{"id":10274,"date":"2013-06-11T12:14:03","date_gmt":"2013-06-11T16:14:03","guid":{"rendered":"http:\/\/elizabethmaymp.ca?p=10274"},"modified":"2014-09-25T11:45:25","modified_gmt":"2014-09-25T15:45:25","slug":"adjournment-proceedings-canada-china-fipa","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/elizabethmaymp.ca\/fr\/adjournment-proceedings-canada-china-fipa\/","title":{"rendered":"Motion d’ajournement – le commerce international"},"content":{"rendered":"

Elizabeth May :\u00a0<\/strong>Monsieur le Pr\u00e9sident, je suis heureuse de prendre la parole ce matin. Le calendrier devant le Pr\u00e9sident indique toujours le 11 juin, mais nous sommes maintenant le 12 juin, et il est minuit 16.<\/p>\n

[MINU8jOHkNc]<\/p>\n

Je souhaite donner suite \u00e0 une question que j’avais initialement pos\u00e9e lors de la p\u00e9riode des questions du 21 mars dernier. Ma question porte sur le trait\u00e9 sur les investissements entre le Canada et la Chine et les mesures extraordinaires qui y sont pr\u00e9vues et qui tranchent vivement non seulement avec d’autres trait\u00e9s que le Canada a sign\u00e9s, mais aussi avec d’autres trait\u00e9s en mati\u00e8re d’investissements. Le 21 mars, j’ai fait ressortir certaines des dispositions du trait\u00e9 avec le B\u00e9nin, un petit pays africain, qui avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 \u00e0 la Chambre en f\u00e9vrier. Nos \u00e9changes commerciaux avec ce pays sont tr\u00e8s faibles comparativement aux 7 milliards de dollars enregistr\u00e9s avec la R\u00e9publique populaire de Chine.<\/p>\n

Ce soir, j’aimerais souligner un des aspects du trait\u00e9 avec le B\u00e9nin comparativement au trait\u00e9 sur les investissements entre le Canada et la Chine. Il est tr\u00e8s difficile d’avoir un d\u00e9bat constructif sur cette question. Comme vous le savez, monsieur le Pr\u00e9sident, nous n’avons eu aucun d\u00e9bat convenable sur le trait\u00e9 sur les investissements entre le Canada et la Chine, et ce, m\u00eame s’il est sur le point d’\u00eatre ratifi\u00e9 uniquement par le Cabinet.<\/p>\n

En passant, je remercie la Premi\u00e8re Nation d’Hupacasath, pr\u00e8s de Port Alberni, dans l’\u00eele de Vancouver, d’avoir eu le courage de porter le dossier devant les tribunaux. La semaine derni\u00e8re, les repr\u00e9sentants de la Premi\u00e8re Nation ont pass\u00e9 trois jours en cour, \u00e0 Vancouver. Nous attendons tous la d\u00e9cision du juge dans ce dossier, qui doit d\u00e9terminer si les droits des Premi\u00e8res Nations ont \u00e9t\u00e9 viol\u00e9s. Aucune Premi\u00e8re Nation au pays, qu’il s’agisse de nations signataires de trait\u00e9 ou d’autres, n’a \u00e9t\u00e9 consult\u00e9e avant la signature du trait\u00e9 entre le premier ministre actuel et le pr\u00e9sident Hu de la Chine.<\/p>\n

Dans les deux minutes et demie qu’il me reste, je veux parler des dispositions sur le retrait. L’ALENA, et plus particuli\u00e8rement le chapitre 11, est le premier trait\u00e9 sur les investissements auquel a particip\u00e9 le Canada. En vertu de cet accord, le Canada, les \u00c9tats-Unis ou le Mexique peuvent se retirer de l’entente en donnant un avis de six mois. Le trait\u00e9 avec le B\u00e9nin, auquel j’ai fait allusion le 21 mars, pr\u00e9voit une p\u00e9riode beaucoup plus longue, qui commence avec un avis d’un an. Par la suite, tout investissement entre le Canada et le B\u00e9nin est prot\u00e9g\u00e9 pour une p\u00e9riode de 15 ans en vertu des dispositions du trait\u00e9 conclu entre les deux pays.<\/p>\n

