Par ailleurs, le projet de loi n’exige pas que, lors des audiences de libération conditionnelle, l’accusé et sa victime utilisent des entrées distinctes, par exemple, ou que la victime ait la possibilité d’être isolée de son agresseur.

Ce sont là deux situations susceptibles de traumatiser la victime de nouveau. Lever l’immunité du conjoint à témoigner pourrait faire en sorte que des femmes choisiront de ne pas dénoncer un crime dont elles ont été victimes dans leur relation conjugale.

J’aimerais entendre des commentaires là-dessus. J’ose espérer que nous parviendrons à faire amender cette disposition en comité.

Philip Toone : Monsieur le Président, voilà une question des plus pertinentes. Il y a lieu de s’alarmer: nous pourrions mettre des gens en danger en changeant un élément de la loi qui existe depuis de nombreuses années au pays. Ce genre de changements doit faire l’objet d’une étude très attentive avant d’être mis en vigueur. Je partage les inquiétudes de la députée. Le comité doit se pencher là-dessus.

Je suis impatient d’entendre les témoignages des experts. De nombreux groupes de défense des droits des femmes auront d’intéressants commentaires à faire sur cet élément du projet de loi.

Je le répète, il nous faut discuter davantage de ce projet de loi. L’idée de base est bonne en principe, mais il semble qu’on n’y ait pas suffisamment réfléchi. Nous devons la développer davantage. Comme la députée l’a fait remarquer à juste titre, nous risquons de mettre en danger les victimes que nous cherchons à défendre.

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