Elizabeth May :<\/b> Monsieur le Pr\u00e9sident, je prends la parole si t\u00f4t ce matin dans le cadre du d\u00e9bat sur la motion d’ajournement pour faire un suivi sur une question que j’ai pos\u00e9e au ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res \u00e0 la Chambre, quoique je l’avais tout d’abord pos\u00e9e au premier ministre le 6 mars dernier.
\n[hivjLp1QgCs]
\nCette question porte sur un dossier qui ne pourrait \u00eatre plus d’actualit\u00e9. Voil\u00e0 pourquoi j’ai accept\u00e9 d’en d\u00e9battre \u00e0 1 heure du matin: je ne voulais pas manquer l’occasion de poser la question au secr\u00e9taire parlementaire.<\/p>\n
La question que j’ai pos\u00e9e le 6 mars portait sur le trait\u00e9 concernant les armes classiques, soit le Trait\u00e9 sur le commerce des armes. Lorsque j’ai soulev\u00e9 ce point, les Nations Unies n’avaient pas encore d\u00e9battu de cet important trait\u00e9, puisque les travaux \u00e0 ce sujet ont commenc\u00e9 le 18 mars.<\/p>\n
Comme je l’ai dit dans la question que j’ai adress\u00e9e au ministre, j’\u00e9tais ravie que le Canada appuie le trait\u00e9 de fa\u00e7on g\u00e9n\u00e9rale, mais j’ai trouv\u00e9 \u00e9trange que nous ayons d\u00e9cid\u00e9 que la corruption ne devait pas constituer un crit\u00e8re essentiel au moment de d\u00e9cider si une vente d’armes devrait \u00eatre approuv\u00e9e au titre du trait\u00e9. Je voulais aussi que le premier ministre me garantisse que le Canada appuyait tous les \u00e9l\u00e9ments du trait\u00e9.<\/p>\n
Le trait\u00e9 a \u00e9t\u00e9 conclu \u00e0 l’issue des n\u00e9gociations tenues lors de la session extraordinaire du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 des Nations Unies, qui a d\u00e9but\u00e9 le 18 mars. On a beaucoup c\u00e9l\u00e9br\u00e9 cet \u00e9v\u00e9nement partout dans le monde. Le Canada a vot\u00e9 pour ce trait\u00e9.<\/p>\n
Toutefois, les m\u00e9dias new-yorkais ont laiss\u00e9 entendre, apr\u00e8s l’adoption du trait\u00e9, que l’appui du Canada avait \u00e9t\u00e9 plut\u00f4t ti\u00e8de. On a tent\u00e9 de savoir si le Canada allait compter parmi les premiers qui ent\u00e9rineront le trait\u00e9, afin d’\u00eatre de ceux qui le mettront en oeuvre \u00e0 l’\u00e9chelle mondiale.<\/p>\n
Un porte-parole du cabinet du ministre des Affaires \u00e9trang\u00e8res s’est montr\u00e9 plut\u00f4t \u00e9quivoque \u00e0 ce sujet. Comparons-nous \u00e0 des pays comme la Norv\u00e8ge, la Nouvelle-Z\u00e9lande et le Japon, qui ont tous affirm\u00e9 qu’ils le feraient, aussit\u00f4t que le trait\u00e9 sera pr\u00eat \u00e0 \u00eatre sign\u00e9, ce qui se produira tr\u00e8s bient\u00f4t, soit lundi prochain, le 2 juin. Ils vont signer. Ainsi, nous verrons des pays s’engager et, aussit\u00f4t que 50 pays l’auront ratifi\u00e9, le Trait\u00e9 sur le commerce des armes entrera en vigueur.<\/p>\n
Permettez-moi de passer en revue les r\u00e9percussions de ce trait\u00e9. Il entra\u00eenera la cr\u00e9ation de normes internationales communes relatives \u00e0 la r\u00e9glementation du commerce international des armes conventionnelles et de leurs composants, ainsi que des munitions. Il s’applique aussi aux chars d’assaut et \u00e0 toutes les formes de munition. Ce trait\u00e9 contribuera \u00e0 rendre le monde plus s\u00fbr.<\/p>\n
Nous avons \u00e9t\u00e9 constern\u00e9s d’apprendre que seules les organisations non gouvernementales qui \u00e9taient favorables \u00e0 l’usage priv\u00e9 des armes d’\u00e9paule avaient \u00e9t\u00e9 admises au sein de la d\u00e9l\u00e9gation canadienne. S’il \u00e9tait seulement question de ce qui se passe ici, au Canada, je ne dis pas, mais comme on parle d’un trait\u00e9 international visant \u00e0 prot\u00e9ger l’ensemble de la plan\u00e8te contre les dommages que peut occasionner le commerce des armes classiques, c’est pour le moins \u00e9tonnant.<\/p>\n
