Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands)
2021-01-25 15:52 [p.3430]
Monsieur le Président, le député a commencé discours il y a un moment déjà, avant le début de la période des questions.

Les propos du député sur les conséquences de la grippe espagnole et la durabilité de celles-ci pour la société m’ont interpellée. Sur une note personnelle, celle en l’honneur de qui j’ai été nommée, Elizabeth Evans Stephens, est décédée de la grippe espagnole. Les conséquences intergénérationnelles de la perte d’une jeune mère ont touché non seulement ma grand-mère, mais aussi ma mère. La pandémie actuelle est une situation que nous n’avons pas connue depuis des générations, et ses répercussions seront intergénérationnelles.

Je suis totalement d’accord avec ce qu’a dit le député concernant les énormes profits enregistrés par le secteur bancaire. Ce dernier a réalisé plus de 30 milliards de dollars de profits grâce à la pandémie, alors qu’il s’appuie sur les petites entreprises. Dans ma région, la ligne d’autocar Wilson’s risque de faire faillite parce que les programmes gouvernementaux proposés ne répondent pas vraiment à ses besoins. Les compagnies d’autocar et d’autres entreprises du Canada sont en difficulté parce que les banques, qui ont réalisé des profits faramineux et bénéficié de l’aide du gouvernement, semblent penser qu’elles n’ont pas à participer aux efforts nationaux visant à sauver les entreprises et les emplois.
Je me demande si le député a des commentaires sur ce que le gouvernement devrait faire pour que les banques ne mènent pas à la faillite de bonnes entreprises essentielles comme la ligne d’autocar Wilson’s.

Peter Julian (New Westminster—Burnaby)
2021-01-25 15:53 [p.3430]

Monsieur le Président, voilà ce qui est inconcevable à mes yeux. On a donné 750 milliards de dollars au secteur bancaire canadien pour soutenir ses liquidités sans aucune condition. Des coopératives de crédit ont pris l’initiative de faire passer leurs taux d’intérêt à zéro. Dans certains cas, elles ont aussi fait ce qui s’imposait en suspendant les paiements hypothécaires sans imposer de pénalités. Le secteur bancaire ne s’est vu imposer absolument aucune condition, ce qui lui a permis de réaliser des bénéfices exceptionnels de 30 milliards de dollars, alors que ce sont les entreprises comme Wilson Bus Lines et d’autres entreprises du pays qui subissent vraiment des pressions.

Nous devons adopter les pratiques exemplaires d’autres pays. D’autres pays ont dit que, s’ils offraient du soutien, ils allaient imposer des conditions. Le gouvernement du Canada est intervenu dès les premiers jours de la pandémie, mais sa première idée a été d’aider le secteur bancaire. Trois quarts de billion de dollars plus tard, le secteur bancaire réalise d’énormes profits alors que bon nombre de Canadiens et de petites entreprises en arrachent.

Bien sûr, nous savons que les répercussions de la COVID‑19 se feront sentir pendant plus d’une décennie. Pour les familles à faible revenu, la réalité est que l’énoncé économique de l’automne prévoit des compressions à partir du prochain exercice. Au cours des 13 prochains mois, il y aura des compressions draconiennes. Il faut que le gouvernement repense son approche, et nous sommes prêts à collaborer avec lui…

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« Les plus récents documents publiés par VIA Rail révèlent que l’entreprise est dans une mauvaise passe », indique M. Hyer (député de Thunder Bay Superior Nord). « VIA Rail a annoncé il y a un an des coupes dans ses services et sifflé haut et fort que le trafic et les revenus ne pouvaient qu’augmenter; mais le plan de VIA a déraillé. Son rapport annuel révèle que les charges d’exploitation augmentent et que le trafic diminue. Il y a moins de trains en circulation, ils sont plus vides et arrivent plus tard à la gare. De toute évidence, VIA se propose d’enlever la goupille et de laisser aller le Canada en ne gardant que la ligne Québec Windsor. »

Le rapport lève le voile sur les principaux problèmes du service ferroviaire aux voyageurs du Canada :

• l’absence de vision fédérale, de stratégie nationale, de législation et de financement (en comparaison avec l’Australie et les États Unis);
• le refus du CN et du CP d’accorder la priorité au service aux voyageurs sur le réseau ferroviaire existant;
• les réticences du Conseil d’administration de VIA à promouvoir un réseau résolument national de service ferroviaire aux voyageurs.

