« Ce prix souligne la carrière exceptionnelle de Lorraine, qui a consacré plus de vingt‑cinq ans à défendre et à promouvoir la santé environnementale et la justice sociale dans les médias et par le biais d’organisations non gouvernementales », a dit Mme May.

Mme Rekmans est la porte-parole des Verts pour les affaires autochtones et défendit les couleurs du Parti aux élections fédérales de 2008 et de 2011 dans Algoma-Manitoulin-Kapuskasing.

« Son influence et son expérience considérable des industries forestière et d’extraction de l’uranium lui ont valu une reconnaissance mondiale, tout comme son engagement de longue date dans la lutte pour les droits des peuples autochtones », a ajouté Mme May.

Le prix Rosalie-Bertell décerné par l’International Institute of Concern for Public Health (« Institut international pour la santé publique ») reconnaît les réalisations exceptionnelles dans le domaine de la santé environnementale.

« C’est un double honneur de voir une candidate de premier plan du Parti vert recevoir un prix pour l’ensemble de sonœuvre au nom de la regrettée Rosalie Bertell. J’ai travaillé avec Mme Bertell : elle a su inspirer mon travail et mes nombreux combats, de l’énergie nucléaire aux étangs de goudron de Sydney, en passant par des actions militantes. Elle nous manque beaucoup », a conclu Mme May.

Mme Rekmans a codirigé la publication This Is My Homeland, qui témoigne des conséquences de l’exploitation des gîtes d’uranium sur la vie des Autochtones de la Première Nation Serpent River. Mme Rekmans faisait partie d’un groupe de femmes consulté dans le cadre de la toute première évaluation environnementale de l’extraction de l’uranium au Canada lors du déclassement des mines d’uranium d’Elliot Lake, Ontario, au milieu des années 1990.

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« Tous les avantages à court terme que peut procurer l’énergie nucléaire ne font pas le poids lorsque l’on tient compte de la menace considérable et perpétuelle qu’une catastrophe se produise », a dit la chef du Parti vert du Canada et députée de Saanich—Gulf Islands Elizabeth May.

Dans la foulée de la catastrophe de Fukushima survenue l’an dernier, un rappel douloureux des énormes risques liés à la production d’énergie nucléaire, plusieurs pays ont remis en question leur programme d’énergie nucléaire. Malheureusement, le Canada continue à élargir sa filière nucléaire et à promouvoir l’industrie de l’uranium.

« Le Canada devrait suivre l’exemple de la Suisse et songer aux moyens de réduire progressivement notre dépendance aux centrales nucléaires. Au lieu de cela, nous cherchons à conclure de nouvelles ententes avec la Chine et la Corée pour pouvoir augmenter nos exportations d’uranium. C’est irresponsable », a dit May.

Un peu plus tôt cette année, le premier ministre Harper a signé une entente destinée à augmenter les exportations d’uranium vers la Chine.

« L’énergie nucléaire n’est pas une source d’énergie rentable; elle n’est ni propre, ni verte; mais surtout, l’énergie nucléaire est loin d’être sûre », a ajouté May.

Le Parti vert réclame un examen exhaustif et indépendant de la sûreté de la filière nucléaire au Canada.

Le 26 avril 1986, la pire catastrophe nucléaire de l’histoire du monde a provoqué la formation d’un nuage de particules radioactives au-dessus de grands pans de l’Europe équivalant à 400 fois le rayonnement produit par la bombe d’Hiroshima. Selon l’Organisation mondiale de la santé, plus de 9000 décès par cancer supplémentaires seraient dus à l’exposition aux rayonnements. En Ukraine, 2,3 millions de personnes sont officiellement répertoriés comme ayant « souffert de la catastrophe. »

« Nous devons chercher à développer les sources d’énergie renouvelables qui peuvent être à la fois rentables et sûres », a dit May.

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En tant que signataire du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires, le Canada est tenu de veiller à ce que l’uranium canadien ne serve pas à la fabrication d’armes nucléaires.

Ma question est la suivante. Comment y parviendrons-nous, quelles sont les exigences de divulgation qui existent et quelles sont celles qui ont été assouplies?

L’hon. John Baird : Monsieur le Président, permettez-moi d’assurer à la Chambre que le Canada appuie fermement cette convention internationale ainsi que toutes ses obligations légales en matière de non-prolifération nucléaire.

L’accord conclu avec la Chine respecte toutes ces ententes et veille à ce que les mesures de protection appropriées soient mises en place. Cet accord contribuera aussi à la création d’emplois plus que nécessaires au Canada et, ce qui est tout aussi important, aidera la Chine à produire de l’électricité sans émissions. Cela réduira la pollution en Chine et offrira à la population une meilleure qualité de l’air. Nous sommes très fiers de jouer un rôle à cet égard.

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Je tiens à préciser que j’appuie l’idée de consolider nos liens avec la Chine. Je ne parle pas de nos rapports avec la Chine ni de l’importance de soulever la question des droits de la personne au Tibet ni du sort des dissidents détenus dans les prisons chinoises. Les occasions de soulever ces questions se multiplient lorsque nous entretenons des relations solides et respectueuses. Je parle des mesures que les Canadiens devraient prendre pour s’assurer que les examens des investissements étrangers sont clairs, que l’information est transparente et disponible et que des examens de la sécurité nationale sont également effectués, surtout lorsqu’on vend des ressources canadiennes stratégiques, comme les sables pétrolifères et l’uranium, à des entreprises de la République populaire de Chine.

