Fondamentalement, la séparation entre le politique (les élus) et le non partisan (la fonction publique) a toujours existé. Je pourrais ressortir des discussions sur le rôle du premier ministre qui, au commencement, était un membre du cabinet au même titre que les autres, à la seule différence qu’il cumulait les fonctions de porte-parole d’un ministère (habituellement celui de ministre de la Justice) avec le rôle de premier ministre. En théorie, le premier ministre est le « premier parmi ses pairs. »

Le Cabinet du Premier ministre (CPM) n’avait pas beaucoup de pouvoirs jusqu’au jour où Pierre Elliot Trudeau devint premier ministre du pays, mais depuis les années 1940, il y avait toujours eu un bureau chargé de coordonner la fonction publique, nommément le Bureau du Conseil privé (BCP).

Le rôle du Bureau du conseil privé consiste à fournir des conseils non partisans, de superviser la fonction publique et de fournir un fondement solide pour orienter la politique publique. Il doit maintenir une certaine distance de la politique partisane. Je me souviens d’Alex Himelfarb, lorsqu’il était greffier du Conseil public (essentiellement celui qui dirige la fonction publique, soit le sous-ministre du Cabinet du Premier ministre), parler de la division fondamentale entre le CPM et le BCP comme d’une espèce de pare-feu. Des messages pouvaient être transmis entre le CPM et le BCP, mais le BCP n’aurait jamais pu devenir un outil du bras politique, le CPM.

C’est une relation trouble. De toute évidence, les fonctionnaires doivent obéir aux directives et exécuter les politiques sous différents maîtres politiques. Ainsi, quand un fonctionnaire est chargé d’obéir aux directives d’un premier ministre progressiste-conservateur comme Brian Mulroney (ou de Kim Campbell) un jour et d’obéir à celles d’un libéral comme Jean Chrétien le lendemain, la fonction publique doit pouvoir obtenir des conseils pertinents et orienter la politique en fonction des directives reçues de leurs maîtres politiques.

Il est inacceptable que le BCP manipule les données pour mousser un argument politique. Le BCP a l’obligation de s’en tenir aux faits, pas de les inventer de toutes pièces pour plaire au gouvernement au pouvoir. Malheureusement, j’ai l’impression que c’est exactement ce qui se produit.

Le pare-feu entre le CPM et le BCP est maintenant chose du passé.

L’Élaboration des politiques publiques est désormais bien loin de la bonne gouvernance. L’existence apparente d’un cabinet fonctionnel soutenu par une fonction publique non partisane est maintenue, pour les non-initiés, mais la réalité et tout autre et bien loin de la normalité.

Comment suis-je parvenue à cette conclusion? Voici quelques exemples, pour ne nommer que ceux-là :

• Le rapport d’Environnement Canada sur les émissions de gaz à effet de serre, qui affirme que nous sommes à mi-chemin d’atteindre nos cibles est essentiellement un exercice de relations publiques. Il est complètement déphasé par rapport aux données compilées par le Commissaire à l’environnement et au développement durable et contredit la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (éliminée par le gouvernement Harper). Il affirme de façon erronée que d’ici 2020, nos émissions auront été réduites à 720 MT par année, mais occulte le fait que 720 MT est plus élevéque le taux d’émissions de 2010.
• Un communiqué de presse rapportait émis par Transports Canada affirmait que le rapport du Ministère à l’intention de la Commission d’examen conjoint du projet Enbridge Northern Gateway prouvait que le transport de bitume par superpétrolier dans les eaux de Kitimat, Colombie-Britannique, vers l’Asie ne présentait aucun risque. En effet, le rapport passait sous silence les risques majeurs pour la navigation dans cette régionet ne tenait pas compte de la distance ou du temps requis par un superpétrolier pour freiner et s’immobiliser complètement, pas plus qu’il ne tenait compte des commentaires émis sur les douzaines de recommandations clés. En fait, le rapport ne dit pas que le transport du pétrole ne comporte aucun risque; ce qu’il dit, c’est qu’il n’existe aucun « problème réglementaire » pour faire obstacle au transport du pétrole. De là à croire que le contenu de ce rapport a été dicté à ceux qui l’ont produit, il n’y a qu’un pas. Ce rapport n’a rien à voir avec un examen réalisé de bonne foi, par des fonctionnaires consciencieux.
• Statistique Canada affirmait que personne au Ministère ne s’était objecté à l’élimination du questionnaire long du recensement, bien que tout indique que le Ministère s’y était fermement opposé.
• Récemment, un collègue mentionnait qu’un ami au ministère de la Justice avait presque démissionné de son poste. Le juriste en question avait simplement demandé un avis juridique, mais avait été prévenu de la teneur de cet avis juridique.

