Également connu comme la Journée internationale des travailleuses et des travailleurs, le 1^er mai, qui est un congé national dans plus de 80 pays, reconnaît les réalisations du mouvement syndical mondial. Malheureusement, sous prétexte d’un besoin d’« austérité », bon nombre de ces progrès sont menacés.

« Le 1^er mai 2013 – et après – offre aux Canadiens une occasion de s’opposer aux diverses tentatives de la part des Conservateurs d’affaiblir toute une gamme d’acquis sociaux comme les droits syndicaux, l’équité salariale, les retraites publiques et l’assurance-emploi », a déclaré Elizabeth May, chef du Parti vert et députée pour Saanich-Gulf Islands.

De plus, l’expansion des programmes pour travailleurs étrangers temporaires a nui aux droits et protections des employés ainsi qu’aux salaires. Les changements aux programmes annoncés dans le projet de loi d’exécution du budget n’auront aucun effet si, comme dans le passé, les mesures d’application sont faibles.

Les Conservateurs ont saboté le droit de grève des employés en adoptant des lois pour forcer les travailleurs d’Air Canada, de Postes Canada et de Canadien Pacifique de retourner au travail. Ils ont également refusé d’appuyer les travailleurs exploités par les sociétés transnationales qui exportent des emplois vers des pays où les salaires sont moins élevés.

Le projet de loi C-337, qui est aujourd’hui devant le Sénat, permettra à l’Agence du revenu du Canada (ARC) de contrôler les dépenses syndicales de plus de 5000 $. Même le sénateur conservateur Hugh Segal a affirmé que ce projet constitue « une mauvaise loi, une mauvaise politique publique et une atteinte à la fois à l’ordre et à la liberté qui devraient exister dans toute société démocratique, pluraliste et dotée d’un marché mixte ».

De plus, les lois canadiennes sur l’âge minimum sont tout à fait inadéquates. Dans certaines provinces, ces lois ont été affaiblies, ce qui a fait baisser l’âge minimum à 12 ans.

« Le Parti vert rappelle aux Canadiens la décision de la Cour suprême du Canada qui plaçait les négociations collectives sous la protection de la Charte. Cette décision énonçait clairement que les droits syndicaux sont des droits de la personne, a déclaré Brian Timlick, critique du Parti vert en matière de travail et d’emploi. Nous appuyons entièrement ces droits et œuvrons pour créer une société dans laquelle ils sont réellement respectés et appliqués. »

« Nous soutenons les efforts impressionnants de groupes comme Causes communes et la Coalition québécoise contre la réforme de l’assurance-emploi qui ont organisé des rassemblements contre les récentes réductions de l’assurance-emploi et d’autres compressions », a déclaré M^me May.

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« L’utilisation accrue de la législation fédérale ordonnant la reprise au travail risque de compromettre l’efficacité du processus de négociation collective », a prévenu May.

« Les droits des travailleuses et des travailleurs s’inscrivent dans la charte des droits de la personne », a rappelé May. « La Cour suprême a par ailleurs déjà établi que le droit à la négociation collective était un droit constitutionnel garanti et protégé par la Charte des droits et libertés. »

Le gouvernement Harper a eu recours à la législation sur la reprise au travail à cinq reprises au cours des cinq dernières années, soit pour Air Canada, Postes Canada et le Canadien National (CN).

« Une tendance pour le moins troublante se dessine : dès que les travailleurs commencent à s’organiser, le gouvernement Harper vole à la rescousse de l’employeur et oblige tout le monde à reprendre les activités. Il serait plus approprié que le gouvernement laisse employeurs et syndicats tenter de parvenir à un accord avant de prendre une mesure aussi drastique », a ajouté May.

« Ce n’est pas le rôle du gouvernement fédéral de miner les négociations; malheureusement, il le fait beaucoup trop souvent. »

Le Parti vert du Canada appuie la parité salariale et le droit de toutes les travailleuses et de tous les travailleurs à un juste salaire, à des conditions de travail saines et sécuritaires ainsi qu’à un horaire de travail compatible avec une bonne qualité de vie.

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Comme vient de le dire mon collègue d’Ottawa-Sud, on voit se multiplier les interventions qui sapent le droit à la négociation collective au Canada.

Si la secrétaire parlementaire et son gouvernement estiment qu’Air Canada est un service essentiel, que Postes Canada est un service essentiel et que les cheminots du CP et le syndicat des Teamsters offrent un service essentiel, pourquoi ne les déclarent-ils pas services essentiels?

Kellie Leitch : Monsieur le Président, j’ai expliqué à la Chambre hier et encore aujourd’hui que la ministre du Travail avait écouté, et pas seulement les syndicats et leurs grands patrons, mais bien la population canadienne.

Ce qui inquiète le plus les Canadiens, c’est la fragilité de notre économie et la peur de ne plus avoir d’emploi. Voilà pourquoi nous allons de l’avant avec ce projet de loi de retour au travail pour faire repartir les chemins de fer, pour garantir la protection des emplois et pour assurer la croissance de l’économie.