Ce qui est remarquable dans le cas du trait\u00e9 avec la R\u00e9publique populaire de Chine, c’est que le d\u00e9lai pr\u00e9vu n’est pas de six mois comme dans le cas de l’ALENA, ni de 16 ans comme dans le cas du trait\u00e9 avec le B\u00e9nin, ce qui n’est d\u00e9j\u00e0 pas une bonne chose. Dans le cas du trait\u00e9 avec la R\u00e9publique populaire de Chine, le Canada est li\u00e9 durant une p\u00e9riode initiale de 15 ans avant de pouvoir signifier un avis. Cette p\u00e9riode est suivie d’un avis \u00e9crit donn\u00e9 un an \u00e0 l’avance, puis d’une autre p\u00e9riode de 15 ans au cours de laquelle tous les investissements faits par la R\u00e9publique populaire de Chine sont prot\u00e9g\u00e9s.<\/p>\n

Autrement dit, une fois qu’il aura \u00e9t\u00e9 ratifi\u00e9, le trait\u00e9 va lier tous les gouvernements canadiens durant les 31 ann\u00e9es qui vont suivre la ratification du trait\u00e9. C’est vraiment incroyable.<\/p>\n

Je veux dire un mot sur une id\u00e9e fausse qui est assez r\u00e9pandue. \u00c9tant donn\u00e9 que le premier ministre actuel a jug\u00e9 bon de retirer le Canada d’un certain nombre de trait\u00e9s, notamment le Protocole de Kyoto et la Convention sur la lutte contre la d\u00e9sertification, les Canadiens ont l’impression qu’un futur premier ministre pourrait tout simplement d\u00e9chirer le trait\u00e9.<\/p>\n

Soyons clairs. Le premier ministre actuel a retir\u00e9 le Canada du Protocole de Kyoto conform\u00e9ment aux conditions de ce protocole. Il devait donner un avis d’un an. De m\u00eame, le Canada s’est retir\u00e9 de la Convention sur la lutte contre la d\u00e9sertification en signifiant un avis de 90 jours, comme le pr\u00e9voit la convention.<\/p>\n

Dans le cas du trait\u00e9 sur les investissements entre le Canada et la Chine, tout futur premier ministre et gouvernement sera li\u00e9 durant une p\u00e9riode de 31 ans. Il n’y aura pas de possibilit\u00e9 de retrait. Si le Canada devait d\u00e9cider unilat\u00e9ralement de se retirer, il serait passible de r\u00e9clamations en dommages-int\u00e9r\u00eats dans une centaine de pays.<\/p>\n

Autrement dit, la seule fa\u00e7on de bloquer cette convention c’est d’emp\u00eacher qu’elle soit ratifi\u00e9e.<\/p>\n

Shelly Glover\u00a0:<\/strong>\u00a0Monsieur le Pr\u00e9sident, j’ai un immense respect pour la d\u00e9put\u00e9e et je sais qu’elle fait de l’excellent travail et ne m\u00e9nage aucun effort, alors je suis fort \u00e9tonn\u00e9e de la voir si mal inform\u00e9e \u00e0 propos de certains aspects de ce trait\u00e9. Je prends donc un moment pour lui rafra\u00eechir la m\u00e9moire en lui rappelant pourquoi le Canada est partie \u00e0 ce trait\u00e9.<\/p>\n

Notre gouvernement a conscience de l’importance du commerce pour notre \u00e9conomie. Au Canada, cette industrie fournit un emploi sur cinq et repr\u00e9sente 62 % du PIB. Voil\u00e0 pourquoi notre gouvernement applique d’ambitieux plans de stimulation des \u00e9changes, qui sont d’ailleurs les plus dynamiques \u00e0 ce jour au pays.<\/p>\n