D’autres incidents similaires m’ont convaincue que le gouvernement ne fonctionnait pas il se doit, notamment certaines conversations que j’ai eues avec des ministres en poste. Sans trahir les conversations personnelles que j’ai eues, il m’est apparu évident à maintes reprises qu’ils ignoraient ce qui se passait dans leur propre ministère. Quand je travaillais pour Tom McMillan, ministre de l’Environnement au sein du gouvernement Mulroney, aucun département n’aurait vu ses principales fonctions supprimées ou redistribuées sans que le ministre n’ait eu l’occasion d’examiner toutes les options et pris une décision à l’issue de longues discussions avec les cadres de son ministère. Il aurait été en mesure de savoir exactement ce qui se passait dans son ministère. Le rôle actuel des ministres semble avoir été réduit aux simples fonctions de « porte-parole » pour leur portefeuille. Donnez-leur quelques cartons avec des points de discussions et ils pourront livrer le message qui leur a été dicté. Voilà. Mais je crains que la majorité des ministres du cabinet de M. Harper ne soient tenus à l’écart du véritable processus de prise de décision. À mon avis, les exceptions à la règle sont rares – Rona Ambrose (qui fait un travail très crédible quand elle s’affaire à réparer les différentes gaffes), Jason Kenney, James Moore et Jim Flaherty –, mais le premier ministre ne se laissera jamais contredire, même par les quelques privilégiés. Le véritable pouvoir de prise de décision des différents ministères semble bel et bien appartenir au passé.

Je crois que toutes les décisions sont prises par un seul homme : Stephen Harper. Il aboie ses ordres directement au greffier du Conseil privé, qui transmet ses directives aux sous-ministres. Les ministres sont renvoyés à de petits cartons avec des points de discussion pour expliquer des décisions qui ne sont pas les leurs.

Ce que cela signifie est que la fonction publique est complètement corrompue par la pression politique. Comme première étape du processus, le gouvernement Harper a muselé les scientifiques, avant de procéder à des mises à pied en bloc, qui ont fait chuter le moral des fonctionnaires à un creux historique. La prochaine étape consista à commander des rapports pour prouver certains faits au lieu de demander une évaluation objective des preuves et des données pertinentes. Les rapports du gouvernement ne sont plus neutres et indépendants; ils sont partisans. Et à moins que je ne m’abuse, c’est une situation dangereuse, qui nous engage sur une pente glissante. Elle est d’autant plus dangereuse qu’elle est invisible pour la majorité des gens – invisible, mais au vu et au su de tous.

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Un grand rassemblement pour sauver Katimavik se tiendra à Queen’s Park, Toronto, le samedi 21 juillet à 14 h. Visitez le http://savingkatimavik.com/events.html pour d’autres renseignements.

« Je suis impatiente de m’adresser aux manifestants, parce que le programme Katimavik a toujours été un moyen remarquable pour susciter un intérêt chez les jeunes pour leur propre pays et les familiariser avec les différentes collectivités qui l’habitent », a dit May. « Il a toujours permis aux jeunes d’apprécier la diversité culturelle et citoyenne de notre magnifique pays tout en étant productifs et utiles. Son élimination traduit un sérieux manque de vision à long terme. »

Katimavik fut créé en 1977 par le premier ministre Trudeau. Chaque année depuis, le programme envoie 1100 jeunes âgés de 17 à 21 ans travailler bénévolement auprès d’organisations communautaires partout au Canada. Ayant donné de précieux outils à plus de 30 000 jeunes, Katimavik est reconnu mondialement, notamment par l’ONU, et repris par de nombreux autres pays.

L’annulation du programme fut annoncée par les conservateurs de Harper dans le budget du mois de mars. Le 2 avril 2012, les conservateurs annulaient leur propre prolongation du contrat signé avec Katimavik, obligeant du même coup 600 jeunes à renoncer à leurs projets.