J’aimerais mettre cela en contexte. Le ministre des Ressources naturelles a dit qu’il y avait peu d’investissements directs de la Chine dans l’exploitation des sables bitumineux. Sur les 73,6 milliards de dollars investis dans ce secteur entre 2007 et 2011, l’investissement de la Chine représente environ 12 milliards de dollars, soit 16 p. 100 du total. Ce n’est pas un petit pourcentage.

La participation d’entreprises chinoises, plus particulièrement de PetroChina, de la China National Offshore Oil Corporation et, surtout de Sinopec, a une dimension stratégique. Sinopec a réussi à acquérir une part de 9 p. 100 dans Syncrude pour environ 5 milliards de dollars. Elle a réussi à obtenir un siège au conseil de Syncrude et le droit de véto pour toute décision que Syncrude pourrait prendre pour que le bitume brut soit transformé au Canada, ce qui se traduirait par la création d’emplois canadiens dans des raffineries canadiennes. Cet avantage stratégique de Sinopec ne semble pas avoir été étudié de la façon dont les Canadiens s’y seraient attendu. 

Lorsque j’ai posé cette question au sujet des sables bitumineux la semaine dernière, le ministre de l’Industrie a allégué qu’en 2009, « nous avons amélioré la transparence », en réponse à ma question au sujet des considérations liées à la sécurité nationale de ce type d’investissement. En fait, si nous regardons les décisions prises en 2009, nous constatons que le Cabinet a rejeté l’avis du Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence créé en 2007. Le Groupe d’étude avait pour mandat d’examiner ces accords.

Selon la Gazette du Canada du 30 septembre 2009:

L’expression sécurité nationale devrait être définie explicitement et les examens en fonction de la sécurité nationale devraient être effectués en fonction de critères concrets, objectifs et transparents. Cette recommandation n’a pas été acceptée […].

En plus de l’investissement dans l’exploitation des sables bitumineux, voilà que le premier ministre nous revient avec une entente sur l’uranium. Cette entente est assortie de procédés comptables beaucoup plus laxistes que ceux qui avaient été proposés dans les ententes précédentes avec la Chine, procédés qui avaient amené le Canada, par le passé, à cesser de vendre de l’uranium en Chine. La préoccupation stratégique ne concerne pas uniquement l’usage que ferait la Chine de l’uranium, mais aussi la relation qu’entretient le pays avec le Pakistan dans le cadre du programme nucléaire civile de ce dernier et le risque de prolifération nucléaire qui pourrait en résulter. Ce sont des préoccupations d’ordre stratégique.

J’aimerais que le gouvernement dise aux Canadiens exactement quel examen en fonction de la sécurité nationale…

La vice-présidente : À l’ordre, s’il vous plaît.

Le secrétaire parlementaire du ministre de l’Industrie a la parole.

Mike Lake : Madame la Présidente, j’ai pris note des questions que la députée a posées la semaine dernière et cette semaine encore. Les deux questions sont importantes vu le débat qui se tient ce soir.

La semaine dernière elle a posé une question au ministre concernant les dispositions touchant la sécurité nationale dans la Loi sur Investissement Canada. Le ministre lui a répondu que ces dispositions avaient été ajoutées à la loi en 2009. La députée de Saanich—Gulf Islands n’a pas été satisfaite de cette réponse et elle lui a posé la question suivante hier:

Monsieur le Président, la semaine dernière, j’ai posé une question au ministre de l’Industrie concernant la mainmise de la Chine sur les ressources canadiennes.

Il a dit que je ne connaissais pas bien les modifications qui ont été apportées en 2009 à la Loi sur Investissement Canada.

Elle a ensuite ajouté ceci:

En fait, on pouvait lire ce qui suit dans le numéro du 30 septembre de 2009 de la Gazette du Canada: 

Elle a par la suite cité la Gazette du Canada, comme elle vient tout juste de le faire:

L’expression sécurité nationale devrait être définie explicitement et les examens en fonction de la sécurité nationale devraient être effectués en fonction de critères concrets, objectifs et transparents. Cette recommandation n’a pas été acceptée […] 

Puis la députée a dit aujourd’hui « fin de la citation ».

Le problème, c’est que le passage tiré de la Gazette du Canada ne finit pas là. La phrase continue. La députée de Saanich—Gulf Islands a commis deux erreurs. D’abord, le passage qu’elle a cité provient d’un recueil des commentaires et réponses concernant la publication, dans la Gazette, de dispositions sur la sécurité nationale à l’été 2009. Elle n’a pas cité le règlement lui-même. Ensuite, elle a tronqué la citation, comme je viens de le mentionner.

La citation intégrale tirée des commentaires et réponses est la suivante. Le passage suivant provient de la Gazette du Canada:

 (4) L’expression sécurité nationale devrait être définie explicitement et les examens en fonction de la sécurité nationale devraient être effectués en fonction de critères concrets, objectifs et transparents. Cette recommandation n’a pas été acceptée en raison de la nature dynamique des menaces à la sécurité nationale et de leur constante évolution. Ni la Partie IV.1 de la LIC, ni le Règlement ne définissent l’expression « sécurité nationale » puisque les futures menaces relatives à la sécurité nationale ne peuvent être prédéterminées et qu’une telle définition pourrait réduire la capacité du gouvernement de réagir à de futures menaces.

Voilà la citation intégrale.

Cela ne signifie pas pour autant qu’il n’existe aucune disposition sur la sécurité nationale. Comment je le sais? Parce qu’elles sont faciles à trouver. Il suffit de prendre son BlackBerry ou son iPad et d’aller à www.ic.gc.ca. Après la séance, je pourrais montrer le site à la députée sur mon iPad si elle le désire. Cela fait plus de deux ans que les dispositions ont été publiées. J’invite la députée à lire cette section du site web et le règlement connexe avant de poser une nouvelle question maladroite.

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