« J’ai exprimé mon inquiétude, en janvier, devant la détérioration de la situation chez VIA Rail », a déclaré Mme May. « Je suis reconnaissante à Bruce Hyer d’avoir commandé ce rapport détaillé sur la situation. Les services ferroviaires aux voyageurs au Canada sont dans l’impasse et ceux qui s’en préoccupent doivent parler haut et fort. »

« Un ou deux députés ne peuvent à eux seuls gagner la bataille visant à restaurer le service ferroviaire aux voyageurs dans le Canada », a déclaré Greg Gormick, de Transport Action Canada, coauteur du rapport. « L’initiative de Bruce Hyer doit être appuyée par une campagne publique visant à donner un nouvel élan à VIA Rail et au transport de voyageurs par voie ferrée au Canada. Ce rapport nous présente une analyse détaillée des errements des gouvernements successifs pour ce qui est du soutien au service ferroviaire aux voyageurs, et il propose un plan précis de revitalisation du transport ferroviaire au pays. Cette revitalisation, il va sans dire, réclame une volonté politique et un engagement envers la nation qui ne pourraient mieux s’exprimer que par l’élaboration d’une stratégie fédérale du service ferroviaire aux voyageurs. »

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Le député de York-Centre a été injuste, et il n’est pas le seul. Plusieurs s’en prennent constamment au député, qui était très actif au sein de l’ACTRA avant d’être élu. Je trouve ce comportement scandaleux.

John Carmichael : Monsieur le Président, je n’ai pas entendu de question. Quoi qu’il en soit, j’aimerais souligner que tous les régimes fiscaux prévoient un certain nombre de dispositions qui guident les contribuables pour le paiement de l’impôt. Le Plan d’action économique de 2013 parle de certains cas précis. La députée a indiqué que McCarthy Tétrault fournit des conseils à ses clients. Tous les cabinets juridiques et les cabinets de vérification comptable en font autant: ils aident leurs clients à respecter leurs obligations fiscales de façon légale et équitable.

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Je sais pertinemment que nous sommes ici ce soir pour débattre du projet de loi S-17, et qu’il porte sur des conventions fiscales. Je n’ai pas entendu un seul député dire qu’il ne veut pas voter en faveur du projet de loi. Je trouve étrange que nous ayons le temps de débattre et de tenir des audiences au comité à propos d’une convention et d’un projet de loi sans conséquence que tout le monde appuie, mais que, pour une mesure comme le traité sur les investissements entre le Canada et la Chine, qui menace la souveraineté du Canada, nous n’ayons prévu ni audience ni période de temps suffisante pour en débattre.

J’aimerais savoir si le député de Souris—Moose Mountain aimerait joindre sa voix à la mienne afin de réclamer qu’on en débatte pendant qu’il est encore temps.

Ed Komarnicki : Monsieur le Président, je pourrais peut-être rappeler à la députée que nous serons bientôt en congé pour l’été et qu’il ne nous reste donc pas beaucoup de temps.

Si la députée dit que ce traité est sans conséquence, c’est sûrement parce qu’elle n’a pas lu le projet de loi ou n’a pas écouté le milieu des affaires, parce que celui-ci a été très clair. Il veut cet accord. Il veut connaître les règles en matière d’investissement. Des milliards de dollars sont transférés, créant des emplois et favorisant la prospérité à long terme dans les deux pays concernés. Il est donc important que nous analysions ce projet de loi aujourd’hui et que les députés aient la possibilité d’en débattre.

