans le Protocole de Kyoto n’obligerait le Canada à dépenser quoi que ce soit.

Fausseté no 7 : « On ne peut pas entreprendre une seconde période d’engagement sans d’abord compléter la première. » [Peter Kent]

La vérité : Bien que cela semble logique, c’est faux.

Cette affirmation peut être interprétée de deux manières, et aucune n’est vraie.

1. Examinons d’abord la question qui se pose si l’on reste partie au Protocole de Kyoto, sans toutefois accepter de se fixer de nouvelles cibles pour une seconde période d’engagement. C’est exactement ce qu’on choisit de faire le Japon et la Russie et pourtant, ils ne s’exposent à aucune sanction. En fait, le Japon espère toujours atteindre sa cible et a déjà réduit ses émissions sous les niveaux de 1990 (tandis que le Canada a augmenté ses émissions de 28 % par rapport à 1990). Le Japon n’atteindra sans doute pas sa cible, mais il a réaffirmé son intention de demeurer partie au Protocole de Kyoto. Ainsi, le Japon aura contrevenu au Protocole de Kyoto et refusera de se fixer de nouvelles cibles pour une seconde période d’engagement. Il ne fera l’objet d’aucune sanction (voir plus haut) puisque le Protocole de Kyoto ne prévoit aucune sanction pour non-conformité. Le Canada n’est donc pas la seule partie à enfreindre Kyoto, mais nous sommes la seule qui compte se retirer juridiquement du Protocole de Kyoto.
2. La deuxième façon de décortiquer la fausse affirmation de Kent consiste à dire que le Canada ne pourrait pas se fixer de nouvelles cibles juridiquement contraignantes pour une seconde période d’engagement à moins d’atteindre d’abord sa première cible, soit une réduction de 6 % en dessous des niveaux de 1990 d’ici 2012, que nous nous sommes juridiquement engagés à respecter aux termes de Kyoto. Ceci est également faux. Les cibles pour la seconde période d’engagement sont le fruit de négociations. Pour obtenir du Canada qu’il accepte de se fixer de nouvelles cibles de réduction des émissions juridiquement contraignantes, les autres nations seraient probablement prêtes à faire des concessions. Par exemple, en 1997, l’Australie refusait de signer le Protocole de Kyoto si les autres nations n’acceptaient pas leur cible de réduction de 8 % au-dessus des niveaux de 1990, alors que toutes les autres nations industrialisées s’engageaient à réduire leurs émissions sous les niveaux de 1990. Rien dans le Protocole n’oblige un pays à se conformer pendant la première période d’engagement avant de négocier pour la seconde.

Fausseté no 8 : Le Canada s’est retiré de Kyoto.

La vérité : Le Canada a signifié son intention de se retirer par le biais d’une notification écrite au dépositaire du Protocole. Son retrait sera effectif en décembre 2012. Jusque-là, le Canada est toujours partie au Protocole de Kyoto. Annulons cette lettre et faisons le vœu de devenir des citoyens planétaires responsables.

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Cette découverte aurait été impossible sans les relevés atmosphériques effectués par le programme Ozonesonde d’Environnement Canada, dont le seul et unique gestionnaire a récemment reçu une lettre lui annonçant que son poste pourrait être éliminé, tout comme celui de quelque 800 autres scientifiques du Ministère. Ces coupures sauvages annoncées récemment par le gouvernement Harper amputeront de plein fouet la capacité d’Environnement Canada à surveiller les niveaux de l’ozone dans l’Arctique – des données essentielles dont dépendent les scientifiques du monde entier. Ces compressions récentes s’inscrivent dans la continuité d’une tendance à long terme amorcée en 2007 par le gouvernement Harper, lorsqu’il a décidé de s’en prendre aux scientifiques canadiens en ordonnant à tous les scientifiques fédéraux chargés de recherche de demander la permission du gouvernement avant de s’adresser aux médias.

« Bien que le ministre de l’Environnement insiste pour dire que son gouvernement ne cherche pas à bâillonner ses scientifiques, les 776 “lettres de modification” envoyées au personnel d’Environnement Canada jettent un doute sur leur maintien en poste, en plus des consignes du silence, forment un nuage inquiétant au-dessus de la science publique », a dit la chef du Parti vert du Canada Elizabeth May. « Si le gouvernement a un tant soit peu de respect pour le travail de ses scientifiques, comme l’a affirmé le ministre à maintes reprises aujourd’hui pendant la période des questions, alors il ne menacerait pas d’éliminer leurs postes ou de mettre fin au travail important qu’ils accomplissent. »

Les auteurs du rapport attribuent le trou géant dans la couche d’ozone de l’Arctique à des périodes de refroidissement inhabituellement longues dans la basse stratosphère, un phénomène dont les causes sont encore mal comprises. Pourtant, étant donné les perturbations et l’instabilité climatiques mondiales observées récemment, amplifiées par les interventions anthropiques incessantes sur le système climatique, ce phénomène observé récemment s’inscrit dans cette tendance.

