Elizabeth May : <\/b>Monsieur le Pr\u00e9sident, je remercie le d\u00e9put\u00e9 d’Okanagan\u2014Coquihalla, auquel j’ai \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s heureuse d’apporter mon soutien lorsqu’il a pr\u00e9sent\u00e9 un projet de loi de lib\u00e9ralisation du transport du vin d’une province \u00e0 une autre.<\/p>\n
Malheureusement, c’est sans le moindre enthousiasme, mais avec une grande inqui\u00e9tude et de graves pr\u00e9occupations, que j’aborde cette mesure, apparemment innocente, d’incorporation par renvoi, qui risque d’\u00eatre tr\u00e8s pr\u00e9judiciable \u00e0 l’examen de la r\u00e9glementation effectu\u00e9 par le Parlement.<\/p>\n
Ce n’est pas sans raison qu’une fois qu’une loi est adopt\u00e9e, on n’y incorpore pas par renvoi un grand nombre de modifications, car cela emp\u00eacherait le citoyen moyen de rester inform\u00e9 de ce qu’il advient des lois auxquelles il est assujetti. De tels changements emp\u00eacheraient les entreprises canadiennes de conna\u00eetre les r\u00e8glements auxquels elles sont assujetties, et de savoir quand ils ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s.<\/p>\n
Il existe, c’est vrai, des syst\u00e8mes de gouvernement beaucoup plus efficaces que la d\u00e9mocratie, mais les d\u00e9mocraties respectent la primaut\u00e9 du droit, et m\u00eame si ce projet de loi peut para\u00eetre anodin, il est dangereux.<\/p>\n
Je ne peux apporter mon soutien au projet de loi S-12.<\/p>\n
Dan Albas: <\/b>Monsieur le Pr\u00e9sident, je remercie la d\u00e9put\u00e9e de son appui aux modifications que j’ai propos\u00e9es \u00e0 la Loi sur l’importation des boissons enivrantes.<\/p>\n
L’une des difficult\u00e9s qui se posent a trait \u00e0 un aspect plut\u00f4t mal compris, soit que la Chambre, ou plut\u00f4t le Parlement, a le droit souverain de d\u00e9cider des trait\u00e9s auxquels participer, ainsi que des normes \u00e0 respecter.<\/p>\n
Comme je l’ai dit au d\u00e9put\u00e9 de Skeena\u2014Bulkley Valley, nous avons le choix, en tant que l\u00e9gislateurs, d’opter pour un renvoi statique ou dynamique, selon ce qui est dans l’int\u00e9r\u00eat national.<\/p>\n
Je demanderais \u00e0 la d\u00e9put\u00e9e de faire preuve d’ouverture d’esprit et d’assister aux r\u00e9unions du Comit\u00e9 d’examen de la r\u00e9glementation. Ce comit\u00e9 sert une noble cause en veillant \u00e0 ce que les parlementaires, lors de l’int\u00e9gration de textes \u00e0 la r\u00e9glementation, continuent d’examiner attentivement la r\u00e9glementation afin de s’assurer non seulement que celle-ci est fid\u00e8le \u00e0 la loi,\u00a0 mais qu’elle n’est pas d\u00e9raisonnablement contraignante.<\/p>\n
J’invite la d\u00e9put\u00e9e \u00e0 consid\u00e9rer le projet de loi S-12 comme offrant de nouveaux outils aux l\u00e9gislateurs tels que nous pour d\u00e9cider ce qui est dans l’int\u00e9r\u00eat du pays.<\/p>\n
En tenant compte de ces aspects, le projet de loi S-12 est dans l’int\u00e9r\u00eat national.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Elizabeth May : Monsieur le Pr\u00e9sident, je remercie le d\u00e9put\u00e9 d’Okanagan\u2014Coquihalla, auquel j’ai \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s heureuse d’apporter mon soutien lorsqu’il a pr\u00e9sent\u00e9 un projet de loi de lib\u00e9ralisation…<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"_acf_changed":false,"_price":"","_stock":"","_tribe_ticket_header":"","_tribe_default_ticket_provider":"","_tribe_ticket_capacity":"","_ticket_start_date":"","_ticket_end_date":"","_tribe_ticket_show_description":"","_tribe_ticket_show_not_going":false,"_tribe_ticket_use_global_stock":"","_tribe_ticket_global_stock_level":"","_global_stock_mode":"","_global_stock_cap":"","_tribe_rsvp_for_event":"","_tribe_ticket_going_count":"","_tribe_ticket_not_going_count":"","_tribe_tickets_list":"[]","_tribe_ticket_has_attendee_info_fields":false,"footnotes":""},"categories":[20],"tags":[1833,225],"class_list":["post-10078","post","type-post","status-publish","format-standard","hentry","category-debate","tag-bill-s-12","tag-wineries"],"acf":[],"yoast_head":"\n