J’attends donc avec impatience la r\u00e9ponse de mon ami, le secr\u00e9taire parlementaire. J’esp\u00e8re qu’il me confirmera que le Canada a d\u00e9cid\u00e9 d’\u00eatre parmi les premiers \u00e0 agir, avec la Norv\u00e8ge, la Nouvelle-Z\u00e9lande et le Japon, et de ratifier ce trait\u00e9 d\u00e8s qu’il le pourra, c’est-\u00e0-dire le 3 juin. Voil\u00e0 qui ferait plaisir aux Canadiens qui r\u00eavent de voir leur pays redevenir le champion du maintien de la paix qu’il a toujours \u00e9t\u00e9 et recommencer \u00e0 favoriser la paix dans le monde.<\/p>\n
Deepak Obhrai\u00a0: <\/b>Monsieur le Pr\u00e9sident, je remercie la d\u00e9put\u00e9e d’avoir soulev\u00e9 cette question, m\u00eame \u00e0 cette heure aussi tardive.<\/p>\n
Les normes pour l’exportation d’armes conventionnelles qu’applique le Canada figurent d\u00e9j\u00e0 parmi les plus s\u00e9v\u00e8res au monde. Les armes \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans le Trait\u00e9 sur le commerce des armes, ou TCA, sont d\u00e9j\u00e0 assujetties \u00e0 un contr\u00f4le d’exportation au Canada. De plus, le Canada applique d\u00e9j\u00e0 les crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s dans le TCA pour l’exportation d’armes.<\/p>\n
En d\u00e9pit des normes tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9es fix\u00e9es par le Canada, le commerce international d’armes conventionnelles est tr\u00e8s mal contr\u00f4l\u00e9 dans plusieurs r\u00e9gions du monde. Les armes fournies aux insurg\u00e9s, aux terroristes, aux groupes criminels transnationaux et aux r\u00e9gimes voyous minent la s\u00e9curit\u00e9 internationale et les int\u00e9r\u00eats commerciaux. C’est pour cette raison que le Canada a particip\u00e9 \u00e0 la n\u00e9gociation du Trait\u00e9 sur le commerce des armes visant \u00e0 r\u00e9duire le nombre de transferts illicites et irresponsables d’armes.<\/p>\n
Le gouvernement conservateur respecte les droits des propri\u00e9taires d’armes \u00e0 feu respectueux de la loi, raison pour laquelle il a aboli le co\u00fbteux et inefficace registre des armes d’\u00e9paule. C’\u00e9tait un fardeau injuste. Il est important pour le Canada que le TCA n’entrave pas le commerce international l\u00e9gal et responsable d’armes conventionnelles et n’impose pas de nouveaux fardeaux aux industries ou aux propri\u00e9taires d’armes \u00e0 feu canadiens. Nous avons veill\u00e9 \u00e0 ce que le TCA reconnaisse que les citoyens responsables ont le droit de poss\u00e9der l\u00e9galement des armes \u00e0 feu.<\/p>\n
Le gouvernement a appuy\u00e9 l’ajout des dispositions sur la lutte contre la corruption dans le Trait\u00e9 sur le commerce des armes. En fait, le Canada tient d\u00e9j\u00e0 compte des pratiques de corruption lorsqu’il \u00e9value le risque de d\u00e9tournement associ\u00e9 \u00e0 l’exportation envisag\u00e9e. Cela concorde avec les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par le gouvernement pour lutter contre la corruption \u00e0 l’\u00e9chelle nationale et internationale, y compris en ce qui a trait \u00e0 son travail dans le cadre du G20 et des Nations Unies.<\/p>\n
Le Canada a travaill\u00e9 en \u00e9troite collaboration avec ses amis et ses alli\u00e9s pour tenter de n\u00e9gocier un m\u00e9canisme qui contribuerait \u00e0 garder les armes hors de la port\u00e9e des criminels, des terroristes et de ceux qui violent les droits de la personne, tout en reconnaissant et en prot\u00e9geant la capacit\u00e9 des propri\u00e9taires d’armes \u00e0 feu particuliers respectueux des lois de profiter de leurs armes \u00e0 feu de fa\u00e7on responsable \u00e0 des fins r\u00e9cr\u00e9atives. Le gouvernement consulte actuellement tous les intervenants int\u00e9ress\u00e9s au sujet du Trait\u00e9 sur le commerce des armes afin de comprendre leur opinion et leur analyse.<\/p>\n
Le point de vue de toutes les parties int\u00e9ress\u00e9es au Canada permettra au gouvernement d’\u00eatre mieux inform\u00e9 avant de d\u00e9cider quelle sera la prochaine \u00e9tape du processus.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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