Si nous avions dit aux députés qu’ils ne peuvent pas débattre de ce traité fiscal, je me demande ce que la députée aurait bien pu dire. Elle aurait peut-être déclaré: « Nous devons avoir le temps d’en débattre ». Nous avons prévu ce temps, mais la députée parle d’autre chose.

Je sais qu’il y a bien d’autres questions et bien d’autres projets de loi. Cependant, c’est de celui-ci que nous traitons aujourd’hui. Si la députée veut débattre, qu’elle débatte de ce projet de loi, pas d’autre chose.

Jusqu’ici, j’ai entendu l’opposition parler de toutes sortes de choses qui peuvent avoir de l’importance, mais qui sont sans rapport avec les traités fiscaux. Si vous voulez avoir du temps pour débattre, quand on vous en donne, débattez des questions dont vous êtes saisis, pas d’autre chose.

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Au pays, l’industrie ferroviaire a récemment établi ses quatre grandes priorités pour l’avenir. L’une d’elles est la durabilité, particulièrement en ce qui a trait à la réduction des gaz à effet de serre, puisque le transport ferroviaire de marchandises est bien plus efficace pour lutter contre les changements climatiques que le transport par camion. Le député peut-il en dire davantage sur le fait que, en proposant ce projet de loi, on a manqué une occasion de tenir compte également des avantages que présente le transport ferroviaire de marchandises en ce qui concerne les gaz à effet de serre?

Mike Sullivan : Monsieur le Président, lorsqu’on a fait des commentaires sur la partie du projet de loi concernant l’établissement des prix, l’une des réactions du gouvernement a été de dire que les expéditeurs ont d’autres choix. Bon nombre d’entre eux, mais pas tous, peuvent aussi utiliser des camions. Cependant, les camions consomment une quantité considérablement plus élevée de combustible fossile, et leur empreinte écologique est plus importante. Par conséquent, le gouvernement devrait encourager le transport ferroviaire au lieu de le décourager par son inaction.

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Sauf le respect que je dois au secrétaire parlementaire, je l’invite à considérer que ces trois niveaux ne sont pas satisfaisants. La sécurité aéroportuaire doit être prioritaire et la sécurité aux frontières doit être prioritaire. Quand les syndicats qui représentent les agents du service frontalier disent qu’à leur avis, les contrebandiers auront le dessus, les Canadiens ont tout lieu de s’inquiéter.

Quand des agents de la GRC sont retirés de nos aéroports pour des raisons de contraintes budgétaires, je pense que nous devons tous nous en inquiéter. Un petit peu plus de prudence donne  d’immenses avantages.

Pierre Poilievre : Monsieur le Président, la GRC, dont c’est la responsabilité, maintiendra une présence policière aux aéroports de Kelowna et de Victoria en effectuant des patrouilles régulières et en intervenant à la suite d’appels d’urgence au 911. J’assure à la députée que la GRC est bien équipée, que ses agents sont bien formés et qu’elle est bien placée pour continuer à exercer ces fonctions essentielles. Nous soutenons notre police nationale dans la poursuite de ces activités.

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C’est une perte considérable pour l’aéroport de Victoria, qui se trouve en fait à Sydney, en Colombie-Britannique, dans ma circonscription. La présence des officiers de la GRC était très utile. Grâce aux agents de la GRC affectés à l’aéroport de Victoria, on pouvait compter sur une couverture sept jours par semaine. Maintenant, quand des problèmes surviennent à l’aéroport, le détachement local de la GRC à Sidney doit jongler avec d’autres appels et d’autres demandes. Il s’agit d’un aéroport occupé et la présence de la GRC était très importante pour assurer la sécurité.

De plus, les agents de la GRC ont été retirés de Kelowna. Si Kelowna est située dans une région à la beauté spectaculaire, dans l’Okanagan, il reste que d’après les experts en sécurité que j’ai consultés, c’est une porte ouverte au trafic de drogue et d’armes. La ville est proche des importants marchés du nord de l’Alberta, et à défaut d’un détachement de la GRC à l’aéroport de Kelowna, on peut craindre une augmentation du trafic de drogue et d’autres activités criminelles.

