Il m’est également venu à l’esprit qu’avoir l’intention de quitter le pays pourrait devenir un acte terroriste. En effet, si nous examinons l’article 83.23, nous constatons qu’il met aussi en cause d’autres personnes, à savoir quiconque héberge ou cache sciemment une personne dont il sait qu’elle s’est livrée à une activité terroriste ou qui facilite cette activité.

Par extension, si on érige en infraction le fait de tenter de quitter le Canada pour participer à une activité terroriste présumée, par exemple pour se rendre dans un camp d’entraînement, est-ce que cela toucherait d’autres personnes qui effectuent des activités qui seraient habituellement considérées comme innocentes?

Craig Scott : Monsieur le Président, ce point a été abordé brièvement lors des audiences du Sénat.

Les principes généraux du Code criminel qui associent une infraction à d’autres actes, tels que la complicité et les diverses formes d’aide et d’encouragement, s’appliquent tous. La question d’un cercle élargi de personnes impliquées dans la criminalité en vertu de ces nouvelles dispositions est très réelle.

Les témoins officiels du gouvernement qui ont comparu devant le comité sénatorial ont usé de précaution à cet égard. Ils ont reconnu que c’était un véritable problème, mais il se dégageait le sentiment qu’on ne voulait pas vraiment criminaliser l’assistance d’autrui.

Cela dit, bien entendu, toutes les normes relatives aux intentions doivent être réunies. Si, en toute innocence, une personne en aide une autre à quitter le pays en l’aidant à obtenir son passeport sans connaître la raison du départ, alors il n’y a pas de lien. Toutefois, dès lors que la personne connaît le motif, elle fait absolument partie du cercle impliqué.

L’un des témoins, M. Fadden je crois, mais c’en était peut-être un autre, prévient que nous ne devons pas faire preuve de naïveté à l’égard du nombre de personnes qui en aident réellement d’autres à quitter le pays à cette fin.

La notion d’un cercle élargi de complices derrière la personne qui quitte le pays semble effectivement être examinée.

The post Loi sur la lutte contre le terrorisme (S-7) appeared first on Elizabeth May.

Pourquoi faudrait-il donc remettre en vigueur des mesures disparues depuis des années et dont l’absence ne nous a causé aucun ennui? Ces mesures pourraient désormais être intégrées pour de bon à la législation canadienne et s’appliquer dans d’autres domaines où se font des enquêtes criminelles. Je pense que c’est dangereux. Je serais heureuse d’entendre le point de vue de mon collègue à ce propos.

Francis Scarpaleggia : Monsieur le Président, ces mesures ont déjà fait partie intégrante de la législation canadienne et y seront réintégrées, mais seulement de façon temporaire, puisqu’elles seront visées par une disposition de caducité.

Manifestement, il s’agit d’une question complexe. Il ne faut pas oublier qu’à ce que je sache, selon la jurisprudence, ces mesures sont conformes à la Charte canadienne des droits et libertés. Nous devons en tenir compte. Souvent, dans cette enceinte, nous refusons de nous prononcer en faveur d’une mesure parce que nous la jugeons contraire à la Charte, et c’est très bien ainsi. C’est une bonne décision. Cependant, si des mesures sont conformes à la Charte, il est difficile de soutenir que nous sommes en train de causer un préjudice irrémédiable au tissu social canadien.

Je sais que ce sont des questions importantes et qu’elles doivent être étudiées par le comité.

The post Loi sur la lutte contre le terrorisme (S-7) appeared first on Elizabeth May.

Le 26 septembre, nous avons déposé à la Chambre un accord entre le Canada et la Chine sur la sûreté nucléaire. Cet accord ne fera pas l’objet d’un débat, mais il se rapporte à l’enjeu qui nous occupe, à savoir la sûreté nucléaire.

Je crains fort que l’accord ne permette pas au Canada, qui entend vendre de l’uranium aux Chinois, de respecter les conditions énoncées dans le traité de non-prolifération des armes nucléaires. En vertu de ce traité, il faut être en mesure de vérifier en tout temps que l’uranium canadien ne servira pas à construire des armes nucléaires. La promesse de la Chine, qui tient sur une page, ne suffit pas à respecter les conditions du traité.

Je me demande si les députés de l’opposition partagent les mêmes inquiétudes.

Françoise Boivin : Monsieur le Président, on partage ce genre de préoccupations. Toutefois, je suggère à ma collègue d’attendre que je prononce mon discours, cet après-midi, sur le projet de loi S-9. Je ne veux pas annoncer de primeur, car c’est contre mes principes.

On discute présentement du projet S-7, et le projet de loi S-9 sera débattu cet après-midi. Effectivement, il y a des préoccupations sur ce plan, et on verra comment tout ça se présente dans le projet de loi S-9.

The post Loi sur la lutte contre le terrorisme (S-7) appeared first on Elizabeth May.