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1. le projet de loi pourra être lu deux fois ou trois fois lors d’une même séance
2. au plus deux heures seront accordées aux délibérations à l’étape de la deuxième lecture, après l’adoption du présent ordre;
3. lorsque le projet de loi aura été lu une deuxième fois, il sera renvoyé à un comité plénier;
4. tout vote demandé pendant les travaux du Comité sera renvoyé à la fin de l’étude du projet de loi par le Comité;
5. au plus une heure sera accordée aux délibérations à l’étape du comité plénier;
6. au plus une demi-heure sera accordée aux délibérations à l’étape de la troisième lecture, sous réserve qu’aucun député ne prenne la parole pendant plus de dix minutes lors de cette étape et qu’aucune période de questions et commentaires ne soit autorisée après l’intervention de chaque député;
7. à l’expiration des périodes prévues au présent ordre, toute délibération de la Chambre ou du comité plénier sera, s’il y a lieu, interrompue aux fins du présent ordre, puis toute question nécessaire pour disposer de l’étape à l’étude à ce moment sera mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement, et il ne pourra y avoir vote différé;
8. lorsque, en vertu des dispositions de cet ordre, le Président interrompra des délibérations afin de mettre immédiatement aux voix la question relative à une affaire alors en discussion devant la Chambre, la sonnerie d’appel des députés fonctionnera pendant au plus trente minutes;
9. dès la première lecture du projet de loi, et ce, jusqu’à ce que le projet de loi soit lu une troisième fois, la Chambre ne s’ajournera pas, sauf en conformité d’une motion présentée par un ministre de la Couronne;
10. aucune motion d’ajournement du débat à quelque étape que ce soit ne pourra être proposée, sauf si elle est présentée par un ministre;
11. lors des délibérations du comité plénier, aucune motion visant la fin de la séance ou la production d’un rapport de l’état du projet de loi ne pourra être proposée, sauf si elle est présentée par un ministre.

Elizabeth May : Monsieur le Président, nous débattons de l’attribution de temps relative à un projet de loi que nous n’avons même pas vu. Lors de la grève des pilotes d’Air Canada, nous avions aussi débattu de l’attribution de temps imposée pour un projet de loi que nous n’avions pas vu. Je ne m’étonne donc pas que le député ait qualifié l’approche actuelle de la ministre du Travail de prévisible. Ce qui me préoccupe, c’est que cette approche est aussi prévisible pour les gestionnaires qu’elle l’est pour les députés de l’opposition. Cette prévisibilité nuira au respect du droit de négocier collectivement et à la possibilité que la négociation collective porte des fruits.

Le député de Winnipeg-Nord partage-t-il mes préoccupations?

Kevin Lamoureux : Monsieur le Président, il ne fait aucun doute qu’il y a un problème d’attitude. Le gouvernement a présenté un projet de loi ayant des conséquences très graves et très dures pour des milliers de travailleurs. Cela en dit long sur la capacité ou la volonté du gouvernement d’établir un processus équitable. Les décisions antérieures du gouvernement démontrent qu’il ne veut pas veiller à ce que le système soit équitable. Pour présenter le projet de loi, il s’y est pris d’une manière qui ne me surprend pas. Il a fait adopter des motions d’attribution de temps, sous une forme ou une autre, plus d’une vingtaine de fois depuis qu’il a obtenu la majorité absolue au Parlement, il y a un peu plus d’un an, ce qui est sans précédent. Peu importe leur allégeance, tous les députés devraient être inquiets.

Il est temps que les simples députés commencent à faire entendre leur voix au bureau du premier ministre et au sein du Cabinet. Collectivement, ils pourraient avoir de l’influence s’ils le voulaient.

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Je voudrais rappeler que le NPD appuiera cette loi, afin qu’elle soit étudiée en comité. Il faut l’étudier en comité afin de s’assurer qu’elle respecte des principes très importants.

Pensons, par exemple, au fameux chapitre 11 de l’Accord de libre-échange nord-américain, l’ALENA. Nul n’est besoin de rappeler que ce chapitre a été extrêmement néfaste ici au Canada, notamment en ce qui a trait à l’environnement.

Au Canada, le chapitre 11 a donné lieu à des poursuites. En effet, des multinationales ont poursuivi le gouvernement canadien pour lui réclamer, par exemple, le droit d’utiliser certains produits chimiques, ce qui allait à l’encontre de notre volonté de protéger l’environnement.

Aussi, j’aimerais savoir si mon honorable collègue pense qu’il serait important de s’assurer en comité que, par exemple, l’environnement sera protégé et qu’on ne se retrouvera pas avec un problème comme celui qu’a causé l’article 11 de l’ALENA.

Elizabeth May : Monsieur le Président, je remercie mon collègue, le député de Drummond, de ses observations.

C’est une question à laquelle il est difficile de répondre, parce que nous avons ici une entente bilatérale qui, comme les autres ententes, ignore l’environnement et les droits des travailleurs. Je pense que, pour améliorer la situation, cette entente devrait adopter une approche innovatrice, une approche où les gouvernement du Canada et de la Jordanie fixeraient des buts d’un commun accord afin que la situation soit plus bénéfique pour les travailleurs et pour l’environnement.

Autrement dit, si nous pouvions y intégrer des objectifs indiquant que nous cherchons à améliorer les normes et à éviter qu’elles ne se dégradent, l’accord pourrait servir de modèle à suivre dans le monde entier.

C’est difficile de discuter du projet de loi dont nous sommes saisis parce qu’il s’agit, comme toutes les autres ententes commerciales, d’un accord uniformisé. Il faudrait se pencher particulièrement sur cette mesure législative et réfléchir à ce qui pourrait en faire un modèle que d’autres pays pourraient vouloir reproduire. En ce qui concerne la traite des personnes, il pourrait par exemple y avoir un mécanisme qui permettrait à la Jordanie de se montrer plus progressiste en obligeant les employeurs jordaniens à respecter certaines normes de travail minimales.

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