Cette découverte démontre également que les impacts d’un climat changeant ne sont pas encore suffisamment bien compris, et que l’émergence d’un trou géant dans la couche d’ozone de l’Arctique nécessite des études plus poussées. Pourtant, cette découverte de premier plan a été faite précisément au moment où Environnement Canada s’apprête à perdre une part importante de sa capacité à recueillir et à traiter des données sur le climat et l’atmosphère du Canada. Le Parti vert du Canada demande au gouvernement de reconnaître le rôle fondamental des travaux réalisés par les scientifiques d’Environnement Canada et d’annuler immédiatement les 776 lettres de modification envoyées aux membres du personnel.

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La question de la surveillance de la couche d’ozone et les menaces de compressions visant des scientifiques clés qui s’acquittent de cette fonction ont également été soulevées par la porte-parole libérale en matière d’environnement et la porte-parole de l’opposition officielle. Je me réjouis de voir la secrétaire parlementaire du ministre de l’Environnement ici ce soir pour approfondir la question.

C’est un dossier compliqué. Ce que nous avons pu établir touche un certain nombre de scientifiques chevronnés qu’on ne pourrait pas remplacer facilement, des scientifiques qui ont des décennies d’expérience de travail à surveiller l’ozone qui, au niveau stratosphérique, protège toutes les formes de vie sur Terre contre le rayonnement ultraviolet. Sans la couche d’ozone, il n’y aurait plus de vie sur Terre, et nous sommes très chanceux que, par son leadership, le gouvernement canadien ait permis, en 1987, la négociation du Protocole de Montréal visant à protéger la couche d’ozone.

Depuis, le Canada s’est toujours fait respecter dans le monde en tant que chef de file qui mène de bonnes recherches scientifiques et qui fait ses devoirs. Le Protocole de Montréal a été couronné de succès et a amené d’autres pays à réduire et à éliminer progressivement leur utilisation de chlorofluorocarbones et d’autres produits chimiques qui détruisent la couche d’ozone.

Nous avons été très choqués d’apprendre, par les médias et par d’autres sources, qu’un certain nombre de scientifiques clés avaient reçu une lettre leur suggérant que leur poste au sein d’Environnement Canada était menacé. Ils ont reçu une lettre les avisant qu’ils pourraient être touchés par les changements apportés aux attributions des tâches et que cela était, comme le ministre de l’Environnement me l’a expliqué en privé, conforme aux directives requises par le Conseil du Trésor aux termes de la Directive sur le réaménagement des effectifs.

Je vais simplement expliquer le poste de ces scientifiques clés. L’un d’entre eux est le gestionnaire du Centre mondial de données sur l’ozone et le rayonnement ultraviolet. Il s’agit d’un centre tout à fait essentiel, et il n’y a qu’un seul gestionnaire. Cette personne a reçu une lettre l’avisant d’une mise à pied possible.

Il y a également une personne chargée du programme d’ozonosondes, dans le cadre duquel on relâche des ballons sondes météorologiques une fois par semaine dans 17 emplacements partout au Canada, pour obtenir des mesures très précises du niveau d’ozone qui, soit dit en passant, nous donnent également des informations sur l’ozone troposphérique. Ironiquement, alors que l’ozone stratosphérique protège la vie sur terre, l’ozone troposphérique est un polluant. En fait, mesurer l’ozone troposphérique est une bonne façon de surveiller l’exploitation des sables bitumineux dans la région. J’y reviendrai également.

L’autre scientifique dont le poste est menacé est celui qui s’occupe des évaluations scientifiques.

Ma question s’adresse à la secrétaire parlementaire.

Jusqu’à présent, le ministre de l’Environnement a déclaré à la Chambre que le gouvernement n’éliminerait aucun service de surveillance de l’ozone. En revanche, la sous-ministre adjointe d’Environnement Canada, Mme Dodds, a déclaré aux journalistes que le Canada n’a plus vraiment besoin du même degré de surveillance de l’ozone.

