Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands)
2021-05-25 15:57 [p.7332]

Monsieur le Président, comme le député de Kenora, je suis très inquiète pour le secteur du tourisme. Contrairement à lui, je ne pense pas que les 500 millions de dollars annoncés soient à la hauteur des besoins du secteur. Il y a 1 milliard de dollars supplémentaires qui ont été annoncés pour que Destination Canada fasse la promotion du tourisme canadien, ce que j’applaudirais en temps normal. Toutefois, des propriétaires d’entreprises touristiques très importantes de ma circonscription m’ont dit craindre que la promotion faite par Destination Canada, grâce à ce milliard de dollars, concerne des endroits qui n’existent plus.

Que pouvons-nous faire pour aider davantage le secteur du tourisme en cette année très difficile pour lui?

Eric Melillo (Kenora)
2021-05-25 15:58 [p.7332]

Monsieur le Président, je suis d’accord avec la députée de Saanich-Gulf Islands. C’est pourquoi je soulignais mon optimisme prudent au sujet du financement prévu dans ce budget. Je suis heureux qu’il soit prévu, mais nous savons que les exploitants d’entreprises touristiques sont en réelle difficulté et qu’ils ont besoin de beaucoup d’aide.

Pour répondre à la question de la députée, ce qu’on me dit dans toute ma circonscription, c’est que l’aide qu’apportent ces programmes est limitée et qu’ils ne peuvent pas forcément maintenir ces entreprises à flot. En fin de compte, ce qu’il leur faut, c’est un plan de réouverture sécuritaire et graduelle afin qu’elles puissent reprendre leurs activités pour être en mesure de dégager les bénéfices dont elles ont besoin. C’est notamment le cas dans le Nord-Ouest de l’Ontario, car beaucoup de touristes viennent principalement des États-Unis. C’est très important.

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Je commencerai par quelques remarques au sujet des projets de loi omnibus et de ce que nous avons constaté cette année. En gros, le budget de 2012 a servi de prétexte pour déposer 900 pages de mesures législatives sans grand rapport avec le budget lui-même. Cette manoeuvre, qui a consisté à intégrer 70 projets de loi différents au projet de loi C-38, soi-disant en relation avec le budget de 2012, et maintenant 60 projets de loi différents au projet de loi C-45 est une pratique à la fois illégitime et non démocratique.

J’ai moins d’amendements à proposer aujourd’hui que sur projet de loi C-38, et cela intéresse peut-être les Canadiens de savoir pourquoi. Bien qu’ayant quelques pages de moins, le projet de loi C-38 était beaucoup plus nocif pour le cadre de législation environnementale du Canada. Il sabrait dans la Loi sur les pêches, il détruisait la protection des habitats, il abrogeait la Loi sur l’évaluation environnementale pour la remplacer par une mesure qui ferait honte à un pays en développement. C’était une véritable horreur.

Dans le projet de loi C-38, on disait aussi explicitement que les pipelines ne constituaient plus un obstacle au titre de la Loi sur la protection des eaux navigables. Je pensais qu’avec le projet de loi C-38, les conservateurs avaient atteint tous leurs objectifs en ce qui concernait les pipelines, mais ils remettent ça avec le projet de loi C-45, qui poursuit la démolition des lois environnementales en éviscérant la Loi sur la protection des eaux navigables.

Les députés se souviendront qu’à propos du projet de loi C-38, j’avais demandé au Président de déclarer le projet de loi irrecevable pour vice de forme. Je crois qu’il faudrait revoir le règlement et y inclure des articles visant les projets de loi omnibus parce que cette procédure est manifestement illicite.

Le projet de loi C-45 prouve à quel point la démarche du projet de loi C-38 était lamentable puisqu’un certain nombre de nos votes cette semaine visent à rectifier des erreurs commises dans la rédaction du projet de loi C-38. Ce sont des erreurs évidentes qu’on aurait pu relever si l’on avait suivi la procédure législative normale.

On nous demande maintenant avec le projet de loi C-45 de rectifier des erreurs de rédaction du projet de loi C-38, parce que l’anglais ne correspond pas au français ou parce que, dans le cas de la Loi sur les pêches, on a oublié de protéger certains aspects de la navigation dans les zones de pêche où il y a des bordigues et autres installations de pêche. Il y a aussi des modifications à la Loi sur l’évaluation environnementale parce que le texte a été mal rédigé la dernière fois. Pourquoi la rédaction laissait-t-elle à désirer? C’est parce qu’on a entassé 70 lois différentes dans un seul projet de loi qu’on a obligé la Chambre à adopter sans concéder un seul amendement sur 425 pages de texte.