Comble de l’ironie, le programme de 15 millions de dollars conçu pour donner aux jeunes des compétences de vie et de nouvelles perspectives prend fin au moment où 14,8 pour cent des jeunes sont au chômage.

Un peu plus tôt ce mois-ci, l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) publiait un rapport révélant que le taux de chômage élevé combiné au chômage à long terme aurait un effet néfaste sur les jeunes, sur leur cheminement de carrière et sur leurs futurs revenus. D’après Statistique Canada, près d’un jeune chômeur sur dix est sans emploi depuis plus d’un an.

« Quand un si grand nombre de jeunes sont confrontés au chômage, particulièrement au chômage à long terme, notre société doit faire tout ce qui est en son pouvoir pour leur venir en aide », a fait valoir la chef des verts. « Harper souhaite-t-il vraiment voir toute une génération de jeunes démoralisés et découragés, en plus de renoncer à un bassin de compétences précieuses sur le marché de l’emploi? Quel est ce genre de stratégie de gestion économique bancale? »

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Lors d’une conférence de presse tenue aujourd’hui à Ottawa, la chef du Parti vert du Canada et députée de Saanich—Gulf Islands Elizabeth May affirmait que la dépendance croissante du gouvernement fédéral envers les investissements étrangers et leur influence dans les sables bitumineux et ailleurs suscitaient de graves inquiétudes, surtout à la lumière du voyage en Chine de Stephen Harper.

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« On nous dit que les campagnes de séduction presque désespérées du gouvernement Harper à l’intention des investisseurs étrangers n’ont rien de si extraordinaire, que c’est une question de capital, mais les enjeux sont bien plus importants qu’il n’y paraît et cela nécessite une discussion publique », a dit May. « En fait, les impacts négatifs de ce qu’il convient désormais d’appeler “l’axe pétrolier Chine‑Harper” sont tellement nombreux que j’ai du préparer une liste, qui va des pertes d’emplois à la crise en Syrie. »

« Les Canadiennes et les Canadiens ne peuvent tout simplement pas – ne doivent pas – accepter les changements socioéconomiques drastiques orchestrés agressivement par le gouvernement Harper sans en savoir plus. »

