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J’ignore si la députée sera en mesure de répondre à ces questions, mais je crois que les Canadiens souhaitent vraiment obtenir une réponse.

Premièrement, le Dr Porter est-il encore un fonctionnaire du Conseil privé? Je sais que c’est une question quelque peu théorique, puisque le Dr Porter n’est pas à Ottawa, où il aurait accès à nos renseignements secrets. Quoi qu’il en soit, il est évidemment inacceptable que le Dr Porter demeure un fonctionnaire du Conseil privé.

Deuxièmement, pourquoi n’a-t-on pas tenu compte des préoccupations très claires exprimées par Gilles Duceppe dans le cadre du processus qui a permis au Dr Porter d’être nommé d’abord membre du CSARS, puis président de ce comité? Je crois que les Canadiens veulent connaître la réponse.

Je suis contente de voir que Chuck Strahl a pris le dossier en main. Je crois qu’il n’y a personne que je respecte davantage que Chuck Strahl. Cependant, comment le Dr Porter, qui prête allégeance à la Sierra Leone, a-t-il obtenu ce poste névralgique?

Candice Bergen : Monsieur le Président, les stratèges de salon ne sont pas généralement les meilleurs stratèges, mais il est facile de faire ces observations après coup.

Je tiens à assurer la députée que les allégations à l’égard de M. Porter n’ont rien à voir avec le travail qu’il a accompli à titre de membre du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité. Néanmoins, le gouvernement a pris les mesures nécessaires pour renforcer le processus de présélection. C’est une partie importante du travail que le gouvernement a fait et continue de faire. Les mesures que nous avons prises et mises en place servent à assurer la protection continue des renseignements confidentiels du gouvernement.

Je remercie la députée de ses remarques sur Chuck Strahl. Je suis d’accord avec elle. Il est et continuera d’être un excellent dirigeant pour cette organisation.

J’apprécie grandement la contribution de la députée. Le gouvernement doit examiner les mesures qu’il a prises et qu’il continuera de prendre pour faire fond sur ses atouts et rendre des comptes pour tout ce qui aurait pu lui échapper.

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À ce moment, soit le 4 février, je ne savais pas que l’histoire ne s’arrêtait pas là. Par exemple, lorsque je me suis adressée au premier ministre, je lui ai demandé si on s’était abstenu de procéder à la vérification habituelle des antécédents. Je lui ai demandé comment la nomination de M. Porter à des postes aussi délicats avait pu être approuvée.

Depuis, j’ai pu apprendre, après avoir présenté diverses demandes d’accès à l’information, que même si la Loi sur le Service canadien du renseignement de sécurité prévoit que les chefs des partis disposant d’au moins douze députés à la Chambre doivent examiner les nominations, je supposais que les chefs des autres partis ne s’étaient pas opposés à cette nomination. Tout comme le premier ministre, ils ne savaient pas qu’il y avait de quoi éveiller les soupçons dans les antécédents de M. Porter et que la vérification de ceux-ci n’avait pas été faite dans les règles de l’art.

J’ai été étonnée d’apprendre que le chef de l’un des partis qui était alors un parti officiel à la Chambre s’est opposé à ce qu’on nomme M. Porter non pas une, mais bien deux fois. Le député s’est opposé à ce qu’il soit nommé membre du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité en 2008, et il s’est aussi opposé à ce qu’il soit nommé président de ce comité très important en 2010.

Comment une telle chose avait-elle pu se produire? Qui était ce député? Maintenant qu’il n’est plus député, je peux le nommer par son nom. C’était Gilles Duceppe, le chef du Bloc québécois. Voici ce qu’on peut lire dans sa première lettre au premier ministre, en date du 2 février 2008: « Concernant la nomination de M. Arthur T. Porter […] j’aimerais porter à votre attention les faits suivants […] »

Il a ensuite énuméré au premier ministre des problèmes survenus alors que M. Porter travaillait au Detroit Medical Center: conflit d’intérêts, mauvaise gestion, crise financière, menace de tutelle, etc., et a fait allusion à un article paru dans Le Devoir. Il a ajouté qu’on avait indiqué que M. Porter se vantait d’être un bon ami de l’ancien président américain, George Bush, et de l’ancien vice-président Dick Cheney. M. Duceppe a ajouté que des liens aussi étroits avec une puissance étrangère et ses anciens dirigeants constituerait un conflit d’intérêt à l’égard de sa loyauté envers le Canada, compte tenu de la nature délicate du poste à combler. M. Duceppe a réitéré ses inquiétudes en 2010, lorsque le premier ministre a voulu nommer M. Porter au poste de président du comité.

Je le répète, je demeure perplexe. Chaque fois qu’on a posé des questions aux conservateurs au sujet de M. Porter, on n’a eu droit qu’à deux réponses: il fuit les poursuites concernant ses transgressions en se cachant dans les Caraïbes, et ces allégations n’ont rien à voir avec le fait qu’il soit membre du Conseil privé ou qu’il ait été président du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité.