Ces suppressions interviennent au moment où on effectue d’importantes réductions des effectifs des agents de sécurité frontalière. D’après le syndicat des gardes frontaliers, l’Agence des services frontaliers du Canada aurait supprimé 1 000 postes. Nous avons vu les reportages sur la suppression de la division canine, qui était très efficace pour détecter la présence de drogue et de narcotiques à la frontière. Nous avons perdu cette division canine, nous avons perdu les agents des Services frontaliers qui travaillaient avec cette division, et nous perdons des éléments de sécurité à la frontière canado-américaine, au moment-même où la réduction des effectifs de la GRC porte atteinte à notre protection dans les aéroports.

Je trouve cela assez déconcertant, je dois le dire, de la part d’une administration qui prétend sévir contre la criminalité et protéger les Canadiens contre la menace de la criminalité violente et des activités illégales. Le problème ne concerne pas seulement les agents des Services frontaliers ni les seules opérations de détection; il va perturber les activités de première ligne des agents de sécurité frontalière de telle façon que, de l’avis du président du syndicat, les trafiquants vont gagner la partie.

Il serait souhaitable que le gouvernement fédéral revienne sur ces coupures malencontreuses, qu’il rétablisse la présence des officiers de la GRC dans les aéroports de catégorie 2, comme ceux de Victoria et de Kelowna, et qu’il remette également en question les réductions d’effectif parmi les agents de sécurité frontalière. Ce sont là des compressions malencontreuses qui vont faire beaucoup plus de dégâts à cause des atteintes à la sécurité qu’elles ne permettront d’économiser au nom de l’austérité.

Pierre Poilievre : Monsieur le Président, je remercie la députée de Saanich—Gulf Islands de me donner l’occasion de répondre à ses préoccupations. Comme d’autres services de police au Canada, la GRC assure les services de police dans certains aéroports de Colombie-Britannique. La sécurité aéroportuaire comprend trois niveaux partout au pays.

Le niveau I englobe les principaux aéroports ayant des détachements de police comme ceux de Toronto, Montréal, Calgary, Vancouver et d’autres grandes villes. Le détachement de police à chaque aéroport de niveau I est fourni par le service de police ayant compétence dans la municipalité où l’aéroport est situé.

Les aéroports de niveau II sont situés dans les municipalités de taille moyenne comme Kelowna ou Victoria.

Les aéroports de niveau III sont dans de petites localités d’un bout à l’autre du Canada et n’ont pas de présence policière permanente faisant partie de leurs mesures de sécurité.

L’évaluation de la sécurité de tous les aéroports fait l’objet d’un effort continu de la part de Transports Canada.

Le financement des mesures de sécurité aux aéroports est versé directement par Transports Canada aux autorités aéroportuaires et à la municipalité.

La fourniture de services de police contractuels par la GRC est effectuée dans le cadre d’une collaboration entre la municipalité et le directeur de l’exploitation de chaque aéroport.

Globalement, la sécurité des aéroports comprend diverses mesures, par exemple la clôture de périmètre, les laissez-passer des employés et les zones d’accès contrôlé. Les crédits accordés par Transports Canada sont fondés sur l’évaluation visant à établir les risques et les besoins de sécurité de chaque aéroport.

En 2012, Transports Canada a estimé que les mesures de sécurité existantes aux aéroports de niveau II, y compris ceux de Kelowna et de Victoria, outre les agents et détachements de police dédiés, étaient suffisantes pour assurer la sécurité publique dans ces aéroports.

Nous sommes confiants que l’évaluation de Transports Canada est juste et que l’ensemble des mesures de sécurité dans les aéroports canadiens, y compris ceux de Kelowna et de Victoria, assure un niveau maximum de sécurité pour tous les Canadiens. Je donne à la Chambre l’assurance que la présence policière aux aéroports de Kelowna et de Victoria est assurée au moyen de patrouilles régulières et en répondant à tous les appels d’urgence 911.

Cela dit, je remercie la députée pour sa question et je m’attends à ce qu’elle revienne à la charge.

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