Ces modifications constituent des améliorations, mais je ne suis tout de même pas en mesure d’appuyer le projet de loi dans sa forme actuelle, car je crois que nous ne pouvons pas traiter différemment une catégorie de réfugiés simplement parce qu’ils arrivent par bateau. Il pourrait arriver que tous les gens à bord d’un bateau soient des réfugiés légitimes qui fuient la persécution fondée sur les croyances religieuses. Ces gens seraient mis en détention, quelle que soit la raison pour laquelle ils sont entrés au Canada.

C’est ainsi que je comprends le projet de loi. La députée croit-elle que j’ai mal interprété les intentions du gouvernement?

Jean Crowder : Monsieur le Président, Amnistie Internationale a dénoncé le fait que cette mesure cible les groupes de réfugiés venus par bateau. L’organisme invoque l’article 9 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui dit ceci:

Tout individu a droit à la liberté et à la sécurité de sa personne. Nul ne peut faire l’objet d’une arrestation ou d’une détention arbitraire.

Le même article dit également que quiconque se trouve privé de sa liberté par arrestation ou détention a le droit d’introduire un recours devant un tribunal.

D’autres organismes se préoccupent également du fait que nous traitons les réfugiés différemment selon la façon dont ils arrivent au Canada.

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