Mes questions sont très simples. M. Porter est-il toujours membre du Conseil privé? Selon nos renseignements, il l’est toujours. Quel genre de vérification d’antécédents a-t-on effectué? Plus précisément, pourquoi le premier ministre a-t-il choisi de ne pas tenir compte des mises en garde très claires et précises de M. Duceppe, le chef du Bloc québécois? Nous constatons maintenant que le fait de confier les secrets du pays à M. Porter a été une décision particulièrement mal avisée.

Candice Bergen : Monsieur le Président, je remercie la députée de Saanich—Gulf Islands de s’intéresser à cette question. Je tiens à lui assurer que les allégations concernant M. Porter n’ont absolument rien à voir avec le travail qu’il a accompli à titre de membre du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité. En aucun cas il n’a été question de traitement inopportun ou de divulgation de renseignements confidentiels.

Avant sa nomination, M. Porter a fait l’objet de toute une série de vérifications de sécurité qui ont été coordonnées par des fonctionnaires du Bureau du Conseil privé. Ces vérifications ont été rigoureuses et ont porté sur des antécédents judiciaires et financiers, ainsi que sur questions relatives à la sécurité. Le gouvernement avait consulté le chef du Nouveau Parti démocratique et celui du Parti libéral. Comme la députée le sait, quand M. Porter a remis sa démission en 2011, le gouvernement l’a acceptée.

Les allégations auxquelles M. Porter fait face actuellement n’ont rien à voir avec ses anciennes responsabilités. Le gouvernement a toutefois profité de l’occasion pour resserrer les procédures de vérification, parce que nous considérons la question importante. À l’instar de tous les fonctionnaires qui doivent avoir accès à des renseignements très confidentiels, les membres éventuels du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité font maintenant l’objet d’une procédure d’habilitation de sécurité menée par le SCRS, en plus d’une vérification des antécédents, qui a lieu avant la nomination. Cette enquête porte également sur les gens avec qui les candidats sont étroitement associés ou liés.

Il faut dire que le Service canadien du renseignement de sécurité, ou SCRS, n’évalue pas les compétences d’une personne à siéger au Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, aussi appelé CSARS, mais seulement sa loyauté envers le Canada et sa fiabilité. De plus, dans le cadre de nouvelles procédures, le SCRS communique le résultat de ses vérifications au Bureau du Conseil privé. Ce dernier, en consultation avec le gouvernement, conserve la responsabilité de décider s’il procédera à la nomination. Ainsi, l’indépendance du CSARS est préservée, ce qui est extrêmement important pour nous tous.

Comme le sait peut-être la députée, en juin 2012, le gouvernement a nommé M. Chuck Strahl au poste de président du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité en remplacement de M. Porter. M. Strahl a dû se soumettre à ces nouvelles mesures de sécurité.

À notre avis, les mesures prises dans ce dossier ont renforcé le processus de présélection. Elles garantissent le maintien de l’intégrité et la solidité du processus, ainsi que la protection de renseignements confidentiels du gouvernement.

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Elizabeth May : Monsieur le Président, je remercie beaucoup l’opposition officielle d’avoir lancé le débat sur l’éventuelle prise de contrôle de Nexen par CNOOC, mais je ne pense pas qu’on puisse vraiment comprendre toute sa signification sans connaître le contexte général: le Conseil privé rendra sa décision sur un traité — sans que la Chambre ait pu en débattre ou soumettre la question à un vote, 21 jours de séance après le 26 septembre, date de dépôt de l’accord d’investissement Canada-Chine — auquel le Canada devra se soumettre pendant un minimum de 15 ans et qui protégera Nexen, alors devenue une nouvelle succursale de CNOOC, en lui accordant des droits et des privilèges bien supérieurs à ceux dont jouit actuellement l’entreprise canadienne. Si l’accord est accepté, Nexen sera une nouvelle CNOOC.

Puisque la question ne fera l’objet d’aucun débat et ne sera pas mise aux voix, à moins que les députés conservateurs ne manifestent une vive opposition, nous nous trouverons dans une situation où des sociétés d’État chinoises auront le droit de contester des lois qui ne leur conviennent pas, lois adoptées ici même. Elles auront le droit de se plaindre des mesures visant à protéger la santé et la sécurité des travailleurs et le droit d’intenter des poursuites, comme la Chine le fait actuellement. En effet, la Chine traîne la Belgique en cour pour 3 milliards de dollars. J’aimerais que la députée nous parle de cet accord.

Mylène Freeman : Je suis d’accord, monsieur le Président, c’est un problème. Comme je l’ai dit dans mon discours, c’est tout particulièrement inquiétant au regard de nos normes environnementales. Il ne fait aucun doute que l’accord ne sera pas dans l’intérêt de notre économie ou de notre environnement.

Il arrive souvent au gouvernement d’agir en secret et de ne pas consulter les gens. Le gouvernement cherche à faire adopter à toute vapeur cet accord avec la Chine dont la députée vient de parler, mais ce n’est pas la première fois qu’il agit de la sorte. Il semble vouloir imposer la plupart de ses initiatives aux Canadiens bien malgré eux. C’est pourquoi les néo-démocrates revendiquent des consultations publiques.

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