1. Le secteur pétrolier et gazier attire près du double des investissements étrangers par rapport à la moyenne dans d’autres secteurs de notre économie, et le double des profits engrangés par ce secteur quitte le Canada.
2. Les investissements chinois dans les sables bitumineux atteindraient entre 12 et 20 milliards de dollars (la différence entre les estimations est attribuable au manque de transparence). La société d’État Sinopec, deuxième producteur de pétrole et première société de raffinage de Chine, fait partie d’un consortium ayant fourni environ 100 millions de dollars pour financer le volet réglementation et développement du projet de pipeline et de pétrolier par Enbridge en échange de garanties à l’égard du transport sur le pipeline et de sa participation en capital.
3. Pendant la campagne électorale fédérale de 2008, Stephen Harper a promis de ne pas exporter de pétrole brut aux pays dont les normes environnementales sont moins strictes que celles du Canada et de protéger les emplois canadiens. Le projet de pipeline et de pétrolier Enbridge pourrait provoquer la perte de plus de 26 000 emplois canadiens, puisque le raffinage du bitume se ferait en Chine, et non plus au Canada.
4. En plus de provoquer des pertes d’emplois massives, cette stratégie menace notre sécurité énergétique, voire notre souveraineté nationale. Comme l’a dit Anthony Campbell, ancien président du Secrétariat de l’évaluation du renseignement du Bureau du Conseil privé : « Nous sommes des cibles faciles. » Nous perdons notre capacité à contrôler les sables bitumineux et notre avenir. Par exemple, lorsque la société d’État chinoise Sinopec a acquis des actions minoritaires dans Syncrude en 2010, elle a obtenu un droit de veto sur toute décision de Syncrude touchant les emplois canadiens ainsi que la valorisation et le raffinage au Canada [lire l’article « Defenceless » rédigé par Terry Glavin et publié dans l’Ottawa Citizen, samedi 4 février 2012].
5. Même Enbridge a admis que son pipeline ne comporterait aucun avantage pour le Canada à défaut d’obtenir la soi-disant « prime asiatique », soit un prix plus élevé pour son pétrole brut. Dans une analyse détaillée soumise à la Commission d’examen conjoint de l’Office national de l’énergie (ONÉ), l’économiste et ancienne directrice générale de la société d’assurance automobile de la Colombie-Britannique (ICBC) Robyn Allan notait : « Le bon côté de la chose est que le cours du marché pour les besoins des raffineries canadiennes […] sera fixé comme si les transactions liées à l’offre et à la demande en brut canadien se déroulaient sur le marché asiatique. » Selon Allan, cela provoquera également « une diminution du pouvoir d’achat des familles, la flambée des prix du pétrole pour les industries dépendantes du pétrole […] le déclin du PIB réel, une diminution des recettes de l’État, la hausse de l’inflation, la hausse des taux d’intérêt et la hausse du dollar canadien.
6. Le Canada deviendra peu à peu un État pétrolier, avec toutes les conséquences négatives qui en découlent et dont nous avons pu être témoins un peu partout dans le monde. Le journaliste Andrew Nikiforuk estime que Canada est déjà engagé sur cette trajectoire : « Les pays exportateurs de pétrole, financés par le pillage pétrolier au lieu des impôts, ne fonctionnent pas comme de véritables gouvernements parce qu’au fil du temps, ils en arrivent à représenter les intérêts des hydrocarbures de la même manière que les économies de plantation défendaient les propriétaires d’esclaves à l’époque. En fin de compte, la majorité des États pétroliers, de la Russie à l’Arabie Saoudite, craignent la dissidence, la transparence, l’équité des marchés et la bonne gouvernance. »
7. L’absurdité du soi-disant « pétrole éthique » saute aux yeux si l’on examine de plus près notre partenariat de plus en plus important et inconditionnel avec la Chine. Après tout, la Chine travaille également en partenariat étroit avec l’Iran, la Syrie et l’Arabie Saoudite – un fait qui enlève toute crédibilité aux soi-disant inquiétudes du gouvernement à l’égard de l’influence « étrangère » chez les opposants au pipeline Enbridge-Chine.

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À présent, j’aimerais poser quelques questions :

1. Plus la Chine aura accès à notre pétrole brut, plus elle sera en mesure d’offrir des emplois et de produire des biens de consommation bon marché pour ses habitants. Pourquoi Harper ne fait-il pas pour le Canada ce que le gouvernement chinois fait pour la Chine?
2. Comment le Canada peut-il soulever la question des violations des droits de la personne en Chine ou ailleurs lorsque notre avenir est aussi étroitement lié au marché chinois? À titre d’exemple, comment pouvons-nous critiquer la Chine avec force et crédibilité pour son refus d’appuyer la résolution du Conseil de sécurité de l’ONU?
3. Bien entendu, la pierre angulaire de toutes mes préoccupations est le fait que la planète se réchauffe pratiquement à vue d’œil. La position défendue par le premier ministre à Durban était axée sur le rejet du seul instrument international juridiquement contraignant, le Protocole de Kyoto, en affirmant que nous accepterions un accord uniquement si la Chine en faisait partie. La Chine, qui a déjà fait beaucoup plus que le Canada pour lutter contre les changements climatiques, a quant à  elle affirmé qu’elle se fixerait des cibles uniquement lorsque d’autres pays, comme le Canada, accepteraient de s’engager pour une seconde phase aux termes de Kyoto. Le premier ministre profitera-t-il de son voyage en Chine pour poser un geste vigoureux et déterminant en s’engageant envers la Chine à retirer sa lettre de préavis envoyée pour annoncer notre retrait de Kyoto?
4. Enfin, je me souviens de l’époque où Trudeau a créé Petro-Canada, avec ses bureaux de Calgary que tout le monde surnommait « la place Rouge. » Plusieurs Canadiennes et Canadiens étaient furieux contre Trudeau lorsqu’il a décidé de nationaliser nos ressources pétrolières, mais au moins, les retombées économiques devaient profiter au Canada, pas à une autre nation. Aujourd’hui, Petro‑Chine vient remplacer Petro‑Canada et c’est Beijing qui s’occupe de nationaliser l’industrie pétrolière et gazière canadienne au lieu d’Ottawa.

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