Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands)
2021-05-14 10:17 [p.7231]

Madame la Présidente, je suis déchirée dans ce débat. Je vais être très franche avec le ministre. Il est rare que je sois aussi indécise. J’appuie pleinement la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, mais le processus qui nous a conduits jusqu’ici a engendré une division dans les communautés autochtones, parmi les Premières Nations, les Métis et les Inuits. Je ne sais pas comment voter ni ce qui serait le mieux. Ce n’est pas du tout clair pour moi, mais il est évident que nous ne pouvons pas attendre plus longtemps pour prendre les mesures nécessaires à la réconciliation.

Il y a un certain nombre d’analystes proéminents spécialistes des politiques relatives aux Premières Nations et de juristes des deux côtés de la barrière. Il y a aussi des Premières Nations qui disent ne pas avoir été consultées dans l’élaboration du projet de loi C-15. Il est donc vraiment important que nous entendions les différents points de vue et j’aimerais demander au ministre s’il ne regrette pas qu’il y ait…

Hon. David Lametti (LaSalle—Émard—Verdun)
2021-05-14 10:18 [p.7231]

Madame la Présidente, la députée dit vrai: on la voit rarement sans une opinion ferme sur un sujet donné. J’apprécie toujours ses opinions et je prends sa question très au sérieux.
En effet, dans un contexte de gouvernement minoritaire, nous avons mené des consultations, dans une variété de formats, auprès du plus grand nombre possible de groupes de dirigeants autochtones. Comme je l’ai mentionné, ces consultations ont façonné le projet de loi initial de Romeo Saganash avant son dépôt. Nous avons poursuivi les consultations et elles ont mené à des amendements du projet de loi en comité. Je promets à la députée que je vais continuer à consulter autant de groupes de dirigeants autochtones que possible, en particulier durant l’élaboration d’un futur plan d’action.

Je tiens à lui signaler qu’après l’adoption d’une série d’amendements en comité, bien qu’il y a encore des opinions divergentes, les dirigeants autochtones semblent de plus en plus favorables au projet de loi.

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L‘interdiction du glyphosate au Canada

Interventions

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Elizabeth May (Saanich—Gulf Islands)
2021-04-15 18:18 [p.5712]

Madame la Présidente, cette intervention sera peut-être ma seule occasion de parler du projet de loi dont nous sommes saisis.

Je suis profondément troublée par le fait que ce gouvernement, qui prétend défendre les objectifs louables de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, semble avoir décidé que le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause veut dire contraindre les Premières Nations jusqu’à ce qu’elles donnent leur consentement à une décision qui a déjà été prise. Je pense à l’oléoduc Trans Mountain par exemple, que le gouvernement du Canada a acheté sans consulter les Premières Nations, comme il aurait dû le faire. Cette approche est maintenue. Les membres élus du conseil de la Première Nation dans mon territoire, le territoire des W_SÁNEC que j’ai l’honneur de représenter, m’ont dit que TMX, qui est maintenant une société d’État, vient leur offrir de l’argent dans l’espoir de faire taire leurs objections. Ce n’est pas ce que j’appelle un consentement préalable ou donné librement, et pourtant c’est ce qui est fait en ce moment…

Arif Virani (Parkdale—High Park)
2021-04-15 18:19 [p.5712]

Madame la Présidente, il s’agit d’une question importante en constante évolution, qui devra être réexaminée régulièrement.

Toutefois, je crois que la citation de Mary Ellen Turpel-Lafond que je m’apprêtais à lire répond bien à la question de la députée. Mme Turpel-Lafond, conseillère juridique de l’Assemblée des Premières Nations, a dit que « l’idée selon laquelle le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause, constitue une sorte de droit de veto n’est tout simplement pas étayée; ce n’est pas comme cela que les choses fonctionnent ». Il s’agit là d’un point important à retenir.

En ce qui concerne le choix du moment pour les négociations et la sensibilisation des membres des Premières Nations, qu’ils soient des dirigeants élus, des chefs héréditaires ou d’autres personnes, la députée soulève un point très pertinent. Tous les parlementaires, y compris les ministériels, continueront de travailler ensemble pour veiller à ce que les consultations soient menées le plus tôt possible.

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