Ce n’est pas conforme aux procédures parlementaires. Jamais dans toute notre histoire le Conseil privé n’a jugé que le fait d’apporter un amendement à un projet de loi entre la première lecture et la sanction royale constituait une espèce de défaite politique qu’il fallait éviter à tout prix. C’est un degré de parti pris politique qui confine à l’absurde. Que le gouvernement décrète qu’il ne peut pas accepter un amendement entre la première lecture et la sanction royale pour revenir ensuite avec ce texte qui rectifie finalement le précédent, cela relève de la démence parlementaire.

Je vais aborder assez rapidement mes propositions d’amendement. Je tiens à souligner que ni le projet de loi C-38, ni le projet de loi C-45 ne portent vraiment sur l’emploi, la croissance ou le budget. Je vais souligner les éléments du projet de loi C-45 que je souhaiterais modifier parce qu’ils sont nocifs pour l’emploi.

Le projet de loi C-45, ce projet de loi omnibus d’exécution du budget, sera nuisible pour l’emploi dans le domaine du tourisme en raison d’une proposition ahurissante qui deviendra loi si nous ne réussissons pas à faire comprendre aux députés conservateurs qu’ils doivent voter pour ce qui leur semble bon et non voter comme on leur dit et on leur ordonne de le faire.

Quand on sait l’importance du tourisme pour notre économie, il est aberrant d’adopter une loi exigeant que les touristes du monde entier, qui viennent de pays pour lesquels on n’exigeait pas de visa jusqu’à présent, soient tenus de remplir un formulaire pour savoir s’ils sont autorisés à venir en vacances ici. Cette exigence s’appliquera à tous les touristes qui viennent au Canada que leur réputation soit remise en question ou non et qu’ils soient considérés comme présentant un risque ou non. Seuls les touristes des États-Unis, pays avec lequel nous avons une entente réciproque de sécurité à la frontière, seront exemptés de cette formalité. C’est un changement épouvantable qui nuirait considérablement au tourisme.

Il y a un autre changement effroyable, c’est la réduction du crédit d’impôt RS&DE, le crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental, alors que c’est là que le Canada est à la traîne. Si l’on en croit les économistes, l’état de notre compétitivité et de notre productivité est extrêmement préoccupant. Or, ces paramètres économiques sont directement liés à la recherche et au développement. Par conséquent, les Canadiens ont besoin de ce crédit d’impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental. À notre avis, ce serait une grave erreur de le réduire.

Je vais maintenant vous parler de ce qui me plaît dans le projet de loi C-45. On prétend que tous les députés de l’opposition rejettent le projet de loi C-45 en entier. C’est une des raisons pour lesquelles je suis contre tous les projets de loi omnibus. Il y a dans ce projet de loi des mesures pour lesquelles je voterais si elles n’étaient pas amalgamées à autant de mesures nuisibles. Je voterais pour les mesures budgétaires qui figurent au début du projet de loi C-45, en l’occurrence les crédits d’impôt visant à encourager les investissements dans l’énergie propre et l’efficacité énergétique. Ils sont insuffisants, mais je n’ai absolument rien contre. Au contraire, j’y suis favorable.

Je voterais pour la suppression de certains crédits d’impôt destinés à stimuler la prospection pétrolière et gazière, par exemple le crédit d’impôt à l’investissement dans la région de l’Atlantique dans le domaine du pétrole, du gaz et de l’exploitation minière. Je voterais aussi en faveur de la suppression du crédit d’impôt pour la prospection et le développement minier à l’intention des grandes sociétés. Je voterais aussi pour qu’on élimine les échappatoires qui permettent aux grandes sociétés d’éviter de payer leur juste part d’impôt en utilisant le prix de transfert et d’autres opérations de transfert liées à des filiales étrangères. Voilà des mesures que j’appuierais.

Ce qui me dérange profondément dans ce projet de loi, en plus de la mesure dont je viens de parler, qui obligerait désormais les gens qui veulent venir au Canada à remplir un formulaire destiné aux services d’immigration, c’est la suppression du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses. Je propose de conserver cette entité.

Nous pourrions aussi en faire plus au niveau du crédit à l’embauche pour les petites entreprises.

Les conservateurs apportent des modifications à la Loi sur les pêches essentiellement pour rectifier certaines de leurs erreurs qui l’avaient affaiblie. Ils veulent remédier à des faiblesses qu’ils ont farouchement tenu à créer. Nous avons toutefois proposé un amendement demandant, sur le conseil des Premières Nations, que la notion de « pêches autochtones » soit clairement définie, entièrement respectée et tienne pleinement compte des droits constitutionnels et issus de traités des Premières Nations.

Avant d’en arriver à la Loi sur la protection des eaux navigables, je voudrais dire quelques mots au sujet de la Loi sur les grains du Canada. Mes propositions d’amendements s’opposent à la suppression du recours à des intervenants indépendants pour examiner les grains canadiens. Le régime d’inspection par un tiers qu’on propose maintenant créerait un conflit d’intérêts entre le secteur privé et les compagnies céréalières. Nous pensons que ce serait une erreur. Le scandale du boeuf chez XL Foods nous a clairement appris qu’il faut absolument que les inspections soient totalement indépendantes.