J’aimerais des précisions de la part de la secrétaire parlementaire. Il semble que le milieu scientifique craigne que le Canada ne perde des ressources servant à protéger la couche d’ozone et à surveiller ce qui se passe à cet égard et, en même temps, qu’il ne soit plus en mesure de surveiller l’action des polluants au sol.

Qui a raison? Le ministre de l’Environnement ou la sous-ministre adjointe, qui a laissé entendre que ces services fort utiles pourraient disparaître?

Michelle Rempel : Monsieur le Président, il est agréable de pouvoir m’adresser à ma collègue pour la première fois à la Chambre en cette belle soirée d’automne. J’aimerais répéter ce que le ministre de l’Environnement a déjà affirmé à maintes reprises à la Chambre.

Environnement Canada continuera de mesurer l’ozone. Nous comptons veiller au maintien du bilan solide du Canada en matière de mesure de l’ozone atmosphérique afin d’obtenir des données scientifiques éprouvées tout en respectant notre budget. Nous reconnaissons que, depuis maintenant 50 ans, le Canada est un chef de file mondial de la science de l’ozone atmosphérique. Bon nombre des méthodes de mesure utilisées dans le monde entier ont été inventées par des Canadiens. D’ailleurs, le Canada est le pays qui observe depuis le plus longtemps les niveaux d’ozone dans l’Arctique, dans la baie Resolute, où l’on mesure régulièrement le taux d’ozone depuis 1966.

Aujourd’hui, Environnement Canada emploie deux méthodes distinctes pour mesurer l’ozone: le réseau des spectrophotomètres Brewer, et le réseau des ozonosondes, dont a parlé la députée. Cependant, comme elle le sait bien, les technologies et méthodes de mesure changent et s’améliorent avec le temps. Au lieu d’adopter la suggestion de la députée, nous comptons optimiser et intégrer ces deux réseaux. Dans le cadre de cette initiative, nous évaluerons les divers postes de mesure actuels afin d’en déterminer l’utilité scientifique afin que le Canada puisse entièrement respecter les exigences relatives à la surveillance de trous dans la couche d’ozone et de la composition chimique de l’atmosphère.

Le Canada publie les données recueillies par son réseau de surveillance de la couche d’ozone par l’entremise de l’Organisation météorologique mondiale, l’OMM, et exploite depuis de nombreuses années le Centre mondial de données sur l’ozone et le rayonnement ultraviolet. L’OMM diffuse ensuite les données à d’autres centres et organismes météorologiques européens et américains.

Environnement Canada ne met pas fin aux activités du Centre mondial de données sur l’ozone et le rayonnement ultraviolet, que nous exploitons avec succès depuis de nombreuses années. Le ministère compte des employés qui mènent exclusivement ces deux types d’activités et continuera d’obtenir des résultats de qualité.

Je répète qu’Environnement Canada continuera de mesurer l’ozone dans la haute atmosphère. Nous ne fermerons pas le Centre mondial de données sur l’ozone et le rayonnement ultraviolet.

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Il y a plusieurs années, j’ai eu le grand privilège de faire partie de l’équipe de négociation canadienne lors de l’élaboration du Protocole de Montréal sur l’appauvrissement de la couche d’ozone. Ma question va dans le même sens que celles d’autres collègues.

Aujourd’hui à la Chambre, le ministre a déclaré que notre façon de mesurer l’ozone allait être rationalisée et optimisée. Partout au Canada, des universitaires disent que nous allons tellement rationaliser notre programme de mesure d’ozone qu’il va disparaître complètement.

Je demanderais au ministre de dissiper tous les doutes et de rassurer tout le monde, de retirer les lettres qui menacent le poste du gestionnaire de programme du Centre mondial de données sur l’ozone et le rayonnement ultraviolet, le programme de sonde pour l’ozone et…

L’hon. Peter Kent : Monsieur le Président, tout d’abord, je tiens à remercier ma collègue du travail qu’elle a réalisé à l’époque sur le Protocole de Montréal. Je peux lui garantir que nous ne sommes pas en train d’éliminer des services de surveillance de l’ozone ni de fermer le centre.

En fait, nous sommes en train d’optimiser et de rationaliser la façon dont nous recueillons les données pour nous assurer que l’argent des contribuables est dépensé de la manière la plus prudente possible, tout en veillant à la protection de l’environnement. Nous avons été élus pour faire cela.

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