Robocalls Archives | Elizabeth May https://elizabethmaymp.ca/fr/tag/robocalls/ MP for Saanich and Gulf Islands Thu, 08 Nov 2012 18:17:09 +0000 en-US hourly 1 https://elizabethmaymp.ca/wp-content/uploads/cropped-elizabethmay-button-32x32.png Robocalls Archives | Elizabeth May https://elizabethmaymp.ca/fr/tag/robocalls/ 32 32 Projet de loi C-453 Loi modifiant la Loi électorale du Canada (messages vocaux frauduleux en période électorale : prévention et poursuites judiciaires) https://elizabethmaymp.ca/fr/bill-c-453-an-act-to-amend-the-canada-elections-act-preventing-and-prosecuting-fraudulent-voice-messages-during-election-periods/ Wed, 17 Oct 2012 17:12:43 +0000 http://elizabethmaymp.ca?p=7577 En bref, ce projet de loi modifierait la Loi électorale du Canada afin d’ériger en infraction passible de fortes amendes le fait de communiquer sciemment des faux renseignements…

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Appuyé par Elizabeth May october 23, 2012

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