Nous projetons d’ouvrir des d\u00e9bouch\u00e9s aux exportateurs canadiens, notamment dans la r\u00e9gion Asie-Pacifique \u2014 la plus florissante du monde \u2014, o\u00f9 les perspectives sont tout \u00e0 fait ph\u00e9nom\u00e9nales. Apr\u00e8s tout, certains des pays, l\u00e0-bas, rapportent un taux de croissance de deux \u00e0 trois fois sup\u00e9rieur \u00e0 la moyenne mondiale.<\/p>\n

Cela dit, avant de m’attarder sur les d\u00e9bouch\u00e9s pour le Canada dans la r\u00e9gion Asie-Pacifique, en particulier dans notre deuxi\u00e8me march\u00e9 d’exportation en importance, la Chine, je tiens \u00e0 revenir sur l’Accord sur la promotion et la protection des investissements \u00e9trangers conclu avec le B\u00e9nin, que la d\u00e9put\u00e9e a mentionn\u00e9 dans sa question initiale.<\/p>\n

L’Accord de promotion et de protection de l\u2019investissement \u00e9tranger avec le B\u00e9nin n’est qu’un exemple de l’engagement du gouvernement en Afrique. En fait, outre l’accord avec le B\u00e9nin, le Canada a conclu des APIE avec le Cameroun, la Zambie, Madagascar, le Mali, le S\u00e9n\u00e9gal et la Tanzanie. Ces trait\u00e9s d’investissement renforceront les liens \u00e9conomiques entre le Canada et ces pays partenaires. Ils permettront aux soci\u00e9t\u00e9s canadiennes d’investir avec plus de confiance dans ces march\u00e9s. En m\u00eame temps, la facilitation des investissements bilat\u00e9raux contribue \u00e0 la cr\u00e9ation d’emplois, \u00e0 la croissance et \u00e0 la prosp\u00e9rit\u00e9 \u00e0 long terme \u00e0 laquelle nous aspirons tous au Canada.<\/p>\n

Le gouvernement est fier des mesures qu’il a prises pour consolider les liens du Canada avec ses partenaires en Afrique. Nous aidons aussi les investisseurs et les exportateurs canadiens \u00e0 profiter de nouveaux d\u00e9bouch\u00e9s dans d’autres march\u00e9s mondiaux en forte croissance, notamment en Asie.<\/p>\n

Un aspect important de nos relations commerciales consiste \u00e0 favoriser non seulement le commerce bilat\u00e9ral, mais aussi les investissements entre le Canada et d’autres pays, dans un contexte stable et s\u00e9curitaire. C’est pourquoi le Canada a conclu plus de 24 accords de promotion et de protection des investissements avec d’importants investisseurs et partenaires commerciaux, notamment la Chine, la deuxi\u00e8me \u00e9conomie du monde et, maintenant, le deuxi\u00e8me march\u00e9 d’exportation du Canada. Seuls les \u00c9tats-Unis la devancent.<\/p>\n

La relation commerciale du Canada avec la Chine continue de se d\u00e9velopper. \u00c0 vrai dire, l’ann\u00e9e derni\u00e8re, les exportations canadiennes en Chine ont augment\u00e9 de 15 %, pour atteindre plus de 19 milliards de dollars. Qui plus est, nos exportations vers la Chine ont presque doubl\u00e9 sous le gouvernement conservateur.<\/p>\n

Il s’agit d’une bonne entente, qui permettra de cr\u00e9er des d\u00e9bouch\u00e9s dont les exportateurs canadiens ont besoin. Elle offre aussi des d\u00e9bouch\u00e9s commerciaux en Chine, ce qui permettra aux Canadiens d’\u00eatre sur place. Cela favorisera la cr\u00e9ation d’emplois, la croissance et la prosp\u00e9rit\u00e9 \u00e9conomique.<\/p>\n

Outre l’accord commercial, bien d’autres bonnes choses sont \u00e0 venir. J’esp\u00e8re sinc\u00e8rement que la d\u00e9put\u00e9e d’en face r\u00e9examinera cet accord, car il offre des possibilit\u00e9s formidables aux Canadiens. J’esp\u00e8re qu’elle se joindra \u00e0 nous afin que nous puissions cr\u00e9er les d\u00e9bouch\u00e9s dont il a \u00e9t\u00e9 question.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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