La plupart de mes propositions d’amendements concernent la Loi sur la protection des eaux navigables. Les conservateurs s’en sont pris à cette loi à trois reprises avec des projets de loi omnibus différents, le premier en 2009. On a remplacé la définition objective de « navigable » par une définition discrétionnaire qui permet au ministre des Transports d’interpréter ce terme comme bon lui semble.

Pas plus tard qu’au printemps dernier, dans le projet de loi C-38, les conservateurs sont une fois de plus revenus à la charge en ce qui concerne la Loi sur la protection des eaux navigables, en excluant précisément les pipelines en tant qu’ouvrages ou entreprises. Ainsi, il n’est plus question des pipelines dans la Loi sur la protection des eaux navigables. Ces nouveaux amendements ne portent certainement pas sur les pipelines, car les conservateurs ont réglé cette question dans le projet de loi C-38.

Ce faisant, le gouvernement s’est attaqué à une loi qui existe depuis 1882, vient directement de la Constitution de notre pays et porte sur la responsabilité du gouvernement fédéral en matière de navigation. La Loi sur la protection des eaux navigables, qui a été présentée par sir John A. Macdonald, a protégé les droits des Canadiens qui voulaient mettre leur canot ou leur kayak à l’eau, où que ce soit, en leur permettant de se rendre où bon leur semblait. Le droit à la navigation est un droit que tous les Canadiens ont. Or, ce droit est maintenant supplanté en raison d’une histoire fausse qui est véhiculée et selon laquelle la réglementation actuelle imposerait un fardeau administratif beaucoup trop lourd aux gens des municipalités et que cette situation les dérange. Cela signifie donc que nous devons faire sauter la Loi sur la protection des eaux navigables pour pouvoir dire qu’un plan d’eau n’est navigable que lorsqu’il figure à l’annexe de la loi. Ironiquement, 99,5 % des eaux canadiennes qui ne font pas partie de la liste ne sont pas celles situées à proximité des municipalités, des chalets et des endroits où les gens veulent construire des quais, mais bien dans nos réserves naturelles où, sans la Loi sur la protection des eaux navigables, on peut très bien empêcher la navigation pour les Canadiens.

Le gouvernement nous dira qu’il n’y a pas de problème, car il s’agit d’un droit reconnu en common law. Si les gens ont des centaines de milliers de dollars à consacrer à une poursuite et sont prêts à se rendre jusqu’à la Cour suprême pour défendre leur droit d’utiliser un plan d’eau qui ne figure pas dans la liste, ils peuvent le faire. Cependant, en procédant de cette façon, le gouvernement fédéral abdique ses responsabilités en la matière, ce qui est scandaleux, et aucun autre ordre de gouvernement n’a le droit d’intervenir et de prendre la relève.

J’exhorte mes collègues des deux côtés de la Chambre à examiner comme il se doit ces amendements importants.

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Ces amendements seront déposés en partie demain et en partie mardi lors de la dernière journée de débats de l’étape de rapport de projet. Ils offrent des solutions aux éléments les plus problématiques du Projet de loi Mammouth II.

« Comme pour C-38, nous proposerons des amendements de fond touchant des aspects précis du projet de loi. Nous visons la qualité plustôt que la qualité », a déclaré Mme May. « Je désapprouve ce projet de loi, même si je dois reconnaître que certaines de ses dispositions sont positives comme par exemple ses mesures contre l’évasion fiscale ou encore l’abandon progressif des inutiles subventions à l’exploration pétrolifère et gazière.»

Au moment où Mme May présentera ses amendements en Chambre jeudi matin, un résumé en sera présenté sur le site web du Parti vert. Les propositions d’amendements incluent :

• Maintenir les importants crédits d’impôts pour la recherche et le développement
• Le rétablissement de la protection historique dont bénéficient les lacs et rivières du pays
• Défendre notre industrie touristique en s’assurant que le Système électronique d’autorisation de voyage ne s’applique qu’à des menaces spécifiques.
• Garantir que les droits autochtones découlant des traités soient nommément inclus dans la définition de «pêcheries autochtones»
• Appuyer nos petits producteurs céréaliers en s’assurant que les inspections ne soient pas effectuées par de grandes firmes agroalimentaires en conflit d’intérêts.

« J’ai bon espoir que le gouvernement acceptera certains de nos amendements, notamment ceux qui permettent de maintenir notre productivité et de protéger notre industrie touristique en cette période d’incertitude économique », a ajouté Mme May.

« Toutefois, le Projet de loi C-45 est une nouvelle démonstration du peu de cas que fait Stephen Harper de nos institutions démocratiques. Et puisque le Premier ministre reste sourd aux demandes des Canadiens, les partis d’opposition sont prêts à lui demander des comptes, ce qui pourrait se traduire par une longue nuit en Chambre mardi prochain », a conclu la chef des Verts.

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Cette mesure créerait un obstacle au tourisme au Canada. En vertu de cette mesure, les personnes venant d’un pays ne nécessitant pas de visa du gouvernement du Canada devraient être assujetties à une vérification électronique avant de pouvoir visiter le Canada. Cette mesure ne s’appliquerait ni aux personnes demandant le statut de réfugié, ni à celles qui souhaitent devenir des résidents permanents. Tous les voyageurs qui veulent visiter le Canada, par exemple un médecin britannique qui a toujours rêvé de parcourir le Canada en train, devraient d’abord remplir un questionnaire en ligne et attendre ensuite que le ministre de l’Immigration détermine s’ils peuvent entrer au pays.

Comment cette mesure est-elle favorable au tourisme et, par extension, à la création d’emplois?

Royal Galipeau : Monsieur le Président, la création d’emplois est très importante pour le Canada. Les faits sont éloquents. Depuis le creux de la récession, nous avons créé plus de 820 000 emplois.

Pour être franc, j’approuverais toutes les mesures qui permettraient de garantir que les personnes entrant au Canada ne constituent pas un danger pour la sécurité de notre pays et de nos concitoyens.

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Elizabeth May : Monsieur le Président, j’appuie pleinement la motion de l’opposition présentée par le Nouveau Parti démocratique. Je me demande si, lorsqu’on remédiera aux lacunes que comporte le programme d’assurance-emploi, nous ne pourrions pas revenir en arrière, notamment au printemps, et annuler les changements inacceptables qui ont été prévus dans le projet de loi C-38 et qui entraveront de plus en plus la capacité des Canadiens de continuer à travailler dans des industries saisonnières comme celles de la pêche, du tourisme ou de la forêt? Ces changements représentent également une véritable menace pour les employeurs de ces industries.

Chris Charlton : Monsieur le Président, je suis entièrement d’accord avec la chef du Parti vert. Les modifications qu’a apportées le projet de loi C-38 aux dispositions s’appliquant aux travailleurs saisonniers sont proprement scandaleuses.

Nous avons choisi de faire porter la motion d’aujourd’hui sur cette partie du système de l’assurance-emploi pour deux raisons. D’une part, il s’agit d’une mesure ponctuelle autonome et, d’autre part, le NPD voulait en quelque sorte donner le bénéfice du doute à la ministre. Peut-être a-t-elle mal compris son propre programme. Nous voulons lui donner la possibilité, au moyen de cette tribune, de dire: « Vous savez, vous avez raison. Le programme comporte un défaut de conception. Je le reconnais et je suis prête à le corriger ». Voilà pourquoi la motion est formulée aussi précisément.

La députée a parfaitement raison. Nous pourrions passer le reste de la législature à parler de ce qui cloche dans le système d’assurance-emploi du Canada.

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« Les principaux avantagés des règles actuelles de l’assurance-emploi ne sont pas les travailleurs que démonise la rhétorique des conservateurs, lorsqu’ils avancent qu’il est anormal que des utilisateurs aient régulièrement recours à l’assurance-emploi, mais plutôt les employeurs des industries de la foresterie, des pêcheries et du tourisme », a déclaré Elizabeth May, la chef du Parti vert du Canada et député de la circonscription de Saanich-Gulf Islands. « Je me rappelle bien que Frank Dottori lorsqu’il était PDG de Tembec, décrivait la réalité de l’industrie forestière où il est possible de mettre à pied des travailleurs durant les périodes saisonnières où la demande est faible en sachant que cette main-d’œuvre serait disponible (formée et prête à travailler) pour travailler lorsqu’on aurait besoin d’eux. La situation est semblable dans les industries des pêcheries et du tourisme. »

« Les changements proposés semblent viser les industries saisonnières et les collectivités éloignées où les emplois n’existent tout simplement pas hors-saison. Si les conservateurs de Harper désirent éliminer les industries saisonnières, ils devraient commencer par en informer les employeurs au lieu de cibler les travailleurs », explique May.

Elizabeth May a travaillé au sein d’une entreprise touristique familiale située sur la piste Cabot de 1974 à 1983. Elle a obtenu des prestations d’assurance-emploi durant les saisons mortes (de 1975 à 1980), comme les autres employés de l’entreprise. Le père de madame May a toujours calculé le montant total d’impôt que devait payer son restaurant saisonnier et sa boutique de souvenirs, et ce montant a toujours excédé et même considérablement, le montant payé en assurance-emploi à ses 30 employés saisonniers.

« Les modifications proposées à l’assurance-emploi doivent être révisées pour que le C-38 soit bien examiné », ajoute May.

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